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LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CURCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Ann. march. publ. DIRECTION Lois et décrets l’Assemblée Bulletin Officiel ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algerie 8 dinars 14 dinara 24 dinars Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars Le numero 0,25 dinar Numero des années anterieures: nationale Registre du REDACTION ET ADMINISTRATION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av. A. Benbarek ALGER 20 dinars 15 dinars Tér: 66-81-49. 66-80-96 20 dinars 28 dinars C.C.P 3200-50 ALGER 30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations. Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tary des insertions : 2.50 Dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 67-235 du 9 novembre 1967 créant des établissements d’enseignement primaire avec internats dans les départements des Oasis, de la Saoura et de Saïda, p. 986. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 23 octobre 1967 relatif aux conditions de rémunération des inspecteurs des examens du permis de conduire p. 986. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 67-237 du 9 novembre 1967 portant virement de crédit au budget de la Présidence du Conseil (services centraux), p. 987. Décret n° 67-238 du 9 novembre 1967 portant virement de crédit au budget de l’Etat, p. 987. Décret n° 67-439 du 9 novembre 1967 étendant aux enseignants chargés des fonctions d’inspecteurs de l’enseignement technique, les dispositions des articles 5 et 6 du décret n° 63-242 du 3 juillet 1963 portant création d’un corps d’inspecteurs primaires recrutés parmi les instituteurs, p. 992. Décret n° 67-240 du 9 novembre 1967 portant transformation d’emplois, p 992. Décret du 9 novembre 1967 mettant fin aux fonctions du directeur général de la Banque centrale d’Algérie, p. 992. Arrêté du 27 octobre 1967 portant transfert de crédit au budget de la Présidence du Conseil, p. 992. MINISTERE DE L’AGRICULTURE EI DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 67-241 du 9 novembre 1967 tendant à distiller une certaine quantité de vins impropres à la consommation, p. 993. Décret n° 67-242 du 9 novembre 1967 portant création d’une commission viti-vinicole permanente, p. 993 MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 9 octobre et 9 novembre 1967 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 994. Arrêté du 9 octobre 1967 portant détachement d’un magistrat dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice, p. 994. Arrêtés du 31 octobre 1967 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 994. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 30 octobre 1967 portant renonciation à la partie du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « El Aziba », n’entrant pas dans le domaine minier de i’association coopérative, p. 995. Arrêté du 30 octobre 1967 portant renonciation à la partie du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « Oued Mya, n’entrant pas dans le domaine minier de l’association coopérative, p. 995. Arrêté du 30 octobre 1967 portant renonciation à la partie du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « El Quar», située à l’extérieur de la surface coopérative, p. 996. Arrêté du 30 octobre 1967 portant renonciation à la partie du permis dit «El Oued Touggourt», n’entrant pas dans le domaine minier de l’association coopérative, p. 996. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret n° 67-243 du 9 novembre 1967 désignant les représentants de l’Etat au conseil d’administration de la régie d’exploitation des eaux souterraines du Sud algérois (R.E.E.S.S.A.), p. 926.
986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE-14 novembre 1967 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 26 octobre 1967 modifiant l’arrêté du 28 mars 1967 portant désignation des membres de la commission régionale d’invalidité d’Alger en ce qui concerne les ressortissants des professions non agricoles, p. 997. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 30 octobre 1967 du ministre de l’industrie et de l’énergie relatif à la surface déclarée libre, après renonciation a une partie d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara, n’entrant pas dans le domaine minier de l’association coopérative, p. 997. Avis du 30 octobre 1967 du ministre de l’industrie et de l’énergie relatif à une surface déclarée libre, après renonciation à une partie d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, n’entrant pas dans le domaine minier de l’association coopérative, p. 997. Avis du 30 octobre 1967 du ministre de l’industrie et de l’énergie relatif à une surface déclarée libre, après renonciation à une partie d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux au Sahara, située à l’extérieur de la surface coopérative, p. 997. Avis du 30 octobre 1967 du ministre de l’industrie et de l’énergie relatif à la surface déclarée libre, après renonciation à une partie d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara, n’entrant pas dans le domaine minier de l’association coopérative, p. 997. Avis du 6 novembre 1967 du ministre de l’industrie et de l’énergie relatif à une enquête sur l’institution éventuelle de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures, p. 998. Marchés. Appels d’offres, p. 998. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 1000. ANNONCES Associations - Déclaration, p. 1000. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 67-235 du 9 novembre 1967 créant des établissements d’enseignement primaire avec internats dans les départements des Oasis, de la Saoura et de Saïda. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966, notamment son article 5 bis; Ordonne : Article 1er. Sont créés, à compter du 1er octobre 1967, des établissements d’enseignement primaire dotés d’internats dans les communes suivantes : Djanet Tamanrasset. In Salah Timimoun Laghouat (El Kheneg) Tindouf Metlili Chaamba Zaouiet Kounta Ouargla El Abiodh Sidi Cheikh. Art. 2. Ces établissements, dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière, sont soumis aux règles comptables et administratives en vigueur dans les établissements publics d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale. Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1967. Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 23 octobre 1967 relatif aux conditions de rémunération des inspecteurs des examens du permis de conduire. Le ministre d’Etat chargé des transports et Le ministre des finances et du plan, Sur le rapport du directeur des transports terrestres, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière, et notamment son article 7; Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière, et notamment son article 6; Vu les dispositions annexées au décret susvisé formant le code de la route et notamment celles des articles R 123 et R 129; Vu le décret n° 66-297 du 26 septembre 1966 portant transfert su ministre d’Etat des attributions en matière de transports; Vu l’arrêté n° 142-56 T. du 23 octobre 1956 fixant les conditions de rémunération des inspecteurs des examens du permis de conduire ; Arrêtent : Article 1er. Les inspecteurs des examens du permis de conduire sont rémunérés en fonction du nombre de candidats qu’ils ont à examiner, une indemnité forfaitaire leur étant acquise dans chaque cas où le candidat est appelé à acquitter le droit de timbre en sollicitant l’autorisation de subir les épreuves. Art. 2. Le taux de l’indemnité forfaitaire susvisée, est fixé comme suit : 1° Centres principaux d’examen. 1,10 DA. pour examen A, B, C, D, F 0,80 DA. pour examen A 1 2° Centres secondaires d’examen. 1,30 DA. pour examen A, B, C, D, F 0,90 DA. pour examen A 1. Art. 3. - Le cas échéant, les inspecteurs des examens du permis de conduire sont remboursés de leurs frais de transport et de déplacement aux taux suivants : a) - Indemnité de déplacement. Pour un repas ……………… 7 DA.
14 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 987 Pour une journée complète avec découcher …….. 20 DA b) Frais de transports. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Ils sont remboursés sur la base du prix de billet de chemin Décret n° 67-237 du 9 novembre 1967 portant virement de crédit de fer de deuxième classe, que le trajet ait été effectué en chemin de fer ou en voiture personnelle. Lorsque le transport s’effectuera en autocar, le remboursement aura lieu sur la base des frais réellement engagés. Art. 4. Les inspecteurs affectés aux départements sahariens et qui sont obligés d’emprunter l’avion pour se rendre dans les centres secondaires, sont remboursés des frais engagés par l’utilisation de ce mode de transport. Art. 5. Le présent arrêté prendra effet à compter du ler Janvier 1968. Art. 6. Toutes dispositions contraires aux articles précédents, sont abrogées et notamment l’arrêté n° 142-56 T. du 23 octobre 1958. Art. 7. - Le directeur des transports et le directeur du budget et du contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 octobre 1967. P. Le ministre d’Etat chargé P. Le ministre des finances des transports, et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général Anisse SALAH-BEY. Salah MEBROUKINE. ETAT au budget de la Présidence du Conseil (services contraux). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967; Vu le décret n° 67-23 du 17 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts pour 1967 à la Présidence du Conseil (services centraux); Décrète : Article 1**. Est annulé sur 1967, un crédit de cent vingt mille dinars (120.000 DA) applicable au budget de la Présidence du Conseil (services centraux) et au chapitre figurant à l’état
annexé au présent décret. Art. 2. - Est ouvert sur 1967, un crédit de cent vingt mille dinars (120.000 DA) applicable au budget de la Présidence du Conseil (services centraux) et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et du plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journo officiel de la République algérienne démocratique et populairé Fait à Alger, le 9 novembre 1967. Houari BOUMEDIENE «A» CHAPITRE LIBELLES CREDITS ANNULES PRESIDENCE DU CONSEIL EN DA (SERVICES CENTRAUX) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 81-11 Secrétariat général du Gouvernement - Rémunérations principales ETAT 120.000 < B > CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS PRESIDENCE DU CONSEIL EN DA (SERVICES CENTRAUX) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Présidence du Conseil et Secrétariat général de la Présidence du Conseil Remboursement de frais 20.000 34-37 Palais du peuple Dépenses de réceptions de fonctionnement et frais 100.000 Total des crédits ouverts 120.000 Décret n° 67-238 du 9 novembre 1967 portant virement de crédit au budget de l'Etat. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant consti tution du Gouvernement; Vu l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi 988 JOURNAL OFFICIEL DE LA de finances pour 1967 modifiée et complétée par l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 et notamment son article 13; Vu le décret n° 67-3 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts pour 1967 au ministre de l'intérieur ; Vu le décret n° 67-4 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts pour 1967 au ministre des finances et du plan; Vu le décret n° 67-7 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts pour 1967 au ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu le décret n° 67-10 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts pour 1967 au ministre des anciens moudjahidine; Vu le décret n° 67-12 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts pour 1967 au ministre des travaux publics et de la construction; Vu le décret n° 67-17 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts pour 1967 au budget des charges communes ; Sur proposition du ministre des finances et du plan, ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 novembre 1967 Décrète : Article 1er. Est annulé sur 1967, un crédit de neuf millions quatre cent quatre-vingt cinq mille dinars (9.485.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret. Art. 2. Est ouvert sur 1967, un crédit de neuf millions quatre cent quatre-vingt cinq mille dinars (9.485.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre des finances et du plan, le ministre de l'intérieur, le ministre de la justice, garde des sceaux, le ministre des anciens moudjahidine et le ministre des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1967. Houari BOUMEDIENE «A» CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES MINISTERE DE EN DA L'INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-31 Sûreté nationale Rémunérations principales 100.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-32 Sûreté nationale Matériel et mobilier 500.000 Total des crédits annulés au ministère de l'intérieur 600.000 MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN A SERVICES FINANCIERS TITRE IIⅢ MOYENS DES SERVICES Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 120.000 31-51 Services communs et services divers - Rémunérations principales 150.000 Total des crédits annulés au ministère des finances et du plan 270.000 MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales ....... 400.000 31-21 Services pénitentiaires Rémunérations principales 200.000 31-92 Traitements des fonctionnaires Total des crédits annulés en congé de longue durée 69.000 au ministère de la justice 660.000 14 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 989. ETAT « A > (suite) CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-51 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada - Rémunérations principales 265.000 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 800.000 ....... 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 50.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 1.388.000 31-15 Services extérieurs Ouvriers de l'Etat principales 81-22 Etablissements d'enseignement et de formation Indemnités et allocations diverses 4ème Partie Rémunérations 400.000 professionnelle 50.000 Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes ................ 32.000 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 120.000 34-21 Etablissements d'enseignement et de formation Remboursement de frais 34-26 Etablissements a'enseignement et de formation Alimentation des élèves et des stagiaires TITRE IV ......... professionnelle 50.000 professionnelle 50.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Etablissements d'enseignement et de formation Bourses professionnelle 50.000 Total des crédits annulés au ministère de travaux publics et de la construction 2.990.000 BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles TITRE IV 4.300.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique Encouragements et interventions 44-95 Remboursement sur produits indirects en faveur de l'industrialisation du pays 400.000 Total des crédits annulés au budget des charges communes 4.700.000 Total général des crédits annulés 9.485.000 990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 novembre 1967 CHAPITRES ETAT «B» LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-92 Frestations facultatives Matériel 100.000 4ème Partie et fonctionnement des services 34-91 Parc automobile Article 2- Renouvellement des véhicules .. 500.000 Total des crédits ouverts au ministère de l'intérieur 600.000 MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN A SERVICES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES Matériel 34-31 Service des impôts 34-54 Services communs et 34-62 Service du budget 4ème Partie et fonctionnement des services Remboursement de frais 184.000 services divers Charges annexes 22.250 Matériel et fonctionnement 63.750 Total des crédits ouverts au ministère des finances et du plan 270.000 MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE III MOYENS DES SERVICES Matériel 84-12 Services judiciaires 34-14 Services judiciaires 4ème Partie et fonctionnement des services Matériel et mobilier 20.000 Charges annexes 60.000 34-21 Services pénitentiaires Remboursement de frais 300.000 34-22 Services pénitentiaires Matériel et mobilier 80.000 34-24- Services pénitentiaires Charges annexes 200.000 Total des crédits ouverts au ministère de la justice 660.000 MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 5.000 34-12 Services extérieurs ..... Directions départementales des anciens moudjahidine Matériel et mobilier 50.000 34-52 Services extérieurs et mobilier ... Maisons d'enfants de chouhada Matériel 60.000 14 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 991 ETAT «B» (suite) CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 100.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 50.000 Total des crédits ouverts au ministère des anciens moudjahidine 265.000 MINISTERE DES TRAVAUX PUBI LICS ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 473.300 31-16 Services extérieurs Ouvriers de l'Etat, allocations diverses Indemnités et 687.000 31-23 Etablissements d'enseignement de formati on professionnelle Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 40.000 31-43 Services scientifiques et laboratoire central - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires 3ème Partie de salaires .... 80.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales.... 33-93 Sécurité Soo' 4ème Partie: 305.000 140.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Rembour 'sement de frais 20.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 180.000 34-12, Services extérieurs Matériel et rnobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges an nexes 166.500 114.000 560.000 34-24 Etablissements d'enseignement et de formation professionnelle Charges annexes .. 34-92 Toyers 5ème Partie Travaux d'entretien 14.200 90.000 35-01 Entretien des immeubles de l'a dministration centrale 120.000 ... Total des crédits ouverts au ministère des travaux publics et de la construction 2.990.000 BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ènne Partie Personnel Pensions et allocations 32-94 Contribution patronale pour la constitution des pensions Versement à la caisse générale des retraites 4.300.000 'FITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique Encouragement et interventions 44-98 Détaxation des charges sociales et fiscales participant au plan cl'équipement des entreprises 400.000 Total des crédits ouverts au budget des charges communes 4.700.000 Total général des crédits ouverts 9.485.000 992 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 67-239 du 9 novembre 1967 étend'ant aux enseignants chargés des fonctions d'inspecteurs de l'enseignement tech nique, les dispositions des articles 5 et 6 du décret n° 63-242 du 3 juillet 1968 portant création d'un corps d'inspecteurs primaires recrutés parmi les instituteurs. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan et du ministre de l'éducation nationale, Vu le décret n° 63-242 du 3 juillet 1963 portant création d'un corps d'inspecteurs primaires recrutés parmi les instituteurs, complété par le décret n° 63-460 du 27 novembre 1963, notamment ses articles 5 et 6; Décrète : Article 1er. A titre transitoire et jusqu'à la parution du statut particulier des inspecteurs de l'enseignem ent technique ou agricole, les enseignants chargés des fonctions d'inspecteurs de l'enseignement technique avant le 1er janvier 1967, bénéficient des dispositions des articles 5 et 6 du décret n° 63-242 du 3 juillet 1963 portant création d'un corps d'inspecteurs primaires recrutés parmi les instituteurs, complété par le décret n° 63-460 du 27 novembre 1963. Art. 2. Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des finances et du plan et le ministre chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le novembre 1967. Houari BOUMEDIR 'NE. Décret n° 67-240 du 9 novembre 1967 portant transforination d'emplois Le Cher du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l'ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi d finances pour 1966 et notamment son article 5; Vu l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 modifiée et complétée par l'ordonnance nº 67-83 du 2 juin 1967; Vu le décret n° 67-9 du 9 janvier 1967 portant répartit ion des crédits ouverts pour 1967 au ministre de la santé publique; Sur proposition du ministre des finances et du plan, Décrète : Article 1er. Sont supprimés au budget du ministère de la santé publique, chapitre 31-11 «Services extérieurs de la santé publique et de la population Rémunérations principales », article 18 Personnel titulaire et contractuel, neuf postes d'inspecteur de la population. Art. 2. Sont créés exceptionnellement pour 1967, au chapitre REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 novembre 1967 31-11 susvisé, à l'article 3 (nouveau) Traitement des directeurs d'hôpitaux, en remplacement des emplois supprimés à l'article 1er du présent décret, les emplois suivants : -8 directeurs d'hôpitaux Art. 3. La dépense afférente à la prise en charge des emplois visés à l'article 2 ci-dessus, est gagée par les crédits provenant de la suppression des emplois figurant à l'article 1er du présent décret. Art. 4. Le ministre des finances et du plan et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1967. Houari BOUMEDIENE Décret du 9 novembre 1967 mettant fin aux fonctions du directeur général de la Banque centrale d'Algérie. Par décret du 9 novembre 1967, il est mis fin, à compter du 1er octobre 1967, aux fonctions de directeur général de la Banque centrale d'Algérie exercées par M. Bouaaria Belghoula appelé à d'autres fonctions. Arrêté du 27 octobre 1967 portant transfert de crédit au budget de la Présidence du Conseil. Le ministre des finances et du plan, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 67-89 du 2 juin 1967 et notamment son article 8; Vu le décret n° 67-23 du 17 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts pour 1967 à la Présidence du Conseil (services centraux); Arrête : Article 1er. Est annulé sur 1967, un crédit de quatre-cent mille dinars (400.000 DA) applicable au budget de la Présidence du Conseil (services centraux) et aux chapitres énumérés à l'état A annexé au présent arrêté. Art. 2. Est ouvert sur 1967, un crédit de quatre-cent mille dinars (400.000 DA) applicable au budget de la Présidence du Conseil (services centraux) et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent arrêté. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1967. P. le ministre des finances et du plan, La secrétaire général, Salah MEBROUKINE. ETATA CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA PRESIDENCE DU CONSEIL (SERVICES CENTRAUX) TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31.01 Présidence du Conseil et secrétariat général de la Présidence du Conseil Rémunérations principales 150.000 31 31 Direction de l'administration générale Rémunérations principales 33 93 Sécurité sociale 150.000 100.000 Total des crédits annulés 400.000 14 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIKANNE 993 В» CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS PRESIDENCE EN DA DU CONSEIL (SERVICES CENTRAUX) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-93 Direction de l'administration générale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 400.000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 67-241 du 9 novembre 1967 tendant à distiller une certaine quantité de vins impropres à la consommation. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du niinistre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant consti-, tution du Gouvernement; Vu le code du vin; Vu le décret n° 67-29 du 25 janvier 1967 relatif à l'organisation de la campagne viti-vinicole 1966-1967; Décrète : Article 1º. Il est autorisé une distillation prévisionnelle d'un million d'hectolitres de vin reconnu impropre à la consommation de bouche, provenant des récoltes 1964-1965, 1965-1966, 1966-1967 en vue de la production de 100.000 hectolitres de flegmes de vin à bas degré selon les normes exigées par le service des impôts indirects. Art. 2. La distillation prévisionnelle prévue par l'article 1er devra se dérouler entre le ler novembre 1967 et le 31 aqût 1968. Art. 3. Les prix de livraison des vins impropres distillés en application du présent décret, seront proposés par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, dans le cadre de la commercialisation des vins et feront l'objet d'un arrêté ultérieur. Art. 4. La répartition des quantités à distiller entre les récoltants détenteurs de vins impropres, sera effectuée par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. Une liste de ces viticulteurs comportant les quantités de vins, fixées par exploitation, sera adressée au ministre des finances et du plan, pour permettre tous les contrôles prévus en matière de distillation et de monopole de l'alcool. Art. 5. Les alcools résultant de la distillation prévisionnelle, sont réservés au service des impôts indirects du monopole et serviront en priorité aux vinages spéciaux des vins industriels, fragiles ou impropres, destinés exclusivement à l'exportation. Les besoins en alcools pour ces vinages spéciaux, calculés en fonction des marchés passés, seront communiqués au service des impôts indirects au début de la campagne par l'organisme chargé de la commercialisation de ces produits. Art. 6. Les prix d'achat et de cession des alcools produits par la distillation prévisionnelle, seront fixés par arrêtés du ministre des finances et du plan après avis du comité directeur du service compétent. Art. 7. Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent déaret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1967. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 67-243 du 9 novembre 1967 portant création d'une commission viti-vinicole permanente. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire; Vu l'ordonnance nº 65-182 du 10 juillet 1968 portant constitution du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Il est créé une commission witi-vinicole permanente auprès du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. Art. 2. - Ladite commission est composée des membres suivants ou de leurs représentants: le ministre de l'agriculture et de la réfor me agraire, président, un représentant de la Présidence du Conseil, un représentant du ministère de l'intérieur, le directeur général du plan et des études économiques au ministère des finances et du plan, le directeur des impôts et de l'organisation foncière au ministère des finances et du plan, le directeur du trésor au ministère des fin ances et du plan, - le directeur de l'industrie au ministère de l' industrie de l'énergie, le directeur du commerce extérieur et de l'expansion commerciale au ministère du commerce, le directeur de la production végétale au ministère l'agriculture et de la réforme agraire, le directeur du génie rural et de l'hydraulique au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, le directeur de l'institut national de la recherche agronomique, le sous-directeur des statistiques agricoles au minis tère de l'agriculture et de la réforme agraire. En outre, la commission peut inviter à ses réunions, toute personne dont la compétence ou la fonction peut lui pe raître utile. Art. 3. La commission est compétente en matière de (questions viti-vinicoles. Elle est chargée de coordonner, d'orienter et de suggérer les études concourant à définir une politi ique viti-vinicole à moyen et long termes, en particulier dans ses aspects liés à la conversion et à la restructuration du vigno ble. Art. 4. La commission doit se réunir au moins quatre fi da par an, sur convocation de son président. Elle ne peut siégu valablement que si sept de ses membres ou de leurs représen tants sont présents. Son secrétariat est tenu par la direction de la production végétale. Un procès-verbal est établi après chaque réunion et transmis aux membres de la commission. Art. 5. Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, lo ministre des finances et du plan, le ministre du commeres 994 JOURNAL OFFICIEL DE LA et le ministre de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1967. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 9 cctobre et 9 novembre 1967 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 9 octobre 1967, Mme Mansour, née Francis Farida est nommée conseiller à la cour d'Alger. Par décret du 9 novembre 1967, M. Mahieddine Djender, procureur général adjoint près la cour d'Alger, est nommé en qualité d'avocat général près la cour suprême. Par décret du 9 novembre 1967, M. Abdelkader Foudil, vicesident au tribunal d'Alger, est nommé conseiller à la cour d'Alger. Par décret du 9 novembre 1967, Mme Nadia Hammadi épouse Hassani, juge au tribunal d'Alger, est nommée conseiller à la cour d'Alger. Par décret du 9 novembre 1967, M. M'Hamed Mandi, procureur de la République adjoint près le tribunal d'Alger, est nommé substitut général près la cour d'Alger. Par décret du 9 novembre 1967, M. Youcef Ould-Ouali est réintégré dans ses fonctions de juge, au tribunal de Timimoun. Par décret du 9 novembre 1967, il est mis fin aux fonctions de M. Kaddour Gasmi, juge au tribunal d'Ouargla. Par décret du 9 novembre 1967, il est mis fin aux fonctions de M. Abderrezak Dib, conseiller à la cour de Tlemcen. Arrêté du 9 octobre 1967 portant détachement d'un magistrat dans les services de l'administration centrale du ministère de la justice. Par arrêté du 9 octobre 1967, Mme Mansour née Francis Farida, conseiller à la cour d'Alger, est détachée provisoirement dans les services de l'administration centrale du ministère de la Justice. Arrêtés du 31 octobre 1967 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 31 octobre 1967, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d'Algérien, dans les conditions de l'article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Aïcha bent Abdelkader, épouse Guellaï Mostéfa, née en 1927 à Ouled Ziri, commune de Ghazaouet (Tlemcen); Mme Aïcha bent Ahmed, épouse Nacef Abdelkader, néé en 1933 à Azemmour (Maroc), qui s'appellera désormais : Aboucheikn Aicha ; Mme Aïcha bent Mohammed, épouse Chetabi Ali, née le 10 juin 1936 à Annaba; Mme André Annette, épouse Boussaha Ahmed, née le 11 mars 1928 à Aulnoy-Lez-Valenciennes (Dpt du Nord) France; Mme Archenault Danielle Henriette Marcelle, épouse Bentayeb Noui, née le 24 décembre 1947 à Vitry-aux-Loges (Dpt du Loiret) France; Mme Barka bent Abdelkader, épouse Ziani Abdelkader, née le 29 août 1928 à Saïda ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 novembre 1967 Mme Belhafi Zoubida, épouse Bellouati Yucef, née le 13 septembre 1921 à Oran ; Mme Calvet Hilaria, épouse Boucetta Abdelkader, née le 7 juin 1922 à Barcelone (Espagne); Mme Capelle Léocadie, épouse Atek Hocine, née le 22 juin 1906 à Paturages, province de Hainaut (Belgique); Mme Derouiche Aïcha, épouse Bekkouche Abdelkrim, née le 12 avril 1940 à Oujda (Maroc); Mme Djenet bent Ahmed, épouse Hassani Mostefa, née le 17 juin 1941 à Oran, qui s'appellera désormais: Chikri Djenet ; Mme Dounial Fatima, épouse Yahmi Rabah, née le 14 avril 1939 à Miliana (El Asnam); Mme El Kadiri Boutchich Fatiha, épouse Djeraï Mohammed, née en 1947 au douar Ouled El Ghomri, cercle de Berkane (Maroc); Mme Fatiha bent Mohammed, épouse Boutaleb Omar, née le 28 juillet 1933 à Alger, qui s'appellera désormais: Tafila Fatiha; Mme Fatima bent Belkheir, épouse Chaibi Mohammed Benamar, née le 14 septembre 1941 à El Melah (Oran); Mme Fatima Zohra bent Mimoun, épouse Dalaa Kaddour, née le 31 décembre 1947 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s'appellera désormais: Ourred Fatima-Zohra; Mme Fatma bent Amar, épouse Ben Hazous Mohammed, née le 7 juin 1930 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s'appellera désormais: Benazzouz Fatma; Mme Fatma bent Mahfoud, épouse Mahmoudi Abdelkader, née en 1921 à Oran, qui s'appellera désormais: Mahfoud Fatma; Mme Fatma bent Miloud, épouse Lattar Ikhlef, née en 1936 à Ouled Riah, commune de Hennaya (Tlemcen); Mme Fatma bent Mohamed, épouse Berroubi Ahmed, née en 1916 à Béni Saf (Tlemcen), qui s'appellera désormais: Benchellal Fatma; Mme Fatma bent Moulay Touhami, épouse Addad Mohammed, née le 13 juin 1937 à Ras El Ma (Oran), qui s'appellera désormais: Amrani Fatma ; Mme Fatma Zohra bent Ali, épouse Mouloud Chabane, née en 1907 à Alger; Mme Fatna bent Brahim, épouse Temmar Miloud, née en 1926 à Ahfir, province d'Oujda (Maroc); Mme Frésil Maryvonne, Geneviève, épouse Chelibi Laoufi, née le 13 novembre 1938 à Saint-Malo (Dpt d'Ille-et-Vilaine) France; Mme Gillet Louise, Jeanne, épouse Zahal Makhlouf, née le 3 juin 1917 à Asnières-sur-Seine (France); Mme Gomez Josefa, épouse Belguellaoui Miloud, née le 9 novembre 1931 à Lerida (Espagne); Mme Gos Lucette, Marcelle, Marie, épouse Ghoual Benabdallah, née le 23 décembre 1939 à La Tronche (Dpt de l'Isère) France; Mme Groset Solange, épouse Khamtache Khouder, née le 27 mars 1931 à Lyon 4ème (Dpt du Rhône) France; Mme Guareschi Henriette, Ernestine, épouse Bougoffa Chafai, née le 21 août 1919 à Batna; Mme Habiba bent Smaïl, épouse Ghennane Salah, née en 1930 à Ahfir, province d'Oujda (Maroc); Mme Hadda bent Ali, épouse Bendouda Elhabib, née en 1933 à Taourirt (Maroc); Mme Hassaïne Marie-Louise, épouse Niati Abdelkader, née le 22 novembre 1943 à Toulouse (Dpt de la Haute Garonne) France; Mme Kheltoum bent Azzouz, épouse Bendjillali Abdelkader, née le 12 juin 1947 à Alger; Mme Khadidja bent Allel, épouse Yayaoui Abdelkader, née le 11 février 1938 à Oran; Mme Khadoudja bent Mohammed, épouse Mosbah Abdallah, née le 18 novembre 1944 à Annaba; Mme Khaldi Aïcha, épouse Rahou Benzerga, née le 19 juin 1934 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Khedidja bent Ahmed, épouse Hadj Abderrahmane Amar, née en 1920 à Béni Saf (Tlemcen); 14 novembre. 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme Kheira bent Allel, épouse Aoucha Mohamed, née le 21 juin 1934 à Alger; Mme Kheira bent Miloud, épouse Houari Benaouda, né le 8 mai 1943 à Oran; Mme Kuzminsky Léonie, épouse Oudjani Mokrane, née le 16 Juin 1934 à Hartzviller (Dpt de la Moselle) France; Mme Lede Monique Marie Elise, épouse Boughazi Bachir née le 24 novembre 1941 à Saint-Aybert (Dpt du Nord) France; Mme Louazani Fathma, épouse Dendane Abdelkader, née le 7 janvier 1908 à Oran; Mme Lounja bent Benaïssa, épouse Gourara Taïeb, née le 17 décembre 1926 à Oran; Mme Mama Mohamed, épouse Kouider Ben Amar, née le 27 décembre 1922 à El Melah (Oran); Mme Mohamed ben Mohamed Fatima, épouse Bordji El Hbib née le 12 juin 1928 à Sidi Chami (Oran); Mme Oehme Edith Rotraud, épouse Laskri Ammar, née le 5 septembre 1925 à Oelsnitz (Allemagne); Mme Rabia bent Mati, épouse Bouden Saad, née le 27 décembre 1920 a Alger; Mme Rahmauna bent Chaïb, épouse Nasri Habri, née le 22 mars 1941 à El Melah (Oran); Mme Rahmouna bent Houcine, épouse Chaib Mohammed, née le 20 mai 1948 à Béni Saf (Tlemcen), qui s'appellera désormais: Bensaid Rahmouna; Mme Salhi Zoulikha, épouse Moulfera Dris, née en 1940 à Ahfir, province d'Oujda (Maroc); Mme Schell Chantal Francette, épouse Kara Mosli Mohammed, née le 10 janvier 1948 à Oran, qui s'appellera désormais Boucenna Ghania ; Mme Sebagh Maria, épouse Baba Ahmed Ahmed, née le 14 mai 1927 à Ain Sefra (Saïda); Mme Tarara Doris, épouse Oualitsein Mohamed, née le 15 mai 1944 à Marienwerder (Allemagne); Mme Torregrossa Jacqueline, épouse Challal Ali, née le 3 septembre 1925 à Roye (Dpt de la Somme) France; Mme Touri Fatima, épouse Aïssani Abdeli, née en 1927 ▲ Ouled Mimoun (Tlemcen); Mme Treillard Michelle, épouse Kelifi Rachid, née le 15 février 1937 à Limoges (Dpt de la Haute Vienne) France; Mme Yamina bent Bekkaï, épouse Yahia Berrouiguet Abdelkader, née le 6 novembre 1937 à Tlemcen; Mme Zenasni Mimouna, épouse Hamane Larbi, née en 1930 à Béni Saf (Tlemcen); MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE Arrêté du 30 octobre 1967 portant renonciation à la partie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «El Aziba », n'entrant pas dans le domaine minier de l'association coopérative. Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée, relative à la recherche, à l'exploitation, au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités ainsi que les textes pris pour son application; Vu l'ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965 portant ratification et publication de l'accord du 29 juillet 1965 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures, ensemble ledit accord; Vu l'article 48 b) du protocole annexé à l'accord susvisé et relatif à l'association coopérative; Vu le décret du 5 mai 1958 octroyant à la Société nationale de recherches et d'exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL) un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « El Aziba › ; RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 995 Vu l'arrêté du 24 mai 1963 portant renouvellement de ce permis; Vu la convention du 11 avril 1958 modifiée par les avenants des 3 juillet 1963 et 15 octobre 1964 associant les sociétés : Compagnie algérienne de recherche et d'exploitation pétrolières (CAREP), Compagnie française des pétroles d'Algérie (CFPA) et Omnium de recherches et d'exploitation pétrolières (OMNI- REX) sur ledit permis; Vu la décision de la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), notifiée à la Société française des pétroles en Algérie (SOPEFAL) le 28 janvier 1967, de ne prendre de participation que sur l'une des parties du permis situées à l'extérieur de la surface coopérative; Vu la pétition du 16 avril 1967 par laquelle la SONATRACH et la SOPEFAL renoncent à la partie du permis dit « El Aziba »,. n'entrant pas dans le domaine de l'association coopérative; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l'appui de cette pétition; Arrête: Article 1. Est acceptée la renonciation par la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, ia transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et la Société française des pétroles en Algérie (SOPEFAL), à la partie du permis dit «El Aziba», n'entrant pas dans le domaine minier de l'association coopérative. Art. 2. Le directeur de l'énergie et aes carpurants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1967. Belaïd ABDESSELAM Arrêté du 30 octobre 1967 portant renonciation à la partie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Oued Mya », n'entrant pas dans le domaine minier de l'association coopérative. Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée, relative à la recherche, à l'exploitation, au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités ainsi que les textes pris pour son application ; Vu l'ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965 portant ratification et publication de l'accord du 29 juillet 1965 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures, ensemble ledit accord ; Vu l'article 48 b) du protocole annexé à l'accord susvisé et relatif à l'association coopérative; Vu le décret du 19 février 1958 prolongeant jusqu'au 24 octobre 1962 la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit Oued Mya >> ; Vu l'arrêté du 16 octobre 1952 octroyant à la Société nationale de recherches et d'exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL), un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Oued Mya»; Vu l'arrêté du 22 juin 1962 renouvelant ledit permis; Vu le contrat du 28 juin 1951 entre la Société nationale de recherches et d'exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL) et la Compagnie française des pétroles-Algérie (CFP-A) relatif à la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans le bassin saharien; Vu la décision de la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), notifiée à la Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL) le 28 janvier 1967, de ne prendre de participation que sur une partie du permis dit Oued Mya», située à l'extérieur de la surface coopérative; 996 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la pétition du 16 avril 1967 par laquelle la SONATRACH | et la SOPEFAL renoncent à la partie du permis dit « Oued Mya, n'entrant pas dans le domaine minier de l'association coopérative; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l'appui de cette pétition; Arrête : Article 1º, - Est acceptée la renonciation par la Société nationale pour la recherche, la production, le transport la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et la Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), à la partie du permis exclusif de recherches a'hydrocarbures liquides qu gazeux dit «Qued Mya», n'entrant pas dans le domaine minier de l'association coopérative; Art. 2. Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1967. Belaïd ABDESSELAM Arrêté du 30 octobre 1967 portant renonciation à la partie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit «El Ouar», située à l'extérieur de la surface coopérative. Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée, relative à la recherche, à l'exploitation, au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités ainsi que les textes pris pour son application; Vu l'ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965 portant ratification. et rublication de l'accord du 29 juillet 1965 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures, ensemble ledit accord ; Vu l'article 48 b) du protocole annexé à l'accord susvisé et relatif à l'association coopérative; Vu le décret du 12 février 1962 octroyant à la Compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara (CREPS), un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit El Ouar >; Vu la décision de la Société nationale pour la recherche la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) notifiée à la Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL) le 28 janvier 1967, de ne pas prendre de participation sur la partie du permis dit «El Ouar», située à l'extérieur de la surface coopérative; Vu la pétition du 21 avril 1967 par laquelle la société CREPS renonce à la partie du permis dit El Ouar, située à l'extérieur de la surface coopérative; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l'appui de cette pétition; Arrête : Article 1". Est acceptée la renonciation par la Compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara (CREPS)、 à la partie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «El Ouar», située à l'extérieur de la surface coopérative. Art. 2. - Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécutión du présent arrêté qui sera publié su Journal officiel, de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1967. Belaïd ABDESSELAM REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 novembre 1967 Arrêté du 30 octobre 1967 portant renonciation à la partie du permis dit «El Oued Touggourt», n'entrant pas dans le domaine minier de l'association coopérative. Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l'ordonnance nº 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée ! , relative à la recherche, à l'exploitation, au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités ainsi que les textes pris pour son application; Vu l'ordonnance nº 65-287 du 18 novembre 1965 portant' ratification et publication de l'accord du 29 juillet 1965 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures, ensemble ledit accord ; Vu l'article 48 b) du protocole annexé à l'accord susvisé et relatif à l'association coopérative; Vu le décret du 19 février 1958 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit «El Oued Touggourt»; Vu l'arrêté du 16 octobre 1952 octroyant à la Société nationale de recherches et d'exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL), ledit permis; Vu l'arrêté du 22 juin 1962 portant deuxième renouvellement de ce permis; Vu le contrat du 28 juin 1951 entre la Société nationale de recherches et d'exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL) et la Compagnie française des pétroles-Algérie (CFP-A) relatif à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans le bassin saharien; Vu la décision de la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), notifiée à la Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL) le 28 janvier 1967, de ne prendre de participation que sur une partie de la surface du permis dit «El Oued Touggourt», extérieure à la surface coopérative; Vu la pétition du 16 avril 1967 par laquelle les sociétés SONATRACH et SOPEFAL, titulaires actuelles de ce permis, en accord avec leur associée CFP-A, renoncent à la partie du permis dit El Oued Touggourt, n'entrant pas dans le domaine minier de l'association coopérative; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l'appui de cette pétition; Arrête : Article 1г. Est acceptée la renonciation par la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformatior, et la commercialisation des hydrocarpures SONATRACH) et la Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), à la partie du permis dit «El Oued Touggourt », n'entrant pas dans le domaine minier de l'association coopérative. Art. 2. Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1967. Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret n° 67-243 du 9 novembre 1967 désignant les représentants de l'Etat au conseil d'administration de la régie d'exploitation des eaux souterraines du Sud algérois (R.E.E.S.S.A). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des travaux publics et de la construction, 14 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l'arrêté du 30 décembre 1947 créant la R.E.E.S.S.A sous forme de régie coopérative; Décrète : Article 1er. Les représentants de l'Etat au conseil d'administration de la régie d'exploitation des eaux souterraines du Sud algérois (R.E.E.S.S.A.) sont désignés comme suit : 1° le préfet des Oasis, 2° un représentant du ministère des finances et du plan, 3° un représentant du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, 4° deux représentants du ministère des travaux publics ev de la construction, dont un au titre de la direction de l'hydraulique. Art. 2. - Le ministre des finances et du plan, le ministre REPUBLIQUE ALGERIENNE 997 de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre des travaux publics et de la construction et le ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1967. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 26 octobre 1967 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 portant désignation des membres de la commission régionale d'invalidité d'Alger en ce qui concerne les ressortissants des professions non agricoles. Par arrêté du 26 octobre 1967, le docteur Mohamed Mansour est désigné en qualité de médecin expert près la commission régionale d'invalidité d'Alger, en remplacement du docteur Abdelhak Berrah démissionnaire. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 30 octobre 1967 du ministre de l'industrie et de l'énergie relatif à la surface déclarée libre, après renonciation à une partie d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures au Sahara, n'entrant pas dans le domaine minier de l'association coopérative. Par arrêté du 30 octobre 1967, a été acceptée la renonciation par la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et la Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), à la partie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « El Aziba », n'entrant pas dans le domaine minier de l'association coopérative. Est déclarée libre, la surface comprise à l'intérieur du périmètre ci-après dont les sommets sont définis par les points de coordonnées suivants : Points X Y 1 890.000 120.000 2 900.000 120.000 3 900.000 110.000 4 890.000 110.000 Les demandes de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini, peuvent être déposées auprès de la direction de l'énergie et des carburants, immeuble Le Colisée », rue Zéphirin Rocas à Alger. Avis du 30 octobre 1967 du ministre de l'industrie et de l'énergie relatif à une surface déclarée libre, après renonciation à une partie d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, n'entrant pas dans le domaine minier de l'association coopérative. Par arrêté du 30 octobre 1967, a été acceptée la renonciation par la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et la Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), à la partie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Oued Mya», n'entrant pas dans le domaine minier de l'association coopérative. Est déclarée libre la surface comprise à l'intérieur du périmètre ci-après dont les sommets sont définis par les points de coordonnées suivants : Points X Y 123 850.000 130.000 860.000 130.000 3 860.000 120.000 4 850.000 120.000 Les demandes de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures iquides ou gazeux portant en totalité ou en partie sur le | périmètre ainsi défini, peuvent être déposées auprès de la direction de l'énergie et des carburants, immeuble « Le Colisée», rue Zéphirin Rocas à Alger. Avis du 30 octobre 1967 du ministre de l'industrie et de l'énergie relatif à une surface déclarée libre, après renonciation à une partie d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures Iliquides ou gazeux au Sahara, située à l'extérieur de la surface coopérative. Par arrêté du 30 octobre 1967, a été acceptée la renonciation par la Compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara (CREPS), à la partie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «El Ouar», située à l'extérieur de la surface coopérative; est déclarée libre la surface située à l'intérieur du périmètre ci-après dont les sommets sont définis par les points de coordonnées suivants : Points Longitude Est Latitude Nord 1 7° 25' 80° 00' 2 7° 45' 30° 00' 3 7° 45' 29° 50' 4 8°00' 29° 50' 5 8° 00' 29° 30' 6 7° 45' 29° 30' 7 7° 45' 29° 40' 8. 7° 30' 29° 40' 9 7° 30' 29° 45' 10 7° 25' 29° 45' Les demandes de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini, peuvent être déposées auprès de la direction de l'énergie et des carburants, immeuble « Le Colisée», rue Zéphirin Rocas à Alger. Avis du 30 octobre 1967 du ministre de l'industrie et de l'énergie relatif à la surface déclarée libre, après renonciation à une partie d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures au Sahara, n'entrant pas dans le domaine minier de l'association coopérative. Par arrêté du 30 octobre 1967, a été acceptée la renonciation par la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures SONATRACH) et la Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), à la partie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «El Oued Touggourt » n'entrant pas dans le domaine minier de l'association coopérative; est déclarée libre, la surface comprise à l'intérieur du périmètre ci-après dont les sommets sont définis par les points de coordonnées suivants : 998 JOURNAL OFFICIEL DE LA Points X Y 1 890.000 330.000 2 920.000 330.000 3 345 3 920.000 320.000 4 930.000 320.000 5 930.000 310.000 6 940.000 310.000 7 940.000 300.000 8 950.000 300.000 9 950.000 270.000 10 940.000 270.000 11 940.000 250.000 12 910.000 250.000 13 910.000 210.000 14 900.000 210.000 15 900.000 290.000 16 890.000 290.000 17 890.000 270.000 18 870.000 270.000 19 870.000 210.000 20 820.000 210.000 21 820.000 220.000 22 830.000 220.000 23 830.000 240,000 24 840.000 240.000 25 840.000 250.000 26 850.000 250.000 27 850.000 280.000 -28 860.000 280.000 29 860.000 290.000 30 870.000 290.000 31 870.000 310.000 32 880.000 310.000 33 880.000 320.000 34 890.000 320.000 Les demandes de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides, ou gazeux portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini, peuvent être déposées auprès de la direction de l'énergie et des carburants, immeuble « Le Colisée » rue Zéphirin Rocas à Alger. Avis du 6 novembre 1967 du ministre de l'industrie et de l'énergie relatif à une enquête sur l'institution éventuelle de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures. Par pétition du 18 octobre 1966, la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), dont le siège social est à Alger, a déposé une demande d'octroi de trois permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dits: Djebel Bou Abed » de 2.800 km2, «Djebel Taktiout» de 3.700 km2 et « Djebel Azreg >> de 3.300 km2, portant respectivement sur une partie des territoires des départements d'Annaba, Batna et Médéa. Les sommets des périmètres faisant l'objet desdites demandes sont les points définis ci-après dans le système de coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris. Permis dit « Djebel Bou Abed >> : 2.800 km2 environ. Points Longitude Est Latitude Nord 1 6 gr 00' 41 gr 00' 2 Intersection de la frontière tunisienne avec le parallèle. 41 gr 00' 3 Intersection de la frontière tunisienne avec le parallèle. 40 gr 50' 4 6 gr 00' 40 gr 50' Permis dit Djebel Taktiout >>> : 3.700 km2 environ. Points Longitude Est Latitude Nord 1 3 gr 60' 39 gr 00' 2 4 gr 00' 39 gr 00' 3 4 gr 00' 39 gr 10' 4 5 gr 00' 39 gr 10' 5 5 gr 00' 38 gr 70' 6 4 gr 20' 38 gr 70' 7 4 gr 20' 38 gr 80' 8 3 gr 60' 38 gr 80' Permis dit « Djebel Azreg >>> : 3.300 km2 environ. Points 1 Longitude Est Latitude Nord 1 0 gr 00' 37 gr 70' REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 novembre 1967 2 0 gr 00' 37 gr 80' 3 0 gr 20' 37 gr 80' 4 0 gr 20' 37 gr 90' 5 0 gr 30° 37 gr 90' 6 0 gr 30' 38 gr 00' 7 0 gr 40' 38 gr 00' 8 0 gr 40' 38 gr 10' 9 0 gr 50' 38 gr 10' 10 0 gr 50' 38 gr 20' 11 0 gr 90' 38 gr 20' 12 0 gr 90' 38 gr 40' 13 1 gr 20' 38 gr 40' 14 1 gr 20' 37 gr 90' 15 0 gr 60' 37 gr 90' 16 0 gr 60' 37 gr 80' 17 0 gr 50' 37 gr 80' 18 0 gr 50' 37 gr 70' En application des prescriptions de l'article 5 du décret n° 56-1101 du 27 octobre 1956, une enquête portant sur l'institution éventuelle de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures sur lesdites surfaces, aura lieu du 25 novembre au 25 décembre 1967 inclus. Les observations du public seront adressées pour être jointes au dossier de l'enquête, au directeur de l'énergie et des carburants, immeuble « Le Colisée », rue Zéphirin Rocas, Alger, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, avant la clôture de l'enquête, c'est-à-dire au plus tard le 25 décembre 1967. Des demandes de permis constituées dans les formes prescrites aux articles 2 et 3 du décret n° 56-1101 du 27 octobre 1956, portant exclusivement sur les surfaces comprises dans les périmètres ci-dessus définis, pourront être déposées à la direction de l'énergie et des carburants avant la clôture de l'enquête, c'est-à-dire au plus tard le 25 décembre 1967. Les demandes déposées dans ces conditions ne donneront pas lieu à une nouvelle enquête. MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DE L'INTERIEUR PREFECTURE DE SETIF TRAVAUX D.E.R. Construction de deux stations de pompage à la Mechta All Benzid 1° lot (M'Sila). 1°) Objet du marché : Réalisation de deux stations de pompages sur le territoire de la commune de M'Sila à la Mechta Ali Benzid aux points dits C 309 et C310 du réseau d'irrigation du Ksob. Estimation des travaux: 80.000 DA. 2º) Lieu de consultation du dossier: Le dossier d'appel d'offres peut être consulté ou expédié, en s'adressant à l'arrondissement du génie rural, immeuble hydraulique, « La Pinède >>> Sétif Tél. 29-21. 3°) Présentation, lieu et date de réception des offres : Les offres seront fournies sous double enveloppe cachetée dans les formes prescrites par la note jointe au dossier de soumission. Les plis seront adressés en recommandé à l'ingénieur de l'arrondissement du génie rural, « La Pinède » Sétif, ou déposés à la même adresse contre récépissé et devront parvenir avant le jeudi 23 novembre 1967 à 18 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés trois mois (3) par leurs offres. 4°) Pièces annexes à fournir. a) Attestation de la caisse sociale d'affiliation b) Justifications fiscales en vigueur c) Références ou certificats de travaux similaires. 5°) Les plis seront ouverts à la préfecture de Sétif le 24 novembre 1967. 14 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA PREFECTURE DE CONSTANTINE Construction d'un Hangar à fourrage 1) Objet du marché. Construction d'un hangar à fourrage de 1200 m2 à ossature métallique 20m x 12m, avec appentis abritant un garage et un logement. Lieu des travaux: Centre d'Argoub Yghardane (arrondissement d'Aïn Beida) commune d'Oum El Bouaghi. 2) Lieu de consultation du dossier. Le dossier technique pourra être consulté à l'arrondissement du génie rural de Constantine (2, rue Docteur Calmette à Constantine) pendant les heures ouvrables. Le dossier de soumission pourra être consulté ou obtenu en s'adressant à la même adresse. 3) Présentation, lieu et date de réception des offres. Les offres seront remises sous enveloppé cachetée dans les formes prescrites par la note jointe au dossier de soumission. Les plis seront adressés en recommandé à l'ingénieur en chef de la circonscription du génie rural de Constantine (2, rue Calmette à Constantine) ou déposés contre récépissé et devron parvenir à la circonscription avant 14 heures le lundi 20 novembre 1967. Les candidats resteront engagés trois mois par leurs offres. 4) Pièces annexes. Les candidats devront fournir : L'attestation des caisses sociales d'affiliation. Les justifications fiscales selon les stipulations de la note jointe au dossier de soumission. Des références en construction de charpentes métalliques. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE SERVICE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE Circonscription de Mostaganem Subdivision d'El Khemis Miliana Périmètre d'irrigation du Haut Chéliff Bancs d'essais pour bornes d'irrigation Le service du génie rural et de l'hydraulique agricole, dan le cadre de l'aménagement pour l'irrigation par aspersion du périmètre du Haut Chéliff, lance un appel d'offres concernan la fourniture de groupes moto-pompes, pour l'équipement de bancs d'essais pour bornes d'irrigation. Les soumissionnaires devront fournir les caractéristiques et prix pour les 2 variantes ci-après : lère variante: 1 groupe moto-pompe composé d'un moteur diesel et d'une pompe de 90 l/s à une hauteur de refoulement de 130 metres, 2ème variante: 1 groupe moto-pompe compose d'un moteur diesel et d'une pompe de 60 1/s à me hauteur de refoulement de 130 mètres, 1 groupe moto-pompe composé d'un moteu diesel et d'une pompe de 30 l/s à une hauteu de refoulement de 130 mètres. Le soumissionnaire devra indiquer pour chaque groupe : 1° Moteur-type-régime-consommation (en grammes/CV/heure) mode de démarrage-sécurité (compte-tours, ampèremètre voltamètre, manomètre huile). 2° Pompe-type-courbe hauteur débit, vitesse-débit-type de lubrification-procès-verbal d'essai-manomètre-type d'accouplement. La remise des plis se fera sous double enveloppe cachetée (la première pour la soumission et pièces tecniques et la seconde pour les pièces fiscales et références), adressée à l'ingénieur subdivisionnaire du génie rural et de l'hydraulique agricole à El Khemis Miliana (El Asnam), avant le 9 décembre 1967, date de rigueur. REPUBLIQUE ALGERIENNE 999 CIRCONSCRIPTION DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE D'ORAN Caisse algérienne de développement Opération 13.31.6.21.15.78 STATION DE POMPAGE DU KISS Equipement des stations L'arrondissement du génie rural et de l'hydraulique agricole de Tlemcen lance un appel d'offres pour l'équipement de trois stations de pompage sur le Kiss. Station 1: 2 groupes électro-pompe débit 40 1/s-hauteur manométrique 63 m, régulateur par réservoirs hydropneumatiques. Station 2: 1 groupe électro-pompe; débit 17,5 1/s; hauteur manométrique, régulateur par réservoirs hydropneumatiques. Station 3: 1 groupe moto-pompe; débit 10 1/s; hauteur manométrique: 30 m. Le dossier d'appel d'offres peut être réclamé à l'arrondissement du génie rural et de l'hydraulique agricole 49 Bd Mohamed V. Tlemcen. La date limite de remise des offres est fixée au 25 novembre 1967. MINISTERE DE L'INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d'équipement Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture et la pose d'une clôture en grillage au centre émetteur d'Ain Beïda. Les soumissions doivent être adressées sous plis cachetés à la direction des services techniques de la R.T.A, 21, Bd des Martyrs, Alger, avant le 5 janvier 1968 dernier délai. Le dossier administratif doit être conforme à l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967. Le cahier des charges peut être demandé ou retiré à la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, Alger. Bureau 713 A. Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture et la pose d'une clôture en grillage au centre émetteur d'Oran, Sidi Hamadouche. Les soumissions doivent être adressées sous plis cachetés la direction des services techniques de is R.T.A, 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 5 janvier 1968, dernier délai, Le dossier administratif doit être conforme à l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967. Le cahier des charges peut être demandé ou retiré à la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, Alger. Bureau 713 A. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D'ALGER Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux de V.R.D au centre de formation professionnelle féminin à Birkhadem. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique construction » 218 Bd Colonel Bougara El Biar - Alger. Les offres devront parvenir avant le 18 novembre 1967 à 11 heures à l'ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger. Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la remise en état des locaux abritant les services des impôts directs, sis 119, rue Didouche Mourad Alger. Les travaux comprennent : 1° lot - Travaux à lot unique (en 7 sections) 2° lot - Installations téléphoniques. 1000 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique construction » 218 Bd Colonel Bougara El Biar Alger. Les offres devront parvenir avant le 18 novembre 1967 & 11 heures à l'ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger. PONTS ET CHAUSSEES DEPARTEMENT DE MEDEA Direction de Médéa SERVICE TECHNIQUE Un appel d'offres est lancé pour la fourniture d'environ 23.000 m3 de gravillon nécessaires à la remise en état de la route nationale n° 40. Les candidats peuvent consulter le dossier aux ponts et chaussées, cité Khateri Bensouna à Médéa. Les offres devront parvenir avant le 20 novembre 1967 à 18 heures à ladresse ci-dessus. PORT AUTONOME D'ALGER Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel divers et électrique, destiné à l'éclairage public des voies du port autonome d'Alger. Le montant de la fourniture est estimé approximativement 200.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction du port autonome d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger. Les offres devront parvenir au directeur du port autonome d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, Alger, avant le 15 novembre 1967, à 18 heures. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA REFORME DE L'INFRASTRUCTURE SANITAIRE Sous-direction d'équipement Le ministère de la santé publique, lance un appel d'offres en vue de l'équipement en matériel technique et instrumentation de chirurgie, des 16 blocs opératoires des hôpitaux neufs Akbou, Chelghoum Laïd, Tissemsilt, Frenda, Aflou, Meskiana Collo, Telagh, Dellys, Mecheria, Touggourt, Laghouat, El Meghaier, Oued Zenati, Aïn Oussera et Larbaa Naït Irathen. Les soumissions doivent parvenir au ministère de la santé publique, direction de la réforme de l'infrastructure sanitaire, 52, Bd Mohamed V, Alger, au plus tard, vingt jours (20) après la publication de l'appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la sous-direction de l'équipement, 3, passage Daguerre à Alger. MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS Le directeur de l'entreprise autogérée « Ghadab Larbi» à Zemmora, titulaire des marchés nº 1-65 du 2 septembre 1965 et 4-65 du 2 novembre 1965 approuvés par l'inspecteur d'académie de Mostaganem le 2 novembre 1965 et le 12 octobre 1965, relatifs à l'exécution des travaux de construction de 2 groupes scolaires situés à Maison Cantonnière et Ouled Addi Soukh Commune d'Oued Djemaâ, est mis en demeure de reprendre les travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962; son contrat sera résilié à ses risques, torts et périls Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 novembre 1967 M. Bachir Abdelghani, entrepreneur, demeurant 158, chemin Fontaine Bleue à Alger, titulaire du marché n°5-65 du 30 septembre 1965, approuvé par l'inspecteur d'académie de Mostaganem, le 12 octobre 1965 relatif à la construction de 5 groupes scolaires en zones rurales à Nehala, Aïn Sellal, Ouled Kebir, Ouled Sidi Tami, Souaflias, est mis en demeure de reprendre les travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1963; son contrat sera résilié à ses risques, torts et périls. M. Hamid Mekdad, entrepreneur de menuiserie, 21, rue Changarnier à Mostaganem, titulaire du marché nº 6-65 du 5 octobre 1965 approuvé par l'inspecteur d'académie de Mostaganem, le 7 janvier 1966 relatif à l'équipement en mobilier de 10 groupes scolaires en zones rurales, est mis en demeure d'avoir à honorer ses engagements et livrer le mobilier scolaire conformément aux clauses du marché dans un délai de vingt fours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962; son contrat sera résilié à ses risques, vorts et périls. M. Bencherki Mekerba, entrepreneur de menuiserie, 5, rue Khélif Bénouali à El Asnam, titulaire du marché n° 1-66 du 15 mars 1966 approuvé par l'inspecteur d'académie de Mostaganem, le 3 juin 1966 relatif à l'équipement en mobilier de 5 groupes scolaires en zones rurales, est mis en demeure d'avoir à honorer ses engagements et livrer le mobilier scolaire conformément aux clauses du marché, dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962; son contrat sera résilié à ses risques, torts et périls.˙ M. Kaddour Nizar, entrepreneur de peinture-vitrerie, 48, rue de l'Aspirant Saadane à Sidi Bei Abbès, titulaire du marché approuvé par le préfet du département d'Oran, le 4 juin 1965 et concernant les travaux désignés ci-après : DEPARTEMENT D'ORAN OFFICE PUBLIC D'H.L .M. 1 Commune de Sidi Ali Construction de 20 logements 1 type B. Lot n° 5 peinture - vitrerie. est mis en demeure d'avoir à commencer l'exécution des travaux susvisės dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du present avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Faute par d'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ANNONCES Associations Déclaration 25 septembre 1957. Déclaration à la sous-préfecture de Tenès. Titre : << Foyer d'animation de la jeunesse », But: a) Formation de jeunes b) Création a'une bibliothèque c) Organisation de fêtes. Siège social: Bouzghaia. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek