Arrêté du 3 Rajab 1426 correspondant au 8 août 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations et d’un ouvrage énergétique destinés à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas

Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre destinée à l’alimentation en gaz naturel de l’aciérie de Draa El Hadja commune Ouled Derradj (wilaya de M’Sila).

— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la briqueterie d’El Djorf commune de Ouled Derradj (wilaya de M’Sila).

— canalisation principale haute pression (70 bars) de 8"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel des villes de Sidi Okba, Aïn Zaâtout et renforcement de la ville de Biskra ainsi que des villes de Branis, Djemorah et El Outaya (wilaya de Biskra) par des bretelles respectivement de diamètres de 4", 4" et 8"

(pouces) et de 70 bars de haute pression.

— poste de détente 70/4 bars, destiné à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Hammadi (wilaya de Boumerdès).

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et les autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société “SONELGAZ

- SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rajab 1426 correspondant au 8 août 2005.

Chakib KHELIL. 30 novembre 2005 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE