Arrêté du 24 décembre 1990 fixant le coût et la marge de raffinage des huiles brutes

Le coût de raffinage de l'huile alimentaire ordinaire est fixé à 507,00 DA/tonne.

La marge de raffinage des huiles alimentaires ordinaire est plafonnée à 300 DA/tonne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1990.

P. le ministre de l'économie, Le ministre délégué

- à l'organisation du commerce, Smaïl GOUMEZIANE MINISTRE DELEGUE A L'EMPLOIΙ ≪≫ Arrêté du 1 février 1991 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèses au cabinet du ministre délégué à l'emploi.