Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1423 correspondant au 2 février 2003 portant approbation de la construction de l’oléoduc OG1 20" Béni - Mansour — Alger

Est approuvé le projet de construction de l’oléoduc OG1 20" Béni - Mansour - Alger.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur, applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et de la société nationale “SONATRACH” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1423 correspondant au 2 février 2003.

Chakib KHELIL. ————#————