ج.ر عدد 62 لسنة 2013

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 11 décembre 2013 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 13-392 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 fixant les attributions du ministre du développement industriel et de la promotion de l’investissement………………………………………………………………………………… 3 Décret exécutif n° 13-393 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l’habitat et de l’urbanisme………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret exécutif n° 13-394 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme……………………………………………………………………………. 7 Décret exécutif n° 13-395 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret exécutif n° 13-396 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement……………………………………………………………………………………………….. 10 Décret exécutif n° 13-397 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement……………………………………………………………….. 11 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 22 Moharram 1435 correspondant au 26 novembre 2013 portant changement de nom………………………… 11 Décret présidentiel du 28 Moharram 1435 correspondant au 2 décembre 2013 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la Présidence de la Répulique………………………………………………………………………………………………………………………………. 19 Décrets présidentiels du 8 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 13 octobre 2013 portant fin de fonctions et nomination du premier président de la Cour suprême (Rectificatif)………………………………………………………………………………………………….. 19 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1434 correspondant au 28 février 2013 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution………………………………………………………………………… 20 MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1434 correspondant au 30 avril 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur en environnement…………………………………………………………………………………………………………………………………… 20 Arrêté du 21 Joumada Ethania 1434 correspondant au 2 mai 2013 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires « ANAAT »…………………………………………………….. 23 Arrêté du 26 Joumada Ethania 1434 correspondant au 7 mai 2013 fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle………………………………………………………………………………………………. 23

8 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2013 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 3 DECRETS Décret exécutif n° 13-392 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 fixant les attributions du ministre du développement industriel et de la promotion de l’investissement.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du développement industriel et de la promotion de l’investissement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, le ministre du développement industriel et de la promotion de l’investissement propose les éléments de la politique nationale dans les domaines de la politique industrielle, de la compétitivité industrielle, de la gestion des participations de l’Etat dans le secteur public industriel, de la promotion de l’investissement et de la petite et moyenne entreprise. Il suit et contrôle leur mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, il propose, en conformité avec le programme du Gouvernement, les éléments de définition de la politique de croissance et de développement. Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre et au conseil des ministres, selon les formes, les modalités et échéances établies. Art. 2. — Le ministre du développement industriel et de la promotion de l’investissement exerce ses attributions en relation avec les institutions, organes de l’Etat et ministères concernés et en concertation avec les partenaires sociaux. A ce titre, il a notamment pour attributions : — d’élaborer et de proposer les politiques de promotion et de développement industriel des filières industrielles et de la petite et moyenne entreprise, de les mettre en œuvre, de veiller à leur application et d’en assurer le suivi ; — de favoriser la compétitivité industrielle par la mise en place, en relation avec les secteurs et organismes concernés, d’un système national d’innovation, d’un programme national de mise à niveau des entreprises visant la qualification des ressources humaines et la promotion de l’accès à la technologie ; — d’élaborer les politiques et programmes de promotion et de développement et d’intégration des nouvelles technologies industrielles ; — de favoriser le développement de la normalisation, de la propriété industrielle, de la métrologie, de la métrologie légale, de l’accréditation et de la sécurité industrielle ; — de veiller à la consolidation du système national de la qualité ; — d’élaborer et de proposer la politique de gestion des participations de l’Etat dans le secteur public industriel marchand et de veiller à sa mise en œuvre ; — de prendre toutes mesures de nature à promouvoir l’investissement et de veiller à leur application ; — d’organiser le déploiement spatial du développement industriel et de la petite et moyenne entreprise ; — d’élaborer les stratégies et politiques de développement des infrastructures industrielles et des pôles industriels ; — de promouvoir les programmes de partenariat industriel et de service en vue d’améliorer l’efficience économique et la croissance ; — d’organiser le cadre pour la prospective et pour la promotion de la veille technologique dans les domaines de l’industrie et de la petite et moyenne entreprise ; — d’encourager l’émergence d’un environnement économique et juridique favorable au développement des petites et moyennes entreprises ; — de mettre en place les conditions nécessaires à l’émergence de nouvelles petites et moyennes entreprises et de faciliter leur adaptation aux nouvelles technologies ; — d’encourager la compétitivité des petites et moyennes entreprises ; — de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à des financements adaptés ; — de gérer les fonds et mécanismes financiers d’appui et de soutien accordés en vue du développement du secteur de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de l’investissement ; — de proposer les stratégies et politiques de développement de l’intégration et de la sous-traitance. Art. 3. — Au titre des politiques industrielles, le ministre : — élabore et met en œuvre, en relation avec les parties concernées, les politiques industrielles par filières, en évalue les impacts et propose les ajustements nécessaires ; — veille au renforcement des capacités productives des entreprises industrielles ;

— encourage les programmes d’intégration intra et intersectoriels ; — favorise le partenariat industriel et encourage l’émergence d’activités de la sous-traitance. Art. 4. — Au titre de la promotion des activités industrielles, le ministre : — veille à la mise en place de toute entité à même de développer et de promouvoir de nouvelles activités industrielles et les nouvelles technologies ; — encourage les programmes de développement des filières et des produits industriels ; — veille à la promotion des centres techniques industriels et à la consolidation de leurs capacités de recherche et de développement. Art. 5. — Au titre de la compétitivité, le ministre : — propose, élabore et veille à la mise en œuvre de la politique nationale de normalisation, de propriété industrielle, de métrologie et de métrologie légale ; — propose et suit l’application de la législation et de la réglementation relatives à la normalisation, à la propriété industrielle et à la métrologie légale ; — veille à l’organisation, au plan national, de l’accréditation et soutient les actions de promotion de l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité ; — prend, en relation avec les institutions, organes de l’Etat et ministères concernés, toute mesure de nature à conforter les entreprises relevant des filières industrielles que le Gouvernement veut encourager ; — veille à la promotion, de la certification, de la qualité et de toutes actions concourant de l’amélioration de la productivité industrielle ; — arrête les normes de qualité des produits, en relation avec les secteurs concernés ; — définit les mécanismes nécessaires à la promotion de l’innovation et du développement technologique ; — facilite le développement technologique et l’accès à la technologie aux entreprises ; — développe les programmes de mise à niveau des entreprises industrielles ; — contribue aux actions visant la protection de l’environnement et participe à l’élaboration des normes environnementales ; — encourage l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication par les entreprises industrielles ; — propose toutes actions visant le développement des capacités de formation et de management, notamment celles liées à la qualification dans les métiers de l’industrie et veille à leur mise en œuvre. 11 décembre 2013 Art. 6. — Au titre de la sécurité industrielle, le ministre : — propose, en relation avec les secteurs concernés, toute mesure destinée à prévenir les risques industriels ; — participe à l’élaboration des règles de sécurité industrielle ; — évalue et veille à l’actualisation des normes de sécurité industrielle en vigueur. Art. 7. — Au titre de la veille stratégique, le ministre : — veille au suivi de l’évolution des tendances du marché industriel national, régional et mondial et prend les mesures appropriées pour en assurer l’équilibre et un développement harmonieux ; — veille à la constitution d’une banque de données et à l’élaboration de rapports sur l’évolution du secteur industriel ; — assure l’établissement de situations périodiques et conjoncturelles et veille à la promotion et la diffusion de l’information à caractère industriel, économique, professionnel et technologique, relative au secteur de l’industrie et aux petites et moyennes entreprises ; — assure la mise en place de tout dispositif de veille technologique dans le domaine des activités industrielles ; — propose toute mesure de nature à faciliter et à permettre aux opérateurs l’accès aux nouvelles technologies. Art. 8. — Au titre de la gestion des participations de l’Etat dans le secteur public industriel, le ministre : — veille au développement des entreprises publiques industrielles et à l’optimisation des participations de l’Etat dans le secteur public industriel ; — assure la supervision des entreprises publiques industrielles et veille à la préservation des intérêts de l’Etat conformément à la législation et la réglementation en vigueur ; — favorise le partenariat entre les entreprises publiques industrielles et les entreprises privées ; — propose le programme de partenariat des entreprises publiques industrielles et veille à sa mise en œuvre ; — procède au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre des actions de partenariat des entreprises publiques et s’assure du respect des engagements souscrits par les parties ; — assure le suivi de l’application des résolutions du conseil des participations de l’Etat ; — organise, coordonne et participe, en relation avec les organismes concernés, au traitement des dossiers d’assainissement financier des entreprises publiques économiques ;

8 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2013 — favorise toute forme de partenariat entre les entreprises algériennes et étrangères ; — assure la représentation de l’Etat actionnaire dans les organes sociaux des entreprises publiques économiques du secteur industriel. Art. 9. — Au titre de la promotion de l’investissement, le ministre : — propose la politique nationale de l’investissement et veille à sa mise en œuvre ; — veille à la cohérence d’ensemble des mesures et des dispositifs incitatifs en matière de promotion de l’investissement et propose les améliorations nécessaires ; — propose toute action et mesure visant le développement et la mise en place des instruments de financement adaptés à l’investissement ; — assure le suivi des grands projets d’investissement ; — participe à l’amélioration des conditions d’accès au foncier économique ; — veille à la rationalisation de la gestion et l’exploitation du foncier industriel ; — veille à la mise en place et au bon fonctionnement des institutions et organismes d’intermédiation et de régulation du marché foncier économique ; — élabore le programme relatif à la création de nouvelles zones industrielles et zones d’activités en liaison avec le développement de l’industrie et des petites et moyennes entreprises ; — met en œuvre un programme d’assainissement, de réhabilitation, de promotion et de gestion des zones industrielles et zones d’activités ; — assure le suivi de l’application des résolutions du conseil national de l’investissement ; — facilite et améliore l’environnement de l’investissement, de l’entreprenariat et de la création d’entreprises. Art. 10. — Au titre de la promotion de la petite et moyenne entreprise, le ministre : — encourage l’émergence d’un environnement assurant aux petites et moyennes entreprises le soutien et l’impulsion nécessaires à leur promotion et à leur développement ; — encourage la création de nouvelles petites et moyennes entreprises et l’élargissement de leur champ d’activité ; — modernise l’environnement et les dispositifs d’appui aux petites et moyennes entreprises ; — propose toute mesure visant à soutenir la pérennité des petites et moyennes entreprises, leur compétitivité et leur rentabilité ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 5 — élabore, en relation avec les parties concernées, la politique d’appui à l’innovation et facilite l’accès des petites et moyennes entreprises aux résultats de la recherche ; — encourage les petites et moyennes entreprises à s’organiser en réseaux à travers les systèmes productifs locaux ; — encourage l’amélioration et le développement de la compétitivité des petites et moyennes entreprises ; — propose, conformément à la règlementation en vigueur, toute mesure de nature à permettre aux petites et moyennes entreprises de participer aux marchés publics ; — élabore le programme de mise à niveau des petites et moyennes entreprises et s’assure de sa mise en œuvre ; — veille à la bonne affectation des fonds d’appui, de soutien et de garantie en vue de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à des financements adaptés ; — propose les politiques de formation et de gestion des ressources humaines dans le cadre de la modernisation des petites et moyennes entreprises ; — met en place un cadre de concertation avec le mouvement associatif et les organisations patronales des petites et moyennes entreprises ; — met en œuvre tout instrument de nature à instaurer un cadre local en vue de faciliter la création, la promotion et le développement des petites et moyennes entreprises ; — veille, en relation avec les organismes concernés, à l’élaboration d’un système d’information économique adapté aux petites et moyennes entreprises. Art. 11. — En matière de coopération bilatérale et multilatérale et en conformité avec les règles et procédures en matière de relations internationales, le ministre : — représente l’Algérie auprès des organisations internationales et régionales dont les activités sont liées à celles du secteur et veille, dans le cadre de ses attributions, au respect des engagements, accords et conventions internationaux, conclus ; — participe à l’élaboration des accords bilatéraux en rapport avec ses missions, notamment les accords relatifs à la protection et à la garantie réciproque des investissements ; — contribue à l’élaboration et au suivi de l’exécution de tout accord gouvernemental ou de coopération avec les organismes et les institutions financières régionales et internationales en vue de mobiliser les ressources financières et les capacités d’appui nécessaires à l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de l’économie nationale.

Art. 12. — Dans le domaine de ses attributions, le ministre du développement industriel et de la promotion de l’investissement peut initier tout texte à caractère législatif et réglementaire. Art. 13. — Le ministre du développement industriel et de la promotion de l’investissement assure le bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées ainsi que de tout établissement ou institution placé sous sa tutelle. Art. 14. — Le ministre du développement industriel et de la promotion de l’investissement propose la création de toute institution de concertation et/ou de coordination interministérielle et de tout organe de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées. Art. 15. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013. Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 13-393 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l’habitat et de l’urbanisme.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l’habitat et de l’urbanisme. 11 décembre 2013 Art. 2. — L’intitulé du décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ». Art. 3. — Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, susvisé, sont complétées comme suit : « Article 1er. — ……………………., le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville assure la mise en œuvre, dans un cadre concerté, de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’actions dans les domaines de l’habitat, du logement, de la construction, de l’urbanisme et de l’architecture et de la ville ………………… (le reste sans changement) ……………….. ». Art. 4. — Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, susvisé, un article 8 bis rédigé comme suit : « Art. 8 bis. — Dans le domaine de la ville, le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville est chargé d’initier, de concevoir et de proposer les instruments institutionnels et spécifiques ainsi que les procédures et structures de mise en œuvre de la politique de la ville. A ce titre : — il anime et oriente l’élaboration de la politique de la ville ; — il contribue aux politiques, actions et procédures relatives à la promotion des milieux urbains et l’organisation équilibrée des villes et propose, en relation avec les institutions concernées, les instruments et procédures d’encadrement de la promotion des villes ». Art. 5. — L’expression « ministre de l’habitat et de l’urbanisme » figurant dans les dispositions du décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, susvisé, est remplacée par l’expression « ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ». Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013. Abdelmalek SELLAL.

8 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2013 Décret exécutif n° 13-394 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Art. 2. — Les dispositions de l’intitulé du décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ». Art. 3. — Les dispositions du point 4 de l’article 1er du décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Article 1er. — …………………………………………………… : 4 — Les structures suivantes : — ……………………………………….. ; — la direction générale de la ville ; ………………… (le reste sans changement) ………………… ». LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 7 Art. 4. — Il est inséré, dans les dispositions du décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant 15 avril 2013, susvisé, un article 6 bis rédigé comme suit : « Art. 6 bis. — La direction générale de la ville est chargée : — de contribuer, en relation avec les structures concernées, à la préparation des conditions de développement d’une politique de la ville ; — d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la ville ; — de contribuer à améliorer la concertation et la coordination des différents intervenants de la politique de la ville et de mise en œuvre des programmes urbains ; — d’améliorer les mécanismes de gestion de proximité dans les ensembles urbains et dans la ville ; — de promouvoir les mesures visant à améliorer la bonne gouvernance dans tous les aspects de gestion de la ville ; — d’assurer le suivi des actions et mesures engagées dans le cadre de la réalisation et de la promotion des villes nouvelles ; — de veiller à l’amélioration de la qualité du cadre de vie dans la ville ; — de proposer un programme de requalification des quartiers dans les villes ; — de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la planification urbaine nationale et locale. Le directeur général de la ville est assisté de deux (2) directeurs d’études. Elle comprend trois (3) directions : 1— La direction de la politique de la ville, chargée : — d’initier, en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires relatifs à la ville ; — de définir et de mettre en place, en concertation avec les secteurs concernés, les instruments d’encadrement de la ville ; — de contribuer à la préparation des conditions permettant de maîtriser et d’orienter l’évolution des villes ; — de contribuer à la mise en œuvre des programmes de la politique de la ville et d’assurer leur suivi. Elle comprend deux (2) sous-directions : a) la sous-direction des instruments d’encadrement de la ville, chargée : — de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la ville ; — de veiller à la cohérence des instruments d’encadrement de la ville ; — de contrôler et d’évaluer la mise en œuvre des instruments d’encadrement de la ville ;

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 8 Safar 1435 — d’élaborer les programmes, les études et les instruments d’encadrement ainsi que tout traitement spécifique destiné à la ville ; b) la sous-direction de la coordination intersectorielle des programmes de la politique de la ville, chargé : — de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la définition des projets et programmes de la politique de la ville ; — de réunir les conditions de concertation avec les intervenants concernés ; — de promouvoir toute action de partenariat avec les différents intervenants, en adéquation avec les orientations et objectifs de la politique de la ville ; — de favoriser, en concertation avec les secteurs concernés, le partenariat avec les opérateurs socio-économiques pour la mise en œuvre des programmes de la politique de la ville. 2 — La direction de la promotion de la ville, chargée : — d’initier et de mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires visant la promotion de la ville et l’amélioration du cadre de vie du citoyen ; — de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les programmes d’amélioration du cadre de vie du citoyen ; — d’étudier et de proposer toute mesure permettant de promouvoir le développement de la ville ; — de participer à la définition et à la mise en place des conditions de modernisation des mécanismes de la gestion et de la maîtrise de la croissance des villes ; — d’initier et de contribuer à la promotion du partenariat et de la coopération inter-villes ; — de suivre et de coordonner l’avancement des travaux d’aménagement, en relation avec les organismes de gestion des villes nouvelles. Elle comprend deux (2) sous-directions : a) la sous-direction de la qualité du cadre de vie, chargée : — de proposer les mesures visant la promotion et l’animation des villes ; — de proposer les programmes d’amélioration du cadre de vie du citoyen ; — de mettre en place un programme de communication et de sensibilisation pour l’amélioration du cadre de vie du citoyen ; b) la sous-direction des villes nouvelles, chargée : — de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’aménagement des villes nouvelles ; 11 décembre 2013 — de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la promotion et à la mise en œuvre des programmes d’infrastructures des grands travaux, des équipements structurants et des infrastructures des villes nouvelles ; — de proposer les mesures favorisant l’investissement et l’attractivité des villes nouvelles. 3 — La direction de la programmation, du suivi et de l’évaluation des actions de mise à niveau de la ville, chargée : — d’identifier et de proposer les zones éligibles aux programmes d’action de mise à niveau de la ville ; — de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les programmes de mise à niveau de la ville ; — d’assurer, en relation avec les secteurs concernés, la coordination des programmes d’action de mise à niveau de la ville ; — d’assurer le suivi et l’évaluation de l’action de mise à niveau de la ville. Elle comprend deux (2) sous-directions : a) la sous-direction des programmes de mise à niveau de la ville, chargée : — de proposer les programmes de mise à niveau de la ville ; — d’établir, en relation avec les collectivités locales concernées, un dispositif permettant la consultation et la participation du citoyen pour la mise à niveau de la ville ; — de proposer toute mesure de nature à promouvoir les programmes de mise à niveau des zones d’impact des villes nouvelles ; b) la sous-direction du suivi et de l’évaluation de l’action de mise à niveau de la ville, chargée : — d’assurer le suivi des programmes de mise à niveau de la ville et de vérifier leur cohérence avec le projet urbain de la ville ; — de proposer les mesures permettant l’évaluation des programmes de mise à niveau de la ville ; — d’évaluer les programmes des actions de mise à niveau de la ville ». Art. 5. — L’expression « ministre de l’habitat et de l’urbanisme » figurant dans les dispositions du décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013, susvisé, est remplacée par l’expression « ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ». Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013. Abdelmalek SELLAL.

8 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2013 Décret exécutif n° 13-395 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n°10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Art. 2. — Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Article. 1er. — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement propose les éléments de la politique nationale dans les domaines de l’aménagement du territoire et de l’environnement et assure le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur. ……………….. (le reste sans changement ) ………………….». Art. 3. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement exerce ses attributions, en relation avec les secteurs et instances concernés, dans la limite de leurs compétences, dans une perspective de développement durable dans les domaines de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement. A ce titre, il est chargé, notamment : — de l’élaboration, de la proposition et de la mise en œuvre des stratégies nationales de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; — ……………………. (sans changement) ………………………. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 9 — de l’exercice efficient des pouvoirs de puissance publique dans les domaines de l’environnement et de l’aménagement du territoire ; — de l’élaboration et de la proposition des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’environnement et à l’aménagement du territoire ». Art. 4. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n°10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Dans le domaine de l’aménagement du territoire, le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement est chargé d’initier, de concevoir et de proposer les instruments institutionnels et spécifiques ainsi que les procédures et structures qui consacrent la mise en œuvre de la politique nationale d’aménagement du territoire. — ………………….. (le reste sans changement) ……………» Art. 5. — Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 4. — Dans le domaine de l’environnement, le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement est chargé : — ………………… (le reste sans changement) …………… ». Art. 6. — Les dispositions de l’article 4 bis du décret exécutif n° l0-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont abrogées. Art. 7. — Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n°10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 5. — En matière de prescriptions techniques, le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement veille, notamment : — ……………………. (sans changement) ………………………. — à l’application des règlements et des prescriptions techniques liées à l’aménagement du territoire et de l’environnement ». Art. 8. — Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n°10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 6. — Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales liées aux activités relevant de sa compétence. …………………… (le reste sans changement) ……………… ».

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 8 Safar 1435 Art. 9. — Les dispositions de l’article 7 du décret exécutif n°10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 7. — Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement veille au développement des ressources humaines qualifiées pour les besoins d’encadrement des activités dont il a la charge. …………………. (le reste sans changement)………………… ». Art. 10. — Les dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 8. — Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement met en place les systèmes d’information relatifs aux activités relevant de sa compétence. Il en élabore les objectifs et l’organisation et définit les moyens humains, matériels et financiers, en relation avec le système d’information national ». Art. 11. — Les dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 9. — Pour assurer la mise en œuvre de ses attributions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement élabore et développe la stratégie de son département ministériel et définit les moyens juridiques, humains, structurels, financiers et matériels nécessaires. — ……………….. (le reste sans changement)……………… ». Art. 12. — Les dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 10. — Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement est chargé de veiller au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle ». Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013. Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 13-396 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; 11 décembre 2013 Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n°10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Art. 2. — Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, sont modifiées et rédigées comme suit : « Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement comprend ». — ………………….. (sans changement) ………………………… — ………………….. (sans changement) ………………………… — les structures suivantes : — la direction générale de l’environnement et du développement durable ; — la direction générale de l’aménagement et de l’attractivité du territoire ; — la direction de la planification et des statistiques ; — la direction de la réglementation et des affaires juridiques ; — la direction de la coopération ; — la direction de la communication et de l’informatique ; — la direction des ressources humaines et de la formation ; — la direction de l’administration et des moyens ». Art. 3. — Les dispositions de l’article 3 bis du décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont abrogées. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013. Abdelmalek SELLAL.

8 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2013 Décret exécutif n° 13-397 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er ) ; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56 ; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3,4 et 5 ; Décrète : Article 1er. — Est-autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, aux personnes ci-après désignées : — Bouhmara Rebha, née le 7 février 1978 à Béni Ounif (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 016 et acte de mariage n° 04 dressé le 30 juin 2002 à Boukais (wilaya de Béchar) qui s’appellera désormais : Yahiaoui Rebha. — Bouhamara Zana, née le 3 mars 1941 à Béni Ounif (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 017 et acte de mariage n° 481 dressé le 2 août 1968 à Béchar (wilaya de Béchar) qui s’appellera désormais : Yahiaoui Zana.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 8 Safar 1435 — Bouhamara Kheira, née le 15 mars 1967 à Béni Ounif (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 41 et acte de mariage n° 043 dressé le 14 août 1983 à Béni Ounif (wilaya de Béchar) qui s’appellera désormais : Yahiaoui Kheira. — Bouhmara Fatma, née en 1934 à Béni Ounif (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 0631 et acte de mariage n° 029 dressé le 6 juillet 1976 à Béni Ounif (wilaya de Béchar) qui s’appellera désormais : Yahiaoui Fatma. — Bouhmara Abdelkader, né le 26 novembre 1949 à Béni Ounif (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 00049 et acte de mariage n° 04 dressé le 16 janvier 1979 à Béni Ounif (wilaya de Béchar ) et ses enfants mineurs :

Aida, née le 26 avril 1997 à Béni Ounif (wilaya de Béchar ) acte de naissance n° 0110 ;
Mohamed, né le 7 mai 2001 à Beni Ounif (wilaya de Béchar ) acte de naissance n° 84 ;
Chahira, née le 8 avril 2006 à Béni Ounif (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 064 ; qui s’appelleront désormais : Yahiaoui Abdelkader, Yahiaoui Aida, Yahiaoui Mohamed, Yahiaoui Chahira. — Bouhmara Milouda, née le 5 décembre 1993 à Béni Ounif (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 0287 qui s’appellera désormais : Yahiaoui Milouda. — Bouhmara Djillali, né le 17 novembre 1985 à Béni Ounif (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 0326 qui s’appellera désormais : Yahiaoui Djillali. — Bouhmara Zohra, née le 6 novembre 1980 à Béni Ounif (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 223 et acte de mariage n° 074 dressé le 12 octobre 2003 à Béni Ounif (wilaya de Béchar) qui s’appellera désormais : Yahiaoui Zohra. — Bouhmara Souad, née le 25 mars 1989 à Béni Ounif (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 071 qui s’appellera désormais : Yahiaoui Souad. — Bouhmara Ghania, née le 15 avril 1983 à Béni Ounif (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 96 qui s’appellera désormais : Yahiaoui Ghania. — Bouhmara Mebarka, née le 27 février 1942 à Béni Ounif (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 020 qui s’appellera désormais : Yahiaoui Mebarka. — Hemara Abdelaziz, né le 16 octobre 1972 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1523 et acte de mariage n° 49 dressé le 6 septembre 2000 à Ain Beida Harriche (wilaya de Mila) et ses enfants mineurs :
Chaima, née le 30 avril 2001 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 909 ;
Merouane, né le 3 novembre 2002 à Ferdjioua (wilaya de Mila ) acte de naissance n° 2367 ;
Batoul, née le 16 janvier 2009 à Ferdjioua (wilaya de Mila ) acte de naissance n° 154 ;
Ritadj, née le 16 juillet 2010 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 2030 ; qui s’appelleront désormais : Ben Belkacem Abdelaziz, Ben Belkacem Chaima, Ben Belkacem Merouane, Ben Belkacem Batoul, Ben Belkacem Ritadj. 11 décembre 2013 — Hamara Ahmed, né le 12 mars 1961 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 230 et acte de mariage n° 036 dressé le 12 août 1986 à Aïn Beida Harriche (wilaya de Mila) et ses enfants mineurs :
Hacene, né le 27 août 1995 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1612 ;
Safa, née le 11 mai 2002 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 949 ; qui s’appelleront désormais : Ben Belkacem Ahmed, Ben Belkacem Hacene, Ben Belkacem Safa. — Hemara Mostefa, né le 28 juin 1991 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1576 qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Mostefa. — Hemara Derradji, né le 13 août 1987 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1623 qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Derradji. — Hemara Hassnaoui, né le 19 mai 1966 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 729 et acte de mariage n° 55 dressé le 4 septembre 1990 à Ain Beida Harriche (wilaya de Mila) et ses filles mineures :
Yousra, née le 8 mai 1997 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1039 ;
Wiam, née le 31 mai 2004 à Tizi Ouzou (wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n° 2101 ; qui s’appelleront désormais : Ben Belkacem Hassnaoui, Ben Belkacem Yousra, Ben Belkacem Wiam. — Hemara Taquiyeddine, né le 31 mai 1991 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1295 qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Taquiyeddine. — Hemara Youcef, né le 19 août 1977 à El Roussia, Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1625 et acte de mariage n° 112 dressé le 1er août 2004 à Ain Beida Harriche (wilaya de Mila) et ses enfants mineurs :
Yehya, né le 10 août 2006 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 2070 ;
Mouaadh, né le 18 juillet 2007 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1899 ; qui s’appelleront désormais : Ben Belkacem Youcef, Ben Belkacem Yehya, Ben Belkacem Mouaadh. — Dahmar Djihad, née le 7 juillet 1991 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 4030 qui s’appellera désormais : Dahmane Djihad. — Tambouctou Mohamed Tayeb, né le 15 juin 1948 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 641 et acte de mariage n° 030 dressé le 31 mai 1977 à El Kantara (wilaya de Biskra) qui s’appellera désormais : Ben Miloud Mohamed Tayeb. — Tambouctou Samia, née le 19 février 1994 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 1006 qui s’appellera désormais : Ben Miloud Samia. — Tambouctou Hana, née le 26 octobre 1987 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 4389 qui s’appellera désormais : Ben Miloud Hana. — Tambouctou Zohra, née le 5 septembre 1984 à Biskra (wilaya de Bistra) acte de naissance n° 4119 qui s’appellera désormais : Ben Miloud Zohra.

8 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2013 — Tambouctou Hanane, née le 2 septembre 1981 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 4062 qui s’appellera désormais : Ben Miloud Hanane. — Tambouctou Mounira, née le 2 avril 1978 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 1408 qui s’appellera désormais : Ben Miloud Mounira. — Tambouctou Amel, née le 12 avril 1983 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 1766 qui s’appellera désormais : Ben Miloud Amel. — Tambouctou Tarek Belkheir, né le 11 juin 1980 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 3548 qui s’appellera désormais : Ben Miloud Tarek Belkheir. — Krarroubi Lakouas Halima, née le 13 octobre 1958 à Tipaza (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 274 et acte de mariage n° 101 dressé le 24 décembre 1986 à Tipaza (wilaya de Tipaza) qui s’appellera désormais : Kharroubi Halima. — Krarroubi Lakouas Hocine, né le 17 février 1967 à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 205 et acte de mariage n° 134 dressé le 1er septembre 2003 à Tipaza (wilaya de Tipaza) et ses enfants mineurs :

Souhaïl, né le 14 mars 2005 à Tipaza (wilaya de Tipaza ) acte de naissance n° 50 ;
Riad, né le 3 Octobre 2009 à Tipaza (Wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 616 ; qui s’appelleront désormais : Kharroubi Hocine, Kharroubi Souhaïl, Kharroubi Riad. — Krarroubi Lakouas Malek, né le 8 août 1979 à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 1409 qui s’appellera désormais : Kharroubi Malek. — Krarroubi Lakouas Houria, née le 31 juillet 1962 à Tipaza (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 174 et acte de mariage n° 45 dressé le 3 août 1981 à Tipaza (wilaya de Tipaza) qui s’appellera désormais : Kharroubi Houria. — Boudjourane Mekki, né en 1947 à Ain El Ibel (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 850 et acte de mariage n° 151 dressé le 27 mai 1979 à Messaad (wilaya de Djelfa) qui s’appellera désormais : Ben Ferhate Mekki. — Boudjourane Hocine, né le 23 novembre 1993 à Ain El Ibel (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 795 qui s’appellera désormais : Ben Ferhate Hocine. — Boudjourane Mahammed, né le 5 mai 1987 à Ain El Ibel (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 364 qui s’appellera désormais : Ben Ferhate Mahammed. — Boudjourane Ben Abdallah , né le 30 janvier 1977 à Ain El Ibel (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 43 et acte de mariage n° 1128 dressé le 25 septembre 2005 à Djelfa (wilaya de Djelfa ) et ses enfants mineurs :
Aymane Oussama, né le 20 janvier 2007 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 501 ;
Zahra Ikram, née le 30 avril 2008 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 02923/00/2008 ; qui s’appelleront désormais : Ben Ferhate Ben Abdellah Ben Ferhate Aymane Oussama, Ben Ferhate Zahra Ikram. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 13 — Boudjourane Dahmane, né le 3 octobre 1979 à Ain El Ibel (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 302 qui s’appellera désormais : Ben Ferhate Dahmane. — Boudjourane Aicha, née le 29 janvier 1985 à Ain El Ibel (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 70 qui s’appellera désormais : Ben Ferhate Aicha. — Boudjourane Ghedira, née le 1er mars 1974 à Ain El Ibel (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 88 qui s’appellera désormais : Ben Ferhate Ghedira. — Boudjourane Brahim, né le 30 janvier 1982 à Ain El Ibel (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 22 qui s’appellera désormais : Ben Ferhate Brahim. — Behim Abdelmadjid, né le 7 juillet 1960 à Terraï Baïnen (wilaya de Mila) acte de naissance n° 0219 et acte de mariage n° 69 dressé le 12 septembre 1988 à Terraï Baïnen (wilaya de Mila) et ses filles mineures :
Hadjer, née le 2 juin 1996 à Terraï Baïnen (wilaya de Mila) acte de naissance n° 0205 ;
Roumaissa, née le 10 juin 2000 à Mila (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1257 ;
Loudjeyna, née le 4 janvier 2009 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 34 ; qui s’appelleront désormais : Ben Makhlouf Abdelmadjid, Ben Makhlouf Hadjer, Ben Mahklouf Roumaissa, Ben Makhlouf Loudjeyna. — Behim Lotfi, né le 24 novembre 1991 à Mila (wilaya de Mila) acte de naissance n° 3400 qui s’appellera désormais : Ben Makhlouf Lotfi. — Behim Souaad, née le 11 décembre 1990 à Mila (wilaya de Mila) acte de naissance n° 3747 et acte de mariage n° 148 dressé le 4 juillet 2012 à Terraï Baïnen (wilaya de Mila) qui s’appellera désormais : Ben Makhlouf Souaad. — Ben Guetta Lamouria, née le 28 février 1957 à El Guerrara (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 115 et acte de mariage n° 94 dressé le 30 avril 1973 à El Guerrara (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Abdessalem Lamouria. — Ben Guetta Mira, née le 9 novembre 1958 à El Guerrara (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 506 et acte de mariage n° 90 dressé le 21 avril 1975 à El Guerrara (wilaya de Ghardaia) qui s’appellera désormais : Abdessalem Mira. — Ben Guetta Ahmed, né le 11 novembre 1962 à El Guerrara (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 622 et acte de mariage n° 198 dressé le 23 juillet 1989 à El Guerrara (wilaya de Ghardaia ) et ses enfants mineurs :
Mohammed Fathi, né le 3 août 1995 à El Guerrara (wilaya de Ghardaia ) acte de naissance n° 785 ;
Redouane, né le 20 avril 1997 à El Guerrara (wilaya de Ghardaïa ) acte de naissance n° 426 qui ; s’appellront désormais : Abdessalem Ahmed, Abdessalem Mohamed Fathi, Abdessalem Redouane.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 8 Safar 1435 — Ben Guetta Yacine, né le 23 décembre 1967 à El Guerrara (wilaya de Ghardaia ) acte de naissance n° 746 acte de mariage n° 266 dressé le 6 novembre 1993 à El Guerrara (wilaya de Ghardaia ) et ses enfants mineurs :

Messaouda, née le 1er janvier 1995 à El Guerrara (wilaya de Ghardaïa ) acte de naissance n° 04 ;
Salsabil, née le 1er février 1998 à El Guerrara (wilaya de Ghardaïa ) acte de naissance n° 98 ;
Mohammed Ezzdin, né le 3 février 2002 à El Guerrara (Wilaya de Ghardaïa ) acte de naissance n° 162 ;
Akram, né le 3 Octobre 2007 à El Guerrara (Wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n°1333 ; qui s’appelleront désormais : Abdessalem Yacine, Abdessalem Messaouda, Abdelssalem Salsabil, Abdessalem Mohammed Ezzdin, Abdessalem Akram. — Bouziza Ali, né le 9 juillet 1968 à Mohammadia (Wilaya de Mascara) acte de naissance n° 1080 qui s’appellera désormais : Ben Wali Ali. — Bouziza Mohammed, né le 10 octobre 1963 à Mohammadia (Wilaya de Mascara ) acte de naissance n° 1196 qui s’appellera désormais : Ben Wali Mohammed. — Bouziza Adika, née le 10 novembre 1964 à Mohammadia (Wilaya de Mascara) acte de naissance n°1625 et acte de mariage n°56 dressé le 1er mars 1989 à Mohammadia (Wilaya de Mascara) qui s’appellera désormais : Ben Wali Adika. — Bouziza Djamel, né le 30 décembre 1965 à Mohammadia (Wilaya de Mascara) acte de naissance n°1753 et acte de mariage n° 541 dressé le 15 août 2006 à Mohammadia (Wilaya de Mascara ) et son fils mineur :
Mohammed Amine, né le 16 janvier 2012 à Oran (Wilaya d’Oran) acte de naissance n° 209 ; qui s’appelleront désormais : Ben Wali Djamel, Ben Wali Mohammed Amine. — Bouziza Fouzia, née le 27 octobre 1973 à Mohammadia ( Wilaya de Mascara )acte de naissance n° 1827 et acte de mariage n° 70 dressé le 14 Février 2007 à Mohammadia ( Wilaya de Mascara ) qui s’appellera désormais : Ben Wali Fouzia. — Bouziza Mehdi, né le 28 janvier 1970 à Mohammadia (Wilaya de Mascara ) acte de naissance n° 206 qui s’appellera désormais : Ben Wali Mehdi. — Bouziza Boudjelal, né le 22 août 1975 à Mohammadia ( Wilaya de Mascara )acte de naissance n° 1628 et acte de mariage n° 690 dressé le 2 Octobre 2006 à Mohammadia (Wilaya de Mascara) et ses enfants mineurs :
Abdel Ouakil, né le 1er septembre 2007 à Mohammadia (Wilaya de Mascara ) acte de naissance n° 1815 ;
Mohamed Khemisti, né le 3 septembre 2011 à Mohammadia (Wilaya de Mascara) acte de naissance n° 1698 ; qui s’appelleront désormais : Ben Wali Boudjelal, Ben Wali Abdel Ouakil, Ben Wali Mohamed Khemisti. 11 décembre 2013 — Bouziza Nacer, né le 20 juin 1972 à Mohammadia (Wilaya de Mascara) acte de naissance n°1048 et acte de mariage n° 289 dressé le 14 juillet 1999 à Mohammadia (Wilaya de Mascara) et ses enfants mineurs :
Faryel, née le 21 juin 2000 à Mohammadia (Wilaya de Mascara ) acte de naissance n° 938 ;
Mohamed Sadid, né le 21 novembre 2003 à Mohammadia (Wilaya de Mascara) acte de naissance n°1877.
Amira Kaouther, née le 21 octobre 2007 à Mohammadia (Wilaya de Mascara) acte de naissance n°2203 ; qui s’appelleront désormais : Ben Wali Nacer, Ben Wali Faryel, Ben Wali Mohamed Sadid, Ben Wali Amira Kaouther. — Ouakkal Chih Yamina, née le 20 novembre 1966 à Ain Oussera (Wilaya de Djelfa) acte de naissance n°00376/00/1966 et acte de mariage n°405 dressé le 10 décembre 1990 à Ain Oussera (Wilaya de Djelfa) qui s’appellera désormais : Ouakil Cheikh Yamina. — Oukkal Chih Ahmed, né le 4 juillet 1969 à Ain Oussera ( Wilaya de Djelfa) acte de naissance n°341 qui s’appellera désormais : Ouakil Cheikh Ahmed. — Oukkal Chih Aicha, née le 14 novembre 1974 à Ain Oussera (Wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00718/00/1974 et acte de mariage n° 151 dressé le 3 mai 2009 à Ksar Chellala (Wilaya de Tiaret) qui s’appellera désormais : Ouakil Cheikh Aicha. — Oukkal Chih Mokhtar, né le 16 mai 1977 à Ain Oussera (Wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 542 qui s’appellera désormais : Ouakil Cheikh Mokhtar. — Ouakalchih Abdelkader, né le 19 septembre 1983 à Ain Oussera (Wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01420/00/1983 qui s’appellera désormais : Ouakil Cheikh Abdelkader. — Ouakkal Chih Mohamed, né le 17 mars 1972 à Ain Oussera (Wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 174 qui s’appellera désormais : Ouakil Cheikh Mohamed. — Khanfoussi Zohra, née le 30 mai 1965 à Adrar (Wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 257 et acte de mariage n° 60 dressé le 29 novembre 1993 à Ouled Ahmed Timmi (Wilaya d’Adrar) qui s’appellera désormais : Boulali Zohra. — Khanfoussi Abdelkader, né le 19 août 1974 à Adrar (Wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 579 et acte de mariage n° 34 dressé le 16 mars 2008 à Ouled Ahmed Timmi (Wilaya d’Adrar ) et ses filles mineures :
Zeyneb, née le 2 juin 2009 à Adrar (Wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 805 ;
Sabrine, née le 31 août 2010 à Adrar (Wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 1564 ; qui s’appelleront désormais : Boulali Abdelkader, Boulali Zeyneb, Boulali Sabrine. — Khanfoussi Noura, née le 4 avril 1994 à Ouled Ahmed Timmi (Wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 128 qui s’appellera désormais : Boulali Noura.

8 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2013 — Khanfoussi Fateh, né le 5 juillet 1977 à Adrar (Wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 420 et acte de mariage n° 35 dressé le 16 mars 2008 à Ouled Ahmed Timmi (Wilaya d’Adrar) et ses filles mineures :

Amina, née le 16 février 2009 à Adrar (Wilaya d’Adrar ) acte de naissance n° 254 ;
Marwa, née le 20 juillet 2010 à Adrar (Wilaya d’Adrar ) acte de naissance n° 1295 ; qui s’appelleront désormais : Boulali Fateh, Boulali Amina, Boulali Marwa. — Khanfoussi Boudjemaa, né le 27 mai 1980 à Mellouka, Adrar (Wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 615 qui s’appellera désormais : Boulali Boudjemaa. — Khanfoussi Abderrahmane, né le 16 mars 1983 à Adrar( Wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 363 qui s’appellera désormais : Boulali Abderrahmane. — Khanfoussi Abdallah, né le 12 février 1991 à Ouled Ahmed Timmi (Wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 53 qui s’appellera désormais : Boulali Abdallah. — Khanfoussi Ramdan, né le 31 mai 1986 à Ouled Ahmed Timmi (Wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00184 qui s’appellera désormais : Boulali Ramdan . — Guergour Ouiza, née le 21 avril 1989 à Tizi Ouzou (Wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n° 1776 qui s’appellera désormais : Assamer Ouiza. — Guergour Ommar, né le 28 février 1958 à Tizi Ouzou (Wilaya de Tizi Ouzou ) acte de naissance n° 14 et acte de mariage n° 151 dressé le 4 avril 1988 à Tizi Ouzou (Wilaya de Tizi Ouzou ) et son fils mineur :
Jugurtha, né le 10 novembre 1995 à Tizi Ouzou (Wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n° 4409 ; qui s’appelleront désormais : Assamer Ommar, Assamer Jugurtha. — Guergour Celia, née le 26 octobre 1991 à Tizi Ouzou (Wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n° 5638 qui s’appellera désormais : Assamer Celia. — Guergour Omar, né le 28 mai 1975 à Tizi Ouzou (Wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n° 2948 qui s’appellera désormais : Assamer Omar. — Guergour Dehbia, née le 17 décembre 1964 à Tizi Ouzou (Wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n° 3348 acte de mariage n°283 dressé le 10 août 1986 à Tizi Ouzou (Wilaya de Tizi Ouzou) qui s’appellera désormais : Assamer Dehbia. — Guergour Ahmed, né le 13 avril 1967 à Tizi Ouzou (Wilaya de Tizi Ouzou )acte de naissance n° 1328 et acte de mariage n° 587 dressé le 15 octobre 1995 à Tizi Ouzou (Wilaya de Tizi Ouzou) et ses enfants mineurs :
Rosa, née le 13 septembre 1996 à Tizi Ouzou (Wilaya de (Tizi Ouzou) acte de naissance n° 3637 ;
Massinissa, né le 24 mars 1999 à Tizi Ouzou (Wilaya de (Tizi Ouzou ) acte de naissance n° 1043 ;
Lounis, né le 1er avril 2001 à Tizi Ouzou (Wilaya de Tizi Ouzou ) acte de naissance n° 1254 ;
Brahim, né le 13 février 2004 à Tizi Ouzou (Wilaya de Tizi Ouzou ) acte de naissance n° 614 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 15
Hania, né le 7 août 2006 à Hadjout (Wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 1163 ; qui s’appelleront désormais : Assamer Ahmed,Assamer Rosa, Assamer Massinissa, Assamer Lounis, Assamer Brahim, Assamer Hania. — Guergour Mohammed Akli, né le 12 avril 1973 à Tizi Ouzou (Wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n° 1813 et acte de mariage n° 641 dressé le 17 Septembre 2003 à Tizi Ouzou (Wilaya de Tizi Ouzou ) et ses enfants mineurs :
Younes, né le 1er décembre 2004 à Tizi Ouzou (Wilaya de Tizi Ouzou ) acte de naissance n° 5789 ;
Yani, né le 29 juillet 2008 à Hadjout (Wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 1283 qui s’appelleront désormais : Assamer Mohammed Akli, Assamer Younes, Assamer Yani. — Far Abdelouaheb, né le 10 mars 1965 à Taoura (Wilaya de Souk Ahras) acte de naissance n° 112 et acte de mariage n° 79 dressé le 15 aôut 1991 à Taoura (Wilaya de Souk Ahras ) et ses enfants mineurs :
Billal, né le 19 août 1995 à Taoura (Wilaya de Souk Ahras ) acte de naissance n° 243 ;
Ramzi, né le 3 août 1999 à Taoura (Wilaya de Souk Ahras ) acte de naissance n° 195 ;
Mourad, né le 26 juillet 2001 à Taoura (Wilaya de Souk Ahras ) acte de naissance n° 126 ;
Mehdi, né le 28 septembre 2008 à Kouba (Wilaya d’Alger) acte de naissance n° 9984 ; qui s’appelleront désormais : Maalam Abdelouaheb, Maalem Billal, Maalam Ramzi, Maalam Mourad, Maalam Mehdi. — Far Hanéne, née le 24 septembre 1993 à Souk Ahras (Wilaya de Souk Ahras) acte de naissance n° 3569 qui s’appellera désormais : Maalam Hanène. — Far Malika, née le 1er janvier 1950 à Constantine (Wilaya de Constantine) acte de naissance n° 21 et acte de mariage n° 368 dressé le 7 mars 1974 à Constantine (Wilaya de Constantine) qui s’appellera désormais : Ben Khelifa Malika. — Far Ahmed, né le 12 août 1965 à Oran ( Wilaya d’Oran) acte de naissance n° 7809 et acte de mariage n° 025 dressé le 27 juillet 1998 à Béni Boussaïd(Wilaya de Tlemcen) et ses enfants mineurs :
Mohammed, né le 15 juin 1999 à Nedroma (Wilaya de Tlemcen ) acte de naissance n° 213 ;
Hadjer, née le 29 décembre 2002 à Nedroma (Wilaya de Tlemcen ) acte de naissance n° 443 ;
Ibrahim , né le 2 février 2009 à Nedroma (Wilaya de Tlemcen ) acte de naissance n° 87 ;
Aya, née le 25 juillet 2012 à Nedroma (Wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 832/2012 ; qui s’appelleront désormais : Belhadj Ahmed, Belhadj Mohammed, Belhadj Hadjer, Belhadj Ibrahim, Belhadj Aya.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 8 Safar 1435 — Laouar Mustapha, né le 1er mars 1959 à Ksar El Boukhari ( Wilaya de Médéa) acte de naissance n° 141 et acte de mariage n° 163 dressé le 1er aôut 1985 à Ksar El Boukhari (Wilaya de Médéa ) et sa fille mineure :

Marwa, née le 8 août 1999 à Médéa (Wilaya de Médéa) acte de naissance n°02441/00/1999 ; qui s’appelleront désormais : Ben Hamani Mustapha, Ben Hamani Marwa. — Laouar Bachir Moine, né le 18 décembre 1992 à Médéa (Wilaya de Médéa) acte de naissance n° 4751 qui s’appellera désormais : Ben Hamani Bachir Moine. — Laouar Nachida Roumaisa, née le 30 juin 1987 à Médéa (Wilaya de Médéa) acte de naissance n° 2085 qui s’appellera désormais : Ben Hamani Nachida Roumaisa. — Laouar Hiba, née le 1er novembre 1988 à Ksar Boukhari (Wilaya de Médéa) acte de naissance n° 2420 qui s’appellera désormais : Ben Hamani Hiba. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n°71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Moharram 1435 correspondant au 26 novembre 2013. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Le Président de La République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er ) ; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56 ; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5 ; Décrète : Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, aux personnes ci-après désignées : — Lafane Khelifa, né le 21 janvier 1962 à Tamtert (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 05 et acte de mariage n° 04 dressé le 21 juin 1989 à Tamtert (wilaya de Béchar) et ses enfants mineurs :

Fadila, née le 17 février 1996 à Béchar (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 483 ;
Zahia, née le 17 juin 1999 à Béchar (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 1479 ;
Roumaissa, née le 7 août 2001 à Béchar (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 2149 ;
Mohammed Seif Eddine, né le 23 janvier 2005 à Béchar (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 319 ; qui s’appelleront désormais : Abdelkrime Khelifa, Abdelkrime Fadila Abdelkrime Zahia, Abdelkrime Roumaissa, Abdelkrime Mohammed Seif Eddine. 11 décembre 2013 — Lafane Samiya, née le 22 avril 1994 à Béchar (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 1066 qui s’appellera désormais : Abdelkrime Samiya. — Lafane Souheyla, née le 7 mai 1990 à Béchar (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 1231 qui s’appellera désormais : Abdelkrime Souheyla. — Lafane Aicha, née le 28 novembre 1991 à Béchar (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 3285 qui s’appellera désormais : Abdelkrime Aicha. — Lafane Milouda, née le 11 décembre 1957 à Béni Abbès (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 587 et acte de mariage n° 47 dressé le 7 mai 1984 à Béchar (wilaya de Béchar) qui s’appellera désormais : Abdelkrime Milouda. — Maza Miloud, né le 7 novembre 1953 à Mohammadia (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 1003 et acte de mariage n° 114 dressé le 26 mars 1978 à Mohammadia (wilaya de Mascara) et son fils mineur :
Nabil, né le 19 juin 1996 à Mohammadia (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 1057 qui s’appelleront désormais : Maza Miloud, Maza Nabil. — Maza Naoual, née le 11 mars 1979 à Mohammadia (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 670 qui s’appellera désormais : Maza Naoual. — Maza Mohammed, né le 20 octobre 1980 à Mohammadia (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 2167 qui s’appellera désormais : Maza Mohammed. — Maza Abdelkader, né le 6 août 1983 à Mohammadia (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 1674 qui s’appellera désormais : Maza Abdelkader. — Maza Fatima, née le 15 septembre 1985 à Mohammadia (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 1870 qui s’appellera désormais : Maza Fatima. — Maza Kheira, née le 30 décembre 1989 à Mohammadia (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 2329 qui s’appellera désormais : Maza Kheira. — Maza Sara, née le 7 mars 1991 à Mohammadia (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 446 qui s’appellera désormais : Maza Sara. — Baâra Abdelkader, né le 18 février 1980 à Besbes (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 83 et acte de mariage n° 61 dressé le 20 août 2006 à Bordj Ben Azzouz (wilaya de Biskra ) et ses enfants mineurs :
Sif Eddine, né le 3 août 2008 à Tolga (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2077 ;
Mohamed Rayane, né le 11 janvier 2012 à Tolga (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 133 ; qui s’appelleront désormais : Talbi Abdelkader, Talbi Sif Eddine, Talbi Mohamed Rayane. — Baâra Fairouz, née le 15 janvier 1987 à Tolga (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 127 qui s’appellera désormais : Talbi Fairouz.

8 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2013 — Baâra Boubaker, né le 12 août 1982 à Besbes (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 209 qui s’appellera désormais : Talbi Boubaker. — Baâra Abderrahmane, né le 22 novembre 1994 à Tolga (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 3481 qui s’appellera désormais : Talbi Abderrahmane. — Baara Djouida, née le 5 mai 1985 à Ras El Miad (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00224/00/1985 qui s’appellera désormais : Talbi Djouida. — Baara Mohammed El Amine, né le 20 juillet 1992 à Tolga (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2001 qui s’appellera désormais : Talbi Mohammed El Amine. — Baara Mohamed, né en 1940 à Djebel Messaâd (wilaya de M’sila) par jugement daté le 29 octobre 1949 acte de naissance n° 958 et acte de mariage n° 68 dressé le 31 juillet 1974 Djebel Messaâd (wilaya de M’sila) qui s’appellera désormais : Abdenour Mohamed. — Baara Guelailiz, né le 25 avril 1966 à Bousaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 385 qui s’appellera désormais : Abdenour Guelailiz. — Baara Ahmed, né le 25 avril 1966 à Bousaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 384 et acte de mariage n° 05 dressé le 5 janvier 1992 à Bousaâda (wilaya de M’sila) et acte de mariage n° 727 dressé le 20 août 2006 à Bousaâda (wilaya de M’sila ) et ses enfants mineurs :

Fatima, née le 28 octobre 1995 à Bousaâda (wilaya de M’sila ) acte de naissance n° 3140 ;
Yassine, né le 1er novembre 1998 à Bousaâda (wilaya de M’sila ) acte de naissance n° 2966 ;
Souhail, né le 19 février 2008 à Bousaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 706 ;
Maria, née le 15 février 2010 à Bousaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 683 ; qui s’appelleront désormais : Abdenour Ahmed, Abdenour Fatima, Abdenour Yassine, Abdenour Souhail, Abdenour Maria. — Baara Nassira, née le 7 décembre 1970 à Bousaâda (wilaya de M’sila ) acte de naissance n° 1356 et acte de mariage n° 528 dressé le 12 septembre 1990 à Boussaâda (wilaya de M’sila ) qui s’appellera désormais : Abdenour Nassira . — Baara Smail, né le 19 avril 1976 à Bousaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 712 et acte de mariage n° 361 dressé le 21 avril 2008 à Bousaâda (wilaya de M’sila ) et ses filles mineures :
Maouada, née le 29 mars 2009 à Bousaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 1222.
Souhaila, née le 9 novembre 2010 à Bousaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 4661 ; qui s’appelleront désormais : Abdenour Smail, Abdenour Maouada, Abdenour Souhaila. — Baara Rachid, né le 7 octobre 1983 à Bousaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 3140 qui s’appellera désormais : Abdenour Rachid. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 17 — Baara Seddik, né le 8 mars 1986 à Bousaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 965 qui s’appellera désormais : Abdenour Seddik. — Baara Amar, né le 21 mai 1952 à Djebel Messaâd (wilaya de M’sila ) acte de naissance n° 691 et acte de mariage n° 180 dressé le 29 mars 1972 à Djebel Massaâd (wilaya de M’sila) qui s’appellera désormais : Moumene Amar. — Baara Khedidja, née le 26 septembre 1974 à Bousaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 1359 et acte de mariage n° 257 dressé le 12 mai 2001 à Bousaâda (wilaya de M’sila) qui s’appellera désormais : Moumene Khedidja. — Baara Mohamed, né le 3 mai 1977 à Bousaâda (wilaya de M’sila ) acte de naissance n° 906 et acte de mariage n° 1171 dressé le 27 décembre 2006 à Bousaâda (wilaya de M’sila) et sa fille mineure :
Hadjer, née le 19 février 2008 à Bousaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 701 ; qui s’appelleront désormais : Moumene Mohamed, Moumene Hadjer. — Baara Rahma, née le 17 janvier 1980 à Bousaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 174 et acte de mariage n° 477 dressé le 6 août 2001 à Bousaâda (wilaya de M’sila) qui s’appellera désormais : Moumene Rahma. — Baara Amel, née le 1er novembre 1981 à Bousaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 2849 et acte de mariage n° 23 dressé le 12 janvier 2006 à Bousaâda (wilaya de M’sila ) qui s’appellera désormais : Moumene Amel. — Baara Faouzia, née le 21 juillet 1988 à Bousaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 2365 qui s’appellera désormais : Moumene Faouzia. — Baara Naoual, née le 18 mars 1991 à Bousaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 1034 qui s’appellera désormais : Moumene Naoual. — Baara Laichi, né le 30 août 1984 à Bousaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 2863 qui s’appellera désormais : Moumene Laichi. — Ladjrab Mohammed, né en 1966 à Ouled Ziane, Laghouat (wilaya de Laghouat) par jugement daté le 26 mars 1971 acte de naissance n° 05 et acte de mariage n° 109 dressé le 8 mars 1992 à Laghouat (wilaya de Laghouat ) et ses enfants mineurs :
Billal, né le 23 mai 1996 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n ° 1292 ;
Khadidja, née le 6 juillet 2001 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1982 ;
Massaouda, née le 20 décembre 2003 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 04026/00/2003 ;
Hamza, né le 14 novembre 2006 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 3903.
Khaoula, née le 30 décembre 2008 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 4901 ; qui s’appelleront désormais : Abdel Baki Mohammed, Abdel Baki Billal, Abdel Baki Khadidja, Abdel Baki Massaouda, Abdel Baki Hamza, Abdel Baki Khaoula. — Ladjrab Hadjer, née le 30 juillet 1994 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 2005 qui s’appellera désormais : Abdel Baki Hadjer.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 8 Safar 1435 — Ladjrab Zohra, née le 27 mars 1992 à Laghouat (wilaya Laghouat) acte de naissance n° 808 qui s’appellera désormais : Abdel Baki Zohra. — Ladjrab Belkacem, né en 1933 à Ouled Ziane, Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1136 et acte de mariage n° 250 dressé le 26 novembre 1975 à Laghouat (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Abdel Baki Belkacem. — Ladjereb Laifa, née en 1967 à Laghouat (wilaya de Laghouat) par jugement daté le 26 mars 1971 acte de naissance n° 16 et acte de mariage n° 272 dressé le 23 mai 1984 à Laghouat (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Abdel Baki Laifa. — Ladjrab Fatna, née le 24 décembre 1980 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 02481/00 /1980 et acte de mariage n° 885 daté le 8 septembre 2008 à Laghouat (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Abdel Baki Fatna. — Ladjrab Bensalem, né le 9 février1978 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00274/00/1978 et acte de mariage n° 982 dressé le 4 octobre 2010 à Laghouat (wilaya de Laghouat) et son fils mineur :

Islam Eddine, né le 29 juin 2011 à Laghouat (wilaya Laghouat) acte de naissance n° 02657/00/2011 ; qui s’appelleront désormais : Abdel Baki Bensalem, Abdel Baki Islam Eddine. — Ladjrab Lakhdar, né le 6 octobre 1973 à Laghouat (wilaya de Laghouat ) acte de naissance n° 00580/01/1973 et acte de mariage n° 705 dressé le 13 septembre 2004 à Laghouat (wilaya de Laghouat ) et ses enfants mineurs :
Mohammed Djamel El Dine, né le 11 septembre 2004 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 02892/00/2004 ;
Abdel Rahmane, né le 25 août 2007 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 3039 ;
Isra, née le 3 février 2011 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00565/00/2011 ; qui s’appelleront désormais : Abdel Baki Lakhdar, Abdel Baki Mohammed Djamel El dine, Abdel Baki Abdel Rahmane, Abdel Baki Isra. — Ladjrab Aissa, né le 20 mars 1982 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 637 qui s’appellera désormais : Abdel Baki Aissa. — Ladjrab Kouider, né le 23 janvier 1976 à Laghouat (wilaya de Laghouat ) acte de naissance n° 00138/00/1976 et acte de mariage n° 620 dressé le 7 juillet 2008 à Laghouat (wilaya de Laghouat ) et son fils mineur :
Abdelmalek Khallil, né le 30 novembre 2009 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 04874/00/2009 ; qui s’appelleront désormais : Abdel Baki Kouider, Abdel Baki Abdelmalek Khallil. — Ladjrab Atallah, né le 26 mars 1971 à Laghouat (wilaya de Laghouat ) acte de naissance n° 00198/01/1971 et acte de mariage n° 263 dressé le 1er juin 1998 à Laghouat (wilaya de Laghouat ) et ses enfants mineurs :
Sabrine, née le 5 février 1999 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 357 ; 11 décembre 2013
Belkacem Abdelouahab, né le 5 juillet 2003 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissanc e n° 2065 ;
Lina, née le 29 juin 2008 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 2315 ; qui s’appelleront désormais : Abdel Baki Atallah, Abdel Baki Sabrine, Abdel Baki Belkacem Abdelouahab, Abdel Baki Lina. — Mekheneze Dehane Belkacem, né le 20 mai 1977 à Mendès (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 337 et acte de mariage n° 041 dressé le 13 juillet 2011 à Ain Ferah (wilaya de Mascara) qui s’appellera désormais : Berrached Belkacem. — Mekheneze Dehane Hemza, né le 1er décembre 1992 à Bendaoud (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 110 qui s’appellera désormais : Berrached Hemza. — Mekhenez Dehane Nacera, née le 6 août 1979 à Mendès (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 439 qui s’appellera désormais : Berrached Nacera. — Mekhenez Dehane Mohammed, né le 12 août 1984 à Mendès (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 357 qui s’appellera désormais : Berrached Mohammed. — Mekheneze Dehane Karima, née le 26 janvier 1975 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 273 qui s’appellera désormais : Berrached Karima. — Mekhenez Dehane Khadidja , née le 27 août 1989 à Bendaoud (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 75 qui s’appellera désormais : Berrached Khadidja. — Mekheneze Dehane Fatma, née le 19 octobre 1971 à Mendès (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 441 et acte de mariage n° 29 dressé le 26 septembre 2000 à Guertoufa (wilaya de Tiaret) qui s’appellera désormais : Berrached Fatma. — Mekheneze Dehane Benaouda, né le 6 avril 1982 à Mendès (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 231 qui s’appellera désormais : Berrached Benaouda. — Mekhenez Dehane Ben Aouda, né le 18 juin 1953 à Taza (Maroc) acte de naissance n° 80/233 et acte de mariage n° 56 dressé le 28 août 1981 à Taza (Maroc) qui s’appellera désormais : Dehane Ben Aouda. — Mekhenez Dehane Bouchra, née le 30 décembre 1994 à Bethioua (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 100 qui s’appellera désormais : Dehane Bouchra. — Mekhnez Dehane Rabie, né le 18 décembre 1981 à Taza (Maroc) acte de naissance n° 82/159 qui s’appellera désormais : Dehane Rabie. — Mekhenez Dehane Nabil, né le 19 juin 1990 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 5338 qui s’appellera désormais : Dehane Nabil. — Mekhenez Dehane Samir, né le 3 février 1986 à Bou Hanifia (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 056 qui s’appellera désormais : Dehane Samir.

8 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2013 — Boudjeroua Abdelhadi, né le 22 mars 1942 à Sebt (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 526/37 et acte de mariage n° 1876 dressé le 22 août 1969 à Oran (wilaya d’Oran ) qui s’appellera désormais : Tafzi Abdelhadi. — Boudjeroua Fatima, née le 18 octobre 1970 à Oran (wilaya d’Oran ) acte de naissance n° 10266 Bis et acte de mariage n° 97 dressé le 27 août 1991 à Bir El Djir (wilaya d’Oran ) qui s’appellera désormais : Tafzi Fatima. — Boudjeroua Nadia, née le 8 mars 1978 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 3258 acte de mariage n° 265 dressé le 7 juin 2006 à Ain Témouchent (wilaya de Ain Temouchent) qui s’appellera désormais : Tafzi Nadia. — Boudjeroua Mohammed, né le 10 août 1979 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 9833 qui s’appellera désormais : Tafzi Mohammed. — Boudjeroua Yamina, née le 12 novembre 1980 à Reghaïa (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 490 et acte de mariage n° 216/2005 dressé le 23 août 2005 à Messerghine (wilaya d’Oran) qui s’appellera désormais : Tafzi Yamina. — Boudjeroua Houari, né le 5 février 1982 à Reghaïa (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 65 et acte de mariage n° 05 dressé le 6 janvier 2010 à Messerghine (wilaya d’Oran) qui s’appellera désormais : Tafzi Houari. — Boudjeroua Hocine, né le 27 juin 1983 à Reghaïa (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00272 qui s’appellera désormais : Tafzi Hocine. — Boudjeroua Karim, né le 23 novembre 1984 à Reghaïa (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 1114 qui s’appellera désormais : Tafzi Karim. — Boudjeroua Ahlem, née le 12 mars 1987 à Reghaïa (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 0282 qui s’appellera désormais : Tafzi Ahlem. — Bouatrous Aicha, née le 28 août 1965 à Sebkak, Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 532 et acte de mariage n° 114 dressé le 3 août 1986 à Aflou (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Djilali Aicha. — Bouatrous Messaouda, née le 13 février 1969 à Sebkak Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 150 et acte de mariage n° 07 dressé le 21 juillet 1987 à Sebkak (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Djilali Messaouda. — Bouatrous Chouikha, née le 31 août 1973 à Sebkak Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 953 et acte de mariage n° 331 dressé le 14 novembre 1993 à Aflou (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Djilali Chouikha. — Bouatrous Merieme, née le 30 janvier 1976 à Sebkak, Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 157 qui s’appellera désormais : Djilali Merieme. — Hafsi Bouenbaou Mohamed, né le 1er décembre 1965 à Bou Haroun (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 093 et acte de mariage n° 34 dressé le 25 juillet 2001 à Bou Haroun (wilaya de Tipaza ) et ses enfants mineurs :

Tarek, né le 15 juin 2004 à Béni Messous (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 2178 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 19
Imene Cirine, née le 27 février 2007 à Zéralda (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 818 ; qui s’appelleront désormais : Hafsi Mohamed, Hafsi Tarek, Hafsi Imene Cirine. — Hafsi Bouenbaou Belaid, né le 12 mai 1974 à Bou Haroun (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 023 et acte de mariage n° 06 dressé le 14 mars 2002 à Bou Haroun (wilaya de Tipaza) et acte de mariage n° 009 dressé le 16 mars 2006 à Bou Haroun (wilaya de Tipaza) et ses enfants mineurs :
Malak, née le 2 août 2003 à Casbah (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 216 ;
Younes, né le 4 novembre 2007 à Zéralda (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 5334 ;
Aimen, né le 16 mars 2009 à Zéralda (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 1388 ; qui s’appelleront désormais : Hafsi Belaid, Hafsi Malak, Hafsi Younes, Hafsi Aimen. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Moharram 1435 correspondant au 26 novembre 2013. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel du 28 Moharram 1435 correspondant au 2 décembre 2013 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la Présidence de la Répulique.

Par décret présidentiel du 28 Moharram 1435 correspondant au 2 décembre 2013, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à la Présidence de la Répulique, exercées par M. Abdelkrim Aït-Arkoub, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 8 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 13 octobre 2013 portant fin de fonctions et nomination du premier président de la Cour suprême (Rectificatif).

J.O N° 55 du 25 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 30 octobre 2013. Page : 21 — 1ère et 2ème colonnes. Concernant la date des deux décrets présidentiels. Au lieu de : “8 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 13 octobre 2013”. Lire :”9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013”. (Le reste sans changement).

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 8 Safar 1435 11 décembre 2013 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1434 correspondant au 28 février 2013 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution.

Le ministre des finances, Le ministre des travaux publics, Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment ses articles 97 et 99 ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Arrêtent : Article ler. — En application des dispositions de l’article 97 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, le ministre des travaux publics dispense ses partenaires contractuels de la constitution de la caution de bonne exécution du marché pour certains types de marchés d’études et de services énumérés à l’article 2 ci-dessous. Art. 2.— Sont concernés par la dispense visée à l’article 1er ci-dessus : — les marchés relatifs aux dépenses d’hôtellerie, notamment la location de bureaux, de salles de conférences et la prise en charge en matière d’hébergement et de restauration ; — les marchés relatifs aux frais de transport à passer avec les compagnies aériennes ; — les marchés ayant pour objet la distribution de l’électricité, de l’eau, du gaz et des moyens de télécommunication ; — les marchés relatifs à la reprographie de documents. Art. 3. — Des retenues de bonne exécution peuvent être substituées à la constitution de caution de bonne exécution pour les marchés d’études et de services cités à l’article 1er ci-dessus, conformément à l’article 99 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1434 correspondant au 28 février 2013. Le ministre Le ministre des finances des travaux publics Karim DJOUDI Amar GHOUL MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1434 correspondant au 30 avril 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur en environnement.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville, Vu le décret n° 66-145 du 2 Juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 02-263 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002, complété, portant création du conservatoire national des formations à l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire Général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 48 du décret executif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire, préalable à la promotion au grade de technicien supérieur en environnement. Art. 2. — L’accès à la formation complémentaire au grade, prévu à l’article 1er ci-dessus, s’effectue, après admission à l’examen professionnel ou au choix, après inscription sur la liste d’aptitude, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 3. — L’ouverture du cycle de la formation complémentaire dans le grade prévu ci-dessus, est fixée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination qui précise, notamment : — le grade concerné ;

8 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2013 — le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation complémentaire, prévue, dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation adoptés au titre de l’année considérée, conformément aux procédures établies ; — la durée de la formation ; — la date du début de la formation ; — l’établissement de formation concerné ; — la liste des fonctionnaires concernés par la formation, selon le mode de promotion. Art. 4. — Une ampliation de l’arrêté ou de la décision cité ci-dessus, doit faire l’objet d’une notification aux services de la fonction publique dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature. Art. 5. — Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l’arrêté ou de la décision. Art. 6. — Les fonctionnaires admis définitivement à l’examen professionnel ou retenus au choix pour la promotion au grade cité ci-dessus, sont astreints à suivre un cycle de formation complémentaire. L’administration employeur est tenue d’informer les concernés de la date du début de la formation par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié si nécessaire. Art. 7. — La formation complémentaire est assurée par le conservatoire national des formations à l’environnement à Alger. Art. 8. — La formation complémentaire est organisée sous forme alternée et comprend des cours théoriques, des travaux dirigés, des conférences et un stage pratique. Art. 9. — La durée de la formation complémentaire dans le grade, cité ci-dessus, est fixée à neuf (9) mois. Art. 10. — Le programme de la formation complémentaire est annexé au présent arrêté, dont le contenu est détaillé par l’établissement de formation cité à l’article 7 ci-dessus. Art. 11. — L’encadrement et le suivi des fonctionnaires en cours de formation complémentaire sont assurés par le corps enseignant de l’établissement public de formation et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques. Art. 12. — Les fonctionnaires effectuent durant la formation, un stage pratique en rapport avec leur domaine d’activité auprès des établissements relevant du ministère chargé de l’environnement, dont la durée est fixée à trois (3) mois. A l’issue duquel, ils préparent un rapport de fin de stage. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 21 Art. 13. — Les fonctionnaires concernés par la formation complémentaire, doivent élaborer et soutenir un mémoire de fin de formation portant sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus par ce programme. Art. 14. — Le choix du sujet de mémoire s’effectue sous l’égide d’un encadreur choisi parmi le corps enseignant de l’établissement public de formation cité ci-dessus, qui assure également le suivi de son élaboration. Art. 15. — L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques. Art. 16. — Les modalités d’évaluation de la formation complémentaire s’effectuent comme suit : — la moyenne du contrôle pédagogique continu de l’ensemble des modules enseignés, coefficient 1 ; — la note du stage pratique, coefficient l ; — la note de soutenance de mémoire de fin de formation, coefficient 2. Art. 17. — Sont déclarés définitivement admis à la formation complémentaire, les fonctionnaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, à l’évaluation prévue à l’article 16 ci-dessus, par un jury de fin de formation composé : — de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président ; — du directeur de l’établissement public de formation ou son représentant ; — de deux (2) représentants du corps enseignant de l’établissement public de formation concerné. Une copie du procès-verbal d’admission définitive établie par le jury cité ci-dessus, est notifiée aux services de la fonction publique dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de sa signature. Art. 18. — Au terme du cycle de la formation, une attestation est délivrée par le directeur de l’établissement de formation, aux fonctionnaires admis définitivement sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation. Art. 19. — Les fonctionnaires déclarés définitivement admis au cycle de formation complémentaire sont promus dans le grade de technicien supérieur de l’environnement. Art. 20. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1434 correspondant au 30 avril 2013. Le ministre Pour le secrétaire général de l’aménagement du Gouvernement, du territoire, et par délégation de l’environnement Le directeur général et de la ville de la fonction publique Amara BENYOUNES Belkacem BOUCHEMAL

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 8 Safar 1435 ANNEXE 11 décembre 2013 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de l’environnement 1- Programme de formation théorique : Durée : six (6) mois. Nos MODULES 1 La chimie générale, organique et minérale 2 L’écologie 3 La géologie, l’hydrogéologie et l’hydrologie 4 La cartographie 5 La réglementation et les normes en matière de protection de l’environnement 6 La gestion des déchets 7 La gestion des eaux usées 8 La pollution atmosphérique 9 L’analyse physico-chimique 10 L’étude d’impact sur l’environnement et l’audit environnemental 11 L’étude de danger 12 L’économie et la fiscalité de l’environnement 13 La rédaction administrative 14 Les principes du droit administratif 15 L’informatique 16 La langue anglaise Volume horaire global 2- Stage pratique : durée trois (3) mois. Durant la formation, les fonctionnaires effectuent un stage pratique en établissements relevant du ministère chargé de l’environnement. VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 6 2 8 2 6 2 3 2 6 2 8 2 6 2 6 2 9 2 6 2 6 2 6 1 4 1 4 1 4 1 2 1

rapport avec leur domaine d’activité auprès des

8 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2013 Arrêté du 21 Joumada Ethania 1434 correspondant au 2 mai 2013 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires « ANAAT ».

Par arrêté du 21 Joumada Ethania 1434 correspondant au 2 mai 2013 les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 10 et 12 du décret exécutif n° 11-137 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 portant création de l’agence nationale d’aménagement et à l’attractivité des territoires « ANAAT », au conseil d’administration de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires « ANAAT » : — M. Benmerad Mohan Saïd, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, président ; — M. Ziane Nourreddine, représentant du ministre de la défense nationale ; — M. Roumane Youssef, représentant du ministre de l’intérieur ; — Mlle. Ghobrini Fouitma, représentant du ministre des finances ; — Mlle. Kebir Fadila, représentante du ministre chargé de l’énergie ; — M. Ferhat Hamid, représentant du ministre chargé des ressources en eau ; — M. Belhimer Brahim, représentant du secrétaire d’Etat auprès du ministre chargé de la prospective et des statistiques ; — Mme. Haffaci Naïma, représentante du ministre chargé de l’environnement ; — M. Aït Abdallah Boubekeur, représentant du ministre chargé des transports ; — M. Rachedi Abdelkader, représentant du ministre chargé de l’agriculture ; — M. Boulerbah Ali, représentant du ministre chargé des travaux publics ; — Mlle. Cherchali Nabila, représentante du ministre chargé de la culture ; — M. Bouder Abdelmadjid, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; — M. Temmimi Boussaâd, représentant du ministre chargé de l’urbanisme ; — Mlle. Loubari Amel, représentante du ministre chargé du tourisme ; — M. Medjoubi Kheir-Eddine, représentant du ministre chargé de l’industrie ; — M. Aklouf Youcef, représentant du ministre chargé des technologies de l’information et de la communication. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 23 Arrêté du 26 Joumada Ethania 1434 correspondant au 7 mai 2013 fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle.

Par arrêté du 26 Joumada Ethania 1434 correspondant au 7 mai 2013 la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle est composée, en application des dispositions des articles 8 et 9 du décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et modalités d’initiation, d’élaboration et d’adaptation du plan d’aménagement de la ville nouvelle, des membres suivants : — M. Benmerad Mohand Saïd, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, président ; — M. Bouabsa Saoudi, représentant du ministre de la défense nationale ; — M. Roumane Youcef, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — Mlle. Ghobrini Fouitma, représentante du ministre des finances ; — M. Benzaïd Fouzi, représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ; — M. Medjoubi Kheir-Eddine, représentant du ministre chargé de l’industrie et de la promotion de l’investissement ; — M. Aït Abdellah Boubekeur, représentant du ministre chargé des transports ; — M. Ahmed Ali Abdelmalek, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural ; — M. Mamma Farid, représentant du ministre de travaux publics ; — M. Laichaoui Merzak, représentant du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; — Mme. Meddahi Houria, représentante du ministre de l’habitat et de l’urbanisme ; — M. Ferhat Hamid, représentant du ministre des ressources en eau ; — les walis des wilayas d’implantation des villes nouvelles concernées ; — les directeurs généraux des organismes des villes nouvelles ; — les présidents d’assemblées populaires des communes concernées ; — le ou les présidents d’assemblées populaires des wilayas concernées ou leurs représentants ; — les représentants des organismes chargés au niveau local :

de la distribution d’énergie ;
de la distribution et de l’assainissement de l’eau ;
des transports ;
des télécommunications ;
de la conservation foncière ;
de la direction des domaines ; — le représentant de tout département ministériel et/ou organisme susceptible d’être concerné par les travaux de la commission. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE