Décret n° 67-243 du 9 novembre 1967 désignant les représentants de l'Etat au conseil d'administration de la régie d'exploitation des eaux souterraines du Sud algérois (R.E.E.S.S.A.)
Article 1er
فتح المادةLes représentants de l'Etat au conseil d'administration de la régie d'exploitation des eaux souterraines du Sud algérois (R.E.E.S.S.A.) sont désignés comme suit : 1° le préfet des Oasis, 2° un représentant du ministère des finances et du plan, 3° un représentant du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, 4° deux représentants du ministère des travaux publics ev de la construction, dont un au titre de la direction de l'hydraulique.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et du plan, le ministre REPUBLIQUE ALGERIENNE 997 de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre des travaux publics et de la construction et le ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 novembre 1967.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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