Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Khelifa, directeur de l'administration des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 novembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
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