Arrêté du 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au 22 mai 2005 portant approbation d’un projet de construction d’une canalisation destinée à l’alimentation en gaz naturel de la centrale électrique de Hadjerat Ennous

Est approuvé, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, le projet de construction de la canalisation haute pression (70 bars), de 28“ (pouces) de diamètre et d’une longueur de 45 km, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la centrale électrique de Hadjerat Ennous (wilaya de Tipaza), à partir d’un raccordement sur le terminal arrivée du projet de gazoduc de 42” (pouces) de renforcement de la région centre, vers la centrale électrique de Hadjerat Ennous.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et les autorités locales concernés.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 15

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société “SONELGAZ

- SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au 22 mai 2005.

Chakib KHELIL. ————#————