Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 25 décembre 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas

Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— canalisation haute pression (70 bars), de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Chekfa (wilaya de Jijel) ;

— canalisation haute pression (70 bars), de 8" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville d’El Ouricia (wilaya de Sétif) ;

— canalisation haute pression (70 bars), de 8" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Aïn Roua (wilaya de Sétif) ;

— canalisation haute pression (70 bars), de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Boughezoul (wilaya de Médéa) ;

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société “SONELGAZ SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 25 décembre 2005.

Chakib KHELIL.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 29 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU