Arrêté du 9 Joumada El Oula 1427 correspondant au 5 juin 2006 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Ouled Moussa dans la wilaya de Boumerdès et du projet de la centrale électrique de l’entreprise “CEVITAL” dans la wilaya de Béjaïa

Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— canalisation haute pression (70 bars), de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Ouled Moussa (wilaya de Boumerdès) ;

— canalisation haute pression (70 bars), de 12"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel du projet de la centrale électrique de l’entreprise “CEVITAL” (wilaya de Béjaïa).

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société «SONELGAZ SPA» sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1427 correspondant au 5 juin 2006.

Chakib KHELIL.