CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité : 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ 5350,00 DA. BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

26 Rajab 1422 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 14 octobre 2001 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 01-303 du 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001 portant remise totale du restant de la peine…… 4 Décret exécutif n° 01-300 du 25 Rajab 1422 correspondant au 13 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances…

Décret exécutif nº 01-301 du 25 Rajab 1422 correspondant au 13 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics…

Décret exécutif nº 01-302 du 25 Rajab 1422 correspondant au 13 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale..

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur d’études chargé des affaires spéciales à la direction générale des douanes…. 13 Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 lutte contre les fraudes à la direction générale des douanes.. septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la

Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation à la direction générale des douanes. Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 de la fiscalité et du tarif à la direction générale des douanes. Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au mission de contrôle à l’inspection générale des douanes…. Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10

septembre 2001 mettant fin aux fonctions du sous-directeur

10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du chef de

septembre 2001 mettant fin aux fonctions du sous-directeur de la documentation et des archives au centre national de documentation et d’information… 13 Décrets présidentiels du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au régionaux des douanes. Décrets présidentiels du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au des affaires religieuses et des wakfs de wilayas. 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs

10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs

Décrets présidentiels du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d’ex-Noudhars des affaires religieuses de wilayas… Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10

septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la prévention des pollutions et nuissances à l’ex-direction générale de l’environnement.. 14 Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du sous-directeur de la ville et de l’environnement urbain à l’ex-direction générale de l’environnement.. 14 Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale à l’ex-ministère de l’habitat..

Décret présidentiel du 22. Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères.. Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au affaires religieuses et wakfs de wilayas…..

10 septembre 2001 portant nomination de directeur des

26 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 14 octobre 2001 SOMMAIRE (Suite) REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 3 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 18 Rajab 1422 correspondant au 6 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur général des impôts………….. 15 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau…

Arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création d’une commission de recours au sein du ministère des ressources en eau… Arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant

désignation des membres représentants de l’administration auprès des commissions paritaires du ministère des ressources en eau.. 17 Arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 fixant la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau…

Arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère des ressources en eau….

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1422 correspondant au 5 août 2001 fixant les modalités d’application de l’article 17 du décret exécutif nº 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement du lycée sportif national……

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 26 Rajab 1422 14 octobre 2001 DECRETS Décret présidentiel nº 01-303 du 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001 portant remise totale du restant de la peine. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-(6° et 7°) et 156; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal; Vu l’avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature, émis en application des dispositions de l’article 156 de la Constitution; Décrète : Article 1er. Une remise totale du restant de la peine est accordée au profit du nommé Amra Madjid, condamné par le tribunal criminel de la Cour d’Alger en date du 11 juin 2000. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret exécutif n° 01-300 du 25 Rajab 1422 correspondant au 13 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret exécutif nº 01-170 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des finances; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2001, un crédit de onze millions deux cent mille dinars (11.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état (A) annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit de onze millions deux cent mille dinars (11.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état (B) annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1422 correspondant au 13 octobre 2001. Ali BENFLIS.

26 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 5 14 octobre 2001 ETAT “A” NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION II CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la comptabilité Remboursement de frais. 400.000 34-02 Direction générale de la comptabilité Matériel et mobilier. 200.000 34-03 Direction générale de la comptabilité Fournitures. 34-04 Direction générale de la comptabilité - Charges annexes. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section II. SECTION IV 200.000 400.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais… Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section IV. Total des crédits annulés. 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 11.200.000

26 Rajab 1422 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 ETAT “ 14 octobre 2001 B” NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Direction générale de la comptabilité Parc automobile. 1.200.000 Total de la 4ème partie. Total du titre III….. Total de la sous-section I.. Total de la section II… SECTION IV DIRECTION GENERALE 1.200.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000 DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier. 10.000.000 Total de la 4ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section I.. Total de la section IV.. Total des crédits ouverts. Décret exécutif nº 01-301 du 25 Rajab 1422 correspondant au 13 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics. Le Chef du Gouvernement,. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret exécutif n° 01-178 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des travaux publics; 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 11.200.000 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2001, un crédit de trente sept millions quatre cent mille dinars (37.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des des travaux publics et au chapitre n° 37-13 “Services déconcentrés des travaux publics Protection des sites stratégiques”. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit de trente sept millions quatre cent mille dinars (37.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1422 correspondant au 13 octobre 2001. Ali BENFLIS.

26 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 14 octobre 2001 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 7 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais. 1.376.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics Matériel et mobilier. 8.840.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics Fournitures.. 4.384.000 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges annexes. 10.367.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics - Habillement. 2.010.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 700.000 27.677.000 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des immeubles. 7.555.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section III. Total de la section I. Total des crédits ouverts. 7.555.000 forfaitaire. 2.168.000 2.168.000 37.400.000 37.400.000 37.400.000 37.400.000

26 Rajab 1422 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 Décret exécutif n° 01-302 du 25 Rajab 1422 correspondant au 13 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret exécutif nº 01-187 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre du travail et de la sécurité sociale; ETAT NOS DES 14 octobre 2001 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2001, un crédit de cent neuf millions six cent soixante deux mille huit cents dinars (109.662.800 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit de cent neuf millions six cent soixante deux mille huit cents dinars (109.662.800 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du travail et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1422 correspondant au 13 octobre 2001. Ali BENFLIS. “A” CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 290.000 Total de la lère partie. 290.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-08 Subventions aux établissements spécialisés. Total de la 6ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I. 8.797.000 8.797.000 9.087.000 9.087.000

26 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 9 14 octobre 2001 ETAT “A” (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 21.137.900 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses. 3.571.900 Total de la lère partie.. 2ème Partie 24.709.800 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales travail. 87.000 87.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 1.500.000 Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire Total de la 7ème partie… Total du titre III. TITRE IV 1.500.000 . 1.000.000 1.000.000 27.296.800 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-10 Services déconcentrés de l’Etat Enfants assistés et protection de l’enfance…… 71.891.000 46-14 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section. II. Total de la section 1 revenus des catégories 681.000

72.572.000 72.572.000 99.868.800 108.955.800

26 Rajab 1422 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 ETAT “A” (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II 14 octobre 2001 CREDITS ANNULES EN DA INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 275.000 275.000 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section II… Total des crédits annulés. ETAT “B”. NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 432.000 432.000 707.000 707.000 707.000 109.662.800 CREDITS OUVERTS EN DA 220.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…… 70.000 Total de la 2ème partie. 290.000

26 Rajab 1422

14 octobre 2001 ETAT “B” (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement… 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 8.000.000 22.000 500.000 125.000 8.647.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d’impression….. 150.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 150.000 9.087.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale Frais de transport des aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, une maladie incurable et invalidante.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 9.315.000 9.315.000 9.315.000 18.402.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale. Total de la 3ème partie.. Total du titre III.. 27.977.800 27.977.800 27.977.800

26 Rajab 1422 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 ETAT “B” (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 14 octobre 2001. CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-15 Services déconcentrés de l’Etat Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%….. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. SECTION II 62.576.000 62.576.000 62.576.000 90.553.800 108.955.800 INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail de frais…. 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I.. Total de la section II. Total des crédits ouverts. Remboursement 300.000 Fournitures. 200.000 Charges annexes….. 207.000 707.000 707.000 707.000 707.000 109.662.800

26 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 13 14 octobre 2001 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur d’études chargé des affaires spéciales à la direction générale des douanes. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études chargé des affaires spéciales à la direction. générale des douanes, exercées par M. Ahmed Sefouane, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la lutte contre les fraudes à la direction générale des douanes. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de la lutte contre les fraudes à la direction générale des douanes, exercées par M. El-Hadi Salah. Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation à la direction générale des douanes. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation à la direction générale des douanes, exercées par M. Abdelkrim Laïb, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du sous-directeur de la fiscalité et du tarif à la direction générale des douanes. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la fiscalité et du tarif à la direction générale des douanes, exercées par M. Mohamed Aïn Zerga, admis à la retraite. Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du chef de mission de contrôle à l’inspection générale des douanes. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de chef de mission de contrôle à l’inspection générale des douanes, exercées par M. Mohamed Megdoul, admis à la retraite. Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du sous-directeur de la documentation et des archives au centre national de documentation et d’information. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la documentation et des archives au centre national de documentation et d’information, exercées par M. Ahmed Benyoucef Ettayeb, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs régionaux des douanes. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des douanes à Tamenghasset, exercées par M. Mohamed Hadj Ahmed, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin, à compter du 17 avril 2000, aux fonctions de directeur régional des douanes à Sétif, exercées par M. Hadi Abbas, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des douanes à Oran, exercées par M. Belkacem Feghoul, appelé à réintégrer son grade d’origine.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 26 Rajab 1422 Décrets présidentiels du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs des affaires religieuses et wakfs de wilayas. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires religieuses et wakfs à la wilaya de Khenchela, exercées par M. Abdelkader Zerrouki, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires religieuses et wakfs à la wilaya de Mila, exercées par M. Sebti Abadli. Décrets présidentiels du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d’ex-Noudhars des affaires religieuses de wilayas. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions d’ex-Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Laghouat, exercées par M. Ahmed Sahraoui. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions d’ex-Noudhars des affaires religieuses de wilayas, exercées par MM : Djamel Eddine Laouamri, à la wilaya d’El Tarf, Omar Boutessouna, à la wilaya de Ghardaïa, appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la prévention des pollutions et nuisances à l’ex-direction générale de l’environnement. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de la prévention des pollutions et nuisances à l’ex-direction générale de l’environnement, exercées par M. Youcef Zennir, appelé à exercer une autre fonction. 14 octobre 2001 Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du sous-directeur de la ville et de l’environnement urbain à l’ex-direction générale de l’environnement.

Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la ville et de l’environnement urbain à l’ex-direction générale de l’environnement, exercées par Mme. Samia Abdeladim épouse Abderrezak, appelée à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale à l’ex-ministère de l’habitat. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale à l’ex-ministère de l’habitat, exercées par M. Hocine Nouasria. Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, M. Abdelaziz Djerad, est nommé secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 portant nomination de directeurs des affaires religieuses et wakfs de wilayas. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, sont nommés directeurs des affaires religieuses et wakfs aux wilayas suivantes, MM: Maâmar Boutassouna, à la wilaya de Laghouat, Abdelkader Zerrouki, à la wilaya de Batna, Faïçal Labed, à la wilaya de Biskra, Emir Abdelkader Hadj Mohamed, à la wilaya d’El Bayadh, Nour-Eddine Amira, à la wilaya de Khenchela, Djamel-Eddine Louamri, à la wilaya de Mila, Djelloul Hadjar, à la wilaya d’Aïn Defla.

26 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 15 14 octobre 2001 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 18 Rajab 1422 correspondant au 6 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur général des impôts. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415, modifié et complété, correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif nº 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 portant nomination de M. Mohamed Abdou Bouderbala, en qualité de directeur général des impôts; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abdou Bouderbala, directeur général des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rajab 1422 correspondant au 6 octobre 2001. Mourad MEDELCI. MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau. Le ministre des ressources en eau, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps des ouvriers professionnels, conducteurs auto et appariteurs; Vu le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques au ministère de l’équipement et du logement; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; Arrête : Article 1er. Il est créé trois commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau. Art. 2. - Les commissions paritaires sont composées de membres représentants de l’administration et de membres représentants des fonctionnaires, tel que défini dans le tableau ci-après.

26 Rajab 1422 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 REPRESENTANTS CORPS DE L’ADMINISTRATION 14 octobre 2001; REPRESENTANTS DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres Permanents Suppléants Permanents Suppléants Ingénieurs en chef Ingénieurs d’Etat Ingénieurs d’Etat en informatique Ingénieurs d’Etat en labo-maintenance 3 3 Administrateurs principaux Administrateurs Documentalistes-archivistes Assistants administratifs principaux Assistants administratifs Secrétaires de direction principaux Secrétaires de direction Adjoints administratifs Comptables administratifs principaux 3 3 Comptables administratifs Techniciens Techniciens supérieurs en informatique Techniciens en informatique Assistants documentalistes Secrétaires sténodactylographes Secrétaires dactylographes Agents dactylographes Agents de bureau 3 3 Assistants comptables Agents administratifs Ouvriers professionnels Conducteurs auto Appariteurs Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001. 3 3 3 3 3 3 algérienne démocratique et populaire. Aïssa ABDELLAOUI.

26 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 17 14 octobre 2001 Arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création d’une commission de recours au sein du ministère des ressources en eau. Le ministre des ressources en eau, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps des ouvriers professionnels, conducteurs auto et appariteurs; Vu le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques au ministère de l’équipement et du logement; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 précisant les modalités d’application de l’article 23 du décret n° 84-11 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de travailleurs de l’administration centrale du ministère des ressources en eau; Arrête : Article 1er. - Il est créé une commission de recours au sein du ministère des ressources en eau conformément à l’article 22 du décret n° 84-10 du 24 janvier 1984, susvisé. Art. 2. La commission de recours telle que définie à l’article 1er de l’arrêté du 9 avril 1984 susvisé, est composée comme suit : représentants de l’administration: sept (7) membres ; représentants des fonctionnaires: sept (7) membres. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001. Aïssa ABDELLAOUI. Arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant désignation des membres représentants de l’administration auprès des commissions paritaires du ministère des ressources en eau. Par arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001, sont désignés en qualité de membres représentants de l’administration auprès des commissions paritaires du ministère des ressources en eau, les agents dont les noms suivent : Représentants titulaires : MM.: Khelaf Slimi; Hassène Chibane; Mme.: Farida Abbès. Représentants suppléants : MM.: Ahmed Adjabi; Larbi Baghdeli; Lounis Maouche. Le directeur des ressources humaines, de la formation et de la coopération est désigné président des commissions paritaires. Le président peut toutefois, en cas d’empêchement, se faire remplacer par le sous-directeur de la valorisation des ressources humaines.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 26 Rajab 1422 14 octobre 2001 Arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 fixant la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau. Par arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001, la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires ci-après : CORPS Ingénieurs en chef Ingénieurs d’Etat Ingénieurs d’Etat en informatique Ingénieurs d’Etat en labo-maintenance Administrateurs principaux Administrateurs Documentalistes - Archivistes Assistants administratifs principaux Assistants administratifs Secrétaires de direction principaux Secrétaires de direction Adjoints administratifs Comptables administratifs principaux Comptables administratifs Techniciens Techniciens supérieurs en informatique Techniciens en informatique Assistants documentalistes Secrétaires sténodactylographes Secrétaires dactylographes Agents dactylographes Agents de bureau Assistants comptables Agents administratifs Ouvriers professionnels Conducteurs auto Appariteurs du ministère des ressources en eau, est fixée conformément au tableau REPRESENTANTS REPRESENTANTS PERMANENTS SUPPLEANTS Abdelatif Moustiri Nacereddine Boudjemline Abderrahmane Aflihaou Nourreddine Lounes Rabah Laouar Nadia Ourari née Louahche Belkacem Hamdane Mahmoud Merzkane Kamel Gacem Kamel Adjas Farouk Tadjer Mahdi Kecheroud Salah-Eddine Slimi Abdelhamid Djeloul Kamel Mohamedi Abderrahmane Boureza Bachir Sedik Mohamed Idir

26 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 19 14 octobre 2001 Arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère des ressources en eau. Par arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001, sont désignés en qualité de membres de la commission de recours du ministère des ressources en eau, les agents dont les noms suivent : Représentants de l’administration : MM.: Khelaf Slimi; Hassène Chibane; Larbi Baghdeli; Messaoud Terra; Ahmed Adjabi; Lounis Maouche; Mme.: Farida Abbès. Représentants des fonctionnaires : MM.: Kamel Gacem; Abdelatif Moustiri; Rabah Laouar; Abderrahmane Aflihaou; Belkacem Hamdane; Farouk Tadjer; Bachir Seddik. Le directeur des ressources humaines, de la formation et de la coopération est désigné président de la commission de recours. Le président peut toutefois, en ças d’empêchement, se faire remplacer par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi et le plus élevé hiérachiquement. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1422 correspondant au 5 août 2001 fixant les modalités d’application de l’article 17 du décret exécutif n° 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement du lycée sportif national. Le ministre de la jeunesse et des sports, Le ministre de l’éducation nationale, Le ministre de la santé et de la population, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990 portant attributions du ministre de la jeunesse ; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant attributions du ministre de l’éducation nationale; Vu le décret exécuif n° 96-66 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant attributions du ministre de la santé et de la population; Vu le décret exécutif n° 96-124 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale du sport de haut niveau; Vu le décret exécutif nº 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement du lycée sportif national, notamment son article 17; Arrêtent : Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’application de l’article 17 du décret exécutif n° 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 susvisé. Art. 2. - Les élèves postulant à l’accès au lycée sportif national doivent remplir les conditions suivantes : 1- Conditions d’admissibilité :

• satisfaire aux conditions générales d’admission des élèves dans les établissements d’enseignement secondaire telles que fixées par le ministre de l’éducation nationale;
• justifier d’une autorisation pour l’accès au lycée sportif national délivrée par le ministère de l’éducation nationale;
• être inscrits sur une liste des élèves athlètes répondant aux critères et normes de détection et de sélection, fixée par le ministre chargé des sports sur proposition de la fédération sportive concernée;
• justifier d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive délivré par un médecin exerçant en santé scolaire;
• la détection et la sélection des élèves athlètes postulant à l’accès au lycée sportif national sont déterminées sur la base des critères morphologiques, fonctionnels, techniques, physiques, psychologiques, médico-sportifs et de performance définis par la ou les fédérations sportives concernées en relation avec la commission nationale du sport de haut niveau.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 26 Rajab 1422 Les élèves remplissant les conditions précitées sont déclarés admissibles par une commission désignée par le directeur du lycée sportif national et dont les membres sont choisis parmi l’encadrement pédagogique de l’établissement. 2- Conditions d’admission :

• après avoir été déclarés admissibles selon les conditions citées ci-dessus, les élèves doivent subir des tests de contrôle médico-sportif organisés par une commission médicale désignée par décision du ministre de la santé et de la population. Les élèves ayant subi avec succès les tests cités à l’alinéa ci-dessus sont déclarés aptes à la compétition sportive de haut niveau par la commission médicale précitée qui délivre un certificat d’aptitude médicale à cet effet. La nature des tests de contrôle médico-sportif est déterminée par la commission médicale suscitée. Art. 3. L’élève remplissant les conditions prévues à l’article 2 ci-dessus est déclaré définitivement admis par le conseil pédagogique du lycée sportif national après étude de son dossier. 14 octobre 2001 Art. 4. - L’accès définitif de l’élève au lycée sportif national est prononcé par décision du directeur de l’établissement sur la base du procès-verbal de délibération du conseil pédagogique de l’établissement. Art. 5. L’élève de première année secondaire (tronc commun) non retenu est réorienté par le ministère de l’éducation nationale vers un établissement d’enseignement secondaire après étude de son dossier. Art. 6. En matière de prévention sanitaire en milieu scolaire, le lycée sportif national est soumis aux dispositions prévues par la législation en vigueur. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1422 correspondant au 5 août 2001. Le ministre de la jeunesse Le ministre de l’éducation et des sports nationale Abdelhamid BERCHICHE Boubekeur BENBOUZID Le ministre de la santé et de la population Abdelhamid ABERKANE Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger