Arrêtés du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle Noura Makchouche, sous-directrice des personnels à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014.

Mohamed DJELLAB. ———————— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 08-272 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 fixant les attributions de l’inspection générale des finances ;

Aouel Dhou El Kaada 1435 27 août 2014 JOURNAL OFFICIEL Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l’inspection générale des finances ;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de Mme Ahlem Bentouati épouse Daoud, sous-directrice de la formation et du perfectionnement à l’inspection générale des finances au ministère des finances ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Ahlem Bentouati épouse Daoud, sous-directrice de la formation et du perfectionnement à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014.

Mohamed DJELLAB.

MINISTERE DE L’ENERGIE