LOIS

Loi n° 17-10 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 complétant l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit…………………………………………………………… 4

DECRETS

Décret présidentiel n° 17-262 du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………… 5

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de walis délégués………….. 15 Décrets présidentiels du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Saïda……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux des circonscriptions administratives de wilayas……………………………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16 Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas…………………………………………………………………………………………………. 16 Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………….. 16 Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Constantine…………………………………………………………………………………………………………………. 16 Décrets présidentiels du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16 Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 portant nomination de secrétaires généraux de circonscriptions administratives de wilayas…………………………………………………………………………………………………………….. 17 Décret présidentiel du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 portant acquisition de la nationalité algérienne…….. 17

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017 portant révision des tarifs de la redevance perçue par l’administration des douanes pour les prestations de services, au titre de l’utilisation par les usagers du système informatique des douanes……………………………………………………………………………………………………………………………………..

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS

Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 modifiant et complétant la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18

Arrêté du 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai 2017 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre culturel islamique en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 19

Arrêté du 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin 2017 portant organisation de l’ouverture des mosquées…………………………… 20

Arrêté du 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin 2017 fixant la forme et le contenu du fichier national des mosquées…………. 25

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 2 août 2017 modifiant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………………………………………………………………………………….. 29

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017 portant remplacement d’un membre de la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture…………………………………………………………………………………………………………………… 29

Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant classement du « siège de l’assemblée populaire communale de Skikda, ex-hôtel communal »………………………………………………………………………………………………………….. 29

Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant classement du « siège de la poste centrale de Skikda »……. 30

Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant classement de la « gare ferroviaire de Skikda »………………. 30

Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant ouverture d’instance de classement du « siège de l’université d’Alger 1, ex-faculté centrale »……………………………………………………………………………………………………………. 31

Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant classement de « la maison de l’artiste peintre Mohamed Khada »……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 32

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté du 6 Ramadhan 1438 correspondant au 1er juin 2017 portant renouvellement de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement…. 32

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté du 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation du commissariat national du littoral……………………………………………………………………………………………………………………………. 33

Arrêté du 24 Chaâbane 1438 correspondant au 21 mai 2017 modifiant l’arrêté du 18 Chaoual 1437 correspondant au 23 juillet 2016 fixant la liste nominative des membres du comité national d’examen du plan national d’action environnementale et du développement durable……………………………………………………………………………………………………………………………………. 33

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

LOIS

Loi n° 17-10 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 complétant l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit. ————

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 136, 138, 140-14 et 144;

Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit;

Après avis du Conseil d’Etat,

Après adoption par le Parlement,

Promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er. — Les dispositions de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, sont complétées par l’article 45 bis rédigé comme suit :

« Art. 45 bis. — Nonobstant toute disposition contraire, la Banque d’Algérie procède, dès l’entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq (5) années, à l’achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l’effet de participer, notamment :

— à la couverture des besoins de financement du Trésor;

— au financement de la dette publique interne;

— au financement du Fonds National d’Investissement (FNI).

Ce dispositif est mis en œuvre pour accompagner la réalisation d’un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l’issue de la période susvisée, notamment, au rétablissement :

— des équilibres de la trésorerie de l’Etat;

— de l’équilibre de la balance des paiements.

Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de cette disposition, par le Trésor et la Banque d’Algérie, est défini par voie réglementaire ».

Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

DECRETS

Décret présidentiel n° 17-262 du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 portant organisation de l’administration centrale du

ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 84 et 91 (3, 6 et 9) et 143 (alinéa 1er);

Vu le décret présidentiel n° 94-167 du 5 Moharram 1415 correspondant au 15 juin 1994 portant missions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 03-63 du 7 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 8 février 2003 relatif à la composition du cabinet du ministre des affaires étrangères et à l’ouverture de postes de directeurs d’études auprès du secrétaire général du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008, complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 09-221 du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 portant statut des agents diplomatiques et consulaires;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 90-361 du 10 novembre 1990 portant création des fonctions supérieures de secrétaire général adjoint et d’ambassadeur conseiller, au titre de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret exécutif n° 93-247 du 8 Joumada El Oula 1414 correspondant au 24 octobre 1993 portant abrogation des dispositions du décret exécutif n° 90-361 du 10 novembre 1990 relatives à la fonction supérieure de secrétaire général adjoint;

Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d’établissement;

Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre des affaires étrangères, l’administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend :

1. Le secrétaire général, assisté de directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de sûreté interne d’établissement;

2. Les ambassadeurs-conseillers;

3. Le chef de cabinet, assisté de chargés d’études et de synthèse;

4. L’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte particulier.

5. Les structures suivantes : — la direction générale du protocole, — la direction générale des pays Arabes, — la direction générale « Afrique », — la direction générale « Europe », — la direction générale « Amérique », — la direction générale « Asie-Océanie », — la direction générale des relations multilatérales, — la direction générale des affaires consulaires et de la communauté nationale à l’étranger,

— la direction générale de la communication, de l’information et de la documentation,

— la direction générale de la prospective, des études et de la formation,

— la direction générale des ressources,

— la direction des affaires juridiques,

— la direction de la promotion et du soutien aux échanges économiques,

— la direction des services techniques.

Art. 2. — La direction générale du protocole est chargée :

— des questions relatives aux missions diplomatiques et consulaires étrangères en Algérie et algériennes à l’étranger, aux représentations internationales et centres culturels;

— des questions concernant la situation des membres de ces missions et représentations, dans le cadre des conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires et de la législation algérienne appropriée;

— de l’organisation des visites en Algérie des personnalités officielles étrangères.

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

Elle comprend deux (2) directions :

1- La direction des immunités et privilèges

diplomatiques, chargée :

— des questions liées aux immunités et privilèges diplomatiques;

— de la délivrance des titres et documents officiels et de l’introduction auprès des missions étrangères des demandes de visas au profit des agents du ministère des affaires étrangères et des missionnaires de l’Etat.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des immunités du personnel et

locaux diplomatiques, chargée :

— des questions se rapportant aux immunités reconnues aux personnels diplomatiques et assimilés accrédités en Algérie;

— de la tenue des listes diplomatiques et consulaires;

— des questions se rapportant aux locaux diplomatiques.

b) La sous-direction des privilèges diplomatiques et

consulaires, chargée :

— de la délivrance des titres et documents d’identité, pour le corps diplomatique, les membres des organisations internationales et des missions étrangères ayant un caractère spécifique ainsi que des visas pour les titres diplomatiques;

— des questions se rapportant aux privilèges et franchises reconnus aux personnels diplomatiques et assimilés accrédités en Algérie.

c) La sous-direction des titres et documents de

voyage, chargée :

— de la délivrance des titres et documents de voyage pour les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères, y compris ceux en poste dans les services extérieurs, ainsi que pour les organismes officiels de l’Etat;

— de l’établissement des ordres de missions internes et externes;

— du suivi des demandes de visas introduites auprès des ambassades accréditées à Alger au profit des agents du ministère des affaires étrangères ou des missionnaires de l’Etat.

2- La direction du cérémonial, des visites officielles

et des conférences, chargée :

— de la procédure d’accréditation des chefs de missions, des attachés de défense et des fonctionnaires des organisations internationales;

— de l’organisation des conférences et des visites en Algérie des personnalités officielles étrangères;

— de l’organisation du cérémonial.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des accréditations, des

audiences et des visites officielles, chargée :

— de la procédure d’accréditation et d’établissement de lettres de créance, lettres de cabinet, brevets consulaires ainsi que des demandes d’agrément;

— de la procédure de demande d’agrément et de la préparation des cérémonies de remise de lettres de créance;

— de l’organisation des audiences sollicitées par le corps diplomatique étranger auprès des autorités algériennes.

b) La sous-direction des conférences, chargée : — de la préparation et de l’organisation des conférences nationales et internationales, ainsi que d’autres rencontres d’intérêt politique, scientifique et culturel, notamment les séminaires, les colloques et les journées d’études;

— de la préparation, de l’organisation et du suivi de la tenue des commissions mixtes entre l’Algérie et ses partenaires étrangers;

— de la conservation et de la gestion des instruments protocolaires nécessaires à l’organisation des conférences et des commissions mixtes;

— de contribuer aux activités du salon d’honneur de l’aéroport.

Art. 3. — La direction générale des pays Arabes, est chargée :

— de veiller à la mise en œuvre de la politique de l’Algérie avec le monde arabe et avec les organisations arabes et maghrébines spécialisées;

— de proposer des formules de développement et de promotion de la coopération entre l’Algérie et le monde arabe;

— de veiller à l’élaboration, à l’évaluation et à l’analyse des dossiers relatifs aux questions politiques dans le monde arabe.

Elle comprend deux (2) directions :

1- La direction du maghreb arabe et de l’union du

maghreb arabe, chargée :

— de la mise en œuvre et du suivi de la politique de l’Algérie avec les pays du maghreb arabe;

— de l’élaboration, de la supervision, de la mise en œuvre et du suivi de tout dossier émanant des mécanismes de coopération bilatérale entre l’Algérie et les pays concernés;

— du suivi des activités de l’union du maghreb arabe et des organisations qui en relèvent.

12 octobre 2017

21 Moharram 1439

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des pays du maghreb arabe, chargée :

— de la préparation des différents dossiers relatifs à la coopération bilatérale;

— de la préparation des dossiers relatifs aux commissions mixtes;

— du suivi de l’application des recommandations et décisions relatives à la coopération bilatérale.

b) La sous-direction de l’union du maghreb arabe, chargée :

— de la préparation des dossiers relatifs aux réunions de l’union du maghreb arabe;

— de l’élaboration des propositions concernant les conseils ministériels;

— du suivi des différentes décisions et recommandations prises dans le cadre de l’union du maghreb arabe.

2- La direction du machrek arabe et de la ligue des

Etats arabes, chargée :

— de la mise en œuvre et du suivi de la politique de l’Algérie avec les Etats arabes;

— de l’élaboration, de la supervision, de la mise en œuvre et du suivi de tout dossier découlant des mécanismes de coopération bilatérale;

— du suivi des activités des organisations arabes.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des pays du machrek arabe, chargée :

— de la préparation des dossiers relatifs à la coopération bilatérale;

— du suivi de l’application des recommandations et décisions dans le cadre de la coopération bilatérale;

— de la préparation des dossiers relatifs aux commissions mixtes.

b) La sous-direction de la Ligue des Etats arabes et

des organisations spécialisées, chargée :

— de la préparation des dossiers relatifs aux réunions de la Ligue des Etats arabes;

— de la préparation des dossiers et propositions en ce qui concerne les conseils ministériels, les organisations et les centres arabes spécialisés;

— du suivi des différentes décisions et recommandations émanant de la Ligue des Etats arabes.

Art. 4. — La direction générale « Afrique » est chargée :

— de la mise en œuvre et de la coordination de la politique nationale africaine aux plans bilatéral et multilatéral;

— de la promotion des actions de coopération;

— de l’évaluation et du suivi des actions de coopération.

Elle comprend deux (2) directions :

1- La direction des relations bilatérales africaines, chargée :

— du suivi des relations bilatérales;

— de proposer des formules de développement et de promotion de la coopération entre l’Algérie et les pays africains.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des pays du Sahel, chargée du suivi des relations de l’Algérie avec les pays voisins du Sahel.

b) La sous-direction de l’Afrique orientale et

australe, chargée du suivi des relations de l’Algérie avec les pays de l’Afrique orientale et australe.

c) La sous-direction de l’Afrique occidentale et

centrale, chargée du suivi des relations de l’Algérie avec les pays de l’Afrique occidentale et centrale.

2- La direction des relations multilatérales

africaines, chargée du suivi des activités à caractère multilatéral de l’Union africaine, de la commission économique des Nations Unies pour l’Afrique et des institutions et organisations sous-régionales.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’Union africaine, chargée : — de la préparation de la participation de l’Algérie aux activités de l’Union africaine et de ses organes subsidiaires;

— du suivi de la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre.

b) La sous-direction des organisations

sous-régionales et de l’intégration continentale, chargée :

— de la préparation de la participation de l’Algérie aux activités de la commission économique des Nations Unies pour l’Afrique et des organisations parrainées par elle;

— du suivi des activités des communautés économiques régionales.

Art. 5. — La direction générale « Europe » est chargée :

— de promouvoir et de coordonner, avec les autres structures de l’Etat, la coopération, le dialogue et le partenariat avec les institutions de l’Union européenne et l’espace euro-méditerranéen;

— de la mise en œuvre de la politique de l’Algérie en direction des pays de l’Europe;

Elle comprend deux (2) directions :

1- La direction de la coopération avec l’Union

européenne et les institutions européennes, chargée de la promotion, de la gestion et du suivi du partenariat bilatéral avec l’Union européenne ainsi que dans le cadre euro-méditerranéen.

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des institutions européennes et

des relations euro-méditerranéennes, chargée :

— de la coordination de la participation de l’Algérie au processus de partenariat entre l’Union européenne et les pays méditerranéens au forum méditerranéen, ainsi que dans le cadre de la méditerranée occidentale;

— du suivi des relations de l’Algérie avec le parlement européen et le conseil de l’europe;

— de la coordination et du suivi de la participation de l’Algérie aux conférences ministérielles spécialisées de la méditerranée occidentale.

b) La sous-direction du partenariat avec l’Union

européenne et de la sécurité régionale, chargée :

— de la gestion, du suivi et de l’évaluation de l’application de l’accord d’association avec l’Union européenne;

— de la planification, de la négociation et de la coordination de la mise en œuvre des programmes de coopération financière et technique entre l’Algérie et l’Union européenne;

— de l’analyse et de la gestion des questions ayant trait à la sécurité en Europe et dans l’espace euro-méditerranéen;

— de la coordination et du suivi des relations de l’Algérie avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN);

— de la coordination et du suivi des relations de l’Algérie avec l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).

2- La direction des pays de l’Europe, chargée de la planification, de l’évaluation et de la mise en œuvre des actions de coopération avec les pays de l’Europe.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des pays de l’Europe du Sud, chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de la coopération avec les pays de l’Europe du Sud;

b) La sous-direction des pays de l’Europe de l’Ouest,

du Nord et du Vatican, chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de la coopération avec les pays de l’Europe de l’Ouest, du Nord et du Vatican;

c) La sous-direction des pays des Balkans, de

l’Europe Centrale et Orientale, chargée de la promotion, de la gestion et du suivi des relations bilatérales avec les pays des Balkans, de l’Europe Centrale et Orientale.

Art. 6. — La direction générale « Amérique », est chargée d’impulser et de coordonner les relations bilatérales avec les pays du continent américain et les pays des Caraïbes ainsi qu’avec les organisations régionales et sous-régionales.

Elle comprend deux (2) directions :

1- La direction « Amérique du Nord », chargée de la planification et de l’évaluation des relations bilatérales ainsi que de la mise en œuvre de la coopération avec le Canada, les Etats Unis d’Amérique et le Mexique.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des Etats-Unis d’Amérique, chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de la coopération avec les Etats Unis d’Amérique;

b) La sous-direction « Canada — Mexique », chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de la coopération avec le Canada et le Mexique.

2- La direction « Amérique Latine et Caraïbes », chargée de la planification et de l’évaluation des relations bilatérales ainsi que de la mise en œuvre de la coopération avec les pays de l’Amérique Latine et des Caraïbes.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction « Amérique Centrale et

Caraïbes », chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de la coopération avec les pays de l’Amérique Centrale et les pays des Caraïbes;

b) La sous-direction « Amérique du Sud », chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de la coopération avec les pays de l’Amérique du Sud.

Art. 7. — La direction générale « Asie-Océanie », est chargée de mettre en œuvre la politique de l’Algérie en direction des pays de l’Asie et de l’Océanie.

Elle comprend deux (2) directions :

1- La direction de l’Asie Centrale et Orientale, chargée de la promotion, de la gestion et du suivi des relations bilatérales avec les pays de l’Asie Centrale et Orientale.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’Asie Centrale, chargée des relations bilatérales avec les pays de l’Asie Centrale;

b) La sous-direction de l’Asie Orientale, chargée des relations bilatérales avec les pays de l’Asie Orientale.

2- La direction de l’Asie du Sud, de l’Océanie et du

Pacifique, chargée de la promotion, de la gestion et du suivi des relations bilatérales avec les pays de l’Asie du Sud, de l’Océanie et du Pacifique.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’Asie du Sud, chargée des relations bilatérales avec les pays de l’Asie du Sud;

b) La sous-direction de l’Océanie et du Pacifique, chargée des relations bilatérales avec les pays d’Océanie et du Pacifique.

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

Art. 8. — La direction générale des relations multilatérales, est chargée :

— des questions d’ordre politique, des droits de l’Homme, du développement social, de désarmement, de sécurité internationale au niveau de l’organisation des Nations Unies et des institutions régionales;

— des questions d’ordre économique, financier et commercial multilatérales examinées par l’organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées ainsi que par les groupements internationaux et transrégionaux;

— de la préparation de la participation de l’Algérie aux conférences mondiales et inter-régionales relevant de sa compétence.

Elle comprend trois (3) directions :

1- La direction des affaires politiques

internationales, chargée des affaires relevant de l’ONU, des conférences inter-régionales et des affaires de sécurité et de désarmement.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’ONU et des conférences

inter-régionales, chargée :

— du traitement et du suivi des questions relevant de l’Assemblée Générale, du Conseil de Sécurité et des autres organes de l’ONU;

— de la préparation de la participation de l’Algérie aux réunions de l’organisation de la coopération islamique, du mouvement des non-alignés ainsi qu’à celles des organisations inter-régionales à vocation politique.

b) La sous-direction de la sécurité et du

désarmement, chargée du suivi des questions de désarmement, du terrorisme et des questions à caractère stratégique et de sécurité internationale.

2- La direction des relations économiques et de la

coopération internationale, chargée des questions d’ordre économique, financier et commercial, multilatérales, relevant de l’organisation des nations unies, ses institutions spécialisées ainsi que les groupements internationaux et transrégionaux.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des affaires économiques,

financières et commerciales, chargée de la préparation et du suivi de la participation de l’Algérie aux négociations internationales multilatérales dans les domaines économique, commercial, financier et monétaire;

b) La sous-direction des programmes et institutions

internationales spécialisées, chargée de la coordination et du suivi des actions de coopération avec les fonds, programmes et institutions spécialisées du système des nations unies et autres organismes et groupements internationaux et transrégionaux.

3- La direction des affaires humanitaires, sociales,

culturelles, scientifiques et techniques internationales, chargée des questions ayant trait aux droits de l’Homme, à l’environnement, au développement durable et au développement social ainsi qu’aux affaires culturelles, scientifiques et techniques internationales.

Elle comprend trois (3) sous directions :

a) La sous-direction des droits de l’Homme, chargée des questions humanitaires et des droits de l’Homme ainsi que de la préparation de la participation de l’Algérie aux activités des organisations internationales compétentes, et du suivi et de la coordination des obligations conventionnelles y afférentes;

b) La sous-direction de l’environnement et des

développements durable et social, chargée :

— des questions se rapportant à la politique nationale en matière d’environnement et de développement durable;

— de l’organisation et de l’animation des actions de coopération avec les organes multilatéraux en charge de ces questions;

— des questions se rapportant, notamment à la famille, à la femme, à l’enfance, à la santé, à la jeunesse, aux handicapés, au sport et aux personnes âgées;

c) La sous-direction des affaires culturelles,

scientifiques et techniques, chargée :

— du traitement des affaires se rapportant à l’éducation, à la culture, à l’information, à la science et à la technique au plan international;

— du suivi des relations de coopération avec les Organisations internationales compétentes.

Art. 9 — La direction générale des affaires consulaires et de la communauté nationale à l’étranger, chargée :

— de la mise en œuvre et du suivi de la politique nationale à l’égard de la communauté algérienne établie à l’étranger, de sa protection et de la défense de ses intérêts;

— du suivi des compétences nationales à l’étranger;

— de la prise en charge et du suivi des questions se rapportant aux étrangers en Algérie.

Elle comprend trois (3) directions :

1- La direction de la communauté nationale à

l’étranger, chargée de la protection des nationaux à l’étranger et des questions ayant trait au statut des personnes et des biens ainsi qu’à l’état civil et à la chancellerie.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la protection des nationaux à

l’étranger, chargée des questions spécifiques liées à la protection des nationaux à l’étranger et à la défense de leurs intérêts.

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

b) La sous-direction du statut des personnes et des

biens, chargée :

— de procéder à l’examen et au traitement de l’ensemble des questions liées à la situation statutaire et contentieuse de la communauté nationale à l’étranger et de suivre l’application des conventions et des accords internationaux relatifs à l’action consulaire;

— de l’élaboration des accords consulaires et judiciaires et du suivi de leur application;

— de l’élaboration d’études sur les problèmes migratoires;

— des questions liées aux situations en matière de séjour, de circulation et de contentieux des biens des ressortissants algériens établis à l’étranger;

c) La sous-direction de l’état civil et de la

chancellerie, chargée :

— de délivrer les différents actes d’état civil pour les ressortissants nés à l’étranger et transcrits auprès des postes diplomatiques et consulaires;

— de délivrer les attestations d’immatriculation consulaire;

— de la légalisation des documents administratifs et des actes d’état civil.

2- La direction des compétences nationales à

l’étranger, des programmes et des affaires sociales, chargée de suivre et de mettre en œuvre les opérations et programmes en direction de la communauté nationale à l’étranger.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des compétences nationales à

l’étranger, chargée :

— de la tenue d’un fichier sur les compétences nationales et le mouvement associatif algérien à l’étranger;

— de contribuer à la promotion des mécanismes facilitant l’apport des compétences nationales à l’effort de développement national;

b) La sous-direction des programmes et des affaires

sociales de la communauté nationale à l’étranger, chargée :

— d’établir des statistiques relatives à la communauté nationale à l’étranger;

— de prendre part à toutes les opérations impliquant l’engagement de la communauté nationale établie à l’étranger, que ce soit pour la participation de celle-ci aux consultations électorales ou pour les manifestations de solidarité;

— de prendre part au programme Hadj et Omra, en coordination avec les instances nationales concernées;

— d’assister et d’assurer le suivi de tout programme en direction de la communauté nationale à l’étranger en coordination avec les départements et institutions concernés;

— de la prise en charge des dossiers liés aux successions, Kafala, service national et authentification de documents administratifs.

3- La direction des affaires consulaires, chargée des questions aériennes et maritimes, des visas, des affaires judiciaires et administratives, et des questions relatives à la migration, ainsi que du suivi des questions liées à l’établissement, la circulation et le séjour des étrangers en Algérie.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des visas et des questions

aériennes et maritimes, chargée :

— d’assurer la gestion des visas d’entrée sur le territoire national en coordination avec les postes diplomatiques et consulaires;

— du suivi des questions aériennes et maritimes;

b) La sous-direction des affaires judiciaires et

administratives, chargée :

— de coordonner les activités consulaires en matière civile et judiciaire;

— des questions se rapportant à l’établissement et à la circulation des étrangers en Algérie;

c) La sous-direction des migrations, chargée : — d’assurer la coordination entre les départements ministériels et les instances algériennes sur les questions migratoires;

— de collecter et de diffuser des données et d’établir des rapports de synthèse et d’analyse sur la problématique migratoire;

— de suivre les questions se rapportant au séjour des étrangers en Algérie.

Art. 10. — La direction générale de la communication, de l’information et de la documentation, est chargée :

— d’organiser et de coordonner les activités de presse dans le cadre de l’action diplomatique de l’Algérie;

— d’assurer la diffusion de l’information à toutes les structures du ministère;

— d’organiser et de gérer les supports de documentation et d’archives du ministère.

Elle comprend deux (2) directions :

1- La direction de la communication et de

l’information, chargée :

— d’organiser et de coordonner les activités de la presse dans le cadre de l’action diplomatique de l’Algérie;

— d’assurer la diffusion de l’information à toutes les structures du ministère et aux postes diplomatiques et consulaires.

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de l’analyse et de la gestion de

l’information, chargée :

— de la gestion et de l’analyse des informations publiées par la presse internationale sur l’Algérie et sur l’ensemble des thèmes qui pourraient intéresser la diplomatie algérienne;

— de la gestion de l’information nationale en direction des représentations diplomatiques de l’Algérie;

b) La sous-direction des relations avec les médias, chargée de gérer les relations du ministère des affaires étrangères avec l’ensemble des médias, écrits et audiovisuels, nationaux et étrangers accrédités en Algérie;

c) La sous-direction de la veille informatique et de la communication extérieure, chargée :

— du suivi et de la sélection des informations d’intérêt sur le net et de la mise en œuvre du plan de communication extérieure du ministère;

— de l’élaboration des applications informatiques dont ont besoin les services centraux et extérieurs du ministère;

— de l’assistance technique aux utilisateurs de l’outil informatique.

2- La direction de la documentation et des archives, chargée :

— de la gestion des publications et de la documentation du ministère;

— de la gestion et du suivi du fonctionnement des moyens du ministère en matière de documentation, notamment la bibliothèque et la médiathèque;

— de la conservation et du traitement des archives.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la documentation et des

publications, chargée :

— de la documentation du ministère;

— des publications du ministère et de son bulletin officiel;

— de l’organisation de la bibliothèque, de la médiathèque et autres moyens;

b) La sous-direction des archives, chargée : — du traitement des archives, de leur conservation et de la diffusion de l’information;

— de l’uniformisation des procédures de classement et de l’application des normes archivistiques;

— de la définition des circuits de l’information;

— de la mise en place des outils et des procédures d’accès aux documents d’archives et de leur traitement;

— de l’application des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le traitement des archives.

Art. 11. — La direction générale de la prospective, des études et de la formation, est chargée :

— de développer des activités de recherche et d’analyse prospective et de procéder à des évaluations de nature à aider à la prise de décision sur les questions d’actualité internationale;

— d’initier et de promouvoir la publication d’études, de recherches et de revues périodiques;

— de définir et de mettre en œuvre la politique du ministère en matière de formation;

— de veiller à la promotion de la coopération avec des institutions et établissements étrangers en matière d’études, de recherches et de formation;

— de veiller à l’organisation des conférences, séminaires et colloques en relation avec les activités du ministère des affaires étrangères et l’évolution des relations internationales.

Elle comprend trois (3) directions :

1- La direction de la prospective et de la

planification, chargée :

— de procéder à des analyses et des évaluations de nature à aider à la prise de décision sur les questions d’actualité internationale;

— des analyses prospectives du contexte international et régional;

— des études visant à mieux appréhender les tendances;

— de l’élaboration des stratégies et programmes d’actions, orientés vers des objectifs à long, moyen et court termes de la diplomatie nationale.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’analyse et de la prospective, chargée d’aider à la prise de décision à travers la réalisation d’études prospectives sur des questions d’importance pour l’action internationale de l’Algérie;

b) La sous-direction de la planification, chargée de l’identification des stratégies, des moyens et des instruments d’action et de l’établissement des propositions d’action concordant avec les objectifs de la diplomatie nationale.

2- La direction des études, de la recherche et de la

publication, chargée d’entreprendre des activités d’études et de recherches, de procéder à des évaluations en relation avec l’évolution de l’actualité internationale, et de la publication d’études et de recherches.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des études et de la recherche, chargée de promouvoir des programmes de recherche et d’études ainsi que de conseil dans le domaine des relations internationales;

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

b) La sous-direction de la publication, chargée d’assurer la publication d’études, de recherches et de revues périodiques.

3- La direction de la formation, chargée :

— de veiller à la formation, au perfectionnement et au recyclage des personnels;

— d’assurer la préparation des agents diplomatiques et consulaires à l’exercice de leurs fonctions, en adéquation avec l’évolution des relations internationales;

— de promouvoir la coopération avec des institutions et établissements étrangers en matière de formation.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la formation et du

perfectionnement, chargée :

— de la définition et du suivi des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des agents diplomatiques et consulaires et autres personnels ainsi que de leur maîtrise des langues étrangères et de l’outil informatique;

— de l’organisation des cycles de formation liés aux examens professionnels pour l’accès aux corps et grades supérieurs; — de l’organisation des cycles de formation à l’intention des cadres des autres administrations, institutions et organismes publics;

b) La sous-direction du partenariat avec les

institutions étrangères de formation, chargée de promouvoir et de suivre la coopération avec des institutions et établissements étrangers en matière de formation. Elle est également chargée de gérer les bourses et les offres de formation émanant des Gouvernements ou institutions internationales.

Art. 12. — La direction générale des ressources, est chargée : — de la gestion administrative des ressources humaines et de leur valorisation;

— de la conception et de la définition des besoins en matière de finances et de moyens;

— de l’appui et du soutien administratif et financier aux représentations diplomatiques et consulaires à l’étranger.

Elle comprend trois (3) directions :

1- La direction des ressources humaines, chargée de la gestion de l’ensemble des personnels du ministère, des programmes de recrutement et des affaires générales et sociales.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la gestion des personnels, chargée :

— de la gestion des agents diplomatiques et consulaires, des agents des corps administratifs et techniques, et ceux relevant des services des transmissions nationales exerçant au niveau de l’administration centrale et des services extérieurs;

— de la gestion du personnel d’encadrement;

— de la gestion des opérations de détachement et de fin de détachement du personnel du chiffre mis à la disposition du ministère;

— de l’évaluation des parcours professionnels des personnels;

— de la gestion prévisionnelle des carrières des personnels;

— de l’élaboration des projets de mouvements diplomatiques et consulaires et de leur mise en œuvre;

b) La sous-direction du recrutement et du suivi, chargée :

— de l’élaboration des études sur les besoins en personnels du ministère;

— du recrutement des personnels du ministère des affaires étrangères;

— du recrutement et de la gestion des agents contractuels exerçant auprès des représentations algériennes à l’étranger, conformément aux dispositions contractuelles et législatives du travail dans le pays d’accueil;

— de canaliser et d’accompagner les efforts de valorisation des personnels, d’améliorer et de consolider les connaissances acquises.

c) La sous-direction des affaires générales et sociales, chargée :

— de l’application des dispositions fixées en matière de discipline de travail;

— du suivi des décisions prises par la commission de recours;

— du traitement et du suivi des affaires contentieuses impliquant le ministère;

— de la mise en œuvre des mesures arrêtées en matière d’action sociale au profit des personnels ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail;

— du suivi des dossiers relatifs aux congés de maladie, aux remboursements des frais médicaux, à la prise en charge médicale, aux contrats d’assurance et à l’affiliation des personnels aux caisses d’assurances.

2- La direction des finances, chargée de la préparation, de l’élaboration et de l’exécution des budgets de fonctionnement et d’équipement, de la prise en charge des opérations financières et du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du budget, chargée : — de préparer et d’élaborer le budget de fonctionnement et d’équipement des services centraux et extérieurs du ministère des affaires étrangères;

— d’organiser et de mettre à la disposition des postes diplomatiques et consulaires les crédits pour le paiement des boursiers algériens à l’étranger, et de suivre leur exécution au plan administratif et financier;

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

— d’assurer la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition des postes diplomatiques et consulaires concernant les contributions internationales et la coopération au titre des engagements de l’Etat;

b) La sous-direction des opérations financières, chargée :

— des opérations de comptabilité générale;

— de la prise en charge des traitements et salaires;

— de la gestion de la régie centrale et des déplacements;

c) La sous-direction de la vérification et du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et

consulaires, chargée :

— d’assurer le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement et d’équipement au niveau des postes diplomatiques et consulaires;

— de veiller à la bonne application des mécanismes réglementaires mis en place et de procéder aux inspections périodiques;

— de la réglementation, des statistiques et du suivi des contentieux.

3- La direction du patrimoine et des moyens

généraux, chargée de gérer le patrimoine de l’administration centrale et des représentations diplomatiques et consulaires à l’extérieur, ainsi que les moyens généraux du ministère.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du patrimoine, chargée : — de gérer les opérations immobilières de l’administration centrale, de suivre celles relevant des postes diplomatiques et consulaires et du domaine externe de l’Etat à l’étranger;

— du suivi et de la prise en charge, sur le plan technique, des projets de construction et de réhabilitation des postes diplomatiques et consulaires, ainsi que de ceux relevant du domaine interne de l’Etat impliquant le ministère des affaires étrangères;

b) La sous-direction des moyens généraux, chargée : — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles ainsi que des équipements au niveau de l’administration centrale;

— d’élaborer les marchés et conventions relevant du budget d’équipement et du budget de fonctionnement et d’organiser les procédures de leur passation devant les commissions de contrôle externes;

— de tenir les inventaires des biens meubles et immeubles ainsi que des équipements techniques de l’administration centrale et de suivre ceux relevant des postes diplomatiques et consulaires;

— de veiller à l’approvisionnement et à la mise à la disposition des services, les équipements et moyens matériels et de sécurité nécessaires à leur fonctionnement;

— de gérer le parc automobile et de contrôler et maintenir en état de marche, les équipements.

Art. 13. — La direction des affaires juridiques, est chargée :

— d’assurer la préparation formelle des traités bilatéraux et multilatéraux engageant l’Etat algérien et de pourvoir à leur ratification, à leur publication et à leur conservation;

— de donner des avis juridiques et de faire toutes observations et remarques sur les projets de textes à caractère juridique en cours d’élaboration, au plan national ou engageant l’Algérie au plan international;

— d’assurer le suivi des questions judiciaires au plan international et régional.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des traités bilatéraux, multilatéraux, du droit international et des institutions

judiciaires internationales, chargée :

— de participer aux négociations concernant les projets d’accords et conventions bilatéraux et multilatéraux et de donner un avis juridique sur l’opportunité de signer et/ou d’adhérer à ces accords et conventions;

— de recevoir et d’examiner les dossiers de ratification des accords et conventions signés avant leur transmission au Secrétariat général du Gouvernement;

— d’assurer la préparation formelle des traités bilatéraux et multilatéraux engageant l’Etat algérien et le suivi de leur ratification et leur publication;

— de suivre les accords et les contentieux en matière de tracés des frontières terrestres et maritimes;

— d’assurer le suivi des questions judiciaires au plan international et régional;

— de donner l’interprétation officielle des dispositions d’accords et conventions souscrits par l’Etat algérien;

— de conserver les textes originaux des accords et conventions, bilatéraux et multilatéraux ainsi que les instruments diplomatiques;

— d’élaborer et d’actualiser le recueil des instruments diplomatiques ratifiés ainsi que leur numérisation;

b) La sous-direction de la réglementation, des études

juridiques et du contentieux diplomatique, chargée :

— d’élaborer et de participer à la rédaction des textes juridiques concernant le ministère des affaires étrangères;

— de donner l’avis du ministère des affaires étrangères sur les projets de textes législatifs ou réglementaires nationaux qui lui sont soumis par les différents services du ministère ou par d’autres structures de l’Etat;

— de représenter le ministère dans les rencontres ayant trait au contentieux diplomatique, d’assurer le suivi et la gestion des procédures et d’assister les autres structures du ministère et les missions diplomatiques sur toute question relevant du contentieux diplomatique;

— d’élaborer le bulletin officiel du ministère.

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

Art. 14. — La direction de la promotion et du soutien aux échanges économiques, chargée :

— de la promotion des échanges commerciaux internationaux de l’Algérie;

— de contribuer à la mise en œuvre de la politique de soutien et de promotion des exportations hors hydrocarbures;

— de fournir l’information et les analyses économiques nécessaires à la pénétration des marchés extérieurs et de soutenir les entreprises algériennes dans leurs efforts en ce sens;

— d’élaborer des notes de conjoncture en matière de commerce international à l’intention des entreprises, des institutions, des organismes et des ministères concernés.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’analyse et de la gestion de

l’information commerciale, chargée :

— de mettre en place un réseau d’informations commerciales et de banques de données;

— de réaliser un portail sur le commerce extérieur à l’intention des intervenants nationaux, des représentations diplomatiques et consulaires algériennes, et de toute autre partie intéressée;

— de recueillir, d’analyser et de communiquer des données et informations statistiques du commerce extérieur aux partenaires intéressés;

— de mettre en place des moyens de diffusion de l’information;

b) La sous-direction du suivi des programmes et de

promotion des échanges commerciaux, chargée :

— d’animer des programmes de valorisation et de promotion des échanges commerciaux extérieurs, orientés principalement sur le développement des exportations hors hydrocarbures;

— de mettre en place des mécanismes, instruments et outils de promotion commerciale performants de soutien des entreprises algériennes exportatrices en coordination avec les services commerciaux et économiques des ambassades algériennes.

Art. 15. — La direction des services techniques, chargée :

— de gérer les différents supports techniques nécessaires à l’activité du ministère;

— de proposer tout élément susceptible d’intéresser ou de concerner la protection, l’amélioration ou le renforcement de ces supports;

— d’étudier et de concevoir de nouvelles techniques d’exploitation en relation avec les technologies récentes.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du chiffre, chargée : — de la sécurisation et de la confidentialité des messages et communications;

— d’assurer l’organisation, l’exploitation, la régulation et l’archivage des messages chiffrés;

— de la gestion et de la maintenance des équipements spécifiques de l’administration centrale et des services extérieurs;

b) La sous-direction des télécommunications, chargée :

— de la gestion des opérations d’acquisition et de la maintenance des équipements;

— de la gestion des instruments et outils de communication entre les services du ministère des affaires étrangères;

— d’assurer les communications et les télécommunications entre l’administration centrale et les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger;

— de la dotation en équipements de communication et de transmission des structures du ministère et des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger;

c) La sous-direction de la valise diplomatique et du

courrier, chargée :

— de la réception, de l’enregistrement, de la répartition et de l’expédition du courrier;

— de l’apposition des sceaux de l’Etat sur les valises et colis diplomatiques;

— de l’organisation et du suivi du réseau d’acheminement et de réception du courrier diplomatique avec les services extérieurs du ministère des affaires étrangères.

Art. 16. — L’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Art. 17. — Les dispositions du décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008, complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, sont abrogées.

Art. 18. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 19 Chaoual 1438 — Aïssam Cheurfa, à la wilaya de Skikda;

correspondant au 13 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de walis délégués. ———— — Farid Mohammedi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Toufik Mezhoud, à la wilaya de Annaba; Par décret présidentiel du 19 Chaoual 1438 — Djahid Mous, à la wilaya de Boumerdès; correspondant au 13 juillet 2017, il est mis fin aux — Benamar Bekkouche, à la wilaya de Tipaza; fonctions de walis délégués auprès du wali de la wilaya appelés à exercer d’autres fonctions. d’Alger, exercées par MM. : — Ahmed Mahcer à Bouzaréah; ————★———— — Abdelaziz Bouchareb à El-Harrach; Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— chef de cabinet du wali de la wilaya de Saïda. ———— Par décret présidentiel du 19 Chaoual 1438 Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017, il est mis fin aux correspondant au 16 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de wali délégué auprès du wali de la wilaya fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Saïda, d’Alger, à Bir Mourad Raïs, exercées par M. Mohamed exercées par M. Chikh Sellam, appelé à exercer une autre Benamar, appelé à exercer une autre fonction. ———————— fonction. ————★———— Par décret présidentiel du 19 Chaoual 1438 Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant correspondant au 13 juillet 2017, il est mis fin aux au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions fonctions de wali délégué à la circonscription d’inspecteurs généraux de wilayas. administrative de In Guezzam à la wilaya de ———— Tamenghasset, exercées par M. Ahmed Yahia, appelé à Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 exercer une autre fonction. ————★———— correspondant au 16 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs généraux aux wilayas suivantes, Décrets présidentiels du 22 Chaoual 1438 exercées par Mme. et M. : correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas. ———— — Abdessalem Lakehal Ayat, à la wilaya de Jijel; — Nassiba Meziane, à la wilaya de Tipaza; appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017, il est mis fin aux ————★———— fonctions de secrétaires généraux aux wilayas suivantes, Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant exercées par MM. : au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions — Khaled Lakehal, à la wilaya de Béjaïa; de secrétaires généraux de circonscriptions administratives de wilayas. — Mustafa Taïar, à la wilaya de Guelma; ———— — Bekaï Baika, à la wilaya d’Illizi; Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— correspondant au 16 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux de circonscriptions administratives aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 — Mohammed El Barka Dahadj, à In Guezzam, à la correspondant au 16 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux aux wilayas suivantes, wilaya de Tamenghasset; exercées par MM. : — Boualem Amrani, à Djanet, à la wilaya d’Illizi; — Abdelkader Bradai, à la wilaya de Tamenghasset; appelés à exercer d’autres fonctions.

12 octobre 2017

Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de

chefs de daïras de wilayas.

Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

Wilaya de Batna :

— daïra de Seriana, Kamel Abla.

Wilaya de Blida :

— daïra de Blida, Ahmed Mebarki.

Wilaya de Tizi Ouzou :

— daïra de Tizi Rached, Youcef Bechelaoui.

Wilaya de Djelfa :

— daïra de Dar Chioukh, Khaled Bada.

Wilaya de Jijel :

— daïra de Jijel, Toufik Dif.

Wilaya de Annaba :

— daïra de Aïn El Berda, Mohamed Mokhbi.

Wilaya de Guelma :

— daïra de Guelma, Lounes Bouzegza.

Wilaya d’ El Bayadh :

— daïra de Labiodh Sidi Cheikh, Ben Arr-Ar Harfouche.

Wilaya d’El Oued :

— daïra de Debila, Kaddour Belouaar;

— daïra de Taleb Larbi, Brahim Nouacer.

Wilaya de Tipaza :

— daïra de Gouraya, Mohamed Merzougui;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————★————

Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de

directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas.

Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et M. :

— Meddah Si Ali, à la wilaya de Blida;

— Khedidja Saïfi, à la wilaya de Guelma;

— Rabah Aït Ahcène, à la wilaya d’Oran;

appelés à exercer d’autres fonctions.

21 Moharram 1439

Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de

directeurs de l’administration locale de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Messaoud Hadjadj, à la wilaya de Sétif;

— Mohamed Benkeltoum, à la wilaya d’Oran;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————★————

Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Constantine.

————

Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Constantine, exercées par M. Hacène Lebbad, appelé à exercer une autre fonction. ————★————

Décrets présidentiels du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 portant

nomination de secrétaires généraux de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017, sont nommés secrétaires généraux aux wilayas suivantes, Mme., Mlle. et MM. :

— Nassiba Meziane, à la wilaya de Chlef;

— Youcef Bechelaoui, à la wilaya de Batna;

— Toufik Mezhoud, à la wilaya de Béjaïa;

— Mohamed Mokhbi, à la wilaya de Béchar;

— Rabah Aït Ahcène, à la wilaya de Blida;

— Farid Mohammedi, à la wilaya de Tamenghasset;

— Mohamed Benamar, à la wilaya d’Alger;

— Lounes Bouzegza, à la wilaya de Sétif;

— Abdessalem Lakehal Ayat, à la wilaya de Skikda;

— Abdelkader Bradaï, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;

— Kamel Abla, à la wilaya de Annaba;

— Djahid Mous, à la wilaya de Guelma;

— Benamar Bekkouche, à la wilaya de Constantine;

— Mohamed Merzougui, à la wilaya de Médéa;

— Messaoud Hadjadj, à la wilaya de Mostaganem;

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

— Mohamed Benkeltoum, à la wilaya de Mascara; — Mohammed El Barka Dahadj, à Béni Abbès, à la

— Meddah Si Ali, à la wilaya d’Oran; wilaya de Béchar; — Ben-Arr-Ar Harfouche, à la wilaya d’Illizi; — Brahim Nouacer, à Aïn Guezzam, à la wilaya de — Aïssam Cheurfa, à la wilaya de Boumerdès; Tamenghasset; — Toufik Dif, à la wilaya d’El Tarf; — Khaled Bada, à Touggourt, à la wilaya de Ouargla; — Khedidja Saïfi, à la wilaya de Mila; — Kaddour Belouaar, à Djanet, à la wilaya d’Illizi. — Ahmed Mebarki, à la wilaya de Aïn Témouchent; — Boualem Amrani, à la wilaya de Ghardaïa; ————★———— — Chikh Sellam, à la wilaya de Relizane. ———————— Décret présidentiel du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 portant Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 acquisition de la nationalité algérienne. correspondant au 16 juillet 2017, M. Hacène Lebbad est nommé secrétaire général à la wilaya de Tipaza. ————★———— Par décret présidentiel du 11 Moharram 1439 ———— Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant correspondant au 2 octobre 2017 est naturalisée au 16 juillet 2017 portant nomination de algérienne dans les conditions de l’article 9 bis de secrétaires généraux de circonscriptions l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970, modifiée et administratives de wilayas. ———— complétée, portant code de la nationalité algérienne, la Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 personne dénommée : Catherine Irene Albertine correspondant au 16 juillet 2017, sont nommés secrétaires Grosshenny, née le 7 avril 1964, département du généraux de circonscriptions administratives aux wilayas Haut-Rhin, Mulhouse (France), qui s’appellera suivantes, MM. : désormais : Grosshenny Kawthar Catherine.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES Art. 2. — Les tarifs de la redevance citée à l’article 1er

ci-dessus sont révisés et fixés comme suit : Arrêté du 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017 portant révision des tarifs de la — mille dinars (1.000 DA) par déclaration informatisée redevance perçue par l’administration des sous tous les régimes douaniers à l’importation; douanes pour les prestations de services, au titre de l’utilisation par les usagers du système — cent dinars (100 DA) par déclaration informatisée informatique des douanes. sous tous les régimes douaniers d’exportation, à l’exception de l’exportation en simple sortie (définitive); Le ministre des finances, — mille dinars (1.000 DA) par déclaration sommaire Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son informatisée (manifestes); article 238 bis; — trente mille dinars (30.000 DA) de frais Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane d’abonnement annuel pour les usagers reliés au système de 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination gestion informatisé des douanes (SIGAD); des membres du Gouvernement; — dix dinars (10 DA) par minute d’utilisation du Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Arrête : système de gestion informatisé des douanes. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Article 1er. — En application des dispositions de officiel de la République algérienne démocratique et l’article 238 bis de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, populaire. modifiée et complétée, susvisée, le présent arrêté a pour objet de réviser les tarifs de la redevance perçue par Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1438 correspondant au l’administration des douanes pour les prestations de services au titre de l’utilisation par les usagers du système informatique des douanes. 13 juin 2017.

Abderrahmane RAOUYA.

12 octobre 2017

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES

ET DES WAKFS

Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 modifiant et

complétant la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans certains corps

spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.

Le Premier ministre,

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses;

Vu le décret exécutif n° 08- 411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs, notamment son article 6;

Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans les corps suivants :

— le corps des imams;

— le corps de la mourchida dinia;

— le corps des préposés aux biens wakfs.

Art. 2. — La liste des spécialités relevant de la filière des sciences islamiques, requises pour le recrutement et la promotion dans le corps des imams, est modifiée et complétée comme suit :

— imamat;

— aquida et comparaison des religions;

21 Moharram 1439

— el kitab et sunna;

— dawa et culture islamique;

— archéologie et arts islamiques;

— langue arabe et études coraniques;

— histoire et civilisation islamique;

— fiqh et oussoul;

— charia et quanoun.

Art. 3. — La liste des spécialités relevant de la filière des sciences islamiques, requises pour le recrutement et la promotion dans le corps de la mourchida dinia, est modifiée et complétée comme suit :

— orientation;

— aquida et comparaison des religions;

— el kitab et sunna;

— dawa et culture islamique;

— archéologie et arts islamiques;

— langue arabe et études coraniques;

— histoire et civilisation islamique;

— fiqh et oussoul;

— charia et quanoun.

Art. 4. — La liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans le corps des préposés aux biens wakfs, est complétée comme suit :

— gestion des wakfs et fonds de zakat;

— économie islamique.

Art. 5. — L’arrêté portant ouverture du concours pour l’accès aux corps sus-cités, fixera la liste des spécialités requises, suivant les besoins des services de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017.

Le ministre Pour le Premier ministre des affaires religieuses et par délégation et des wakfs Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Mohamed AISSA Belkacem BOUCHEMAL

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

Arrêté du 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai — la location d’équipements, de salles de conférences 2017 fixant la liste des activités, travaux et et d’espaces réservés aux expositions; prestations pouvant être effectués par le centre — les services de reprographie, d’impression et de culturel islamique en sus de sa mission principale documentation; et les modalités d’affectation des revenus y afférents. — l’exploitation des locaux et des espaces internet. Art. 3. — Toute demande relative à la réalisation des travaux, activités et prestations cités à l’article 2 Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, ci-dessus, est introduite auprès du directeur du centre Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 culturel islamique. correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant Art. 4. — Les travaux, activités et prestations cités à nomination des membres du Gouvernement; l’article 2 ci-dessus, sont introduits dans le cadre de Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les commandes, contrats ou conventions. attributions du ministre des affaires religieuses; Art. 5. — Les recettes constatées par l’ordonnateur sont Vu le décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 encaissées, soit par l’agent comptable, soit par un correspondant au 7 décembre 1998 fixant les modalités régisseur désigné à cet effet. d’affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus Art. 6. — Les revenus provenant des travaux, de leur mission principale, notamment son article 2 activités et prestations sont, après déduction des (alinéa 2); charges, répartis conformément aux dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Vu le décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, correspondant au 16 octobre 2001 portant création d’un susvisé. centre culturel islamique et fixant son statut; Arrête : Art. 7. — On entend par charges, les montants consacrés à la réalisation des travaux, activités et prestations, notamment : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 98- 412 du 18 — l’achat de matières, d’outillages et/ou de produits Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, servant à la réalisation de la prestation de services; susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la — les frais occasionnés par l’exploitation de locaux et liste des travaux, activités et prestations pouvant être d’autres infrastructures; effectués par le centre culturel islamique en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des — les frais occasionnés par les productions de services revenus y afférents. tels que les dépenses de personnel, d’amortissement des équipements, la consommation d’eau, d’énergie, le Art. 2. — La liste des travaux, activités et prestations transport, les déplacements, les travaux de cités à l’article 1er ci-dessus, est fixée comme suit : réaménagement, l’entretien des espaces verts et des équipements utiles; — de publication, la numérisation et la mise sur le marché, sur tous supports, de revues et d’éditions en — le paiement des prestations spécifiques réalisées dans rapport avec les missions du centre; ce cadre. — l’organisation de conférences islamiques, séminaires, Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal colloques, journées d’études et spectacles artistiques; officiel de la République algérienne démocratique et — la publication de supports audio et audiovisuels populaire. portant sur les activités culturelles et scientifiques et Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1438 correspondant la fourniture de l’assistance technique pour leur au 9 mai 2017. organisation, ainsi que la réalisation d’œuvres engagées ne doivent pas être utilisés à des fins contraires aux missions du centre;

Mohamed AISSA.

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

Arrêté du 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin

2017 portant organisation de l’ouverture des mosquées.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs,

Vu la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, relative aux biens wakfs;

Vu la loi n° 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89- 99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses;

Vu le décret exécutif n° 91-82 du 23 mars 1991 relatif à la création de la fondation de la mosquée;

Vu le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs;

Vu le décret exécutif n° 2000- 200 du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services des affaires religieuses et des habous dans la wilaya;

Vu le décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée, notamment ses articles 30 et 31;

Vu le décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 30 et conformément aux dispositions de l’article 31 du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’organiser l’opération d’ouverture des mosquées.

Art. 2. — Les principales mosquées pôles, les mosquées nationales, et les mosquées locales sont ouvertes pour l’accomplissement de la prière du vendredi, par arrêté du ministre des affaires religieuses et des wakfs.

Art. 3. — Les mosquées historiques archéologiques sont ouvertes par arrêté du ministre des affaires religieuses et des wakfs en coordination avec les services compétents du ministère de la culture.

Les mosquées historiques archéologiques sont également fermées par arrêté lorsque des travaux de restauration et de maintenance sont lancés.

Elles sont réouvertes dès l’achèvement des travaux, sur la base du procès-verbal de réception attestant de la fin des travaux.

Art. 4. — Les directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilaya sont habilités à ouvrir les mosquées de quartier pour l’accomplissement des cinq prières, en vertu d’une décision en coordination avec les services concernés.

Le directeur des affaires religieuses et des wakfs de wilaya doit informer les services compétents de l’administration centrale concernant chaque décision d’ouverture de mosquée de quartier.

Art. 5. — La demande d’ouverture de mosquée accompagnée d’un dossier complet est soumise par le directeur des affaires religieuses et des wakfs de wilaya aux services compétents de l’administration centrale.

Le dossier doit comporter :

1- une fiche technique de la mosquée (annexe n° 1);

2- l’accord des services techniques compétents, notamment les services de protection civile et les services de contrôle technique de construction, de manière à garantir que les mosquées soient sécurisées et sûres;

3- un certificat de conformité établi conformément au modèle annexé au décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015, susvisé, ou conformément au modèle en vigueur en matière d’achèvement et de mise en conformité des constructions.

4- le procès-verbal de dénomination (annexe n° 2);

5- le procès-verbal de classement (annexe n° 3);

6- le procès-verbal établissant l’orientation vers la Quibla (annexe n° 4).

Tout autre document peut être joint à la demande d’ouverture de mosquée, notamment tout document déterminant la nature juridique de l’assiette foncière sur laquelle est édifiée la mosquée ainsi que l’origine de la propriété.

Art. 6. — Le certificat de conformité définitif compris dans le dossier, doit attester de l’achèvement des travaux à 100 % conformément aux plans de construction approuvés.

Art. 7. — Une copie de l’arrêté ou de la décision, selon les cas, doit figurer au tableau d’affichage de la mosquée.

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin 2017.

Mohamed AISSA.

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

ANNEXE I

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS

Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya : …………………………….

Fiche technique de la mosquée

— Nom de la mosquée :

— Adresse :

— Commune : Daira : Wilaya :

— Région d’implantation : — Instance chargée de la construction : Zone urbaine : L’Etat/collectivités locales : Zone rurale :

Comité religieux :

Personne morale ou physique :

— Classement de la mosquée :

— Nature juridique de l’assiette foncière et origine de la propriété :

— N° et date du permis de construire :

— Date du début des travaux : Date de fin des travaux :

— Surface globale : Surface bâtie :

— Capacité d’accueil de la salle des prières (hommes) : Capacité d’accueil de la salle des prières (femmes) :

— Dépendances de la mosquée :

Salle d’ablutions Classes Coraniques Ecole coranique

Bibliothèque Logements de fonction Locaux commerciaux Wakfs Douche Terrasses et cours Magasins Minarets Dôme Maksoura

Espaces verts

Nombre d’accès pour personnes handicapées :

Nombre d’exits :

Autres observations :

Fait à ……………………, le …………………….

Signature du directeur

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 21 Moharram 1439 ° 57 12 octobre 2017

N° : — représentant de la personne morale Il est convenu que la mosquée sera dénommée : Sise : Commune : Daïra : ANNEXE II REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya : ……………………………. Procès-verbal de dénomination de mosquée En application des dispositions du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée, notamment son article 32, en date du : (dates hégirienne et grégorienne), et en présence de Messieurs dont les noms suivent : — Monsieur …………………………………., directeur des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya : ……………………………… — Monsieur …………………………………., président de l’association religieuse : – personne physique. — Monsieur …………………………………., chef de service chargé de l’orientation, des rites et des wakfs. — Monsieur …………………………………., inspecteur de l’orientation religieuse et de l’enseignement Coranique. — Monsieur …………………………………, préposé aux biens wakfs. Mosquée ………………………………… Fait à ……………………, le ……………………. Signature du directeur

21 Moharram 1439 12 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 57 23

N°: — représentant de la personne morale La Mosquée ………………………………… Sise : Commune : Daïra : Est classée : ANNEXE III REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya : ……………………………. Procès-verbal de classement de la mosquée En application des dispositions du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée, notamment son article 13, en date du : (dates hégirienne et grégorienne), et en présence de Messieurs dont les noms suivent : — Monsieur …………………………………., directeur des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya : ……………………………… — Monsieur …………………………………., président de l’association religieuse : – personne physique. — Monsieur …………………………………., chef de service chargé de l’orientation, des rites et des wakfs. — Monsieur …………………………………., inspecteur de l’orientation religieuse et de l’enseignement Coranique. — Monsieur …………………………………, préposé aux biens wakfs. Mosquée ………………………………… Fait à ……………………, le ……………………. Signature du directeur

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

ANNEXE IV

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS

Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya : …………………………….

N°:

Procès-verbal déterminant la direction de la Quibla

En application des dispositions du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée, notamment son article 25, en date du : …………………………….. (dates hégirienne et grégorienne).

En vue de déterminer les repères de la Quibla et fixer son orientation, Messieurs, dont les noms suivent, se sont rendus sur le site de construction de la mosquée :

Sise :

Commune : Daïra :

NOMS ET PRENOMS QUALITE SIGNATURE

Spécialiste en matière de détermination de la Quibla

Architecte

Le représentant de la partie chargée de la construction

Chef de service chargé de l’orientation, des rites et des wakfs

Inspecteur de l’orientation religieuse et de l’enseignement Coranique

Préposé aux biens wakfs

Fait à……………, le ………………………………

Signature du directeur

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

Arrêté du 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin — les dépendances de la mosquée : Elles 2017 fixant la forme et le contenu du fichier comprennent toutes les dépendances rattachées à la

2017 fixant la forme et le contenu du fichier comprennent toutes les dépendances rattachées à la

national des mosquées. Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, mosquée, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013, susvisé; — l’encadrement en personnel de la mosquée : Vu le décret n° 81-386 du 29 décembre 1981 fixant les Il couvre les ressources humaines prévues pour encadrer attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des affaires religieuses; Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane l’activité de la mosquée; — les biens mobiliers et immobiliers de la mosquée; 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination — les plans topographiques et de sécurité de la des membres du Gouvernement; mosquée; Vu le décret exécutif n° 89- 99 du 27 juin 1989 fixant — les références relatives à la personne les attributions du ministre des affaires religieuses; physique et/ou morale chargée de la construction et de Vu le décret exécutif n° 13- 377 du 5 Moharram 1435 l’équipement; correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée, notamment son article 34; Arrête : — d’autres données, si nécessaire. Art. 5. — Toutes les autorisations administratives relatives à la collecte des quêtes au profit de la mosquée, Article 1er. — En application des dispositions de l’article 34 du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram sont inscrites au fichier national des mosquées. 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant Art. 6. — Tous les dons et legs, légalement admis, sont statut de la mosquée, le présent arrêté a pour objet de fixer la forme et le contenu du fichier national des inscrits au fichier national des mosquées. mosquées. Art. 7. — Le fichier national des mosquées est automatiquement actualisé par les services extérieurs du Art. 2. — Le fichier national des mosquées est un instrument de recensement et d’inventaire de l’ensemble ministère des affaires religieuses et des wakfs. des mosquées à travers le territoire national. Il a Art. 8. — Les services compétents de l’administration pour but d’assurer une gestion optimale et un suivi en centrale garantissent le suivi de l’opération de saisie et matière de concrétisation des missions des d’actualisation des informations et des données ainsi que mosquées. l’harmonisation des mécanismes de travail. Art. 3. — Les services du ministère des affaires Art. 9. — Les services centralisés compétents peuvent religieuses et des wakfs assurent la tenue du fichier réaliser toute étude technique concernant les informations national des mosquées. contenues dans le fichier national des mosquées, dont En cette qualité, ils sont chargés : les résultats sont exploités pour déterminer les disparités entre la situation antérieure, la situation — d’établir une base de données centralisée des actuelle et la situation à venir afin de remédier aux mosquées et de garantir sa conservation sur tous supports; — de sécuriser la base de données relative au fichier disfonctionnements. national des mosquées; Art. 10. — La forme et le contenu du fichier national des mosquées, sont déterminés suivant le modèle-type — d’assurer l’actualisation périodique du fichier national des mosquées. annexé au présent arrêté. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal Art. 4. — Le fichier national des mosquées comprend officiel de la République algérienne démocratique et les données suivantes : — une fiche technique de la mosquée : Elle comprend populaire. la dénomination, l’implantation, le classement, la capacité Fait à Alger, le 4 Chaoual 1438 correspondant au d’accueil, ainsi que le statut juridique et matériel de la mosquée; 29 juin 2017.

Mohamed AISSA.

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 21 Moharram 1439 57 12 octobre 2017

ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS N ° d’immatriculation nationale : Wilaya : Fichier de Mosquée Dénomination : Adresse : Commune : Classement de la mosquée Daira : Mosquée principale pôle Mosquée nationale Mosquée locale Mosquée de quartier Mosquée historique Situation juridique Origine et nature de la propriété : Références du cadastre (ilot et numéro) : Références du titre de propriété (volume et numéro) : Situation matérielle : Superficie globale : Surface bâtie : - Pourcentage de réalisation des travaux : - Ancien/Nouveau : Année de réalisation des travaux-Pour les mosquées restaurées : Année de restauration : - Références des plans topographiques et de sécurité : Frais de restauration :

21 Moharram 1439 12 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 57 27

• Salle de prières : >- Salle d’ablutions : >- Bibliothèque : >- Logement de fonction : - Capacité d’accueil : - Nombre d’étudiants inscrits : - Nombre de classes : - Autres : - Capacité d’accueil : - Nombre d’étudiants inscrits : - Nombre de classes : >- La maqsoura : >- Espaces verts : Encadrement humain : Nombre d’encadreurs : Répartition des encadreurs : Comité religieux : L’Etat : Répartition des dépendances de la mosquée : >- Ecole Coranique attachée à la mosquée : >- Espaces d’activités d’orientation et de culture : L’instance chargée de la construction et de l’équipement : ANNEXE (suite) Superficie : Capacité d’accueil : Superficie : Capacité d’accueil : Superficie : Capacité d’accueil : Superficie : Nombre : Superficie : >- Classes Coraniques rattachées à la mosquée : Superficie : Superficie Superficie : Superficie : Imam : Mourchida Dinia : Professeur de l’enseignement Coranique : Mouadhin : Quayim : Pourcentage de déficit en matière d’encadrement (par rapport à la carte de la mosquée) : Personne physique ou morale autorisée : Collectivités locales : Nature des activités : Nature des plantations : Nombre : Grade : Nombre : Grade : Nombre : Nombre : Nombre :

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

ANNEXE (suite)

1- Données relatives au financement :

— Valeur du financement :

— Durée de réalisation :

— Nature du financement (en cofinancement ou de manière unilatérale) :

— Autorisations relatives à la collecte des quêtes : Nombre : Valeur :

— Les dons et legs légalement admis : Nombre : Nature :

2- Données relatives à la construction :

— Nom et prénoms de l’entrepreneur :

— Adresse :

— Références du permis de construire :

— Références du contrat d’entreprise :

— Références du contrat relatif au suivi technique (CTC) :

— Bureau d’études chargé du suivi (BET) :

— Références relatives à l’approbation des services de protection civile :

— Références du certificat de conformité :

— Références de l’arrêté ou de la décision d’ouverture :

3- Données relatives à l’équipement :

— Noms et prénoms des personnes concernées :

— Etat d’inventaire relatif aux équipements mobiliers accompagné du présent fichier.

Autres données, si nécessaire.

21 Moharram 1439 12 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 57 29

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 2 août 2017 modifiant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Par arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 2 août 2017, l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, est modifié comme suit : « Les membres permanents : — ………………………………………………………………………..; — ………………………………………………………………………..; — Mohamed Djeddal, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — ………………………………………………………………………..; — ………………………………………………………………………..; — Samira Hammoudi, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité). Les membres suppléants : — ………………………………………………………………………..; — ………………………………………………………………………..; — ………………………………………………………………………..; — Rachida Saci née Bouyacoub, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité); — ………………………………………………………………………..; ………………… (le reste sans changement) ………………… ». MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017 portant remplacement d’un membre de la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture. ———— Par arrêté du 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017, Mme. Samira Hamoudi, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), est désignée, en application des dispositions de l’article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, membre permanent à la commision sectorielle des marchés du ministère de la culture, en remplacement de Mme. Malika Lebkiri, pour la période restante du mandat. Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant classement du « siège de l’assemblée populaire communale de Skikda, ex-hôtel communal ». ———— Le ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19; Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l’arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre 2015 portant ouverture d’instance de classement du « siège de l’assemblée populaire communale de Skikda, ex-hôtel communal »; Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 18 octobre 2016; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « siège de l’assemblée populaire communale de Skikda, ex-hôtel communal » de Skikda situé dans la commune de Skikda, daïra de Skikda, wilaya de Skikda est classé sur la liste des biens culturels. — Le monument historique de style architectural néo-mauresque, se caractérise par l’emploi des éléments architecturaux et artistiques tels que les arcades, les colonnes, les chapitaux et la coupole, ainsi que les éléments décoratifs tels que le stuc ciselé, la mosaïque et les carreaux de faïence polychromes imprégnés de décors géométrique et végétal. Le monument constitue un joyau architectural et le premier édifice public qui a été conçu par l’architecte « Charle Montaland » en 1931 sous l’égide du président de la commune de Skikda « Paul Cuttoli », personnalité éminente qui a marqué sa présence dans l’histoire de l’urbanisme de la ville. Art. 2. — Le classement du monument historique dénommé « siège de l’assemblée populaire communale de Skikda, ex-hôtel communal », entraîne ce qui suit : Conditions de classement : — l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique, doivent s’adapter aux exigences de la conservation des biens culturels.

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

Servitudes et obligations : Art. 2. — Le classement du monument historique dénommé « siège de la poste centrale de Skikda »,

— toute construction ou intervention sur le monument dénommé « siège de la poste centrale de Skikda »,

ou dans ses abords ou sa zone de protection est soumise à entraîne ce qui suit : autorisation du ministre chargé de la culture; Conditions de classement : — passage des réseaux d’alimentation en eau potable, — l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du d’assainissement des eaux et électricité et gaz pour servir monument historique doivent s’adapter aux exigences de un immeuble mitoyen. la conservation des biens culturels. Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie, par Servitudes et obligations : voie administrative l’arrêté de classement au wali de la wilaya de Skikda, en vue de sa publication à la — toute construction ou intervention sur le monument conservation foncière. ou dans ses abords ou sa zone de protection est soumise à Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal autorisation du ministre chargé de la culture; officiel de la République algérienne démocratique et — passage des réseaux d’alimentation en eau potable, populaire. d’assainissement des eaux et électricité et gaz pour servir Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 un immeuble mitoyen. juin 2017. Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya de Skikda en vue de sa publication à la Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 conservation foncière. juin 2017 portant classement du « siège de la poste centrale de Skikda ». Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Le ministre de la culture, populaire. Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19; Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane juin 2017. Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 des membres du Gouvernement; juin 2017 portant classement de la « gare Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; ferroviaire de Skikda ». Vu l’arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3 Le ministre de la culture, décembre 2015 portant ouverture d’instance de classement Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au du « siège de la poste centrale de Skikda »; 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine Après avis conforme de la commission nationale des culturel, notamment son article 19; biens culturels lors de sa réunion tenue le 18 octobre Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 2016; Arrête : 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Article 1er. — En application des dispositions de Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du ministre de la culture; patrimoine culturel, le monument historique dénommé : « siège de la poste centrale de Skikda » situé dans la Vu l’arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3 commune de Skikda, daïra de Skikda, wilaya de Skikda décembre 2015 portant ouverture d’instance de classement est classé sur la liste des biens culturels. de la « gare ferroviaire de Skikda »; — Le monument historique est construit sur le modèle biens culturels lors de sa réunion tenue le 18 octobre Après avis conforme de la commission nationale des néo-mauresque, en utilisant le principe de la symétrie et des formes géométriques régulières, imprégné d’éléments 2016; architecturaux, décoratifs intérieurs et extérieurs tels que Arrête : les arcades, les colonnes, les chapitaux, la coupole, les octogonale, la mosaïque et les carreaux de faïence. Le Article 1er. — En application des dispositions de monument a été conçu par l’architecte « Charle l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 Montaland » et constitue le deuxième édifice public correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du inauguré en 1938 par le président de la commune de patrimoine culturel, le monument historique dénommé : Skikda « Paule Cuttoli », personnalité éminente qui a « gare ferroviaire de Skikda » situé dans la commune de marqué sa présence dans l’histoire de l’urbanisme de la Skikda, daïra de Skikda, wilaya de Skikda est classé sur la ville. liste des biens culturels.

Azzedine MIHOUBI. ————————

Azzedine MIHOUBI. ————————

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

— Le monument historique néo-mauresque, d’une architecture évoquant une mosquée, a été conçu par l’architecte « Charle Montaland » et inauguré en 1937 sous l’égide du président de la commune de Skikda « Paul Cuttoli », personnalité éminente qui a marqué sa présence dans l’histoire de l’urbanisme de la ville.

Ce monument a contribué dans le développement de la dynamique de la ville sur le plan économique, social et culturel.

Art. 2. — Le classement du monument historique dénommé « gare ferroviaire de Skikda », entraîne ce qui suit :

Conditions de classement :

— l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation des biens culturels.

Servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention dans les abords du monument est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture;

— passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux et électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya de Skikda en vue de sa publication à la conservation foncière.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017. Azzedine MIHOUBI. ————————

Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant ouverture d’instance de

classement du « siège de l’université d’Alger 1, ex-faculté centrale ».

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18;

Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu l’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 portant ouverture d’instance de classement du « siège de l’université d’Alger 1, ex-faculté centrale »;

Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 30 juin 2016;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé : « siège de l’université d’Alger 1, ex-faculté centrale » situé dans la commune d’Alger centre, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger est classé sur la liste des biens culturels.

— L’université d’Alger 1, ex-faculté centrale, qui est un ensemble monumental, conçue en 1888 dans le style architectural néo-classique; constitue un centre de rayonnement scientifique et un des pôles de la science et du savoir en Algérie, elle accueillit sur ses bancs, plusieurs personnalités historiques telles que « Taleb El Ibrahimi » et « Ben Youcef Ben Khedda » dont elle porte le nom du dernier, aujourd’hui.

Elle fut la première université en Algérie fondée en 1909 en vertu de la loi du 20 décembre 1879, qui a pris en charge la création de quatre écoles spécialisées au sein de la faculté, à savoir : l’école de médecine et de pharmacie, l’école des sciences, l’école des lettres et des sciences humaines, et l’école de droit.

Outre, la richesse historique de cet ensemble monumental, l’université d’Alger 1, renferme une richesse patrimoniale scientifique et naturelle qui se caractérise par des collections paléontologiques, géologiques, zoologiques, botaniques et anatomiques.

Art. 2. — Le classement du monument historique dénommé « siège de l’université d’Alger 1, ex-faculté centrale », entraîne ce qui suit :

Conditions de classement :

— l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation des biens culturels.

Servitudes et obligations :

— toute construction, intervention ou modification dans les abords du bien culturel ou dans sa zone de protection est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture;

— passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux et électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Alger en vue de sa publication à la conservation foncière.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017.

Azzedine MIHOUBI.

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 algérienne contemporaine, comprend son atelier de dessin

juin 2017 portant classement de la maison de et de sculpture et des tableaux éternels où se rencontre le l’artiste peintre Mohamed Khada. passé avec le présent et l’avenir. Le ministre de la culture, dénommé « maison de l’artiste peintre Mohamed Art. 2. — Le classement du monument historique Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au Khada », entraîne ce qui suit : 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19; Conditions de classement : Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane — l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination monument historique doivent s’adapter aux exigences de des membres du Gouvernement; la conservation des biens culturels. Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 Servitudes : correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du — passage des réseaux d’alimentation en eau potable, ministre de la culture; d’assainissement des eaux et électricité et gaz pour servir Vu l’arrêté du 28 Safar 1433 correspondant au 22 un immeuble mitoyen. janvier 2012 portant ouverture d’instance de classement Obligations : de la « maison de l’artiste peintre Mohamed Khada »; — la famille de Mohamed Khada habite le bien culturel; biens culturels lors de ses deux réunions tenues le 16 Après avis conforme de la commission nationale des — les objets mobiliers qui composent l’atelier de juillet 2013 et le 18 octobre 2016; Arrête : l’artiste peintre ne doivent être, en aucun cas, déplacés et remplacés. Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie, par Article 1er. — En application des dispositions de voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 wilaya d’Alger en vue de sa publication à la conservation correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé : foncière. « maison de l’artiste peintre Mohamed Khada » situé au Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal n° 3 passage Ammar Cherif, commune d’Alger centre, officiel de la République algérienne démocratique et daïra d’Alger, wilaya d’Alger est classé sur la liste des populaire. biens culturels. Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1438 correspondant au La maison de l’artiste peintre Mohamed Khada qui est considéré comme l’un des fondateurs de la peinture 17 juin 2017.

Azzedine MIHOUBI.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté du 6 Ramadhan 1438 correspondant au 1er juin 2017 portant renouvellement de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.

———— Par arrêté du 6 Ramadhan 1438 correspondant au 1er juin 2017, la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement, est renouvelée comme suit :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES PERSONNELS CORPS Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

Ingénieurs en informatique Rachid Mahmoud Fairouz Amel Administrateurs BENNACER SAFIR BENZAID HOUFANI Traducteurs-interprètes (épouse) NADJI Documentalistes-archivistes Assistants ingénieurs en informatique Assistants administrateurs Abdeslam Said Houari Lotfi Attachés d’administration SOUADDA BELKACEMI SADEK KHADRAOUI Techniciens en informatique Comptables administratifs Agents d’administration Nora Cherifa Said Lamia Secrétaires AGGOUN LADRAA SEKFALI CHELGHOUM Adjoints techniques en informatique (épouse) Agents techniques en informatique BOUDOUDA Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles Appariteurs

21 Moharram 1439 12 octobre 2017

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté du 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai

2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation du commissariat national du

littoral. ————

Par arrêté du 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 8 et 10 du décret exécutif n° 04-113 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral, au conseil d’orientation du commissariat national du littoral :

— M. Derradji-Belloum Alkama, représentant du ministre chargé de l’environnement, président;

— M. Kazoul Mehdi, représentant du ministre de la défense nationale;

— Mme. Bouloufa Ibtissem, représentante du ministre chargé des collectivités locales;

— M. Zentar Ahcène, représentant du ministre chargé du commerce;

— M. Kenidjou Mohamed, représentant du ministre chargé des transports;

— Mme. Seghir Nadjiba, représentante du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

— Mme. Loubari Amel, représentante du ministre chargé du tourisme;

— M. Djeha Ferhat, représentant du ministre chargé des travaux publics;

— Mme. Naït Merzouk Djamila, représentante du ministre chargé de la santé;

— M. Saidoune Djahid, représentant du ministre chargé des finances;

— M. Chentir Farid, représentant du ministre chargé de la culture;

— Mme. Badji Faiza, représentante du ministre chargé des ressources en eau;

— Mme. Gheraini Chanez, représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur;

— Mme. Meziane Lamia, représentante du ministre chargé de l’urbanisme;

— Mme. Aït Abdelkrim Taous, représentante du ministre chargé de l’emploi;

— M. Mati Ahcène, représentant de l’association de l’environnement sain;

— M. Aoumeur Mohamed, représentant de l’association écologique marine « Barbarous ». ————★————

Arrêté du 24 Chaâbane 1438 correspondant au 21 mai

2017 modifiant l’arrêté du 18 Chaoual 1437 correspondant au 23 juillet 2016 fixant la liste

nominative des membres du comité national d’examen du plan national d’action

environnementale et du développement durable.

Par arrêté du 24 Chaâbane 1438 correspondant au 21 mai 2017, l’arrêté du 18 Chaoual 1437 correspondant au 23 juillet 2016 fixant la liste nominative des membres du comité national d’examen du plan national d’action environnementale et du développement durable, est modifié comme suit :

« M. Messaoud Tebani, représentant du ministre chargé de l’environnement, président, en remplacement de

M. Tahar Tolba;

— …………….. (sans changement jusqu’à)

— M. Mustapha Hamdi, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale, en remplacement de Mme. Mouni Brahiti;

…………….. (le reste sans changement) ……………… ».

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE