Décret n° 66-30 du 1er février 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de la santé publique

Le ministre des finances et du plan et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er février 1966.

Houari BOUMEDIENE.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre de la santé publique CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN D.A.

III SERVICES

1. Partie Personnel-Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.600.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 200.000 31-03 Administration centrale - Personnel accessoires - et de salaires vacataire et journalier Salaires 600.000 81-11 Services extérieurs de la santé publique et de la population Rémunérations principales 13.500.000 31-12 Services extérieurs de la santé publique et de la population Indemnités et allocations diverses 4.000.000 31-13 Services extérieures de la santé publique et de la population Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 150.000 31-21 Service de la lutte contre les maladies et les épidemies Rémunérations principales 2.184.000 31-22 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Indemnités et allocations diverses mémoire 31-23 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 420.000 31-31 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Rémunérations principales 1.071.000 31-32 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Indemnités et allocations diverses 15.000 31-33 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoire de salaires 98.000 31-41 Contrôle sanitaire aux frontières Rémunérations principales 241.000 31-42 Contrôle sanitaire aux frontières Indemnités et allocations diverses memoire 31-43 Contrôle sanitaire aux frontières Personnel vacataire et jounalier Salaires et accessoires de salaires 31-51 Ecoles d'enseignement du personnel rations principales 48.000 de la santé publique Rémune- 872.000 CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. 31-52 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé publique Indemnités et allocations diverses 31-53 Ecoles d'enseignement du vacataire et journalier 31-61 Ecoles des jeunes sourds 31-62 Ecoles des jeunes sourds 31-63 Ecoles des jeunes sourds mémoire personnel de la santé publique Personnel Salaires et accessoires de salaires 931.000 Rémunérations principales 264.000 Indemnités et allocations diverses mémoire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-71 Ecoles des aveugles Rémunérations principales 429.000 31-72 Ecoles des aveugles Indemnités et allocations diverses mémoire 31-73 Ecoles des aveugles Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires, 15.000 31-81 Assistance technique internationale Traitements et indemnités 12.940.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée...... 15.000 Total de la 1 Partie 40.593.000 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale .. 3° Partie Charges sociales 3.970.000 mémoire 1.000.000 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère mémoire Total de la 3° Partie 4.970.000 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Services extérieurs de la boursement de frais Remboursement de frais 100.000 Matériel et mobilier 90.000 Fournitures 200.000 Charges annexes ..... 90.000 Habillement mémoire santé publique et de la population Rem- 500.000 34-12 Services extérieurs de la santé publique et de la population Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs de la nitures 15.000 santé publique et de la population Four- 75.000 34-14 Services extérieurs de la santé publique et de la population Charges annexes 100.000 34-15 Services extérieurs de la santé publique et de la population Habillement mémoire 34-21 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Remboursement de frais ... mémoire ......

CHAPITRES LIBELLES 34-22 Service de la lutte contre les maladies et les technique CREDITS OUVERTS EN D.A. épidémies Matériel 200.000 34-23 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Fournitures 2.270.000 34-24 Service de la lutte contre les maladies et les annexes épidémies Charges 30.000 34-31 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Remboursement de frais mémoire 34-32 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Matériel et mobilier 20.000 34-33 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Fournitures 110.000 34-34 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Charges annexes 10.000 34-41 Contrôle sanitaire aux frontières Remboursement de frais 8.000 34-42 Contrôle sanitaire aux frontières Matériel et mobilier 5.000 34-43 Contrôle sanitaire aux frontières Fournitures 25.000 34-44 Contrôle sanitaire aux frontières Charges annexes 5.000 34-45 Contrôle sanitaire aux frontières Habillement 7.000 34-51 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé sement de frais 34-52 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé et mobilier publique Rembourr mémoire publique Matériel 10.000 34-53 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé publique Fournitures 40.000 34-54 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé publique Charges annexes 50.000 34-56 Ecoles d'enseignement du personnel de la canté publique Alimentation 34-61 Ecoles des jeunes sourds Remboursement de 900.000 frais mémoire 34-62 Ecoles des jeunes sourds Matériel et mobilier 5.000 34-63 Ecoles des jeunes sourds Fournitures 34-64 Ecoles des jeunes sourds Charges annexes 34-65 Ecoles des jeunes sourds - Habillement 34-66 Ecoles des jeunes sourds Alimentation 34-71 Ecoles des aveugles Remboursement de frais 34-72 Ecoles des aveugles Matériel et mobilier 34-73 Ecoles des aveugles Fournitures 34-74 Ecoles des aveugles Charges annexes 34-75 Ecoles des aveugles Habillement des élèves 34-76 Ecoles des aveugles Alimentation 10.000 5.000 8.000 90.000 mémoire 10.000 15.000 5.000 10.000 100.000 34-81 Assistance technique internationale Remboursement de frais 1.450.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers ....

Total de la 4° Partie 1.739.000 300.000 8.607.000 CHAPITRES LIBELLES 5° Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN D.A. 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale mémoire 35-02 Entretien des immeubles des services extérieurs 35-03 Entretien des immeubles de l'Institut Pasteur Total de la 5 Partie 6° partie Subvention de fonctionnement 36-31 Institut national de la santé publique Subvention 80.000 50.000 130.000 de fonctionnement. 850.000 Total de la 6° Partie ....... 850.000 7° Partie Dépenses diverses 37-01 Congrès ..

Total de la 7 Partie ..

Total du Titre III 50.000 50.000 ... ..... 55.200.000 .............

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3° Partie Action éducative et culturelle 43-01 Etablissements d'enseignement de la santé publique - Bourses 350.000 43-02 Subvention aux hôpitaux pour la formation des agents para-médicaux.. 50.000 Total de la 3º Partie 6° Partie 400.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Frais d'hospitalisation à la charge de l'Etat 46-02 Fonctionnement de l'assistance médicale gratuite. l'Etat 46-03 Enfants assistés et protection de l'enfance 190.000.000 Participation de 20.000.000 7.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards infirmes et incurables 1.000.000 46-05 Protection sociale des aveugles Pensions et Allocations diverses 5.000.000 .... 46-06 Subvention aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé publique Total de la 6° Partie 7 Partie Action sociale et prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l'Institut Pasteur 47-11 Subventions aux centres de transfusion sanguine Total de la 7° Partie Total du Titre IV Total pour le ministère de la 350.000 223.350.000 1.000.000 50.000 1.050.000 224.800.000 santé publique 280.000.000 116 JOURNAL OFFICIEL DE LA