Arrêté du 2 août 1992 portant approbation du document technique réglementaire relatif à la dénomination provisoire des sols et des roches

Les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'œuvres, les organismes de réalisation, d'expertises et de contrôle sont tenus de respecter les dispositions du dit document.

Les dispositions du document technique réglementaire sont applicables après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, pour toutes nouvelles études en réalisations.

Toutefois, les études en cours, ainsi que les projetstypes déjà élaborés demeurent régis par les textes antérieurs et ce, à titre transitoire durant deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Des décisions, instructions et circulaires ministérielles ou des notes techniques d'interprétation émanant du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.), compléteront en tant que de besoin le document.

Le centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.), est chargé de l'édition et de la diffusion du document.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 août 1992.

Farouk TEBBAL.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger