Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1965 prorogeant la date de perception de la taxe d'équipement à la station de pilotage d'Oran- Arzew
Article 2
فتح المادةLe sous-directeur de la marine marchande et des pêches est chargé de l'exécutior, du présent arrêté qui sera publié au Journai officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1965.
P. le ministre des postes et télécommunications et des transports, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Loi n° 61-982
- Arrêté
- Arrêté
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