Arrêté du 12 Ramadhan 1426 correspondant au 15 octobre 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans les wilayas de Sidi Bel Abbès et de Tlemcen

Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Tessala dans la wilaya de Sidi Bel Abbès ;

— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Ouled Ali, commune de Aïn El Berd dans la wilaya de Sidi Bel Abbès ;

— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Makedra dans la wilaya de Sidi Bel Abbès ;

— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Sidi Ahmed, commune de Remchi dans la wilaya de Tlemcen ;

— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Koudia/Oudjlida commune de Mansourah dans la wilaya de Tlemcen.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage. 5 Dhou El Kaada 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 7 décembre 2005

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et les autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société “SONELGAZ

- SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1426 correspondant au 15 octobre 2005.

Chakib KHELIL.

MINISTERE DES TRANSPORTS