DECRETS

Décret présidentiel n° 05-456 du 22 Chaoual 1426 correspondant au 24 novembre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………. 4

Décret exécutif n° 05-457 du 22 Chaoual 1426 correspondant au 24 novembre 2005 modifiant le décret exécutif n° 2000-130 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les normes et les conditions de classement en catégorie des établissements hôteliers…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 correspondant au 2 novembre 2005 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………………….. 5

Décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 correspondant au 2 novembre 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5

Décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 correspondant au 2 novembre 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des ressources en eau…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5

Décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 correspondant au 2 novembre 2005 portant nomination au titre du ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6

Décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 correspondant au 2 novembre 2005 portant nomination au titre du ministère des ressources en eau………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6

Décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 correspondant au 2 novembre 2005 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya d’El Tarf…………………………………………………………………………………………………………………………. 6

Décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 correspondant au 2 novembre 2005 portant nomination du directeur de l’institut supérieur maritime………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 correspondant au 2 novembre 2005 portant nomination du directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Jijel……………………………………………………………………. 6

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 5 Moharram 1426 correspondant au 14 février 2005 fixant la liste nominative des membres du Conseil national des assurances……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7

Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005 modifiant l’arrêté du 17 Rajab 1418 correspondant au 18 novembre 1997 portant agrément de la “Société Trust Algeria d’assurance et de réassurance”………………………………….. 8

Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005 modifiant l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 6 avril 1998 portant agrément de la “Société nationale d’assurance (SAA)”………………………………………………………………… 9

Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005 modifiant l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 6 avril 1998 portant agrément de la “Compagnie centrale de réassurance (CCR)”…………………………………………………………

Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005 modifiant l’arrêté du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant agrément de “l’Algérienne des assurances”………………………………………………………………………………….

28 Chaoual 1426 30 novembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 77 3

S O M M A I R E (Suite) Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005 modifiant l’arrêté du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant agrément de la “Compagnie internationale d’assurance et de réassurance”……………………………………… Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005 modifiant l’arrêté du 5 Rabie Ethani 1420 correspondant au 18 juillet 1999 portant agrément de la “Compagnie d’assurance des hydrocarbures”……………………………………………………. Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005 modifiant l’arrêté du 20 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 26 mars 2000 portant agrément de la société “Al Baraka Oua El Amane d’assurance et de réassurance”………………………… Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005 modifiant l’arrêté du 10 Chaâbane 1421 correspondant au 6 novembre 2000 portant agrément de la “Compagnie algérienne des assurances (CAAT)”…………………………………………… Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005 modifiant l’arrêté du 10 Chaâbane 1421 correspondant au 6 novembre 2000 portant agrément de la “Compagnie algérienne d’assurance et de réassurance (CAAR)”…………………… Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005 modifiant l’arrêté du 16 Rabie Ethani 1422 correspondant au 8 juillet 2001 portant agrément de la “Société Générale Assurance Méditerranéenne (GAM)”………………………………………. Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005 modifiant l’arrêté du 13 Chaâbane 1422 correspondant au 30 octobre 2001 portant agrément de la “Société Al Rayan Insurance CO-SPA”………………………………………………………….. Décisions des 7 et 12 Rabie Ethani 1426 correspondant aux 16 et 21 mai 2005 portant agrément de commissionnaires en douanes……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 3 Rajab 1426 correspondant au 8 août 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations et d’un ouvrage énergétique destinés à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas……………………….. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 modifiant l’arrêté interministériel du 26 décembre 1992, modifié, portant création d’antennes de l’office national des examens et concours………………………. MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 4 Rajab 1426 correspondant au 9 août 2005 portant institutionnalisation du festival culturel national des musiques actuelles………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Arrêté du 4 Rajab 1426 correspondant au 9 août 2005 portant institutionnalisation du festival culturel international des danses populaires……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Arrêté du 4 Rajab 1426 correspondant au 9 août 2005 portant institutionnalisation du festival culturel national de la poésie féminine………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Arrêté du 4 Rajab 1426 correspondant au 9 août 2005 portant institutionnalisation du festival culturel national de la chanson « Raï »……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Arrêté du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de commissions paritaires compétentes à l”égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture………………………………………….. Arrêté du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture……………………… 10 10 10 11 11 12 12 12 13 14 15 15 16 16 16 19

30 novembre 2005

DECRETS

Décret présidentiel n° 05-456 du 22 Chaoual 1426 Décrète : correspondant au 24 novembre 2005 portant

correspondant au 24 novembre 2005 portant

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Article 1er. — Il est annulé, sur 2005, un crédit de un milliard neuf cent quatre-vingt-quinze millions de dinars Le Président de la République, (1.995.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Sur le rapport du ministre des finances, — Provision groupée”. Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2005, un crédit de un milliard Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et neuf cent quatre-vingt-quinze millions de dinars complétée, relative aux lois de finances; (1.995.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, Vu le décret présidentiel du 13 Chaâbane 1426 ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, publié au Journal officiel de la République algérienne par la loi de finances complémentaire pour 2005, au démocratique et populaire. budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 05-324 du 13 Chaâbane Fait à Alger, le 22 Chaoual 1426 correspondant au 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant 24 novembre 2005. répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères;

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ETAT ANNEXE

os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux………………………………………………… 41.400.000 42-03 Coopération internationale…………………………………………………………………………. 1.953.600.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 1.995.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 1.995.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 1.995.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 1.995.000.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………….. 1.995.000.000

28 Chaoual 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 30 novembre 2005

Décret exécutif n° 05-457 du 22 Chaoual 1426 Vu le décret exécutif n° 2000-130 du 8 Rabie El Aouel

correspondant au 24 novembre 2005 modifiant le 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les normes et décret exécutif n° 2000-130 du 8 Rabie El Aouel les conditions de classement en catégorie des 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les établissements hôteliers; normes et les conditions de classement en catégorie des établissements hôteliers. Décrète : Article 1er. — Les dispositions du 5ème tiret de l’article 4 du décret exécutif n° 2000-130 du 8 Rabie El Le Chef du Gouvernement, Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000, susvisé, sont modifiées comme suit : Sur le rapport du ministre du tourisme, “Art. 4. — ………………………………………………. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 — le directeur général de l’agence nationale de (alinéa 2); développement du tourisme”. Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du officiel de la République algérienne démocratique et Chef du Gouvernement; populaire. Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Fait à Alger, le 22 Chaoual 1426 correspondant au 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; novembre 2005.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 3 – Kamel Lassouag, sous-directeur des normes et des correspondant au 2 novembre 2005 mettant fin procédures, appelé à exercer une autre fonction; aux fonctions d’un chargé de mission à la 4 – Noureddine Benzine, sous-directeur du contentieux Présidence de la République. de la T.V.A., appelé à exercer une autre fonction. ———— B – Services extérieurs :

Par décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 5 – Ahmed Medjber, directeur de la conservation

correspondant au 2 novembre 2005, il est mis fin, à foncière à la wilaya de Saïda, admis à la retraite; compter du 1er octobre 2005, aux fonctions de chargé de mission à la Présidence de la République, exercées 6 – Abdelkader Seddiki, directeur de la conservation par M. Rabah Hadid, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— foncière à la wilaya de Tindouf, admis à la retraite; 7 – Khir Debah, directeur des domaines à la wilaya de Biskra, appelé à réintégrer son grade d’origine; Décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 8 – Lakhdar Cherouati, directeur des impôts à la wilaya correspondant au 2 novembre 2005 mettant fin à de Blida, appelé à exercer une autre fonction; des fonctions au titre du ministère des finances. ———— 9 – Chaâbane Slimani, directeur des impôts à la wilaya de Tipaza, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Par décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 Décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 correspondant au 2 novembre 2005, il est mis fin, au titre correspondant au 2 novembre 2005 mettant fin à du ministère des finances, aux fonctions suivantes des fonctions au titre du ministère des ressources exercées par MM. : en eau. ———— A-Administration centrale : Par décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 correspondant au 2 novembre 2005, il est mis fin, au titre 1 – Brahim Djamel Kassali, directeur des emprunts et du ministère des ressources en eau, aux fonctions engagements de l’Etat, à compter du 4 septembre 2005; suivantes exercées par MM. : 2 – Amar Fellah, sous-directeur des vérifications A-Administration centrale : fiscales à la direction générale des impôts, appelé à 1 – Mahiedine Medkour, chargé d’études et de exercer une autre fonction; synthèse, admis à la retraite;

2 – Laziz Chabane, chargé d’études et de synthèse, Décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 admis à la retraite; correspondant au 2 novembre 2005 portant nomination au titre du ministère des ressources 3 – Benhenni Bengueddach, chargé d’études et de en eau. synthèse, admis à la retraite; ———— 4 – Hassen Nourredine, inspecteur, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 correspondant au 2 novembre 2005 sont nommés, au titre B – Services extérieurs : du ministère des ressources en eau, Mme et M. : 5 – Rabah Kessi, directeur de l’hydraulique à la wilaya A-Administration centrale; de Sétif, admis à la retraite. C - Etablissements sous tutelle : 1 – Malya Tamani épouse Brouri, sous-directrice des ressources en eau et en sols. 6 – Ali Bekkouche, directeur général de l’office national de l’assainissement; B-Etablissements sous tutelle : 7 – Farouk Allel, directeur général de l’agence du 2 – Abderrazak Khadraoui, directeur général de bassin hydrographique “Oranie Chott-Chergui”, admis à l’agence du bassin hydrographique “Sahara”. la retraite; ————!———— 8 – Ahcène Lardjane, directeur général adjoint de Décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 l’agence nationale de réalisation et de gestion des correspondant au 2 novembre 2005 portant infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage nomination du directeur des moudjahidine à la “AGID”, pour suppression de structure, à compter du 18 wilaya d’El Tarf. mai 2005. ———— Décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 Par décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 correspondant au 2 novembre 2005 portant correspondant au 2 novembre 2005, M. Messaoud Belhadi nomination au titre du ministère des finances. est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya d’El Tarf. ————!———— Par décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 correspondant au 2 novembre 2005 sont nommés, au titre Décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 du ministère des finances, MM. : correspondant au 2 novembre 2005 portant nomination du directeur de l’institut supérieur A-Administration centrale : maritime. ———— 1 – Abderrahmane Raouya, chargé d’études et de synthèse; Par décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 correspondant au 2 novembre 2005, M. Yacine 2 – Lakhdar Cherouati, chargé d’inspection à Ahmed-Yahia est nommé directeur de l’institut supérieur l’inspection générale des services fiscaux. maritime. ————!———— B – Services extérieurs : 3 – Noureddine Benzine, sous-directeur du contentieux Décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 à la direction des grandes entreprises; correspondant au 2 novembre 2005 portant nomination du directeur de la poste et des 4 – Amar Fellah, sous-directeur du recouvrement à la technologies de l’information et de la direction des grandes entreprises; communication à la wilaya de Jijel. ———— 5 – Kamel Lassouag, sous-directeur de la fiscalité des hydrocarbures à la direction des grandes entreprises; Par décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 correspondant au 2 novembre 2005, M. Belkhir Karou est 6 – Châabane Slimani, directeur des impôts à la wilaya nommé directeur de la poste et des technologies de de Blida. l’information et de la communication à la wilaya de Jijel.

30 novembre 2005

————!————

30 novembre 2005

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 5 Moharram 1426 correspondant au 14 février 2005 fixant la liste nominative des membres du Conseil national des assurances. ————

Par arrêté du 5 Moharram 1426 correspondant au 14 février 2005, la liste nominative des membres du Conseil national des assurances est renouvelée, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du décret exécutif n° 95-339 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national des assurances, comme suit :

MEMBRES PERMANENTS MEMBRES SUPPLEANTS DEPARTEMENT MINISTERIEL OU ORGANISME REPRESENTE Nom et prénoms Fonction Nom et prénoms Fonction

Ministère des finances Seba Hadj Mohamed Directeur des assurances Marami Kamel Sous-directeur de l’analyse

Ministère de l’habitat et de l’urbanisme Ziane Atallah Directeur central Bensalem Aziz Bachir Directeur central Ministère des transports Guerrache Omar Chargé d’études et de synthèse Chabou Farid Inspecteur Ministère de l’agriculture et du développement rural Maatallah Ali Directeur des affaires juridiques et de la réglementation Zougar Saïda Sous-directrice du financement et des interventions de l’Etat Ministère de la justice Guemati Mohamed Directeur général des finances, des infrastructures et des moyens Khelfaoui Mohamed Directeur des infrastructures et des moyens Ministère du commerce Meziani Safia Directrice de l’organisation des marchés, des activités commerciales et des professions réglementées Hadji Abdenour Sous-directeur de l’observation de marchés Ministère de l’énergie et des mines Boughalem Nour El Houda Chargée d’études et de synthèse Medjeleb Miloud Directeur des synthèses d’information Banque d’Algérie Badsi Kamel Directeur général du crédit et de la réglementation Dib Saïd Directeur de la réglementation bancaire

Conseil national Bouras Djoudi Chef de la division des Lebeche Rebih Directeur des études économique et social études économiques statistiques, de la modélisation et de la synthèse

30 novembre 2005

Tableau (Suite)

MEMBRES PERMANENTS

Nom et prénoms Fonction Nom et prénoms Latrous Lamara Chouiter Djamel Djafri Abdelkrim Madani Djamel PDG de la SAA PDG de la CCR PDG de la CAAT DG de la CNMA Bouguerra Khaled Djendi Ali Soufi Tahar Slimani Mohand Ameziane Belkadi Mahmoud Boudraa Abdelaziz des agents généraux d’assurance d’assurance Président de l’association Représentant des courtiers Cheraitia Omar Hadj Saïd Omar Chaabane Azzedine Lebou Mohamed d’assurance du secteur Cadre dans une société Représentant des employés Rachedi Sid Ahmed Sanaa Athmane Habour Ali Cheikh Saad de l’industrie de l’industrie Président de la chambre algérienne du commerce et Président de la chambre algérienne du commerce et Salah Mohamed El-Habib Aba Hamid

DEPARTEMENT MEMBRES SUPPLEANTS MINISTERIEL OU ORGANISME REPRESENTE Fonction

Représentants des sociétés DG de la Société Trust d’assurance Algeria d’assurance et de réassurance

PDG de la CAAR

PDG de la CIAR

DG de la 2A

Représentants des 1er vice-président de intermédiaires d’assurance l’association des agents généraux d’assurance

Représentant des courtiers d’assurance

Représentants des Chef de division audit à

personnels du secteur des assurances la CCR Représentant des employés du secteur Représentants des assurés Membre de la chambre

algérienne du commerce et de l’industrie

Membre de la chambre algérienne du commerce et de l’industrie

Toute modification apportée au décret susvisé emportera, en tant que de besoin, la révision de la liste nominative.

————!———— 3 – corps de véhicules terrestres (autres que

ferroviaires); Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005 modifiant l’arrêté du 17 Rajab 1418 3-1 - véhicules terrestres à moteur; correspondant au 18 novembre 1997 portant agrément de la “Société Trust Algeria 4 - corps de véhicules ferroviaires; d’assurance et de réassurance”. ———— 5 – corps de véhicules aériens; Par arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 6 – corps de véhicules maritimes et lacustres; mai 2005, les dispositions de l’arrêté du 17 Rajab 1418 correspondant au 18 novembre 1997 portant agrément de 7 – marchandises transportées; la “Société Trust Algeria d’assurance et de réassurance” sont modifiées comme suit : Le présent agrément est octroyé à la société pour 8 – incendies, explosions et éléments naturels; 9 – autres dommages aux biens; pratiquer les opérations d’assurance ci-après énumérées : 10 – responsabilité civile des véhicules terrestres 1 - accidents; automoteurs; 2 – maladies; 11 – responsabilité civile des véhicules aériens;

30 novembre 2005

12 – responsabilté civile des véhicules maritimes et lacustres; 13 – responsabilité civile générale; 14 – crédits; 15 – caution; 16 – pertes pécuniaires diverses; 18 – assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements); 20 – vie-décès; 27 – réassurance. ————!————

Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005 modifiant l’arrêté du 9 Dhou El Hidja

1418 correspondant au 6 avril 1998 portant agrément de la “Société nationale d’assurance

(SAA)”.

Par arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005, les dispositions de l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 6 avril 1998 portant agrément de la “Société nationale d’assurance (SAA)”, sont modifiées comme suit :

Le présent agrément est octroyé à la société pour pratiquer les opérations d’assurance ci-après énumérées : 1 - accidents; 2 – maladies; 3 – corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 3-1 - véhicules terrestres à moteur; 4 - corps de véhicules ferroviaires; 5 – corps de véhicules aériens; 6 – corps de véhicules maritimes et lacustres; 7 – marchandises transportées; 8 – incendies, explosions et éléments naturels; 9 – autres dommages aux biens; 10 – responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11 – responsabilité civile des véhicules aériens; 12 – responsabilté civile des véhicules maritimes et lacustres; 13 – responsabilité civile générale; 14 – crédits; 15 – caution; 16 – pertes pécuniaires diverses; 18 – assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements); 20 – vie-décès; 27 – réassurance.

Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005 modifiant l’arrêté du 9 Dhou El Hidja

1418 correspondant au 6 avril 1998 portant agrément de la “Compagnie centrale de

réassurance (CCR)”. ————

Par arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005, les dispositions de l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 6 avril 1998 portant agrément de la “Compagnie centrale de réassurance (CCR)”, sont modifiées comme suit :

Le présent agrément est octroyé à la société pour pratiquer l’opération n° 27 “réassurance”. ————!————

Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005 modifiant l’arrêté du 12 Rabie Ethani

1419 correspondant au 5 août 1998 portant agrément de “l’Algérienne des assurances”.

Par arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005, les dispositions de l’arrêté du 12 Rabie Elthani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant agrément de “l’Algérienne des assurances” sont modifiées comme suit :

Le présent agrément est octroyé à la société pour pratiquer les opérations d’assurance ci-après énumérées :

1 - accidents;

2 – maladies;

3 – corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires);

3-1 - véhicules terrestres à moteur;

4 - corps de véhicules ferroviaires;

5 – corps de véhicules aériens;

6 – corps de véhicules maritimes et lacustres;

7 – marchandises transportées;

8 – incendies, explosions et éléments naturels;

9 – autres dommages aux biens;

10 – responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs;

11 – responsabilité civile des véhicules aériens;

12 – responsabilté civile des véhicules maritimes et lacustres;

13 – responsabilité civile générale;

14 – crédits;

15 – caution;

16 – pertes pécuniaires diverses;

18 – assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements);

20 – vie-décès;

27 – réassurance.

28 Chaoual 1426 30 novembre 2005

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77

Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 Le présent agrément est octroyé à la société pour mai 2005 modifiant l’arrêté du 12 Rabie Ethani pratiquer les opérations d’assurance ci-après énumérées : 1419 correspondant au 5 août 1998 portant agrément de la “Compagnie internationale 1 - accidents; d’assurance et de réassurance”. ———— 2 – maladies; 3 – corps de véhicules terrestres (autres que Par arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 ferroviaires); mai 2005, les dispositions de l’arrêté du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant agrément de la 3-1 - véhicules terrestres à moteur; “Compagnie internationale d’assurance et de réassurance” 4 - corps de véhicules ferroviaires; sont modifiées comme suit : 5 – corps de véhicules aériens; Le présent agrément est octroyé à cette société pour 6 – corps de véhicules maritimes et lacustres; pratiquer les opérations d’assurance ci-après énumérées : 7 – marchandises transportées; 1 - accidents; 8 – incendies, explosions et éléments naturels; 2 – maladies; 9 – autres dommages aux biens; 3 – corps de véhicules terrestres (autres que 10 – responsabilité civile des véhicules terrestres ferroviaires); automoteurs; 3-1 - véhicules terrestres à moteur; 11 – responsabilité civile des véhicules aériens; 4 - corps de véhicules ferroviaires; 12 – responsabilté civile des véhicules maritimes et 5 – corps de véhicules aériens; lacustres; 6 – corps de véhicules maritimes et lacustres; 13 – responsabilité civile générale; 7 – marchandises transportées; 14 – crédits; 8 – incendies, explosions et éléments naturels; 15 – caution; 9 – autres dommages aux biens; 16 – pertes pécuniaires diverses; 10 – responsabilité civile des véhicules terrestres 18 – assistance (assistance aux personnes en difficulté, automoteurs; notamment au cours de déplacements); 11 – responsabilité civile des véhicules aériens; 20 – vie-décès; 12 – responsabilté civile des véhicules maritimes et lacustres; 27 – réassurance. 13 – responsabilité civile générale; Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 14 – crédits; mai 2005 modifiant l’arrêté du 20 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 26 mars 2000 portant 15 – caution; 16 – pertes pécuniaires diverses; agrément de la société “Al Baraka Oua El Amane d’assurance et de réassurance”. notamment au cours de déplacements); 18 – assistance (assistance aux personnes en difficulté, Par arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005, les dispositions de l’arrêté du 20 Dhou El Hidja 20 – vie-décès; 1420 correspondant au 26 mars 2000 portant agrément de 27 – réassurance. ————!———— la société “Al Baraka Oua El Amane d’assurance et de réassurance” sont modifiées comme suit : Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 Le présent agrément est octroyé à la société pour mai 2005 modifiant l’arrêté du 5 Rabie Ethani pratiquer les opérations d’assurance ci-après énumérées : 1420 correspondant au 18 juillet 1999 portant 1 - accidents; agrément de la “Compagnie d’assurance des hydrocarbures”. ———— 2 – maladies; 3 – corps de véhicules terrestres (autres que Par arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 ferroviaires); mai 2005, les dispositions de l’arrêté du 5 Rabie Ethani 3-1 - véhicules terrestres à moteur; 1420 correspondant au 18 juillet 1999 portant agrément de la “Compagnie d’assurance des hydrocarbures” sont 4 - corps de véhicules ferroviaires; modifiées comme suit : 5 – corps de véhicules aériens;

————!————

30 novembre 2005

6 – corps de véhicules maritimes et lacustres;

7 – marchandises transportées;

8 – incendies, explosions et éléments naturels;

9 – autres dommages aux biens;

10 – responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs;

11 – responsabilité civile des véhicules aériens;

12 – responsabilté civile des véhicules maritimes et lacustres;

13 – responsabilité civile générale;

14 – crédits;

15 – caution;

16 – pertes pécuniaires diverses;

18 – assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements);

20 – vie-décès;

27 – réassurance. ————!————

Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005 modifiant l’arrêté du 10 Chaâbane 1421

correspondant au 6 novembre 2000 portant agrément de la “Compagnie algérienne des

assurances (CAAT)”. ————

Par arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005, les dispositions de l’arrêté du 10 Chaâbane 1421 correspondant au 6 novembre 2000 portant agrément de la “Compagnie algérienne des assurances (CAAT)” sont modifiées comme suit :

Le présent agrément est octroyé à la société pour pratiquer les opérations d’assurance ci-après énumérées :

1 - accidents;

2 – maladies;

3 – corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires);

3-1 - véhicules terrestres à moteur;

4 - corps de véhicules ferroviaires;

5 – corps de véhicules aériens;

6 – corps de véhicules maritimes et lacustres;

7 – marchandises transportées;

8 – incendies, explosions et éléments naturels;

9 – autres dommages aux biens;

10 – responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs;

11 – responsabilité civile des véhicules aériens;

12 – responsabilté civile des véhicules maritimes et lacustres;

13 – responsabilité civile générale;

14 – crédits;

15 – caution;

16 – pertes pécuniaires diverses;

18 – assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacement);

20 – vie-décès;

27 – réassurance. ————!————

Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005 modifiant l’arrêté du 10 Chaâbane 1421

correspondant au 6 novembre 2000 portant agrément de la “Compagnie algérienne

d’assurance et de réassurance (CAAR)”.

Par arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005, les dispositions de l’arrêté du 10 Chaâbane 1421 correspondant au 6 novembre 2000 portant agrément de la “Compagnie algérienne d’assurance et de réassurance (CAAR)” sont modifiées comme suit :

Le présent agrément est octroyé à la société pour pratiquer les opérations d’assurance ci-après énumérées :

1 - accidents;

2 – maladies;

3 – corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires);

3-1 - véhicules terrestres à moteur;

4 - corps de véhicules ferroviaires;

5 – corps de véhicules aériens;

6 – corps de véhicules maritimes et lacustres;

7 – marchandises transportées;

8 – incendies, explosions et éléments naturels;

9 – autres dommages aux biens;

10 – responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs;

11 – responsabilité civile des véhicules aériens;

12 – responsabilté civile des véhicules maritimes et lacustres;

13 – responsabilité civile générale;

14 – crédits;

15 – caution;

16 – pertes pécuniaires diverses;

18 – assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements);

20 – vie-décès;

27 – réassurance.

Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 Le présent agrément est octroyé à la société pour mai 2005 modifiant l’arrêté du 16 Rabie Ethani pratiquer les opérations d’assurance ci-après énumérées : 1422 correspondant au 8 juillet 2001 portant agrément de la “Société Générale Assurance 1 - accidents; Méditerranéenne (GAM)”. 2 – maladies; 3 – corps de véhicules terrestres (autres que Par arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 ferroviaires); mai 2005, les dispositions de l’arrêté du 16 Rabie Ethani 3-1 - véhicules terrestres à moteur; 1422 correspondant au 8 juillet 2001 portant agrément de la “Société Générale Assurance Méditerranéenne (GAM)” 4 - corps de véhicules ferroviaires; sont modifiées comme suit : 5 – corps de véhicules aériens; Le présent agrément est octroyé à la société pour 6 – corps de véhicules maritimes et lacustres; pratiquer les opérations d’assurance ci-après énumérées : 7 – marchandises transportées; 1 - accidents; 8 – incendies, explosions et éléments naturels; 2 – maladies; 9 – autres dommages aux biens; 3 – corps de véhicules terrestres (autres que 10 – responsabilité civile des véhicules terrestres ferroviaires); automoteurs; 3-1 - véhicules terrestres à moteur; 11 – responsabilité civile des véhicules aériens; 4 - corps de véhicules ferroviaires; 12 – responsabilté civile des véhicules maritimes et 5 – corps de véhicules aériens; lacustres; 6 – corps de véhicules maritimes et lacustres; 13 – responsabilité civile générale; 7 – marchandises transportées; 14 – crédits; 8 – incendies, explosions et éléments naturels; 16 – pertes pécuniaires diverses; 9 – autres dommages aux biens; 18 – assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements); automoteurs; 10 – responsabilité civile des véhicules terrestres 20 – vie-décès; 11 – responsabilité civile des véhicules aériens; 27 – réassurance. ————!———— 12 – responsabilté civile des véhicules maritimes et lacustres; Décisions des 7 et 12 Rabie Ethani 1426 correspondant 13 – responsabilité civile générale; aux 16 et 21 mai 2005 portant agrément de commissionnaires en douanes. 14 – crédits; ———— 15 – caution; Par décision du 7 Rabie Ethani 1426 correspondant au 16 – pertes pécuniaires diverses; 16 mai 2005, M. Aït Rabah Hocine, demeurant à Tamazirt commune d’Irdjen 15540 - Tizi-Ouzou-est agréé en 18 – assistance (assistance aux personnes en difficulté, qualité de commissionnaire en douanes. notamment au cours de déplacements); ———————— 20 – vie-décès; Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 27 – réassurance. 21 mai 2005, Mlle. Ould Zmerli Nesrine, demeurant au 18 rue Ali Saidani PANORAMA-Hussein-Dey-Alger-est agréée en qualité de commissionnaire en douanes. Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 ———————— mai 2005 modifiant l’arrêté du 13 Chaâbane 1422 correspondant au 30 octobre 2001 portant Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au agrément de la “Société Al Rayan Insurance 21 mai 2005, M. Khadri Mohamed El Hadi, adresse : CO-SPA”. BP 40 D Coudiat-Constantine-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ———————— Par arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005, les dispositions de l’arrêté du 13 Chaâbane Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 1422 correspondant au 30 octobre 2001, modifié, portant 21 mai 2005, M. Mahsas Rabah, demeurant à la cité Ben agrément de la “Société Al Rayan Insurance CO-SPA” Yamina Boudouaou-Alger-est agréé en qualité de sont modifiées comme suit : commissionnaire en douanes.

30 novembre 2005

————!————

28 Chaoual 1426 30 novembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 77 13

Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005, M. Tahar Bellar Abdelghani, demeurant au 12, rue Ouaked Ahmed Cheraga-Alger-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ———————— Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005, M. Heloua Abdennaceur, demeurant à villa 19, cité Taleb Abderahmane-Hassi Messaoud-Ouargla-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES douanes. 21 mai 2005, La SARL TRANS MS, sise Angle 2, rue Ahmed Touzen et 10, rue colonnel Lotfi Bab-El-Oued-Alger-est agréée en qualité de commissionnaire en ———————— Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005, M. Azzaoui Hocine, demeurant à la cité Salam commune Mih Ouansa-El Oued-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ———————— Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005, la SARL TRANSIT SUNRIS, sise à la cité des Orangers-Coopérative immobilière Houari Boumediène-Rouiba-Alger-est agréée en qualité de commissionnaire en douanes. ———————— Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005, l’EURL DISTRIGAM, sise au 116 Bois des Cars I Dely Brahim-Alger-est agréée en qualité de commissionnaire en douanes. ———————— Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005, M. Brara Hamid demeurant à la cité 502 logements bâtiment B. 16 n° 9 Hammamet-Alger-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ———————— Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005, la SARL ICOSIUM TRANSIT, sise au 78, rue Didouche Mourad-Alger-est agréée en qualité de commissionnaire en douanes. ———————— Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005, M. Abbad Daoud, demeurant à la cité 8 mai 1945, bâtiment 36 n° 10, Bab Ezzouar-Alger-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. ———————— Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005, Mlle. Abdessemed Zineb, demeurant à la cité des 150 logements n° 78 - Batna-est agréée en qualité de commissionnaire en douanes. ———————— Par décision du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005, M. Tigha Nabil, demeurant à Sidi Zerouk Sidi Marouf-Milia-Jijel-est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. Arrêté du 3 Rajab 1426 correspondant au 8 août 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations et d’un ouvrage énergétique destinés à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas. ———— Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant institution d’un périmètre de protection des installations et infrastructures; Vu le décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée “SONELGAZ - SPA”; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation et de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment ses articles 8 et 13; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 02-194 du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant cahier des charges relatif aux conditions de fourniture de l’électricité et du gaz par canalisation; Vu l’arrêté interministériel du 12 décembre 1992 portant réglementation de sécurité pour les canalisations de transport d’hydrocarbures liquides, liquéfiés sous pression et gazeux, et ouvrages annexes; Vu l’arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures du secteur des hydrocarbures; Vu les demandes de la société algérienne de l’électricité et du gaz «SONELGAZ-SPA» des 12 décembre 2004, 11 et 17 janvier 2005; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés;

30 novembre 2005

Arrête :

Article 1er. — Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— canalisation haute pression (70 bars) de 4” (pouces) de diamètre destinée à l’alimentation en gaz naturel de l’aciérie de Draa El Hadja commune Ouled Derradj (wilaya de M’Sila).

— canalisation haute pression (70 bars) de 4” (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la briqueterie d’El Djorf commune de Ouled Derradj (wilaya de M’Sila).

— canalisation principale haute pression (70 bars) de 8” (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel des villes de Sidi Okba, Aïn Zaâtout et renforcement de la ville de Biskra ainsi que des villes de Branis, Djemorah et El Outaya (wilaya de Biskra) par des bretelles respectivement de diamètres de 4”, 4” et 8” (pouces) et de 70 bars de haute pression.

— poste de détente 70/4 bars, destiné à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Hammadi (wilaya de Boumerdès).

Art. 2. — Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Art. 3. — Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et les autorités locales concernés.

Art. 4. — Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société “SONELGAZ

SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rajab 1426 correspondant au 8 août 2005.

Chakib KHELIL.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 modifiant

l’arrêté interministériel du 26 décembre 1992, modifié, portant création d’antennes de l’office

national des examens et concours.

Le ministre des finances, Le ministre de l’éducation nationale, Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976, modifiée et complétée, portant organisation de l’éducation et de la formation; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas; Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-94 du 20 juin 1989, modifié et complété, portant création d’un office national des examens et concours; Vu l’arrêté interministériel du 11 février 1990 portant organisation interne de l’office national des examens et concours; Vu l’arrêté interministériel du 26 décembre 1992, modifié, portant création d’antennes de l’office national des examens et concours;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er (alinéa

2), de l’arrêté interministériel du 26 décembre 1992, modifié, susvisé, sont modifiées comme suit :

“Article. 1er. — ………………………………………………………

Il est créé des antennes de l’office national des examens et concours à Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Blida, Alger, Saïda, Annaba, Oran et Ghardaïa”.

Art. 2. — L’annexe jointe à l’arrêté interministériel du 26 décembre 1992, modifié, susvisé, est modifiée, conformément au tableau ci-dessous.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004. Pour le ministre des Pour le ministre de finances l’éducation le secrétaire général le secrétaire général Abdelkrim LAKEHAL Boubekeur KHALDI

30 novembre 2005

ANNEXE Tableau portant liste des antennes et directions de l’éducation qui y sont rattachées

LIEU D’IMPLANTATION DE L’ANTENNE DIRECTIONS DE L’EDUCATION RATTACHEES

Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi — Constantine — Tébessa — Mila — Khenchela. Batna Batna — Biskra — M’Sila — Sétif. Béjaïa Béjaïa-Bordj Bou Arréridj — Bouira — Jijel. Blida Blida — Tipaza — Médéa — Aïn Defla — Chlef. Alger Alger — Tamanghasset — Illizi — Boumerdès — Tizi Ouzou. Saïda Saïda — Mascara — Tiaret — Naâma — El Bayadh — Sidi Bel Abbès — Béchar — Tissemsilt. Annaba Annaba — El Tarf — Souk Ahras — Skikda — Guelma. Oran Oran — Aïn Temouchent — Tlemcen — Mostaganem — Relizane — Adrar — Tindouf. Ghardaïa Ghardaïa — Laghouat — Ouargla — El Oued — Djelfa.

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 4 Rajab 1426 correspondant au 9 août 2005 portant institutionnalisation du festival culturel

national des musiques actuelles.

La ministre de la culture,

Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel national annuel des musiques actuelles.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1426 correspondant au 9 août

2005.

Khalida TOUMI.

Arrêté du 4 Rajab 1426 correspondant au 9 août 2005 portant institutionnalisation du festival culturel

international des danses populaires.

La ministre de la culture,

Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Arrête :

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1426 correspondant au 9 août

2005.

Khalida TOUMI.

Arrêté du 4 Rajab 1426 correspondant au 9 août 2005 portant institutionnalisation du festival culturel

national de la poésie féminine.

La ministre de la culture,

Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondan au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Arrête :

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1426 correspondant au 9 août

2005. Khalida TOUMI. ————!————

Arrêté du 4 Rajab 1426 correspondant au 9 août 2005 portant institutionnalisation du festival culturel

national de la chanson « Raï ».

La ministre de la culture,

Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

30 novembre 2005

Arrête :

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1426 correspondant au 9 août

2005. Khalida TOUMI. ————!————

Arrêté du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de commissions

paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du

ministère de la culture.

————

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;

Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;

Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques;

Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs;

30 novembre 2005

Vu le décret exécutif n° 91-340 du 19 Rabie El Aouel 1412 correspondant au 28 septembre 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs de la culture;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu le décret exécutif n° 05-80 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture;

Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet la création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture suivantes :

1ère commission :

— Inspecteurs du patrimoine archéologique, historique muséal des bibliothèques, de la documentation et des archives.

— Conservateurs en chef du patrimoine archéologique, historique et muséal.

— Conservateurs en chef des bibliothèques, de la documentation et des archives.

— Conservateurs du patrimoine archéologique, historique et muséal.

— Conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives.

— Architectes de la protection des monuments et sites historiques.

— Architectes d’Etat.

— Inspecteurs de l’animation culturelle et artistique.

— Attachés de conservation et de valorisation.

— Bibliothécaires-documentalistes, archivistes.

— Administrateurs.

— Traducteurs-interprètes

— Documentalistes-archivistes.

— Ingénieurs d’Etat en informatique

— Ingénieurs d’application en informatique.

2ème commission :

— Assistants administratifs principaux.

— Secrétaires principaux de direction.

— Assitants administratifs.

— Comptables principaux.

— Assistants de conservation et de valorisation.

— Assistants documentalistes-archivistes.

— Bibliothécaires-documentalistes, archivistes adjoints.

— Inspecteurs de la cinématographie.

— Techniciens de conservation, de valorisation et de surveillance.

— Techniciens en informatique.

— Contrôleurs de la cinématographie.

3ème commission :

— Secrétaires de direction

— Adjoints techniques de conservation, de valorisation et de surveillance.

— Agents techniques de conservation, de valorisation et de surveillance.

— Adjoints administratifs.

— Agents administratifs.

— Comptables administratifs.

— Assistants comptables.

— Agents techniques en documentation et des archives.

— Agents techniques en informatique.

— Secrétaires sténo-dactylographes.

— Secrétaires dactylographes.

— Agents dactylographes.

4ème commission :

— Ouvriers professionnels.

— Conducteurs d’automobiles.

— Agents de services et appariteurs.

Art. 2. — La composition des commissions paritaires visées ci-dessus est fixée comme suit :

30 novembre 2005

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

CORPS Membres suppléants

1ère commission :

Inspecteurs du patrimoine archéologique, historique et muséal des bibliothèques, de la documentation et des archives. Conservateurs en chef du patrimoine archéologique, historique et muséal. Conservateurs en chef des bibliothèques, de la documentation et des archives. Conservateurs du patrimoine archéologique, historique et muséal. Conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des 3 archives. Architectes de la protection des monuments et sites historiques. Architectes d’Etat. Inspecteurs de l’animation culturelle et artistique. Attachés de conservation et de valorisation. Bibliothécaires-documentalistes, archivistes. Administrateurs. Traducteurs-interprètes Documentalistes-archivistes. Ingénieurs d’Etat en informatique Ingénieurs d’application en informatique. 2ème commission : Assistants administratifs principaux. Secrétaires principaux de direction. Assitants administratifs. Comptables principaux. Assistants de conservation et de valorisation. Assistants documentalistes-archivistes. 3 Bibliothécaires-documentalistes, archivistes adjoints. Inspecteurs de la cinématographie. Techniciens de conservation de valorisation et de surveillance. Techniciens en informatique. Contrôleurs de la cinématographie. 3ème commission : Secrétaires de direction Adjoints techniques de conservation, de valorisation et de surveillance. Agents techniques de conservation, de valorisation et de surveillance. Adjoints administratifs. Agents administratifs. 3 Comptables administratifs Assistants comptables. Agents techniques en documentation archives. Agents techniques en informatique. Secrétaires sténo-dactylographes. Secrétaires dactylographes. Agents dactylographes. 4ème commission : Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles 3 Agents de services et appariteurs.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005.

P. La ministre de la culture Le secrétaire général, Hassen HAMADACHE.

30 novembre 2005

Arrêté du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture. ———— Par arrêté du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005, sont désignés en qualité de réprésentants de l’administration au sein des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture, les fonctionnaires dont les noms figurent au tableau ci-après :

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION

1ère commission :

Inspecteurs du patrimoine archéologique, historique et muséal des bibliothèques, de la documentation et des archives. Conservateurs en chef du patrimoine archéologique, historique et muséal. Salem Abdellaoui Belkacem Ayad Abdelhafid Ferhat Abdelkader Djenaihi Conservateurs en chef des bibliothèques, de la documentation et des Mohamed Lamari Boubker Nehari archives. Conservateurs du patrimoine archéologique, historique et muséal. Conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives. Architectes de la protection des monuments et sites historiques. Architectes d’Etat. Inspecteurs de l’animation culturelle et artistique. Attachés de conservation et de valorisation. Bibliothécaires-documentalistes, archivistes. Administrateurs. Traducteurs-interprètes. Documentalistes-archivistes. Ingénieurs d’Etat en informatique. Ingénieurs d’application en informatique.

2ème commission :

Assistants administratifs principaux.

Secrétaires principaux de direction. Salem Abdellaoui Ahmed Bedjaoui

Assitants administratifs. Abdelhafid Ferhat Hakim Aksous Comptables principaux. Slimane Nadji Mohamed Mahi

Assistants de conservation et de valorisation. Assistants documentalistes-archivistes. Bibliothécaires-documentalistes, archivistes adjoints. Inspecteurs de la cinématographie. Techniciens de conservation, de valorisation et de surveillance. Techniciens en informatique. Contrôleurs de la cinématographie.

3ème commission :

Secrétaires de direction. Adjoints techniques de conservation, de valorisation et de Salem Abdellaoui Belkacem Ayad surveillance. Abdelhafid Ferhat Abdelkader Djenaihi Agents techniques de conservation, de valorisation et de surveillance. Slimane Nadji Mourad Yazid Adjoints administratifs. Agents administratifs. Comptables administratifs. Assistants comptables. Agents techniques en documentation archives. Agents techniques en informatique. Secrétaires sténo-dactylographes. Secrétaires dactylographes. Agents dactylographes.

4ème commission : Ouvriers professionnels Salem Abdellaoui Chahira Khelifa

Conducteurs d’automobiles. Abdelhafid Ferhat Nourddine Bendali Abdelkader Djenaihi Belkacem Ayad

Agents de services et appariteurs.

30 novembre 2005

Sont déclarés élus en qualité de représentants des fonctionnaires aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture, les fonctionnaires dont les noms figurent au tableau ci-après :

REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES CORPS Membres titulaires Membres suppléants

1ère commission :

Inspecteurs du patrimoine archéologique, historique et muséal des bibliothèques, de la documentation et des archives. Conservateurs en chef du patrimoine archéologique, historique et muséal.

Conservateurs en chef des bibliothèques, de la documentation et des Rafika Hedna Nacereddine

archives. Conservateurs du patrimoine archéologique, historique et muséal. Boumaâzouza Conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives. Architectes de la protection des monuments et sites historiques. Messaoud Boudjenoun Yasser Arafat Gana Architectes d’Etat. Nadia Ferhat Boudjemaâ Inspecteurs de l’animation culturelle et artistique. Benamirouche

Attachés de conservation et de valorisation. Bibliothécaires-documentalistes, archivistes. Administrateurs. Traducteurs-interprètes. Documentalistes-archivistes. Ingénieurs d’Etat en informatique. Ingénieurs d’application en informatique.

2ème commission :

Assistants administratifs principaux. Zineeddine Djamel Djaballah

Secrétaires principaux de direction. Assitants administratifs. Khelfaoui Comptables principaux. Mohamed Souane Samir Ayadi Assistants de conservation et de valorisation. Assistants documentalistes-archivistes. Zineb Drici Lehbib Bourayou

Bibliothécaires-documentalistes, archivistes adjoints. Inspecteurs de la cinématographie. Techniciens de conservation, de valorisation et de surveillance. Techniciens en informatique. Contrôleurs de la cinématographie.

3ème commission :

Secrétaires de direction. Adjoints techniques de conservation, de valorisation et de

surveillance. Noureddine Houda Arroussi

Agents techniques de conservation, de valorisation et de surveillance. Adjoints administratifs. Boulouedene Agents administratifs. Comptables administratifs. Safia Lakhal Abdelmadjid Bourouane Assistants comptables. Saida Belhadj Noui Assal

Agents techniques en documentation archives. Agents techniques en informatique. Secrétaires sténo-dactylographes. Secrétaires dactylographes. Agents dactylographes.

4ème commission :

Ouvriers professionnels. Yahia Berrak Hocine Derradji Brahim Raouraoua Conducteurs d’automobiles. Mohamed Ressafe Saâdi Boulbari Mohamed El Eulmi Agents de services et appariteurs.

Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE