Décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature

• Arrêté

  Arrêté du 3 Joumada Ethania 1438 correspondant au 2 mars 2017 portant délégation de signature au sous-directeur de l’approvisionnement et du soutien logistique

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 portant délégation de signature au directeur des finances

• Arrêté

  Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur de la documentation et des archives

• Arrêté

  Arrêté du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant délégation de signature au directeur des personnels greffiers et administratifs

• Arrêté

  Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur de la protection de la communauté nationale à l’étranger

• Arrêté

  Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur de la communication et de l’information

• Arrêté

  Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur général de la communauté nationale à l’étranger

• Arrêté

  Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur général “Afrique”

• Arrêté

  Arrêtés du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale

• Arrêté

  Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques

• Arrêté

  Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur des compétences nationales à l’étranger, des programmes et des affaires sociales

• Arrêté

  Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur du cérémonial, des visites officielles et des conférences

• Arrêté

  Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur des immunités et privilèges diplomatiques

• Arrêté

  Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur général “Asie-océanie”

• Arrêté

  Arrêté du 29 Chaâbane 1437 correspondant au 5 juin 2016 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale

• Arrêté

  Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur général des pays arabes

• Arrêté

  Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur général des affaires politiques et de sécurité internationales

• Arrêté

  Arrêté du 21 Safar 1438 correspondant au 21 novembre 2016 portant délégation de signature à la sous-directrice du budget et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur général du protocole

• Arrêté

  Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques et financières extérieures

• Arrêté

  Arrêté du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 portant délégation de signature au directeur général du Trésor

• Arrêté

  Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur général de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature à la directrice de l’agence judiciaire du Trésor

• Arrêté

  Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur général des impôts

• Arrêté

  Arrêté du 24 Moharram 1438 correspondant au 26 octobre 2016 portant délégation de signature à la sous-directrice des accords bilatéraux

• Arrêté

  Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur général du budget

• Arrêté

  Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines

• Arrêté

  Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur général de la prévision et des politiques

• Arrêté

  Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur du patrimoine et des moyens généraux

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