Arrêté du 11 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 portant approbation du projet de construction d’une canalisation destinée à l’alimentation en gaz naturel de la briqueterie “Brituiles-Khémis El Khechna” dans la wilaya de Boumerdès

Est approuvé, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, le projet de la canalisation haute pression (70 bars) et de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la briqueterie “Brituiles-Khémis El Khechna” dans la wilaya de Boumerdès. 27 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 15 février 2007

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société «SONELGAZ SPA» sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007.

Chakib KHELIL.

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE