Arrêté du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant approbation de l’extension de l’oléoduc LR1/GPL par la construction du looping 16" entre Ohanet et Gassi Touil

Est approuvé le projet de l’extension de l’oléoduc LR1/GPL par la construction du looping 16" entre Ohanet et Gassi Touil.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur, applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société SONATRACH sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002.

Chakib KHELIL. ————#————