Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant approbation de la construction de l'oléoduc 34"OZ 2 Haoud- El-Hamra/Arzew

Est approuvé le projet de construction de l'oléoduc 34"OZ 2 Haoud-El-Hamra/Arzew.

Le constructeur est tenu de se conformer à l'ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur, applicables à la réalisation et à l'exploitation de l'ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernées.

Les structures concernées du ministère de l'énergie et des mines et de la société nationale SONATRACH sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001.

Chakib KHELIL.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 19 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE