Arrêté du 26 mars 1974 portant création d'une coopérative de taxis-radio
Article 2
فتح المادةLa coopérative visée à l'article précédent a pour objet d'assurer le transport des personnes et de leurs bagages en zones urbaine et suburbaine et d'effectuer, par le moyen de véhicules legers munis ou non d'appareils de radio-téléphonie, toute opération ou service ayant un rapport direct avec cette catégorie de transport.
Article 3
فتح المادةLe siège social de la coopérative de taxi-radio est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décision du ministre des anciens moudjahidine, à la demande de l'assemblée générale des coopérateurs.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 mars 1974.
Mahmoud GUENNEZ.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
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