Arrêté du 10 janvier 1982 portant création d'un consell de coordination entre les entreprises socialistes du secteur de l'hydraulique (E.T.H.L.A, E.T.H.T.O. et E.T.H.A.D.)

Il est créé un conseil de coordination entre les entreprises de réalisation du secteur hydraulique suivantes :

Entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur des terres d'Oran (E.T.H.O.R).

Entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur des terres de Annaba (ETHAN.);

REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mars 1982

- Entreprise de travaux hydrauliques et de mise envaleur des terres de Rouiba (E.T.H.R.);

Le conseil de coordination visé à l'article 1er ci-dessus est chargé de promouvoir une concertation en matière de programmation commune et d'étudier les possibilités de mise en œuvre des moyens d'action entre les entreprises régionales de réalisation du secteur hydraulique, mentionnés à l'articie ler ci-dessus.

Le conseil de coordination est composé : des directeurs généraux et des présidents des assemblées des travailleurs des entreprises, E.T.H.O.R, Ε.Τ.Η.Α.Ν, E.T.H.R. d'un représentant du Parti F.L.Ν., du secrétaire général de la fédération du bois et du bâtiment (U.G.T.A.), d'un représentant du ministère des finances,

- d'un représentant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire.

Les représentants qualifiés de la tutelle participent conformément aux dispositions légales et aux procédures prévues, aux réunions du conseil à l'effet d'orienter et d'éclairer ce dernier et de préciser, s'il échet, les objectifs détaillés du plan en veillant à la conformité des actions prises.

Peuvent également participer aux réunions du conseil, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, toute administration ou institution, intéressée.

La présidence du conseil de coordination est assurée alternativement par les directeurs généraux des entreprises représentées au dit conseil.

La première présidence est assurée par le doyen d'age.

Le vice president désigné pour chaque période est choisi parmi les représentants des assemblées des travailleurs des entreprises membres, sans toutefois que la présidence et la vice-présidence du conseil soient confiées pour ladite période aux représentants d'une même entreprise.

Le secrétariat du conseil de coordination est assuré, à tour de rôle, par les services des entreprises représentées au conseil.

Les modalités de fonctionnement dư conseil de coordination sont arrêtées dans son règlement intérieur qui sera adopté lors de sa première réunion conformément à l'article 6 du décret n° 75-56 du 29 avril 1975.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 janvier 1982.

P. le ministre de l'hydraulique, Le secrétaire général, Tayeb BOUZID 9 mars 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 10 janvier 1982 portant création d'un conseil de coordination entre les entreprises socialistes du secteur de l'hydraulique (E.T.H.L.A., E.T.H.T.O. et E.T.H.A.D.).

Le ministre de l'hydraulique, Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises, notamment son article 85;

Vu le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif au conseil de coordination des entreprises socialistes, notamment son article 3;

Vu l'ordonnance n° 75-76 du 21 novembre 1975 fixant les principales relations entre l'entreprise socialiste, l'autorité de tutelle et les autres administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 78-69 du 1er avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur des terres de Laghouat (E.T.H.L.A.);

Vu le décret n° 78-70 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur des terres de Touggourt (E.T.H.T.Ο.);

Vu le décret n° 78-71 du 1er avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur des terres d'Adrar (E.T.H.A.D.);

Arrête :

Il est créé un conseil de coordination entre les entreprises de réalisation du secteur hydraulique suivantes : entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur des terres de Laghouat (E.T.H.L.A.), entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur des terres de Touggourt (Ε.Τ.Η.Τ.Ο.), entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur des terres d'Adrar (E.T.H.A.D.)

Le conseil de coordination visé à l'article 1er ci-dessus, est chargé de promouvoir une concertation en matière de programmation commune et d'étudier les possibilités de mise en œuvre des moyens d'action entre les entreprises régionales de réalisation du secteur hydraulique mentionnées à l'article 1er ci-dessus.

Le conseil de coordination est composé : des directeurs généraux et des présidents des assemblées des travailleurs des entreprises E.T.H.L.A., E.T.H.T.O. et E.T.H.A.D., d'un représentant du Parti du F.L.N., d'un représentant du ministère des finances, du secrétaire général de la fédération du bois et du bâtiment (U.G.T.Α.), d'un représentant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire.

Les représentants qualifiés de la tutelle participent, conformément aux dispositions légales et aux procédures prévues, aux réunions du conseil, à l'effet d'orienter et d'éclairer ce dernier et de préciser, s'il échet, les objectifs détaillés du plan en veillant à la conformité des actions prises.

Peuvent également participer aux réunions du conseil, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, toute administration ou institution intéressée.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 361

La présidence du conseil de coordination est assurée, alternativement, par les directeurs généraux des entreprises représentées audit conseil.

La première présidence est assurée par le doyen d'âge.

Le vice-président, désigné pour chaque période, est choisi parmi les représentants des assemblées des travailleurs des entreprises membres, sans toutefois, que la présidence et la vice-présidence du conseil soient confiées pour ladite période aux représentants d'une même entreprise.

Le secrétariat du conseil de coordination est assuré, à tour de rôle, par les services des entreprises représentées au conseil.

Les modalités de fonctionnement du conseil de coordination sont arrêtées dans son règlement intérieur qui sera adopté lors de sa première réunion, conformément à l'article 6 du décret n° 75-56 du 29 avril 1975 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 janvier 1982.

P. le ministre de l'hydraulique, Le secrétaire général, Tayeb BOUZID.

Arrêté du 10 janvier 1982 portant création d'un conseil de coordination entre les entreprises socialistes du secteur de l'hydraulique (S.ET.HY.- AL, S.ET.HY.OR, S.ET.HY.CO et S.ET.HY.OU).

Le ministre de l'hydraulique, Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises, notamment son article 85;

Vu le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif au conseil de coordination des entreprises socialistes, notamment son article 3;

Vu l'ordonnance n° 75-76 du 21 novembre 1975 fixant les principales relations entre l'entreprise socialiste, l'autorité de tutelle et les autres admi- { nistrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 78-73 du 10 avril 1978 portant création de la société des études hydrauliques d'Alger (S.ET.HY.AL.);

Vu le décret n° 78-74 du 1er avril 1978 portant création de la société des études hydrauliques d'Oran (S.ET.HY.OR.);

Vu le décret n° 78-75 du ler avril 1978 portant création de la société des études hydrauliques de Constantine (S.ET.HY.CO.);

Vu le décret n° 78-76 du ler avril 1978 portant création de la société des études hydrauliques de Ouargla (S.ET.HY.OU.);

Arrête :

Il est créé un consell de coordination entre les entreprises des études hydrauliques suivantes : 362 JOURNAL OFFICIEL DE LA société des études hydrauliques d'Alger (S.ET.- HY.AL.), société des études hydrauliques d'Oran (S.ET.- HY.OR.), société des études hydrauliques de Constantine (S.ET.HY.CO),

- société des études hydrauliques de Quargla (S.ET.HY.OU.).

Le consell de coordination, visé à l'article 1er ci-dessus, est chargé de promouvoir une concertation en matière de programmation commune et d'étudier les possibilités de mise en œuvre des moyens d'action entre les entreprises des études hydrauliques du secteur.

Le conseil de coordination est composé :

- des directeurs généraux et des présidents des assemblées des travailleurs des entreprises S.ET.HY.AL, S.ET.HY.OR, S.ET.HY.CO et S.ET.HY.OU, d'un représentant du Parti du F.L.N., d'un représentant de la fédération du bois et du bâtiment (U.G.T.A.), d'un représentant du ministère des finances, d'un représentant du ministère de la pianification et de l'aménagement du territoire.

Les représentants qualifiés de la tutelle participent, conformément aux dispositions légales et aux procedures prévues, aux réunions du conseil, à l'effet d'orienter et d'éclairer ce dernier et de préciser, s'il échet, les objectifs détaillés du plan en veillant à la conformité des actions prises.

Peuvent également participer aux réunions du conseil, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, toute administration ou institution intéressée.

La présidence du conseil de coordination est assurée, alternativement, par les directeurs généraux des entreprises représentées audit conseil.

La première présidence est assurée par le doyen d'âge.

Le vice-président, désigné pour chaque période, est choisi parmi les représentants des assemblées des travailleurs des entreprises membres, sans toutefois, que la présidence et la vice-présidence du conseil soient confiées pour ladite période aux représentants d'une même entreprise.

Le secrétariat du conseil de coordination est assuré, à tour de rôle, par les services des entreprises représentées au conseil.

Les modalités de fonctionnement du conseil de coordination sont arrêtées dans son règlement intérieur qui sera adopté lors de sa première réunion, conformément à l'article 6 du décret n° 75-56 du 29 avril 1975 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 janvier 1982.

P. le ministre de l'hydraulique, Le secrétaire général, Tayeb BOUZID.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mars 1982 MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE