Arrêté du 14 août 1990 relatif aux prix plafonds à la production et aux différents stades de la distribution du savon de ménage
Article 2
فتح المادةLe prix de vente plafond à la prodution intègre une marge de péréquation des frais de transport et de livraison fixés à 0,20 DA/kg.
En cas d'enlèvement du produit quai-usine par le distributeur grossiste, le coût de transport est remboursé par le producteur au taux forfaitaire de 0,546 DA / tonne kilomètre transportée.
Article 3
فتح المادةLes prix fixés à l'article 1" ci-dessus sont applicables à compter du 18 août 1990.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 août 1990.
P/ le ministre de l'économie, le ministre délégué à l'organisation du commerce.
Smaïl GOUMEZIANE.
ANNEXE STRUCTURE DES PRIX PLAFONDS DU SAVON DE MENAGE PRIX (DA/ PRIX MORCEAU DESIGNATIONS (DA/KG) DE 500 GRS) Prix de vente à la production (rendu grossiste) 4,20 2,10 Marge de distribution de gros 0,30 0,15 Prix de vente à détaillant 4,50 2,25 Marge de détail 0,50 0,25 Prix de vente à consommateur 5,00 2,50
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