Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 8 octobre 2015 portant création d’une commission des œuvres sociales au sein de l’école nationale des forêts
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création, au sein de l'école nationale des forêts de Batna, d'une commission des œuvres sociales.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 8 octobre 2015.
Sid-Ahmed FERROUKHI. ————★————
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