Arrêtés des 31 janvier et 2 février 1967 portant désignation de membre et de présidents de commissions électorales départementales

M. Khiat Mohamed, juge au tribunal de Béchar, est désigné en qualité de membre de la commission électorale départementale siègeant au chef-lieu de la cour de Béchar, en remplacement de M. Slimane Hadj Saïd.

Le directeur des affaires judiciaires au ministère de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 janvier 1967.

P. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le secrétaire général Abdelkader HADJALI REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 février 1967 Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal, notamment ses articles 74 et suivants relatifs su contentieux;

Vu le décret n° 66-330 du 15 novembre 1966 portant convocation du corps électoral pour les élections communales;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1967 portant désignation des présidents et membres des commissions électorales départementales;

Sur proposition du directeur des affaires judiciaires, Arrête :

M. Abdelkader Mazighi, président de chambre à la cour de Médéa, est désigné en qualité de président de la commission électorale départementale siègeant au chef-lieu de ladite cour, en remplacement de M. Bouziane Siam.

Le directeur des affaires judiciaires au ministère de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 février 1967.

P. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le secrétaire général Abdelkader HADJALI Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1957 portant code communal, notamment ses articles 74 et suivants relatifs au contentieux ;

Vu le décret n° 66-330.du 15 novembre 1966 portant convocation du corps électoral pour les élections communales;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1967 pertant désignation des présidents et membres des commissions électorales départementales;

Sur proposition du directeur des affaires judiciaires, Arrête :

M Abdellatif Benchehida, président de chambre à la cour d'Oran, est désigné en qualité de président de la commission électorale départementale siègeant au chef-lieu de ladite cour, en remplacement de M. Abdelkader Francis.

Le directeur des affaires judiciaires au ministère de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 février 1967.

P. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le secrétaire général Abdelkader HADJALI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS