Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1434 correspondant au 30 avril 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur en environnement

En application des dispositions de l'article 48 du décret executif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire, préalable à la promotion au grade de technicien supérieur en environnement.

L'accès à la formation complémentaire au grade, prévu à l'article 1er ci-dessus, s'effectue, après admission à l'examen professionnel ou au choix, après inscription sur la liste d'aptitude, conformément à la réglementation en vigueur.

L'ouverture du cycle de la formation complémentaire dans le grade prévu ci-dessus, est fixée par arrêté ou décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination qui précise, notamment :

— le grade concerné ; 8 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2013

— le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation complémentaire, prévue, dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation adoptés au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation ;

— la date du début de la formation ;

— l'établissement de formation concerné ;

— la liste des fonctionnaires concernés par la formation, selon le mode de promotion.

Une ampliation de l'arrêté ou de la décision cité ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services de la fonction publique dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l'arrêté ou de la décision.

Les fonctionnaires admis définitivement à l'examen professionnel ou retenus au choix pour la promotion au grade cité ci-dessus, sont astreints à suivre un cycle de formation complémentaire.

L'administration employeur est tenue d'informer les concernés de la date du début de la formation par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié si nécessaire.

La formation complémentaire est assurée par le conservatoire national des formations à l'environnement à Alger.

La formation complémentaire est organisée sous forme alternée et comprend des cours théoriques, des travaux dirigés, des conférences et un stage pratique.

La durée de la formation complémentaire dans le grade, cité ci-dessus, est fixée à neuf (9) mois.

Le programme de la formation complémentaire est annexé au présent arrêté, dont le contenu est détaillé par l'établissement de formation cité à l'article 7 ci-dessus.

L'encadrement et le suivi des fonctionnaires en cours de formation complémentaire sont assurés par le corps enseignant de l'établissement public de formation et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

Les fonctionnaires effectuent durant la formation, un stage pratique en rapport avec leur domaine d'activité auprès des établissements relevant du ministère chargé de l'environnement, dont la durée est fixée à trois

(3) mois. A l'issue duquel, ils préparent un rapport de fin de stage.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 21

Les fonctionnaires concernés par la formation complémentaire, doivent élaborer et soutenir un mémoire de fin de formation portant sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus par ce programme.

Le choix du sujet de mémoire s'effectue sous l'égide d'un encadreur choisi parmi le corps enseignant de l'établissement public de formation cité ci-dessus, qui assure également le suivi de son élaboration.

L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques.

Les modalités d'évaluation de la formation complémentaire s'effectuent comme suit :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu de l'ensemble des modules enseignés, coefficient 1 ;

— la note du stage pratique, coefficient l ;

— la note de soutenance de mémoire de fin de formation, coefficient 2.

Sont déclarés définitivement admis à la formation complémentaire, les fonctionnaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, à l'évaluation prévue à l'article 16 ci-dessus, par un jury de fin de formation composé :

— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président ;

— du directeur de l'établissement public de formation ou son représentant ;

— de deux (2) représentants du corps enseignant de l'établissement public de formation concerné.

Une copie du procès-verbal d'admission définitive établie par le jury cité ci-dessus, est notifiée aux services de la fonction publique dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de sa signature.

Au terme du cycle de la formation, une attestation est délivrée par le directeur de l'établissement de formation, aux fonctionnaires admis définitivement sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Les fonctionnaires déclarés définitivement admis au cycle de formation complémentaire sont promus dans le grade de technicien supérieur de l'environnement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1434 correspondant au 30 avril 2013.

Le ministre Pour le secrétaire général de l’aménagement du Gouvernement, du territoire, et par délégation de l’environnement Le directeur général et de la ville de la fonction publique Amara BENYOUNES Belkacem BOUCHEMAL ANNEXE 11 décembre 2013 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de l’environnement

1- Programme de formation théorique :

Durée : six (6) mois.

Nos MODULES 1 La chimie générale, organique et minérale 2 L’écologie 3 La géologie, l’hydrogéologie et l’hydrologie 4 La cartographie 5 La réglementation et les normes en matière de protection de l’environnement 6 La gestion des déchets 7 La gestion des eaux usées 8 La pollution atmosphérique 9 L’analyse physico-chimique 10 L’étude d’impact sur l’environnement et l’audit environnemental 11 L’étude de danger 12 L’économie et la fiscalité de l’environnement 13 La rédaction administrative 14 Les principes du droit administratif 15 L’informatique 16 La langue anglaise Volume horaire global

2- Stage pratique : durée trois (3) mois.

Durant la formation, les fonctionnaires effectuent un stage pratique en établissements relevant du ministère chargé de l’environnement.

VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 6 2 8 2 6 2 3 2 6 2 8 2 6 2 6 2 9 2 6 2 6 2 6 1 4 1 4 1 4 1 2 1 90 rapport avec leur domaine d’activité auprès des 8 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2013