Arrêté du 18 Chaoual 1425 correspondant au 1er décembre 2004 portant approbation d’un projet de construction d’une canalisation destinée à l’alimentation en gaz naturel de la briqueterie de Draâ Ben Khedda (wilaya de Tizi Ouzou)

Est approuvé conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction d’une canalisation de gaz haute pression (70 bars) de diamètre 4" (pouces) et de 2, 788 km de longueur destinée à l’alimentation en gaz naturel du projet de la briqueterie de Draâ Ben Khadda (wilaya de Tizi Ouzou), à partir d’un piquage sur la conduite 8" Gué Azazga au PK 85, 900 vers le poste de détente implanté à l’intérieur du site de la briqueterie.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur, applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celle de la société “SONELGAZ

- SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaoual 1425 correspondant au 1er décembre 2004.

Chakib KHELIL. ————#————