Arrêté du 15 Rabie Ethani 1436 correspondant au 5 février 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile

En application des dispositions des articles 92 (alinéa 2) et 112 du décret exécutif n° 11-106 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile, cités ci-dessous :

Corps des officiers subalternes de la protection civile :

— grade de sous-lieutenant de la protection civile.

Corps des médecins officiers subalternes de la protection civile :

— grade de médecin lieutenant de la protection civile.

Les stagiaires occupants l'un des grades cités dans l'article 1er ci-dessus, sont astreints à suivre la formation préparatoire.

L'ouverture du cycle de la formation préparatoire à l'occupation de l'un des grades cités ci-dessus, est prononcée par arrêté de l'autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise notamment : 7 Ramadhan 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 24 juin 2015

— le ou les grades concernés ;

— le nombre de stagiaires concernés par la formation, prévue dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de la formation, du perfectionnement et du recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adoptés au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation ;

— la date du début de la formation ;

— l'établissement de formation concerné ;

— la liste des stagiaires concernés par la formation.

Une ampliation de l'arrêté, cité à l'article 3 ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

L'administration employeur informe les stagiaires de la date du début de la formation, par une convocation individuelle ou tout autre moyen approprié, le cas échéant.

La formation préparatoire, est assurée par l'école nationale de la protection civile.

La formation préparatoire est organisée sous forme alternée, et comprend des cours théoriques, des travaux pratiques et des stages pratiques, selon la durée prévue dans le programme.

Les stages pratiques se déroulent auprès des unités d'intervention et des services administratifs de la protection civile.

La durée de la formation préparatoire à l'occupation de l'un des grades cités à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :

— douze (12) mois pour la formation au grade de sous-lieutenant de la protection civile ;

— dix (10) mois pour la formation au grade de médecin lieutenant de la protection civile.

Les programmes de formation préparatoire à l'occupation de l'un des grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont annexés au présent arrêté, dont le contenu est détaillé par l'école nationale de la protection civile.

Art. l0. — L'encadrement et le suivi des stagiaires durant la formation préparatoire, sont assurés par les formateurs de l'école nationale de la protection civile, et/ou les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

Les stagiaires de grades de sous-lieutenant et de médecin lieutenant de la protection civile, sont tenus d'élaborer un mémoire de fin de formation, sur des thèmes en rapport avec les programmes de formation, définis par l'école nationale de la protection civile.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 19

L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques, sur la partie théorique et pratique.

A l'issue de la formation préparatoire à l'occupation de l'un des grades cités à l'article 1er ci-dessus, un examen final est organisé, comportant :

— deux (2) épreuves écrites, en rapport avec le programme de formation, durée (3) heures, coefficient (3) ;

— une épreuve pratique : durée (20) minutes, coefficient (2).

Est considérée éliminatoire toute note inférieure à 6/20 dans les épreuves écrites et 7/20 dans l'épreuve pratique.

Les modalités d'évaluation du cycle de formation préparatoire dans les grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont déterminées comme suit :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu pour l'ensemble des modules enseignés : coefficient 2 ;

— la note de l'examen final : coefficient 3 ;

— la note du mémoire de fin de formation : coefficient 1.

Sont déclarés admis à la formation préparatoire, les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale, égale ou supérieure à 10/20 à l'évaluation citée dans l'article 14 ci-dessus.

La liste des stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de formation préparatoire est arrêtée, par l'autorité ayant pouvoir de nomination, sur la base des délibérations du jury de fin de formation, composé :

— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dument habilité, président ;

— du directeur de l'établissement de formation de la protection civile ou son représentant, membre ;

— de deux (2) représentants des formateurs relevant de l'établissement de formation, membres.

A l'issue du cycle de formation préparatoire, une attestation de réussite est délivrée par le directeur de l'établissement de formation aux stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de formation, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Les stagiaires ayant suivi avec succès la formation préparatoire, sont titularisés dans les grades concernés, conformément à la législation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1436 correspondant au 5 février 2015.

Tayeb BELAIZ.

ANNEXE 24 juin 2015 1 Programme de formation préparatoire à l'occupation du grade de sous-lieutenant de la protection civile Durée : douze (12) mois

1- Formation théorique :

Nos MODULES 1 Présentation générale sur la protection civile 2 Déontologie 3 Projections et activités culturelles 4 Secourisme 5 Extinction 6 Sauvetage 7 Hydraulique appliquée 8 Psychologie 9 Organisation et gestion administratives 10 Commandement et gestion opérationnelle 11 Transmission opérationnelle 12 Feux d'hydrocarbures 13 Risques nucléaires et radiologiques 14 Risques chimiques et biologiques 15 Secourisme de niveau 2 16 Sauvetage et déblaiements 17 Plans et rapports d'intervention 18 Droit administratif 19 Prévention 20 Construction et dessin du bâtiment 21 Outils et documents de l'urbanisme 22 Topographie et les systèmes d'information géographiques 23 Analyse des risques 24 Feux de forêts 25 Météorologie 26 Secourisme routier 27 Pollution 28 Pédagogie appliquée 29 Rédaction administrative 30 Langue étrangère 31 Informatique 32 Education physique et sportive 33 Instruction militaire TOTAL

2- Stage pratique : durée quatre (4) semaines VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 5 h 1 5 h 1 10 h 1 90 h 3 76 h 3 72 h 3 18 h 1 26 h 1 12 h 1 54 h 3 18 h 1 24 h 2 18 h 1 18 h 1 30 h 2 30 h 2 16 h 1 12 h 1 96 h 3 12 h 1 15 h 1 12 h 1 15 h 1 24 h 2 12 h 1 30 h 2 12 h 1 15 h 1 12 h 1 36 h 1 45 h 1 119 h 2 87 h 1 1076 heures 7 Ramadhan 1436 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 juin 2015 ANNEXE 2 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 21 Programme de formation préparatoire à l'occupation du grade de médecin lieutenant de la protection civile Durée : dix (10) mois

1- Formation théorique :

Nos MODULES 1 Présentation générale sur la protection civile 2 Déontologie 3 Projections et activités culturelles 4 Secourisme 5 Extinction 6 Sauvetage 7 Secourisme routier 8 Psychologie 9 Gestion et organisation administratives 10 Médecine d'urgence 11 Médecine de catastrophe 12 Commandement et gestion opérationnelle 13 Transmission opérationnelle 14 Secourisme de niveau 2 15 Droit administratif 16 Prévention 17 Risques nucléaires et radiologiques 18 Risques chimiques et biologiques 19 Médecine de travail 20 Hygiène et sécurité 21 Plans d'intervention 22 Rédaction administrative 23 Langue étrangère (anglais technique) 24 Informatique 25 Education physique et sportive 26 Instruction militaire TOTAL

2- Stage pratique : durée quatre (4) semaines VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 5 h 1 5 h 1 10 h 1 76 h 3 30 h 3 36 h 3 26 h 2 35 h 1 15 h 1 130 h 3 60 h 3 42 h 2 12 h 1 30 h 2 12 h 1 25 h 3 12 h 1 12 h 1 6 h 1 6 h 1 18 h 1 6 h 1 39 h 1 27 h 1 119 h 2 77 h 1 871 heures 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DES FINANCES