Arrêté du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale

En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale.

Les concours sur épreuves et examens professionnels comportent les épreuves suivantes :

1- Pour la filière de nurserie, d’éducation et de rééducation :

— Grade des assistantes maternelles ;

— Grade des auxiliaires maternelles ;

— Grade des auxiliaires de vie ;

— Grade des éducateurs spécialisés.

Premièrement : Par voie de concours sur épreuves pour l’accès à la formation spécialisée :

A) Epreuves écrites d’admissibilité :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve au choix portant sur le programme de la 3ème année secondaire dans les disciplines suivantes :

— sciences naturelles ;

— histoire et géographie de l’Algérie, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), durée 2 heures, coefficient 1.

B) Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur un thème en rapport avec le programme du concours, durée maximale 20 minutes, coefficient 1.

Deuxièmement : Par voie d’examen professionnel :

— Grade des éducateurs spécialisés :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve sur un thème technico-pédagogique, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve de rédaction administrative, durée 2 heures, coefficient 2.

— Grade des assistantes maternelles principales ;

— Grade des auxiliaires maternelles principales ;

— Grade des auxiliaires de vie principaux ;

— Grade des éducateurs spécialisés principaux.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 15 Premièrement : Par voie de concours sur épreuves pour l’accès à la formation spécialisée :

A) Epreuves écrites d’admissibilité :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve au choix portant sur le programme de la 3ème année secondaire dans les disciplines suivantes :

— sciences naturelles ;

— histoire et géographie de l’Algérie, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), durée 2 heures, coefficient 1.

B) Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur un thème en rapport avec le programme du concours, durée maximale 20 minutes ; coefficient 1.

Deuxièmement : Par voie d’examen professionnel :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve sur un thème technico-pédagogique, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve de rédaction administrative, durée 2 heures, coefficient 2.

— Grade des assistantes maternelles en chef ;

— Grade des auxiliaires maternelles en chef ;

— Grade des auxiliaires de vie en chef ;

— Grade des éducateurs spécialisés en chef.

Par voie d’examen professionnel :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve sur un thème technico-pédagogique, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve sur l’analyse d’une situation et d’évaluation des programmes de prise en charge, durée 3 heures, coefficient 2.

2. Pour la filière d’enseignement spécialisé et de réadaptation professionnelle :

— Grade des moniteurs de réadaptation professionnelle : (concours sur épreuves) :

1. une épreuve d'étude de texte, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve technique sur la gestion et le suivi d’un atelier professionnel, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve sur les pratiques professionnelles dans la spécialité, durée 2 heures, coefficient 2. 22 Dhou El Hidja 1438

— Grade des moniteurs de réadaptation professionnelle principaux : (concours sur épreuves) :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve technique sur la réalisation d'un projet professionnel, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve technique sur les pratiques professionnelle dans la spécialité, durée 2 heures, coefficient 2.

— Grade des moniteurs de réadaptation professionnelle principaux : (examen professionnel) :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve technique sur les pratiques professionnelle dans la spécialité, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve de rédaction administrative, durée 2 heures, coefficient 2.

— Grade des moniteurs de réadaptation professionnelle en chef : (concours sur épreuves) :

A) Epreuves écrites d’admissibilité :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve technique sur les pratiques professionnelles dans la spécialité, durée 2 heures, coefficient 2,

3. une épreuve technique sur la réalisation d'un projet professionnel, durée 3 heures, coefficient 3.

B) Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur un thème en rapport avec la spécialité du candidat, durée maximale 20 minutes ; coefficient 1.

— Grade des moniteurs de réadaptation professionnelle en chef : (examen professionnel) :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve technique dans la spécialité, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve pratique sur une situation professionnelle, durée 2 heures, coefficient 2.

— Grade des maîtres d'enseignement spécialisé principaux : (concours sur épreuves) :

A) Epreuves écrites d'admissibilité :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve dans la langue d’enseignement, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve en informatique, durée 2 heures, coefficient 1.

B) Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur un thème en rapport avec le programme du concours, durée maximale 20 minutes, coefficient 1.

— Grade des maîtres d'enseignement spécialisé principaux : (examen professionnel) :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve dans la langue d’enseignement, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve technique sur la pédagogie de l’enseignement spécialisé, durée 3 heures, coefficient 2.

— Grade des maîtres d'enseignement spécialisé en chef : (concours sur épreuves) :

A) Epreuves écrites d'admissibilité :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve dans la langue d’enseignement, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve en informatique, durée 2 heures, coefficient 1.

B) Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur un thème en rapport avec le programme du concours, durée maximale 20 minutes, coefficient 1.

— Grade des maitres d'enseignement spécialisé en chef : (examen professionnel) :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve dans la langue d’enseignement, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve technique sur la didactique de l’enseignement spécialisé, durée 3 heures, coefficient 2. 22 Dhou El Hidja 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 13 septembre 2017

— Grade des professeurs d'enseignement spécialisé :

(concours sur épreuves) :

A) Epreuves écrites d'admissibilité :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve dans la matière d’enseignement, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve en informatique, durée 2 heures, coefficient 1.

B) Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur un thème en rapport avec la spécialité du candidat, durée maximale 20 minutes, coefficient 1.

— Grade des professeurs d'enseignement spécialisé principaux : (concours sur épreuves) :

A) Epreuves écrites d'admissibilité :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve dans la matière d’enseignement, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve en informatique, durée 2 heures, coefficient 1.

B) Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur un thème en rapport avec la spécialité du candidat, durée maximale 20 minutes, coefficient 1.

— Grade des professeurs d'enseignement spécialisé principaux : (examen professionnel) :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve technique dans la spécialité, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve technique sur la didactique de l’enseignement spécialisé, durée 3 heures, coefficient 2.

3- Pour la filière de psychologie :

— Grade des psychologues cliniciens du 1er degré :

(concours sur épreuves) :

A) Epreuves écrites d’admissibilité :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve portant sur la psychologie clinique, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve portant sur l’élaboration d'un projet de prise en charge psychologique clinique, durée 3 heures, coefficient 2.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 17

B) Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur un thème en rapport avec la spécialité du candidat, durée maximale 20 minutes, coefficient 1.

— Grade des psychologues cliniciens du 2ème degré : (concours sur épreuves)

A) Epreuves écrites d’admissibilité :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve portant sur l’analyse d’une situation clinique, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve de méthodologie d’élaboration d’un projet de recherche en psychologie clinique, durée 3 heures, coefficient 2.

B) Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur un thème en rapport avec la spécialité du candidat, durée maximale 20 minutes, coefficient 1.

— Grade des psychologues cliniciens du 2ème degré : (examen professionnel) :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve portant sur l’étude de cas clinique, durée

(3) heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve de méthodologie d’élaboration d’un projet de recherche en psychologie clinique, durée 3 heures, coefficient 2.

— Grade des psychologues cliniciens du 3ème degré : (examen professionnel) :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve portant sur l’élaboration d’un bilan clinique, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve portant sur le suivi et l’évaluation des programmes de prise en charge clinique, durée 3 heures, coefficient 2.

— Grade des psychologues de l'éducation du 1er degré : (concours sur épreuves) :

A) Epreuves écrites d’admissibilité :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve portant sur la psychopédagogie, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve de méthodologie d’élaboration d’un projet de recherche en psychopédagogie, durée 3 heures, coefficient 2. 22 Dhou El Hidja 1438

B) Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur un thème en rapport avec la spécialité du candidat, durée maximale 20 minutes, coefficient 1.

— Grade des psychologues de l'éducation du 2ème degré : (concours sur épreuves) :

A) Epreuves écrites d’admissibilité :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve portant sur l’analyse d’une situation pédagogique, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve de méthodologie d’élaboration d’un projet de recherche en psychopédagogie, durée 3 heures, coefficient 2.

B) Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur un thème en rapport avec la spécialité du candidat, durée maximale 20 minutes, coefficient 1.

— Grade des psychologues de l'éducation du 2ème degré : (examen professionnel) :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve portant sur l’élaboration d’un projet psychopédagogique, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve de méthodologie d’élaboration d’un projet de recherche en psychopédagogie, durée 3 heures, coefficient 2.

— Grade des psychologues de l'éducation du 3ème degré : (examen professionnel) :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve portant sur l’élaboration d’un bilan psychopédagogique, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve portant sur le suivi et l’évaluation des programmes de prise en charge psychopédagogique, durée 3 heures, coefficient 2.

— Grade des psychologues orthophonistes du 1er degré : (concours sur épreuves) :

A) Epreuves écrites d’admissibilité :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve portant sur l’élaboration d’un projet de prise en charge orthophonique, durée 3 heures, coefficient 2 ;

3. une épreuve portant sur les troubles du langage, de la parole et de la voix, durée 3 heures, coefficient 3.

B) Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur un thème en rapport avec la spécialité du candidat, durée maximale 20 minutes, coefficient 1.

— Grade des psychologues orthophonistes du 2ème degré : (concours sur épreuves) :

A) Epreuves écrites d'admissibilité :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve portant sur les techniques de rééducation du langage, de la parole et de la voix, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve de méthodologie d’élaboration d’un projet de recherche dans le domaine de l’orthophonie, durée 3 heures, coefficient 2.

B) Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur un thème en rapport avec la spécialité du candidat, durée maximale 20 minutes, coefficient 1.

— Grade des psychologues orthophonistes du 2ème degré : (examen professionnel) :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve d’étude de cas dans le domaine de l’orthophonie, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve de méthodologie d’élaboration d’un projet de recherche dans le domaine de l'orthophonie, durée 3 heures, coefficient 2.

— Grade des psychologues orthophonistes du 3ème degré : (examen professionnel) :

1. une épreuve de culture générale, durée 3 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve portant sur l’élaboration d’un bilan orthophonique, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve portant sur le suivi et l’évaluation des programmes de prise en charge orthophonique, durée 3 heures, coefficient 2.

4- Pour la filière d’assistance et de médiation sociales :

— Grade des assistants sociaux ;

— Grade des médiateurs sociaux :

Par voie de concours sur épreuves pour l’accès à la formation spécialisée : 22 Dhou El Hidja 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 13 septembre 2017

A) Epreuves écrites d'admissibilité :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve au choix portant sur le programme de la 3ème année secondaire dans les disciplines suivantes :

— sciences naturelles ;

— histoire et géographie de l’Algérie, durée 3 heures, coefficient 3.

3. une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), durée 2 heures, coefficient 1.

B) Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur un thème en rapport avec le programme du concours, durée maximale 20 minutes, coefficient 1.

— Grade des assistants sociaux principaux ;

— Grade des médiateurs sociaux principaux :

Par voie de concours sur épreuves pour l’accès à la formation spécialisée :

A) Epreuves écrites d'admissibilité :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve sur les techniques de la communication sociale, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), durée 2 heures, coefficient 1.

B) Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur un thème en rapport avec le programme du concours, durée maximale 20 minutes, coefficient 1.

— Grade des assistants sociaux principaux :

(examen professionnel) :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve portant sur les techniques de l’enquête sociale ou l’élaboration d’un plan d’action sociale, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve de rédaction administrative, durée 2 heures, coefficient 2.

— Grade des médiateurs sociaux principaux :

(examen professionnel) :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve technique sur la médiation sociale ou l’élaboration d’un plan d’intervention sociale, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve de rédaction administrative, durée 2 heures, coefficient 2.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 19

— Grade des assistants sociaux en chef :

(examen professionnel) :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve technique sur le suivi et l’évaluation des programmes d’assistance sociale ou de méthodologie d’élaboration d’un projet de recherche dans le domaine de l’assistance sociale, durée (3) heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve de rédaction administrative, durée 2 heures, coefficient 2.

— Grade des médiateurs sociaux en chef : (examen professionnel) :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve technique sur le suivi et l’évaluation des programmes d’intervention sociale ou de méthodologie d’élaboration d’un projet de recherche dans le domaine de la médiation sociale, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve de rédaction administrative, durée 2 heures, coefficient 2.

5- Pour la filière d’intendance :

— Grade des sous-intendants : (examen professionnel) :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve de comptabilité publique et de finances publiques, durée 4 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve de rédaction administrative, durée 2 heures, coefficient 2.

— Grade des sous-intendants principaux : (concours sur épreuves) :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve de comptabilité publique et de finances publiques, durée 4 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve au choix de langue étrangère, (français ou anglais), durée 2 heures, coefficient 1.

— Grade des sous-intendants principaux : (examen professionnel) :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve de comptabilité publique et de finances publiques, durée 4 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve de rédaction administrative, durée 3 heures, coefficient 2. 22 Dhou El Hidja 1438

— Grade des intendants : (concours sur épreuves) :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve de comptabilité publique et de finances publiques, durée 4 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve au choix de langue étrangère, (français ou anglais) durée 2 heures, coefficient 1 ;

— Grade des intendants : (examen professionnel) :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve de comptabilité publique et de finances publiques, durée 4 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve de rédaction administrative, durée 3 heures, coefficient 2 ;

— Grade des intendants principaux : (examen professionnel) :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve au choix de droit administratif ou de comptabilité publique et de finances publiques, durée 4 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve de rédaction administrative, durée 3 heures, coefficient 2.

6- Pour la filière de formation en action sociale :

— Grade des professeurs de la formation en action sociale : (concours sur épreuves) :

A) Epreuves écrites d’admissibilité :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve de méthodologie d’élaboration d’un projet de recherche en rapport avec la spécialité du candidat, durée 3 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve au choix de langue étrangère, (français ou anglais) durée 2 heures, coefficient 1.

B) Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur un thème en rapport avec la spécialité du candidat, durée maximale 20 minutes, coefficient 1.

— Grade des professeurs de la formation en action sociale principaux : (examen professionnel) :

1. une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 2 ;

2. une épreuve de l’ingénierie de la formation, durée 4 heures, coefficient 3 ;

3. une épreuve portant sur l’évaluation des programmes d’enseignement et de cursus de formation, durée 3 heures, coefficient 2.

Toute note inférieure à 5/20 dans l’une des épreuves sus-citées, est éliminatoire.

Seuls les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et n’ayant pas une note éliminatoire aux épreuves d’admissibilité peuvent participer à l’épreuve orale d’admission définitive.

Les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour chaque grade sont annexés à l’original du présent arrêté.

Le concours sur titre pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale, porte sur les critères de sélection ainsi que la notation affectée à chacun d’eux, selon l’ordre de priorité suivant :

1- Adéquation du profil de la formation du candidat avec les exigences du corps ou grade ouvert au concours (0 à 13 points) : 1-1 Conformité de la spécialité du diplôme avec les exigences du grade (0 à 6 points) :

Les spécialités des candidats sont classées selon l’ordre de priorité arrêté par l’autorité ayant pouvoir de nomination et mentionnées dans l’arrêté ou la décision portant ouverture du concours sur titre :

Elles sont notées comme suit :

— spécialité (s) 1 : 6 points ;

— spécialité (s) 2 : 4 points ;

— spécialité (s) 3 : 3 points ;

— spécialité (s) 4 : 2 points ;

— spécialité (s) 5 : 1 point. 1-2 Cursus d’études ou de formation (0 à 7 points) :

La notation du cursus d’études ou de formation s’effectue, sur la base de la moyenne générale du cursus d’études ou de formation sanctionnée par le titre ou le diplôme, comme suit :

— 1 point pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 10,50/20 et 10,99/20 ;

— 2 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 11/20 et 11,99/20 ;

— 3 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 12/20 et 12,99/20 ;

— 4 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 13/20 et 13,99/20 ;

— 5 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 14/20 et 14,99/20 ;

— 6 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 15/20 et 15,99/20 ;

— 7 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20. 22 Dhou El Hidja 1438 13 septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE * Les diplômés des grandes écoles (écoles nationales de formation supérieure) bénéficient d’une bonification de deux (2) points. * Les majors de promotion issus des établissements publics de formation supérieure bénéficient d’une bonification d’un (1) point. * Concernant les candidats titulaires du diplôme de magistère, la notation s’effectue comme suit ;

— 3 points pour la mention « très bien » ou « très honorable » :

— 2.5 points pour la mention « bien » ou « honorable » ;

— 2 points pour la mention « assez bien » ;

— 1,5 point pour la mention « passable ».

2- Formation complémentaire au titre ou diplôme exigé pour la participation au concours dans la même spécialité, le cas échéant (0 à 2 points) :

Toute formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme exigé, dans la même spécialité en rapport avec les missions inhérentes au grade postulé, est notée dans la limite de deux (2) points, à raison de 0.25 point par semestre d’études ou de formation complémentaire.

3- Travaux ou études réalisés par le candidat dans la même spécialité, le cas échéant, pour le concours d’accès aux grades classés à la catégorie 11 et plus (0 à 1 point) :

La publication de travaux de recherche ou d’études dans une revue spécialisée nationale ou étrangère et notée à raison de 0.5 point par publication dans la limite d’un (1) point.

4- Expérience professionnelle acquise par le candidat (0 à 6 points) :

La notation de l’expérience professionnelle acquise par le candidat, notamment dans le cadre :

• des contrats de pré-emploi ;

• d’insertion sociale des jeunes diplômés ;

• d’insertion professionnelle ;

• en qualité de contractuel.

— un (1) point par année d’exercice dans la limite de six (6) points pour l’expérience professionnelle acquise dans l’institution ou l’administration publique organisant le concours.

— un (1) point par année d’exercice dans la limite de quatre (4) points pour l’expérience professionnelle acquise dans une autre institution ou administration publique.

— 0,5 point par année d’exercice dans la limite de trois

(3) points pour l’expérience professionnelle acquise dans les institutions et administrations publiques dans un emploi immédiatement inférieur à celui de l’emploi postulé.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 21

— 0,5 point par année d’exercice dans la limite de deux (2) points pour l’expérience professionnelle acquise hors secteur de fonction publique, justifiée par une attestation de travail accompagnée d’une attestation d’affiliation délivrée par l’organisme de sécurité sociale concerné.

5- Date d’obtention du diplôme (0 à 5 points) :

L’antériorité de la date d’obtention du diplôme est déterminée par rapport à la date d’ouverture du concours.

Elle est notée à raison de 0,5 point par année dans la limite de cinq (5) points.

6- Entretien avec le jury de sélection (0 à 3 points) :

— esprit d’analyse et de synthèse : 1 point ;

— capacité à communiquer : 1 point ;

— aptitudes et/ou qualifications particulières : 1 point.

Tout candidat absent à l’entretien avec le jury de sélection est éliminé.

Le concours sur titre pour l’accès à la formation spécialisée porte sur les critères de sélection ainsi que la notation affectée à chacun d’eux, selon la priorité suivante :

1- Adéquation du profil de la formation du candidat avec les exigences de la formation postulée (0 à 13points) : 1-1 Conformité de la spécialité du diplôme avec les exigences du grade (0 à 6 points) :

Les spécialités des candidats sont classées selon l’ordre de priorité arrêté par l’autorité ayant pouvoir de nomination et mentionnées dans l’arrêté ou la décision portant ouverture du concours sur titre. Elles sont notées comme suit :

— spécialité (s) 1 : 6 points ;

— spécialité (s) 2 : 4 points ;

— spécialité (s) 3 : 3 points ;

— spécialité (s) 4 : 2 points ;

— spécialité (s) 5 : 1 point. 1-2 Cursus d’études ou de formation (0 à 7 points) :

La notation du cursus d’études ou de formation s’effectue, sur la base de la moyenne générale du cursus d’études ou de formation sanctionnée par le titre ou le diplôme, comme suit :

— 1 point pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 10,50/20 et 10,99/20 ; 22 Dhou El Hidja 1438

— 2 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 11/20 et 11,99/20 ;

— 3 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 12/20 et 12,99/20 ;

— 4 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 13/20 et 13,99/20 ;

— 5 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 14/20 et 14,99/20 ;

— 6 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 15/20 et 15,99/20 ;

— 7 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20 ; * Les diplômés des grandes écoles (écoles nationales de formation supérieure) bénéficient d’une bonification de deux (2) points ; * Les majors de promotion issus des établissements publics de formation supérieure bénéficient d’une bonification d’un (1) point.

2- Date d’obtention du diplôme (0 à 5 points) L’antériorité de la date d’obtention du diplôme est déterminée par rapport à la date d’ouverture du concours, elle est notée à raison de 0,5 point par année, dans la limite de cinq (5) points.

3- Entretien avec le jury de sélection (0 à 3 points) :

— capacité d’analyse et de synthèse : 1 point ;

— capacité à communiquer : 1 point ;

— aptitudes et/ou qualifications particulières : 1 point.

Le départage des candidats déclarés ex æquo pour l’accès à la formation spécialisée, s’effectue, selon les critères suivants :

— la moyenne générale du cursus d’études ou de formation ;

— l’ancienneté du titre ou du diplôme.

Le départage des candidats déclarés ex æquo au concours sur épreuves, s’effectue selon les critères suivants :

— les ayants droit (fils ou fille de chahid) ;

— les catégories des personnes handicapées pouvant exercer les tâches inhérentes aux grades postulés ;

— la moyenne des épreuves écrites ;

— la note obtenue dans l’épreuve ayant le coefficient le plus élevé.

Dans le cas ou le départage des candidats déclarés ex æquo ne peut s’effectuer malgré l’application des critères susmentionnés, des sous-critères seront appliqués selon l’ordre de priorité suivant :

— la moyenne générale du cursus d’études ou de formation ;

— l’ancienneté du titre ou du diplôme ;

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé).

Le départage des candidats déclarés ex æquo aux examens professionnels, s’effectue selon le critère suivant :

— la note obtenue dans l’épreuve ayant le coefficient le plus élevé.

Dans le cas ou le départage des candidats déclarés ex æquo ne peut s’effectuer malgré l’application du critère susmentionné, des sous-critères seront appliqués selon l’ordre de priorité suivant :

— l’ancienneté dans le grade ;

— l’ancienneté générale ;

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé).

Le départage des candidats déclarés ex æquo aux concours sur titre, s’effectue selon les critères suivants :

— les ayants droit (fils ou fille de chahid) ;

— les catégories des personnes handicapées pouvant exercer les tâches inhérentes aux grades postulés ;

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé) ;

— la situation familiale du candidat (marié avec enfants, marié sans enfants, soutien de famille ou célibataire).

Les dossiers de candidatures aux concours de recrutement doivent comporter les pièces suivantes :

— une demande manuscrite ;

— une copie de la carte nationale d’identité ;

— une copie du titre, ou du diplôme exigé, auquel sera joint le relevé de notes du cursus d’étude ou de formation ;

— une fiche de renseignements, dûment remplie par le candidat.

Les candidats définitivement admis doivent, préalablement à leur nomination dans les grades postulés, compléter leurs dossiers par l’ensemble des autres documents ci-après :

— une copie du document justifiant la situation du candidat vis-à-vis du service national ;

— un extrait du casier judiciaire, en cours de validité ; 22 Dhou El Hidja 1438 13 septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

— un certificat de résidence pour les concours de recrutement dans les emplois localisés dans les wilayas ou les communes éloignées ;

— un extrait de l’acte de naissance ;

— deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie délivrés par un médecin spécialiste) attestant de l’aptitude du candidat à occuper l’emploi postulé ;

— deux photos d’identité ;

— une attestation justifiant la qualité de fils ou fille ou veuve de chahid, le cas échéant.

Outre les pièces énumérées ci-dessus, les dossiers des candidats admis aux concours sur titres doivent comporter, notamment :

— les attestations de travail justifiant l’expérience professionnelle acquise par le candidat dans la spécialité, dans le secteur privé, le cas échéant, accompagnée d’une attestation d’affiliation délivrée par l’organisme de sécurité sociale concerné ;

— les attestations justifiant la période de travail effectuée par le candidat dans le cadre du dispositif d’insertion professionnelle ou sociale des diplômés ou en qualité de contractuel, le cas échéant ;

— un document justifiant le suivi par le candidat d’une formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme requis dans la même spécialité, le cas échéant ;

— un document relatif aux travaux ou études réalisés par le candidat dans la spécialité, le cas échéant ;

— une fiche familiale pour les candidats mariés ;

— une attestation justifiant que le candidat est major de promotion, le cas échéant ;

— une copie de la carte de la personne handicapée ou document justifiant de l'handicap du candidat, le cas échéant.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23

Les dossiers de candidature aux examens professionnels comportent une demande manuscrite de participation formulée par le candidat.

Le complément du dossier de candidature des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation aux examens professionnels, est constitué par l’administration employeur, et doit comporter les pièces suivantes :

— une copie de l’arrêté ou de la décision de nomination ou de titularisation ;

— une copie de l’attestation justifiant la qualité de membre de l’ALN/OCFLN ou de veuve ou de fils ou fille de chahid, le cas échéant.

Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l’Armée de Libération Nationale, de l’organisation civile du Front de Libération Nationale et aux veuves ou enfants de chouhada, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les candidats aux concours et examens professionnels, prévus par le présent arrêté, doivent réunir, au préalable, l’ensemble des conditions statuaires exigées pour l’accès aux corps et grades spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 8 novembre 2009, susvisé.

Art .18. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017.

Mounia MESLEM.

Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE