Décret exécutif nº 01-301 du 25 Rajab 1422 correspondant au 13 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics

Il est annulé sur 2001, un crédit de trente sept millions quatre cent mille dinars (37.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des des travaux publics et au chapitre n° 37-13 "Services déconcentrés des travaux publics Protection des sites stratégiques".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de trente sept millions quatre cent mille dinars (37.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1422 correspondant au 13 octobre 2001.

Ali BENFLIS. 26 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 14 octobre 2001 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 7 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais. 1.376.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics Matériel et mobilier. 8.840.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics Fournitures.. 4.384.000 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges annexes. 10.367.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics - Habillement. 2.010.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Loyers.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 700.000 27.677.000 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des immeubles. 7.555.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section III.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 7.555.000 forfaitaire. 2.168.000 2.168.000 37.400.000 37.400.000 37.400.000 37.400.000