Arrêté du 11 décembre 1990 portant délégation de signature au directeur du contentieux

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Achour, directeur du contentieux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 décembre 1990.

Ghazi HIDOUCI.