CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 72-5 du 1 mars 1972 portant modification de l’ordonnance n° 63-412 du 24 octobre 1963 relative aux règles de circulation des aéronefs, p. 226. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes, p. 226. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 72-45 du 1er mars 1972 relatif aux conditions de survol et d’escales techniques et commerciales sur le territoire national, p. 228. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 25 octobre 1971 portant approbation du tableau d’avancement des administrateurs au titre des annees 1969 et 1970, p. 231.

226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1972 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME GRAIRE Décret n° 72-28 du 21 janvier 1972 portant transfert à l’office national des produits oléïcoles des huileries et confiseries d’olives déclarées biens de l’Etat et relevant d’une tutelle autre que celle du ministère de l’agriculture et de la reforme agraire (rectificatif), p. 236. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 3 janvier 1972 accordant à la société SOMALGAZ la mise hors-monopole d’installation de production autonome d’électricité, p. 236. Arrêté du 3 janvier 1972 portant extension de la zone de validité d’un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie et d’un dépôt mobile de détonateürs de 3ème catégorie, p. 236. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 17 décembre 1971 nommant le directeur du centre de formation hôtelière de Constantine, p. 236. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 20 décembre 1971 portant nomination d’un agent chargé des opérations financières de la caisse sociale de la région d’Alger, p. 237. Arrêté du 24 décembre 1971 mettant fin aux fonctions du directeur de la caisse sociale des mineurs (CARPPMA), p. 237. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 72-5 du 1er mars 1972 portant modification de l’ordonnance n° 63-412 du 24 octobre 1963 relative aux règles de circulation des aéronefs. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 63-412 du 24 octobre 1963 relative aux règles de circulation des aéronefs; Arrêté du 24 décembre 1971 chargeant provisoirement un agent des fonctions de directeur de la caisse de sécurité sociale des mineurs (CARPPMA), p. 237. Arrêtés du 11 janvier 1972 portant renouvellement d’agréments de contrôleurs de la caisse sociale de la région d’Alger, p. 237. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 17 décembre 1971 complétant l’arrêté interministériel du 26 mars 1970 fixant les conditions dans lesquelles peuvent bénéficier de la dispense d’affranchissement les correspondances relatives à l’application de la législation des régimes de mutualité sociale agricole, p. 237. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 30 décembre 1971 portant ouverture du concours pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’inspecttion de la jeunesse et des sports, p. 237. ACTES DES WALIS Arrêtés du 14 juin 1971 du wali de Tlemcen, portant autorisations de prises d’eau sur l’oued Tafna, p. 238. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 239. Ordonne : Article 1ºг. L’article 6 de l’ordonnance n° 63-412 du 24 octobre 1963 relative aux règles de circulation des aéronefs, est abrogé. Art. 2. L’article 8 de l’ordonnance n° 63-412 du 24 octobre 1963 susvisée est modifié comme suit : « Art. 8. Aucun service aérien international ne peut être exploité, à l’extérieur du territoire algérien, qu’aux termes d’un accord conclu entre l’Algérie et l’Etat d’immatriculation ou d’une autorisation spéciale et sous réserve de se conformer aux conditions de cet accord ou autorisation ». Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er mars 1972. Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu la charte de l’organisation socialiste des entreprises; Décrète : CHAPITRE I MODE D’ELECTION DES MEMBRES DES ASSEMBLEES DES TRAVAILLEURS Section I Scrutin électoral Article 1er. L’assemblée des travailleurs de l’unité est élue pour trois (3) ans par l’ensemble des travailleurs de l’unité. L’assemblée des travailleurs de l’entreprise est élue pour trois (3) ans par les assemblées des travailleurs des unités composant l’entreprise.

7 mars 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Si l’entreprise ne comporte qu’une seule unité, son assemblée est, élue selon le régime électoral prévu pour l’assemblée d’unité. Art. 2. Les membres des assemblées des travailleurs sont élus sur une liste unique des candidats présentés par la commission des candidatures. Le nombre des candidats est égal au double du nombre des sièges à pourvoir. Les candidatures isolées sont interdites; elles sont irrecevables. Les électeurs ne peuvent voter que pour les candidats figurant sur la liste prévue à l’alinéa I du présent article. Art. 3. La commission des candidatures est composée comme suit : 2 représentants du Parti, 2 représentants de l’U.G.T.A., 2 représentants de l’autorité de tutelle. Elle est chargée d’arrêter la liste définitive des candidats. Art. 4. Dans chaque unité, il est dressé, par ordre décroissant, un tableau des résultats du scrutin, en fonction du nombre de voix recueillies par chaque candidat. Seront déclarés élus, les candidats qui auront recueilli le plus grand nombre de voix. Art. 5. - L’assemblée des travailleurs de l’unité est composée de délégués élus. Le nombre des délégués varie, en fonction du nombre des travailleurs dans les conditions suivantes : 7 membres dans les unités comportant de 30 à 150 travailleurs. 9 membres dans les unités comportant de 151 à 300 travailleurs. 11 membres dans les unités comportant de 301 à 500 travailleurs. -13 membres dans les unités comportant de 501 & 1.000 travailleurs. 15 membres dans les unités comportant de 1.001 à 2.000 travailleurs. 17 membres dans les unités comportant de 2.001 à 3.000 travailleurs. 21 membres dans les unités comportant de 3.001 à 4.000 travailleurs. 25 membres dans les unités comportant plus de 4.000 travailleurs, Art. 6. L’assemblée des travailleurs de l’entreprise est composée de délégués élus par les assemblées des unités la composant et parmi ses membres. Le nombre de délégués de l’assemblée des travailleurs de l’entreprise varie de 7 à 25 membres et en fonction des assemblées d’unités, de telle façon qu’elles soient toutes représentées. Section II Conditions requises pour être électeur Art. 7. Sont électeurs tous les travailleurs des 2 sexes, âgés de 19 ans accomplis, jouissant de leurs droits civiques et ayant au moins six (6) mois de travail effectif au moment des élections au sein de l’entreprise ou de l’unité. Art. 8. Nul ne peut voter s’il n’est inscrit sur la liste électorale de l’unité où il exerce son activité. Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales. Art. 9. La liste des électeurs est établie à partir du registre des entrées et sorties de l’unité. Elle est dressée dans chaque unité par la direction et la section syndicale. Art. 10. La liste électorale est close huit jours avant la date du scrutin. Art. 11. Tout électeur peut prendre connaissance de la liste électorale. REPUBLIQUE ALGERIENNE 227 Art. 12. Tout travailleur qui s’estime indûment omis sur une liste électorale, peut présenter, dans les trois (3) jours qui suivent la clôture de la liste, sa réclamation à l’inspecteur du travail compétent qui statue avant l’ouverture du scrutin. Section III Eligibilité - Inéligibilité - Incompatibilité Art. 13. Sont éligibles les travailleurs électeurs syndiqués depuis au moins 1 an, âgés de 21 ans révolus. Art. 14. Ne sont pas éligibles les membres nommés du conseil de direction ainsi que les travailleurs ascendants, descendants directs ou collatéraux du chef de l’entreprise ou de l’unité. Art. 15. Tout membre de l’assemblée des travailleurs qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans l’un des cas d’inéligibilité prévus par l’article 14 ci-dessus, est déclaré démissionnaire de son mandat par l’assemblée dont il est membre. Art. 16. - Nul ne peut être membre de plusieurs assemblées d’unité et ce, à peine de déchéance, de sa qualité de membre. Section IV Opérations de vote Art. 17. - L’élection a lieu dans chaque unité un jour non ouvrable ou en dehors des heures normales de travail. La direction de l’unité ou de l’entreprise est tenue de mettre à la disposiion des travailleurs, les locaux, les urnes, les enveloppes pour le déroulement du vote. Art. 18. Le vote se déroule à bulletins secrets. Art. 19. Le bureau de vote est présidé par un membre de la commission des candidatures. Art. 20. Deux travailleurs remplissent les fonctions d’assesseurs. Art. 21. Le président du bureau de vote veille à la régularité des opérations de vote. Art. 22. Il est procédé, immédiatement après l’heure de clôture du scrutin, au dépouillement publio du scrutin. Section V Contentieux Art. 23. Le contentieux qui peut naître à l’occasion des élections des assemblées des travailleurs, est réglé dans chaque wilaya par une commission électorale qui se réunit au siège de l’inspection du travail. Cette commission électorale est composé comme suit : 1 magistrat désigné par le ministre de la justice, garde des sceaux, président, 1 représentant du Parti, 1 représentant de l’U.G.TΤ.Α. Art. 24. La commission des candidatures proclame lea résultats du scrutin et les transmet à la commission électorale de wilaya. Art. 25. La commission électorale de wilaya centralise et arrête les résultats définitifs de toutes les unités implantées dans la wilaya. Art. 26. Tout électeur a le droit de contester la régularité des opérations de vote, en déposant une réclamation auprès de la commission des candidatures. Les réclamations sont consignées au procès-verbal et transmises à la commission électorale de wilaya. CHAPITRE II FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE DES TRAVAILLEURS Art. 27. Pour présider ses débats, l’assemblée des travailleurs élit, en son sein, sur une liste comportant une double candidature

228 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1972 et au scrutin secret, un président pour une période d’un an, renouvelable dans les mêmes conditions. Art. 28. La liste prévue à l’article 27 ci-dessus, est arrêtée par la commission des candidatures. Le secrétaire de la section syndicale est éligible à la présidence de l’assemblée des travailleurs. Art. 29. Le membre de l’assemblée des travailleurs atteint d’une longue maladie, décédé, démissionnaire, exclu ou muté, est remplacé dans ses fonctions sur décision de l’assemblée, par le candidat venant, dans l’ordre d’obtention du plus grand nombre de voix, immédiatement après le dernier candidat déclaré élu. CHAPITRE III DISPOSITIONS GENERALES Art. 30. Des dérogations peuvent être accordées exceptionnellement par le ministre du travail et des affaires sociales, pour les électeurs et les candidats n’ayant pas respectivement six (6) mois de travail continu ou douze (12) mois, en qualité de syndiqués, en vue de la constitution des premières assemblées ou dans les secteurs d’activité où le travail est intermittent. Art. 31. Toute entrave ou tentative d’entrave au bon déroulement des élections, de falsification ou de pression, est punie conformément à la législation en vigueur. Tout électeur est fondé à signaler les irrégularités qu’il aurait constatées. Art. 32. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 mars 1972. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 72-45 du 1er mars 1972 relatif aux conditions de survol et d’escales techniques et commerciales sur le territoire national. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu la loi n° 64-166 du 8 juin 1964, relative aux services aériens; Vu l’ordonnance n° 63-412 du 24 octobre 1963 relative aux règles de circulation des aéronefs, modifiée par l’ordonnance n° 72-5 du 1er mars 1972; Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et, 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 63-84 du 5 mars 1963 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative à l’aviation civile internationale; Vu le décret n° 64-75 du 2 mars 1964 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l’accord relatif au transit des services aériens internationaux ; Décrète : I DISPOSITIONS GENERALES. Article 1°r. Les lois et règlements en vigueur en Algérie, en matière d’aviation civile, sont applicables aux aéronefs étrangers se trouvant dans les limites du territoire algérien aux fins de survol avec ou sans escales techniques ou aux fins d’activités commerciales ou de tourisme et autres activités ne donnant lieu à aucune rémunération. Art. 2. Conformément aux dispositions de l’article 1** du présent décret, tout aéronef étranger doit être muni des documents suivants : a) certificat d’immatriculation; b) certificat de navigabilité : c) licences, qualifications et certificats appropriés pour chaque membre de l’équipage; d) carnet de route ou document équivalent; e) s’il est équipé d’appareils de radiocommunication, la licence de la station de radiocommunication de bord; f) consignes particulières d’utilisation du matériel, notamment celles relatives aux opérations de secours; g) s’il transporte des passagers, la liste de leurs noms et lieux d’embarquement et de destination; h) s’il transporte du frêt, un manifeste et des déclarations détaillées de ce frêt. Art. 3. Τout aéronef étranger qui pénètre sur le territoire algérien doit atterrir sur un aéroport désigné aux fins de contrôle de douanes, de police et de santé. De même, tout aéronef étranger quittant le territoire algérien doit partir d’un aéroport désigné aux mêmes fins. II SURVOL ET ESCALES NON COMMERCIALES. a) Services aériens internationaux réguliers: Art. 4. Les aéronefs immatriculés dans un Etat signataire de l’accord relatif au transit des services aériens internationaux ou bénéficiant, aux termes d’un accord conclu entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Etat d’immatriculation, de droits équivalant à ceux figurant à l’article 1º, section lère de l’accord de transit qui assurent des services aériens réguliers, peuvent survoler librement le territoire algérien et y faire des escales techniques. Toutefois, l’exploitation au-dessus du territoire algérien de tels services, est soumise à l’approbation par la direction de l’aviation civile des horaires et itinéraires prévus, Ces derniers doivent lui parvenir quinze (15) jours au moins avant l’exécution du premier vol. Art. 5. Les aéronefs autres que ceux visés à l’article 4 du présent décret ne peuvent exploiter de services aériens au-dessus du territoire algérien ou y faire des escales techniques qu’aux termes d’une autorisation spéciale et sous réserve de se conformer aux conditions de cette autorisation. La demande d’autorisation doit être adressée à la direction de l’aviation civile et lui parvenir quinze (15) jours au moins avant l’exécution projetée du premier vol. Elle devra comporter les indications relatives aux horaires et itinéraires prévus. b) Vols internationaux non réguliers: Art. 6. Les aéronefs immatriculés dans un Etat ayant adhéré à la convention relative à l’aviation civile internationale ou bénéficiant, aux termes d’un accord conclu entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Etat d’immatriculation, de droits équivalant à ceux figurant à l’article 5, paragraphe 1” de ladite convention, qui n’assurent pas de services aériens réguliers, peuvent, à condition de se conformer aux dispositions de l’article 7 du présent décret, survoler le territoire algérien sans escale, y faire des escales techniques ou y entrer aux fins de tourisme ou d’autres activités ne donnant lieu à aucune rémunération, sans avoir à obtenir d’autorisation préalable, sous réserve dans le cas d’aéronefs désirant seulement traverser le territoire algérien en transit sans escale, du droit pour les autorités algériennes d’exiger l’atterrissage sur un aéroport désigné aux fins de contrôle de douanes et autres. Si les aéronefs visés au paragraphe précédent du présent article, désirent survoler des régions inaccessibles ou désertiques, ils devront suivre les routes prescrites par les organes, de la circulation aérienne. Art. 7. Sous réserve d’accords internationaux ou d’autorisations spéciales, les aéronefs visés à l’article 6, du présent décret, doivent adresser un préavis à la direction de l’aviation civile vingt-quatre (24) heures au moins avant le commencement du vol. Ce préavis devra comprendre tous les renseignements figurant à l’annexe 1 au présent décret. Art. 8. Les aéronefs autres que ceux visés à l’article 6 du présent décret, qui n’assurent pas des services aériens réguliers, ne peuvent survoler le territoire algérien sans escale, y faire des escales techniques ou y entrer aux fins de tourisme

7 mars 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA ou d’autres activités ne donnant lieu à aucune rémunération qu’aux termes d’une autorisation spéciale et sous réserve de se conformer aux conditions de cette autorisation. La demande d’autorisation qui doit être effectuée auprès de la direction de l’aviation civile, doit lui parvenir quatre (4) jours au moins avant le commencement du vol projeté. Elle devra comporter tous les renseignements figurant à l’annexe 1 au présent décret. Dans le délai de quatre jours, sont exclus les samedis après midi, dimanches et jours fériés. Art. 9. Sous réserve des dispositions de l’article 3 du présent décret, les aéronefs étrangers qui désirent pénétrer sur le territoire algérien aux fins de tourisme ou d’autres activités ne donnant lieu à aucune rémunération, peuvent effectuer des escales sur les aérodromes ci-après: Alger-Dar El Beïda Annaba Constantine-Aïn El Bey Hassi Lessaïyd-Oued Arara In Salah Tamanrasset-Aguenar Adrar Biskra Ghardaia Timimoun Oran-Es Senia Zarzaïtine-In Aménas c) Vols non réguliers commerciaux : Art. 10. Les aéronefs immatriculés dans un Etat ayant adhéré à la convention relative à l’aviation civile internationale ou bénéficiant, par accords bilatéraux conclus avec la République algérienne démocratique et populaire, de droits équivalant à ceux mentionnés à l’article 5 de la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale, doivent, pour effectuer des vols non réguliers commerciaux, obtenir une autorisation de pénétrer l’espace aérien national. La demande d’autorisation doit être adressée directement à la direction de l’aviation civile et lui parvenir deux (2) jours au moins avant le commencement du vol envisagé. Art. 11. Les aéronefs immatriculés dans un Etat non membre de l’organisation de l’aviation civile internationale et effectuant des vols non réguliers commerciaux, doivent pour pénétrer dans l’espace aérien national, en avoir obtenu l’autorisation. Cette demande doit être présentée à la direction de l’aviation civile, quatre (4) jours au moins avant le commencement du vol prévu. Dans les délais de deux et quatre jours, sont exclus les samedis après-midi, dimanches et jours fériés. III ESCALES COMMERCIALES. a) Services aériens internationaux : Art. 12. Les aéronefs étrangers ne peuvent exploiter de services aériens réguliers à l’intérieur du territoire algérien, qu’aux termes d’accords conclus entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Etat d’immatriculation ou d’une autorisation spéciale. b) Vols commerciaux non réguliers : Art. 13. Les aéronefs étrangers effectuant des vols commerciaux non réguliers, ne peuvent exercer d’activités commerciales à l’intérieur du territoire algérien qu’aux termes d’une autorisation spéciale et sous réserve de se conformer aux conditions de ladite autorisation. La demande d’autorisation doit être adressée à la direction de l’aviation civile, conformément à la circulaire figurant en annexe au présent décret. IV AERONEFS D’ETAT. Art. 14. Aucun aéronef d’Etat ne pourra pénétrer l’espace REPUBLIQUE ALGERIENNE 229 aérien algérien, s’il ne possède une autorisation expresse et sous réserve de se conformer aux termes de cette autorisation. La demande d’autorisation devra être présentée par la voie diplomatique, quinze (15) jours au moins avant le commencement du vol projeté. Art. 15. - Les demandes d’autorisation de survol et d’atterrissage visées aux articles 5, 8 et 11, seront centralisées à la direction de l’aviation civile. Les autorisations de survol et d’atterrissage seront transmises aux organismes de la circulation aérienne intéressés, y compris pour les aéronefs d’Etat, par la direction de l’aviation civile. V-DISPOSITIONS FINALES. Art. 16. - Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées. Art. 17. Le ministre de la défense nationale, le ministre d’Etat chargé des transports, le ministre des finances, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er mars 1972. Houari BOUMEDIENE ANNEXE I 1 Date avec jour, mois et année. 2 3 Nom ou raison de la compagnie exploitante. 3 Propriétaire de l’aéronef. 4 Type et marque d’immatriculation de l’aéronef. 5 - Date, itinéraire et horaire complets du vol. 6 Motif du vol. 7 Nom et adresse de l’affrêteur. 8 Chargement de l’aéronef. Nombre de passagers. Tonnage et nature du frêt. ANNEXE II CICULAIRE RELATIVE A LA PROCEDURE APPLICABLE AUX VOLS NON REGULIERS COMMERCIAUX EFFECTUES PAR DES AERONEFS ETRANGERS EN TERRITOIRE ALGERIEN I- Champ d’application : a) Les dispositions suivantes s’appliquent à tous vols non réguliers commerciaux assurés par des aéronefs étrangers sur le territoire algérien. b) La présente circulaire concerne normalement tous les vols qui ne font pas l’objet d’un programme pour lequel une autorisation globale aura été demandée et obtenue et dont les horaires et conditions d’exploitation auront été soumis au ministère d’Etat chargé des transports, direction de l’aviation civile, 19, rue Beauséjour à Alger, dans les délais prévus pour les services réguliers. Toutefois, quand une entreprise assurant en Algérie des vols réguliers programmés, « décommercialisent>>> un de ces vols pour transporter un groupe de passagers ou être affrêté en totalité par une quelconque organisation, elle doit remplir les formulaires figurant en annexe et les transmettre à la direction de l’aviation civile dans les délais requis par la présente circulaire. c) Afin que les autorités algérienne puissent contrôler que les vols non réguliers assurés en Algérie par des aéronefs étrangers, sont effectués par des entreprises à qui les autorités aéronautiques de leur propre pays ont accordé les permis appropriés, la liste de ces entreprises devra être communiquée par lesdites autorités aéronautiques à la direction de l’aviation civile. Cette liste devra comporter les renseignements figurant en annexe à la présente circulaire (formulaire A) et être mise à jour régulièrement au moins une fois par an avant le 1er avril.

230 JOURNAL OFFICIEL DE LA II Régime applicable aux aéronefs immatriculés dans un Etat n’ayant pas adhéré à la convention de Chicago: Ces vols doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable présentée par la voie diplomatique, 15 jours avant la date prévue du vol. Cette démande d’autorisation doit comprendre tous les renseignements énumérés en annexe à la présente circulaire (formulaire B). III Régime applicable aux aéronefs immatriculés dans un Etat ayant adhéré à la convention de Chicago : Tout vol effectué par les aéronefs de cette catégorie, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable. Celle-ci doit être adressée à la direction de l’aviation civile et doit lui parvenir quinze (15) jours au moins avant le commencement du vol projeté. Elle doit comporter tous les renseignements énumérés à l’annexe (formulaire B). IV - Dispositions gnérales : a) Accords et procédures particulières. Des dérogations au régime défini aux paragraphes II et III ci-dessus, peuvent être établies, notamment dans le cadre d’accords particuliers avec certains pays. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1972 b) Principes de réciprocité. Cette procédure n’est applicable aux aéronefs et entreprises étrangers que sous réserve de réciprocité. Si, notamment en ce qui concerne les délais dans lesquels doivent être transmises les demandes d’autorisation ou notifications, la nature des renseignements demandés ou toute autre formalité, un gouvernement étranger se trouvait imposer aux aéronefs ou entreprises algériennes, un régime moins favorable, toutes dispositions utiles seront prises par la direction de l’aviation civile, pour rétablir l’égalité des chances entre les entreprises étrangères et algériennes sur les parcours considérés. ANNEXE III FORMULAIRE A Liste des entreprises autorisées dans un pays donné à effectuer en Algérie des vols commerciaux non réguliers Cette liste devra être établie en triple exemplaires, régulièrement mise à jour et communiquée au moins une fois par an, avant le 1er avril, à la direction de l’aviation civile, 19 rue Beauséjour à Alger, par les autorités aéronautiques du pays intéressé. Elle devra comporter les renseignements suivants : Nom (ou raison sociale et adresse, y Flotte (dont elles disposent et qu’elles sont Observations (informations aussi précises compris adresse du télégraphe des susceptibles d’utiliser, à cette fin, type que possible sur la nature, le nombre entreprises du pays sont autorités à d’appareil, nombre de chaque type, et les points de destinations en territoire assurer des vols commerciaux non marque d’immatriculation). algérien du vol envisagé). réguliers en Algérie). ANNEXE IV DAC/ALGERIE FORMULAIRE B Formulaire à remplir en 3 exemplaire, à l’occasion d’une demande d’autorisation de vols commerciaux non réguliers: le formulaire B doit être rempli pour tous les vols de toute nature à effectuer en Algérie par une entreprise ou un aéronef étranger.

1. Nom (ou raison sociale) de la compagnie exploitante.

2. Propriétaire de l’aéronef (lorsque le propriétaire n’est pas en même temps l’exploitant).

3. Type de l’aéronef et marques d’immatriculation. JOUR MOIS ANNEE

4. a Immatriculation 3. b) Type d’appareil

7 mars 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA

4. Dates, itinéraires et horaires complets du vol (c’est-à-dire le point de départ, la liste de toutes les escales et les horaires correspondant, en particulier, aux arrivées et départs sur les aéroports algériens desservis).
5. Objet du transport (a s’agit-11 d’un vol décommercialisé ?) MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 25 octobre 1971 portant approbation du tableau d’avancemen. des administrateurs au titre des années 1969 et 1970. Par arrêté du 25 octobre 1971: M. Kamel Achi, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 15 octobre 1969 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 15 octobre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 2 mois et 15 jours. M. Amor Chérif, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu par avancement au 31 décembre 1970 au 2ème échelon, indice 345 à compter du 1er octobre 1968 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er octobre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970, de 1 an et 3 mois. M. Mebarek Kouri, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er septembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 4 mois. M. Saoudi Lebdiout, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er septembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 4 mois. M. Abdellah Bensalem, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970 au 2ème échelon, indice 345, à compter du 16 janvier 1969 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 16 janvier 1970 avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 11 mois et 14 jours. Mme Zehira Belaïd, administrateur titulaire de 1er échelon, est promue, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er janvier 1969 et au 3ème échelon, indice 370 à compter du 1er janvier 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an. M. Mohamed Bayou, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er août 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 5 mois. M. Abdelkrim Chabani, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 26 décembre 1968 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 26 décembre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 4 jours. M. Madani Maïza, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1 septembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1050 de 5 mois. M. Hocine Benhamza, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème REPUBLIQUE ALGERIENNE 231
6. Dates itinéraires en T.U. Compléter, le cas échéant, sur un feuillet annexé. ΟυΙ NÓN échelon, indice 345, à compter du 27 juillet 1968 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 27 juillet 1969 avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 5 mois et 3 jours. M. Mokhtar Adjroud, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1 juillet 1970 avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 6 mois. M. Youcef Ferrcukht, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 5 décembre 1969 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 5 décembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 26 jours. M. Lounès Raaf Mohand, administrateur titulaire de 1** échelon, est promu, par avancement au 31 décembre: 1970, au 2ème échelon, indice 345, è compter du 15 décembre 1968 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 15 décembre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 16 jours. M. Rachid Maabout, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er septembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 4 mois. M. Hamoud Hallel, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er septembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 4 mois. M. Abdelkrim Touati, administrateur titulaire de 1 échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 15 novembre 1968 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 15 novembre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 1 mois et 16 jours. M. Hacène Alem, administrateur titulaire de 1ª échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er septembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 4 mois, M. Menad Naït Larbi, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er octobre 1968 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er octobre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 3 mois. : M. Abdelkader Benallal, administrateur titulaire de 1” échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 10 juillet 1968 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 10 juillet 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 5 mois et 20 jours. M. Abdellah Athmania, administrateur titulaire de 1ª échelon, est promu, par avantement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1 janvier 1969 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er janvier 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an,

232 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1972 M. Othmane Belguendouz, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er septembre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 4 mois. M. Ali Zekal, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 3 février 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 10 mois et 28 jours. M. Mohamed Brahimi, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 10 juillet 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 5 mois et 20 jours. M. Ahmed Chachou, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er janvier 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an. M. Si Ahmed Mohamed Ouidir, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 5 mai 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970, de 7 mois et 26 jours. Mme Aïcha Belkhedim, administrateur titulaire de 1er échelon, est promue, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er janvier 1971. Mme Khedidja Kara, administrateur titulaire de 1er échelon, est promue, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1 mai 1971 M. Mohamed Larek, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1971. M. Khaled Hached, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 23 mars 1971. M. Abdelkrim Ramtani, administrateur titulaire de 1º échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er avril 1971. M. Ahmed Sebbah, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1971. M. Mohamed Hafad Tidjani, administrateur titulaire de 1* échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mai 1969 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er novembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 2 mois. M. Boukhalfa Ould Hamouda, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mai 1969 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er novembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 2 mois. M. Mohamed Berkane, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 8 mai 1969 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 8 novembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 mois et 23 jours. M. Tewfik El Ghazi Malti, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mai 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 8 mois. M. Abdeldjebar Kebbab, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 26 juillet 1969 avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 5 mois et 4 jours. M. Tahar Freïhat, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er octobre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 3 mois. M. Saïd Belghoul, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 10 mars 1969 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 10 septembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 3 mois et 21 jours. M. Mostefa Benmansour, administrateur titulaire du 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 15 avril 1971. M. Meziane Afaf, administrateur titulaire de 1º échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 3 octobre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 2 mois et 27 jours. M. Ahcène Chenoukh, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 15 juin 1969 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 15 décembre 1970, avec un reliquat d’anciennet au 31 décembre 1970 de 16 jours. M. Si Ahmed Mohamed Larabi, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 23 février 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 10 mois et 7 jours. Mme Leïla Benmekrouha, administrateur titulaire de 1er échelon, est promue, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 8 mai 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 7 mois et 22 jours. M. Si Ahmed Si Mohamed Ouali, administrateur titulaire de 1ºr échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er avril 1969 et au 3ème échelon, indice 370 à compter du 1er octobre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 3 mois. M. Ahmed Saïdani, administrateur titulaire de 1r échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1971. M. Mohamed Aslaoui, administrateur titulaire de 1º échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1971. M. Mohamed Bekkouche, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er septembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 4 mois. Mme Lila Hamdini, administrateur titulaire de 1er échelon, est promue, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1971. M. Larbi Filah, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er juillet 1971. M. Tabet Bouzid Mohamed Seghir, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 16 avril 1971. M. Chaïb Boudghène Stambouli, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 10 octobre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 2 mois et 20 jours. M. Rachid Kabbouche, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 15 janvier 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 11 mois et 15 jours. M. Hamoud Slimani, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1 juillet 1971. M. Rachid Hamza, administrateur titulaire de 1r échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1971. M. Noui Mousseï, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1 septembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 4 mois.

7 mars 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Benamar Benachenhou, administrateur titulaire de 1** échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 15 janvier 1971. M. Madjid Aït Kaci, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 3 mai 1971. M. Boualem Seridji, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345 à compter du 14 mai 1969 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 14 novembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970, de 1 mois et 16 jours. M. Abdelkader Bounekraf, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1971. M. Mounir Bouzina, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er juillet 1969 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er janvier 1971. M. Mohamed Zinet, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er avril 1969 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er octobre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 3 mois. M. Mekki Souici, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 13 avril 1971. Mme Meriem Zehia Chami, administrateur titulaire de 1er échelon, est promue, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 13 mai 1971. M. Mohamed Chaouch, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 11 janvier 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 11 mois et 19 jours.’ M. Ali Kechaïri, administrateur titulaire de 1er échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er avril 1969 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er octobre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 3 mois. M. Laïd Annane, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 9 septembre 1968 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 9 septembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 3 mois et 21 jours. M. Mouloud Amer Yahia, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 13 avril 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 d’un an, 8 mois et 17 jours. M. Yahia Aït Slimane, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er janvier 1969 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er janvier 1971. Mme Z’Hor Rekhis, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promue, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 30 avril 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 d’un an et 8 mois. M. Mohamed Nabi, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 31 octobre 1968 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 31 octobre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 2 mois. M. Belkhelfa Bellatrèche, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, è compter du 2 février 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 10 mois et 29 jours. M. Abdelfatah Khelifa, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon indice 370, à compter du 13 mai 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 7 mois et 18 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 233 M. Lakhdar Barkati, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3èте échelon, indice 370, à compter du 16 décembre 1968 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 16 décembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 15 jours. M. Mohamed Amokrane Baraka, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 12 décembre 1968 et au 4ème échelon, indice 395 à compter du 12 décembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 19 jours. M. Mostefa Zebentout, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 29 décembre 1968 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 29 décembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 2 jours. M. Ahmed Dekhli, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 30 juin 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 6 mois. M. Baghdad Boudaa, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er février 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 11 mois. M. Djelmane Slimane Baba-Ameur, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 30 avril 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 8 mois. M. Mamoun Aïdoud, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 30 juin 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 6 mois. M. Abdelkader Chérif, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juillet 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970, d’un an et 6 mois. M. Youcef Benouchfoun, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er novembre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 2 mois. M. Boumédiène Larsaoui, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er novembre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 2 mois. M. Mohamed Hamrass, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er octobre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 3 mois. M. Lamine Lamouchi, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 15 avril 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 8 mois et 16 jours. M. Telli Bencheikh, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er novembre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 2 mois. M. Tahar Amraoui, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juin 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 7 mois. Mme Z’Hor Benaïssa, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promue, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er novembre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 2 mois. M. Ramdane Douar, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 30 juin 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 6 mois.

234 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Nourredine Naït Ali, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er novembre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 2 mois. M. Mouloud Metouri, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er janvier 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an. M. Abderrahmane Yacine, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er avril 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 9 mois. M. Djamel Eddine Khiari, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 2 mai 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 7 mois et 29 jours. M. Bouzid Atmaoui, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370 à compter du 1er juin 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 7 mois. M. Mostefa Merzougui, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 25 janvier 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 11 mois et 6 jours. M. Mohamed Djitli, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 15 juillet 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 5 mols et 16 jours. M. Youcef Si Amer, administrateur titulaire de 2ème échelon, est, promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er janvier 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an. M. Abdelkader Stambouli, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970. au 3ème échelon, indice 370, à compter du 5 mai 1969 avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 7 mois et 26 jours. M. Abderrahmane Ali Smaïl, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 16 juin 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 6 mois et 15 jours. M. Mohamed Belkacem Khemmar, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370 à compter du 1 février 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 11 mois. M. Messaoud Ouaret, administrateur titulaire, de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970. au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juillet 1970. avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 6 mols. M. Ahmed Arab, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370 à compter du 1 août 1969, avec מי reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 5 mols. M. Rachid Aït Saïd, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370. à compter du 10 août 1969 avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 4 mois et 21 jours. M. Omar Benmalek, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er novembre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 2 mois. M. Abderrahmane Boutaïba, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter. du 1 mai 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 8 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1972 M. Abdelkader Chicha, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 9 août. 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 4 mois et 22 jours. M. Tahar Gherab, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er janvier 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an. M. Abdelwahab Bakhti, administrateur titulaire, de 2ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 15 mai 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 7 mois et 16 jours. Mme Sadia Abdesselem, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promue, par avancement au 31 décembre 1970, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1 novembre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 2 mois. Mme Fadila Ouzrout, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promue, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er mai 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 8 mois. M. Amrane Issad, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 31 mai 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 7 mois. M. Mohamed Améziane Boukhari, administrateur titulaire de 3ème echelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 31 décembre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an. M. Omar Medeghri, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 13 juillet 1968, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 5 mois et 18 jours, M. Arezki Salhi, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 15 juillet 1968 et au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1 juillet 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 6 mois. M. Mahmoud Skander, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er janvier 1969 et au 5ème échelon, indice 420 à compter du 1er janvier 1971. M. Rachid Saadia, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 15 juillet 1968 et au 5ème échelon, indice 420. à compter du 15 juillet 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 5 mois et 16 jours. M. Merouane Djebbour, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 31 décembre 1968 et au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 5 mois. M. Aziz Menasria, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 12 décembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 19 jours. M. Ahmed Nadjah, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395. à compter du 31 octobre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 2 mois. M. Abdelhamid Boukhil, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 31 juillet 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 5 mois. M. Mohamed Ouared, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 10 août 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 4 mois et 21 jours.

7 mars 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Ferhat Azeb, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 80 juin 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 6 mois. M. Rachid Nibouche, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 22 octobre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 2 mois et 8 jours. M. Amar Amara, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 30 juin 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 6 mois, Mme Rachida Fergag, administrateur titulaire de 3ème echelon, est promue, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 7 juillet 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 5 mois et 23 jours. M. Amokrane Lokmane, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er juillet 1971. M. Tahar Adane, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er juillet 1971. M. Messaoud Boumaza, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 15 janvier 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 11 mois et 16 jours. M. Mustapha Mokrani, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 31 octobre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 2 mois. M. Mostefa Derrar, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 8 décembre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 23 jours. M. Amor Zahi administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er janvier 1971. M. Amar Dellidj, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 16 avril 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 8 mois et 14 jours. M. Allal Chebab, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 13 avril 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 8 mois et 17 jours. M. Ali Boucekine, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 22 avril 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 8 mois et 8 jours. M. Mohamed Ali Kiram, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 30 juin 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 6 mois. M. M’Hamed Bensahli, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 30 juin 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 6 mois. M. Mohamed Khouri, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 27 mai 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 7 mois et 4 jours. M. Hocine Terzi, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er mars 1971. REPUBLIQUE ALGERIENNE 235 M. L’Khider Amrouche, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 30 avril 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 8 mois. M. Mahmoud Attouche, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 10 mai 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 7 mois et 20 jours. M. Saïd Benaïssa, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 16 octobre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 2 mois et 14 jours. M. Belhadj Bensalem, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 5 novembre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 1 mois et 26 jours. M. Kaci Bouazza, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 30 septembre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 3 mois. M. Mohamed Aziz Chentouf, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 31 Janvier 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 11 mois. M. Slimane Mansouri, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er juillet 1971. M. Rabah Maïza, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice, 395, à compter du 1er janvier 1972. M. Rachid Sahri, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er janvier 1972. M. Lounès Saï, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er janvier 1972. M. Chérif Zertal, administrateur titulaire de 4ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er mai 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 8 mois. M. Kheïreddine Titri, administrateur titulaire de 4ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1 juillet 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 6 mois. Mme Aïcha Nekoud, administrateur titulaire de 4ème échelon, est promue, par avancement au 31 décembre 1970, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 20 avril 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 8 mois et 11 jours. M. Abderrahmane Ourari, administrateur titulaire de 4ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 10 décembre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 20 jours. M. Mokhtar Bacha, administrateur titulaire de 4ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 15 septembre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 3 mois et 15 jours. M. Lahbassi Aouachria, administrateur titulaire de 4ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er février 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 11 mois. M. Belkacem Nedjahi, administrateur titulaire de 4ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er janvier 1971.

236 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE M. Ahmed Fergag, administrateur titulaire de 4ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 15 septembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 3 mois et 15 jours. M. Nafar Bouabcha, administrateur titulaire de 4ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er octobre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 3 mois. M. Abdelkrim Bouderghouma, administrateur titulaire de 4ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er septembre 1971. M. Abdelkader Bourezak, administrateur titulaire de 5ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er janvier 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an. M. Ahmed Hamidèche, administrateur titulaire de 5ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 4 octobre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 2 mois et 26 jours. M. Salah Abada, administrateur titulaire de 5ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 4 décembre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 26 jours. M. Ahmed Kateb, administrateur titulaire de 6ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er janvier 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 2 ans. M. Slimane Khelifa Mohamed, administrateur titulaire, de 6ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 16 juin 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 6 mois et 14 jours. M. Ahmed Bouzar, administrateur titulaire de 6ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er janvier 1971. M. Mustapha Muller, administrateur titulaire de 7ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 8ème échelon, indice 495, à compter du 1er novembre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 2 mois. M. Kamel Saïd, administrateur titulaire de 7ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 8ème échelon, indice 495, à compter du 16 juillet 1969 avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an, 5 mois et 14 jours. M. Amar Boulahbal administrateur titulaire de 7ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 8ème échelon, indice 495, à compter du 1er juillet 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 1 an et 6 mois. M. Mohamed Larbi Ourabah, administrateur titulaire de 7ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 8ème échelon, indice 495, à compter du 1er janvier 1971. M. Boualem Oussedik, administrateur titulaire de 8ème échelon, est promu, par avancement au 31 décembre 1970, au 9ème échelon, indice 520, à compter du 1er août 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 5 mois. M. Mohamed Benfekih, administrateur titulaire de 8ème échelon, est promu; par avancement au 31 décembre 1970, au 9ème échelon, indice 520, à compter du 1er novembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1970 de 2 mois. 7 mars 1972 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 72-28 du 21 janvier 1972 portant transfert à l’office national des produits oléïcoles des huileries et confiseries d’olives déclarées biens de l’Etat et relevant d’une tutelle autre que celle du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (rectificatif). J.O. n° 8 du 28 janvier 1972 Page 116, 2ème colonne, article 1er, 4ème ligne : Au lieu de: …sur le territoire de la wilaya de Tizi Ouzou…, Lire : …sur le territoire des wilayas de Tizi Ouzou et de Sétif… (Le reste sans changement). MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 3 janvier 1972 accordant à la société SOMALGAZ, la mise hors-monopole d’installation de production autonome d’électricité. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Sur le rapport du directeur de l’énergie et des carburants, Vu l’ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d’électricité et gaz d’Algérie et création de la société nationale de l’électricité et du gaz et notamment ses articles 4, 5 et 6; Arrête : Article 1er. Il est accordé à la société SOMALGAZ la mise hors-monopole d’installations de production autonome d’électricité, composées de : trois groupes turbo-alternateurs à prélèvement de vapeur et condensation de 9 MVA. un groupe diesel d’ultime secours de 2 MVA. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 janvier 1972. Belaïd ABDESSELAM. Arrêté du 3 janvier 1972 portant extension de la zone de validité d’un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie et d’un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie. Par arrêté du 3 janvier 1972, la zone de validité des autorisations d’établir et d’exploiter le dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie n° 1 et le dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie n° 2 accordées à la compagnie Ray Géophysique par arrêtés du 19 novembre 1970, est étendue aux wilayas de Tiaret et de Saïda. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 17 décembre 1971 nommant le directeur du centre de formation hôtelière de Constantine. Par arrêté du 17 décembre 1971, M. Mourad Guellal est nommé en qualité de directeur du centre de formation hôtelière de Constantine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.

7 mars 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 20 décembre 1971 portant nomination d’un agent chargé des opérations financières de la caisse sociale de la région d’Alger. Par arrêté du 20 décembre 1971, M. Mohamed Tenessi est nommé en qualité d’agent chargé des opérations financières de la caisse sociale de la région d’Alger. Arrêté du 24 décembre 1971 mettant fin aux fonctions du directeur de la caisse sociale des mineurs (CARPPMA). Par arrêté du 24 décembre 1971, il est mis fin aux fonctions de M. Braham Sembsadji, directeur de la caisse de sécurité sociale des mineurs. Arrêté du 24 décembre 1971 chargeant provisoirement un agent des fonctions de directeur de la caisse de sécurité sociale des mineurs (CARPPMA). Par arrêté du 24 décembre 1971, M. Ahcène Serbouh, agent chargé des opérations financières de la caisse nationale de sécurité sociale, est chargé provisoirement d’assurer les fonctions de directeur de la caisse de sécurité sociale des mineurs, (CARPPMA). Arrêtés du 11 janvier 1972 portant renouvellement d’agréments de contrôleurs de la caisse sociale de la région d’Alger. Par arrêté du 11 janvier 1972, l’agrément en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger est renouvelé, pour une durée de quatre ans à compter du 7 avril 1971, à M. Mohamed Ouramdane Khennache. Par arrêté du 11 janvier 1972, l’agrément en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger est renouvelé, pour une durée de quatre ans, à compter du 7 avril 1971 à M. Abbas Toudert. Par arrêté du 11 janvier 1972, l’agrément en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger est renouvelé, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er octobre 1971 à M. Rabah Messili. Par arrêté du 11 janvier 1972, l’agrément en qualité. d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger est renouvelé, pour une durée de quatre ans, à compter du 7 avril 1971, à M. Haouès Hassas. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 17 décembre 1971 complétant l’arrêté Interministériel du 26 mars 1970 fixant les conditions dans lesquelles peuvent bénéficier de la dispense d’affranchissement les correspondances relatives à l’application de la législation des régimes de mutualité sociale agricole. Le ministre des postes et télécommunications, Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 68-103 du 6 mai 1968 relative aux divers régimes de franchises postale, et notamment son article 23; REPUBLIQUE ALGERIENNE 237 Vu l’arrêté interministériel du 26 mars 1970 fixant les conditions dans lesquelles peuvent bénéficier de la dispense d’affranchissement les correspondances relatives à l’application de la législation des régimes de mutualité sociale agricole; Arrêtent : Article 1er. L’arrêté interministériel du 26 mars 1970 susvisé est complété par l’article 2 bis rédigé comme suit : << Art. 2 bis. L’envoi des plis recommandés avec, s’il y a lieu, avis de réception, bénéficie de la dispense totale d’affranchissement lorsque la formalité de la recommandation et de l’avis de réception est obligatoire en vertu d’une disposition légale ou réglementaire prise pour l’application du régime agricole des assurances sociales. Ces correspondances doivent porter sur la suscription outre l’indication prévue à l’article 2 ci-dessus, la mention imprimée ou manuscrite « Dispense totale d’affranchissement », contresignée à la main par l’expéditeur ». Art. 2. Le ministre des postes et télécommunications, le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 décembre 1971. P. le ministre des postes Le ministre de l’agriculture et télécommunications, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Mohamed TAYEBI. Mohamed IBNOU-ZEKRI. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 30 décembre 1971 portant ouverture du concours pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’inspection de la jeunesse et des sports. Le ministre de la jeunesse et des sports et Le ministre de l’intérieur, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à varactère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, ensemble les textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret n° 68-370 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, notamment son article 9; Vu l’arrêté interministériel du 11 mai 1970 fixant les modalités d’organisation du certificat d’aptitude à l’inspection de la jeunesse et des sports; Arrêtent : Article 1er. Un concours pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’inspection de la jeunesse et des sports est organisé le 30 mai 1972 au ministère de la jeunesse et des sports, pour les inspecteurs de la jeunesse et des soprts stagiaires.

238 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Les épreuves du concours se dérouleront à l’école de formation de cadres de la jeunesse de Tixeraïne, Alger. Art. 3. Le nombre de places offertes est de 11. Art. 4. Les inscriptions au concours du certificat d’aptitude ▲l’inspection de la jeunesse et des sports sont reçues au ministère de la jeunesse et des sports, direction de l’administration générale, sous-direction des personnels, jusqu’au 15 avril 1972. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1971. P. le ministre de l’intérieur Le ministre de la jeunesse et par délégation, et des sports, Le directeur général de la fonction publique, Abdellah FADEL. Abderrahmane KIOUANE, ACTES DES WALIS Arrêtés du 14 juin 1971 du wali de Tlemcen portant autorisations de prises d’eau sur l’oued Tafna. Par arrêté du 14 juin 1971 du wali de Tlemcen, M. Abderrahmane ould Bénamar Bensalah est autorisé à pratiquer une prise d’eau par pompage sur l’oued Tafna, en vue de l’irrigation de terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté qui ont une superficie de 3 ha 72 a 80 ca et qui font partie de la propriété de l’intéressé. Le débit moyen dont le pompage est autorisé est fixé à deux (2) litres par seconde. Le débit total de la pompe pourra être supérieur à deux litres par seconde, sans dépasser trois; mais, dans ce cas, la durée de pompage sera réduite de manière que la quantité d’eau prélevée n’excède pas celle correspondant au débit continu autorisé. L’installation sera fixe. Elle devra être capable d’élever au maximum trois l/s à la hauteur de huit mètres (hauteur d’élevation comptée au-dessus de l’étiage). L’installation du bénéficiaire (moteur, pompe, tuyaux d’aspiration et de refoulement) sera placée de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’oued ou la drculation sur le domaine public. Les agents de l’hydraulique dans l’exercice de leurs fonctions auront, à toute époque, libre accès auxdites installations afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée pour une période de 6 mois du 1er octobre au 31 mars de chaque année. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité, ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit encore pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment: a) Si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessous. b) Si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisee. c) Si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du wali, sauf le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938. d) Si les redevances ne sont pas acquittées aux termes fixés. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1972 Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire, dans le cas où le wali aurait prescrit, par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prise d’eau sur l’oued Tafna. L’autorisation pourra en outre être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le wali, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné audit arrêté et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée de plein droit au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au wali de Tlemcen, dans un délai de six mois à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation, effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles, qui se substituent à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour la santé publique. Il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gites d’anophèles. Il devra se conformer sans délai aux instructions qui pourront, à ce sujet, lui être données par les agents de l’hydraulique ou du service antipaludique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 2DA à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, à la caisse du receveur des domaines de Tlemcen. Cette redevance pourra être révisée le 1er janvier de chaque année. En sus de la redevance, le permissionnaire paiera la taxe fixe de 20 DA. instituée par le décret du 30 octobre 1935 étendu à l’Algérie par le décret du 19 juin 1937 et modifié par la décision n° 58-015 homologuée par le décret du 31 décembre 1958. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les réglements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage de cause. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Par arrêté du 14 juin 1971 du wali de Tlemcen, M. Abdesslem ould Yekhlef Dahmani est autorisé à pratiquer une prise d’eau par pompage sur l’oued Tafna, en vue de l’irrigation de terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté, qui ont une superficie de 5 h 46 a, et qui font partie de la propriété de l’intéressé. Le débit moyen dont le pompage est autorisé est fixé à quatre (4) litres par seconde. Le débit total de la pompe pourra être supérieur à quatre litres par seconde, sans dépasser six mais, dans ce cas, la durée de pompage sera réduite de manière que la quantité d’eau prélevée n’excède pas celle correspondant au débit continu autorisé.

7 mars 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’installation sera fixe. Elle devra être capable d’élever au maximum six 1/s à la hauteur de huit mètres (hauteur d’élevation comptée au-dessus de l’étlage). L’installation du bénéficiaire (moteur, pompe, tuyaux d’aspiration et de refoulement) sera placée de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents de l’hydraulique dans l’exercice de leurs fonctions auront, à toute époque, libre accès auxdites installations afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée pour une période de 6 mois du 1er octobre au 31 mars de chaque année. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité, ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit encore pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment: a) Si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessous. b) Si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée. c) Si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du wali, sauf dans le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938. d) Si les redevances ne sont pas acquittées aux termes fixés. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire, dans le cas où le wali aurait prescrit, par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prise d’eau sur l’oued Tafna. L’autorisation pourra en outre être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le wali, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné audit arrêté et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée de plein droit au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au wali de Tlemcen, dans un délai de six mois à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation, effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraine la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles qui se substituent à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour la santé publique. Il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gîtes d’anophèles. Il devra se conformer sans délai aux instructions qui pourront, à ce sujet, lui être données par les agents de l’hydraulique ou du service antipaludique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 2 DA à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, à la caisse du receveur des domaines de Tlemcen. REPUBLIQUE ALGERIENNE 239 Cette redevance pourra être révisée le 1er janvier de chaque année. En sus de la redevance, le permissionnaire paiera la taxe fixe de 20 DA instituée par le décret du 30 octobre 1935 étendu à l’Algérie par le décret du 19 juin 1937 et modifié par la décision n° 58-015 homologuée par le décret du 31 décembre 1958. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les réglements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage de cause. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue des travaux de déviation entre les P.K. 14 400 à 17000 (Aïn Benian) de la route nationale n° 11. Le montant des travaux est évalué approximativement à 1.400.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique <<<< Route >>, sis 39, rue Burdeau à Alger. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, 135, rue de Tripoli à Hussein Dey (Aiger), avant le 3 avril 1972 à 17 heures. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue des travaux de déviation entre les PK. 5 + 100 à 7 + 500 (Chéraga) de la route nationale nº 41. Le montant des travaux est évalué approximativement à 1.600.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique <<<< Route >>, sis 39, rue Burdeau à Alger. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, 135, rue de Tripoli à Hussein Dey (Aiger), avant le 3 avril 1972 à 17 heures. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Avis d’appel d’offres ouvert VB/TX nº 1972/6 Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture et la livraison de 15.000 m3 de ballast 25/50 destiné à l’entretien des voies entre les kil. 150 000 et 257 000 de ligne SNCFA Alger-Constantine. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du chef de district de la voie et des bâtiments de la société nationale des chemins de fer algériens, en gare de Bordj Bou Arréridj. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux fournisseurs qui en feront la demande à l’adresse indiquée ci-dessus.

240 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1972 Les offres devront parvenir, sous plis recommandés, à l’adresse du chef du service de la voie et des bâtiments de la société nationale des chemins de fer algériens (bureau des travaux et marchés), 8ème étage, 21 et 23 Bd Mohamed Và Alger, avant le 10 avril 1972 à 16 heures, terme rigueur, ou étre remises, contre reçu, à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixée à 90 jours, à compter du 10 avril 1972. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DE LA WILAYA DE SAIDA Programme spécial Avis d’appel d’offres n° 007/72

1. Objet du marché : 1 er lot: fourniture de 8250 plants d’abricotiers (variété Bullida). 2ème lot: fourniture de 8000 plants de pêchers (variété T.H. Halle). 3ème lot fourniture de 7686 plants de pruniers (variété Admsden). II) Lieu et date de réception des offres : Les plis devront être adressés sous double enveloppe cachetée, au wali de Saïda. L’enveloppe extérieure devra porter, en plus de la raison sociale du soumissionnaire, la mention très apparente « Avis d’appel d’offres international pour la fourniture de plants, ne pas ouvrir ». La date limite de dépôt des offres est fixée au 15 mars 1972 18 heures. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres, pendant un délai de 90 jours. III) Consultation : Pour tous renseignements complémentaires, il y a lieu de s’adresser à a direction de l’agriculture et de la réforme agraire de la wilaya de Saïda, téléphone 4-66, 4-67 et 4-68. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE NATIONALE DES INDUSTRIE DU BOIS (S.N.I.B.) Avis d’appel d’offres international Un avis d’appel d’offres international est lancé pour la réalisa.ion d’une unité de mobilier de collectivités à Oued Rhiou (wilaya de Mostaganem). Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 L’offre porte sur : la fourniture des équipements pour la réalisation d’une unité de mobilier de collectivités, le montage des équipements, la mise en service de l’unité, l’assistance technique, la formation professionnelle. Les sociétés intéressées pourront se faire délivrer le cahier des charges à l’adresse suivante société nationale des industries du bois (S.N.I.B.), département mobilier de collectivités, avenue de l’Indépendance, immeuble Brazza, nº 2 Cà Alger. Les offres devront être adressées, sous double enveloppe cachetée et recommandée, avec la mention «Appel d’offres Oued Rhiou Ne pas ouvrir, à la société nationale des industries du bois, 1, rue Aristide Briand à Hussein Dey (Alger), dans un délai de 90 jours, à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D’EL ASNAM SUBDIVISION D’EL ASNAM Réfection du réseau d’alimentation en eau potable de Bou Kader Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la réfection du réseau d’alimentation en eau potable de Bou Kader (daïra d’El Asnam). Les entreprises intéressées par ces travaux peuvent retirer le dossier d’appel d’offres à la subdivision de l’hydraulique d’El Asnam. Les plis seront adressés au président de l’A.P.C. de Bou Kader, sous double enveloppe cachetée et portant l’objet de l’appel d’offres. La date limite de remise des offres est fixée au lundi 20 mars 1972 à 18 heures. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek