Décret n° 67-240 du 9 novembre 1967 portant transformation d'emplois, p 992
Article 1er
فتح المادةSont supprimés au budget du ministère de la santé publique, chapitre 31-11 «Services extérieurs de la santé publique et de la population Rémunérations principales », article 18 Personnel titulaire et contractuel, neuf postes d'inspecteur de la population.
Article 2
فتح المادةSont créés exceptionnellement pour 1967, au chapitre REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 novembre 1967 31-11 susvisé, à l'article 3 (nouveau) Traitement des directeurs d'hôpitaux, en remplacement des emplois supprimés à l'article 1er du présent décret, les emplois suivants : -8 directeurs d'hôpitaux
Article 3
فتح المادةLa dépense afférente à la prise en charge des emplois visés à l'article 2 ci-dessus, est gagée par les crédits provenant de la suppression des emplois figurant à l'article 1er du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe ministre des finances et du plan et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 novembre 1967.
Houari BOUMEDIENE
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