Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'économie
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Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Cheghnane, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 novembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI. ≪≫
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