LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, Lois et décrets ΑΒΟΝΝΕMENTS Trois mois. Six mois Un an Algérie ………. 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numero 0,25 Dinar Numero des années antérieures DECRETS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officiel l’Assemblée Ann march. pubi REDACTION ET ADMINISTRATION Nationale Registre du DIRECTION Commerca Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 20 Dinars 15 Dinars 9, rue Irollier ALGER Tel: 66-81-49, 66-80-96 25 Dinars 20 Dinars C.C.P 3.200-50 ALGER : 0,30 Dinar Les tables sont fournies gratuitement auз abonnés Prière de fournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0.30 Dinar Tarij des insertions: 2.50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 64-127 du 15 avril 1964 réglementant les importations et exportations des armes à feu, de leurs munitions et des substances explosives (rectificatif), p. 577. Arrêtés du 30 avril 1964 mettant fin à une délégation dans les fonctions de chef de division et portant radiation du cadre de secrétaire administratif, p. 578 MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Arrêtés du 9 avril 1964 portant délégation dans les fonctions de chef de bureau de la caisse générale des retraites de l’Algérie, p. 578. Arrêté du 22 mai 1964 portant acceptation de la renonciation totale de la compagnie d’exploration pétrolière au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit << Bordj El Hamraia», р. 578. Décision du 29 avril 1964 portant répartition du crédit provisionnel pour ajustement de divers crédits de personnel inscrit au chapitre 31-91 du budget des charges communes gestion 1964 (ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports), p. 578. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 25 mars 1964 portant répartition des effectifs budgétaires des personnels des catégories Cet D des services extérieurs de la santé publique et de la population, p. 578. Arrêté du 7 avril 1964 portant rattachement du centre de santé et du dispensaire anti-tuberculeux de Sidi-Bel-Abbès au centre hospitalier de “Sidi-Bel-Abbès, p. 579. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 21 avril 1964 portant nomination des membres du conseil consultatif de l’établissement de protection sociale des gens de mer, p. 579. Arrêté du 8 mai 1964 complétant l’arrêté du 28 mars 1964 relatif à la composition et au fonctionnement des bureaux d’adjudication, des commissions d’ouverture des plis des appels d’offres et des jurys de concours, p. 580. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 19 Z.F. donnant la liste des agriculteurs français ayant demandé à transférer en France le produit de la réalisation de leur dernière récolte, p. 580. Avis relatif aux indices salaires et indices matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics 3ème trimestre 1963 (rectificatif), p. 584. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 64-127 du 15 avril 1964 réglementant les importations et exportations des armes à feu, de leurs munitions et des substances explosives (rectificatif). J.O. nº 34 du 24 avril 1964 Page 495, 2ème colonne : Article 1er, 2ème ligne Au lieu de: << …décrets 63-85 du 16 mars 1693 et… > Lire: «…décrets 63-85 du 16 mars 1963 et… >

578 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 mai 1964 Article 4, 7ème ligne, Au lieu de : «…de la recette des finances… > Lire : «…de la recette des douanes… >>> Le reste sans changement. Arrêtés du 30 avril 1964 mettant fin à une délégation dans les fonctions de chef de division et portant radiation du cadre de secrétaire administratif, Par arrêté du 30 avril 1964, il est mis fin à la délégation de M. Bougoffa Saâdi dans les fonctions de chef de division à la préfecture de Batna à compter du 15 avril 1934. Par arrêté du 30 avril 1964, l’arrêté ministériel nº 9467/DGAA/ Pers du 12 octobre 1963 portant nomination de M. Aouffen Ahmed en qualité de secrétaire administratif stagiaire en son affectation à la préfecture d’El-Asnam, est rapporté. M. Aouffen Ahmed est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Arrêtés du 9 avril 1964 portant délégation dans les fonctions de chef de bureau de la caisse générale des retraites de l’Algérie. Par arrêté du 9 avril 1964, M. Bousseksou Mohamed, secrétaire 1er échelon (indice 210 brut) de la caisse générale des retraites de l’Algérie, est délégué dans les fonctions de chef de bureau du même établissement, à l’indice 265 brut à compter du 1er octobre 1963. Par arrêté du 9 avril 1964, M. Haddad Ahmed, secrétaire 2ème échelon (indice 230 brut) de la caisse générale des retraites de l’Algérie, est délégué dans les fonctions de chef de bureau du même établissement, à l’indice 265 brut à compter du 1er octobre 1963. Arrêté du 12 mai 1964 portant acceptation de la renonciation totale de la compagnie d’exploration pétrolière au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « Bordj EΙ Hamraia ». Le ministre de l’économie nationale; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962, tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret du 20 juin 1961 accordant à la compagnie d’exploration pétrolière (C.E.P.) le permís exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « Bordj El Hamraia » ; Vu la pétition en date du 8 juillet 1963 par laquelle la compagnie d’exploration pétrolière (C.E.P.) renonce au permis exclusif de recherches d’hydrocarburės dit «Bordj El Hamraia » ; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition; Vu l’avis de l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien transmis le 16 septembre 1963 au Gouvernement, Arrête : Article 1er. La renonciation totale de la compagnie d’exploration pétrolière (C.E.P.) au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Bordj El Hamraia » est acceptée. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mai 1964. Bachir BOUMAZA Décision du 29 avril 1964 portant répartition du crédit provisionnel pour ajustement de divers crédits de personnel inserit au chapitre 31-91 du budget des charges communes gestion 1964 (ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports). Le ministre de l’économie nationale, Vu la loi de finances pour 1964 n° 63-496 du 31 décembre 1963 et notamment son article 8, Vu le décret n° 64-27 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au mn.stre de l’économie nationale (I Charges communes), Vu la situation des crédits du chapitre 31-91 du budget des charges communes. Décide : Article 1er. Est annuté sur 1964 un crédit de huit cent quatre vingt onze mille cent soixante tre ze dinars 391.173 DA) applicable au budget des charges communes chapitre 31-91 << crédit provisionnel pour ajustement de divers crédits de personnel ». Art. 2. Est ouvert sur 1934 un crédit de huit cent quatre vingt onze mille cent soixante tre ze dinars (891.173 DA) applicable au budget du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports et au chapitre 32-98 versement à la caisse autonome mutuelle des retraites des agents des chemins de fer d’intérêt local et des tramways ». Fait à Alger, le 29 avril 1964. Pour le ministre de l’économie nationale et par délégation, Le directeur du budget et du contrôle, Mohammed BOUDRIES MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 25 mars 1964 portant répartition des effectifs budgétaires des personnels des catégories Cet D des services extérieurs de la santé publique et de la population. Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi de finances n° 63-110 du 12 août 1963 modifiant la loi n° 62-155 du 31 décembre 1962; Vu les crédits inscrits au chapitre 31-11 du budget du ministère des affaires sociales; Vu l’arrêté du 26 mars 1961 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion des personnels des catégories Cet D des services extérieurs de la santé publique et de la population; Arrête : Article 1er. La répartition des effectifs budgétaires des personnels des catégories Cet D des services extérieurs de la santé publique et de la population est fixée conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Le sous-directeur du personnel et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mars 1964. Pour le ministre des affaires sociales et par délégation, Le directeur de cabinet, Arezki AZI.

19 mai 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 579 REPARTITION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS DES Année 1964 SERVICES EXTERIEURS DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION CATEGORIES Cet DCHAPITRE 31-11 Mostaganem Effectif Tlemcen Tiaret CATEGORIES total Oran Saïda DE PERSONNELS. Article 1er a) Personnel d’exécution. Commis 40 4 2 2 2 2 Sténo-dactylographes 2 0 0 0 0 0 Agents de bureau et dactylos 75 11 4 4 4 2 Agents de service 15 1 1 1 1 1 Conducteurs d’automobiles de lère catégorie 200 8 10 10 10 6 b) Personnel para-médical. Aides médico-sociaux 10 3 0 0 1 1 Accoucheuses rurales 150 15 5 10 10 8 Laborantins 8 3 0 0 0 0 Manipulateurs radio 8 2 0 0 0 0 Article 2 Personnel para-médical contractuel et conventionné. Adjointes sanitaires et sociales rurales auxiliaires 150 13 10 10 8 5 Laborantins 6 2 0 0 0 0 Arrêté du 7 avril 1964 portant rattachement du centre de santé et du dispensaire anti-tuberculeux de Sidi-Bel-Abbès au centre hospitalier de Sidi-Bel-Abbès. Le ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement; Vu le décret n° 63-377 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 57-1090 du 3 octobre 1957, modifié, relatif aux hôpitaux et hospices publics d’Algérie, ensemble les textes pris pour son application et notamment l’arrêté du 31 décembre 1957, modifié relatif à la création, la transformation, l’agrandissement ou la suppression des établissements hospitaliers; Vu l’arrêté préfectoral nº 1118 du 28 juin 1963 rattachant le centre de santé et le dispensaire anti-tuberculeux au centre hospitalier de Sidi-Bel-Abbès; Sur proposition du sous-directeur des hôpitaux, Arrête : Article 1er. - Le centre de santé et le dispensaire antituberculeux de Sidi-Bel-Abbès sont rattachés au centre hospitalier de Sidi-Bel-Abbès à compter du 1er janvier 1964. Asnam Ouzou Constantine Alger Médéa Oasis Saoura El- - Tizi 7 2 2 2 5 2 2 2 2 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 13 4 2 2 10 7 2 6 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 8 25 16 25 20 15 20 15 6 6 2 0 1 1 1 0 0 0 0 0 10 9 7 12 25 10 7 10 6 6 3 0 0 0 2 0 0 0 0 0 3 0 0 0 3 0 0 0 0 0 44 10 5 10 10 11 2 10 1 1 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0 Art. 2. Le centre hospitalier de Sidi-Bel-Abbès prendra en charge après inventaire, l’actif et le passif des deux formations sanitaires qui lui sont rattachées. Art. 3. L’arrêté préfectoral nº 1118 du 28 juin 1963 est abrogé. Art. 4. Le sous-directeur des hôpitaux, le préfet d’Oran et le directeur du centre hospitalier de Sidi-Bel-Abbès sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 avril 1964. Pour le ministre des affaires sociales et par délégation, Te directeur de cabinet, Arezki AZI. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 21 avril 1964 portant nomination des membres du conseil consultatif de l’établissement de protection sociale des gens de mer. Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports,

580 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 mai 1964 Vu l’article 3 du décret n° 63-457 du 14 novembre 1963 portant création de l’établissement de protection sociale des gens de mer; Sur proposition du directeur des transports : Les organismes professionnels consultés, Arrête : Article 1er Sont nommés membres du conseil consultatif de l’établissement de protection sociale des gens de mer, pour une durée de deux ans : 1°/ en qualité de représentants des armateurs : M. Meksen Omar, armateur embarqué, domicilié à Alger, M. Malladja Ali, armateur embarqué, domicilié à Annaba, 2°/ en qualité de représentants du personnel navigant : M. Belkheir Ahmed, domicilié à Alger, M. Ayeb Ahmed, domicilié à Oran, 3°/ en qualité de représentant des pensionnés : M. Touationi Rabah, domicilié à Alger. Art. 2. Le sous-directeur de la marine marchande et des pêches maritimes et le chef de l’établissement de protection sociale des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’éxécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 avril 1964. Ahmed BOUMENDJEL Arrêté du 8 mai 1964 complétant l’arrêté du 28 mars 1964 relatif à la composition et au fonctionnement des bureaux d’adjudication, des commissions d’ouverture des plis des appels d’offres et des jurys de concours. Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Vu l’arrêté du 28 mars 1964 relatif à la composition et au fonctionnement des bureaux d’adjudication, des commissions d’ouverture des plis des appels d’offres et des jurys de concours, et notamment son article 1er; Sur proposition du directeur de l’infrastructure, Arrête : Article 1er. La liste des personnes responsables des marchés au compte de l’Etat passés par les soins du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, telle qu’elle est prévue à l’article 1er de l’arrêté susvisé du 28 mars 1964, est complétée comme suit: « L’ingénieur en chef responsable de la météorologie ». Art. 2. Le directeur de l’infrastructure est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mai 1964. Ahmed BOUMENDJEL AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 19 Z.F. donnant la liste des agriculteurs français ayant demandé à transférer en France le produit de la réalisation de leur dernière récolte. Référence: Avis nº 16 Z.F. L’avis nº 16 Z.F. publié au Journal officiel nº 17 du 25 février 1964 a défini les conditions dans lesquelles les agriculteurs français dont les biens ont été nationalisés par application du décret n° 63-388 du 1er octobre 1963, seraient autorisés à transférer en France le produit de la réalisation de leur récolte de vins et céréales, déduction faite des passifs d’exploltation. Le présent avis a pour objet de publier la liste des agriculteurs français ayant demandé à bénéficier de ces dispositions. Il est rappelé que les créanciers des personnes figurant sur cette liste doivent faire connaitre, sous quinzaine, à la banque de ces dernières, par lettre recommandée avec accusé de réception, leurs créances en en indiquant la nature et l’échéance. Les diligences pour le recouvrement des sommes dues incombent aux créanciers. DEMANDEUR ADRESSE DOMAINE Comptoir national d’escompte de Paris. Héritiers G. Janin Haouch Ben Nessah Bou-Ismail (Alger) Consorts Mary-Henri Isserbourg Bordj-Menaïel C.A.C.B. Courbet (Dar-El-Beïda) Camilleri Philippe Résidence Bellevue Bt A Sté Marguerite Mme Sagrandi J.F. née Perrin Sabater Louis Renan Marie Andréo Renan Garcia Emmanuel Bd. Chanzy Trézel Marseille 9° 1 Zenata (Tlemcen) Oran Oran Nadhora (Tiaret) Pierre Roussel 12, Bd. Desfons Avignon (Vaucluse) Oran Edelein Jeanne Alaïmia Schwas Charles Turgot Poveda Joaquin Rio Salado (Oran) Veuve Poveda Joaquin Rio Salado (Oran) Oggaz (Mohammadia) Turgot Rio Salado (Oran) Rio Salado (Oran) Mme Sempère Alfred née Poveda Gaby Bd. National Rio Salado (Oran) Rio Salado (Oran) Mme Veuve Tailleu Emilie 15, rue Edouard Dalmas Nice Er Rahel (Oran) MM. Décaillet et Dauphin Béjaïa Jean Marie Calmels Lourmel (Oran) Portugalli Jean Lourmel (Oran) Réunion (Bejaïa) Lourmel (Oran) Lourmel (Oran) Graf Auguste 23, rue Didouche Mourad Alger Hadjout (Alger) Bonnello Georges 53, Avenue A. Le Goff-Blida El Affroun Mme Veuve Renon Georges Mlle Humbert Germaine Domaine à Dar-El-Beïda Domaine à Dar-El-Beïda

19 mai 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMANDEUR ADRESSE Société générale. Vieu Gaston Faubourg Isidore Mascara Broche Maurice 46, rue Franklin Roosevelt Alger Margheritora Henri Rue R. Poinceré, Fbg Faidherble Héritiers Jacquet Ameur El Aïn (El Affroun) Auguste et Marcelin Pastoureau Ameur El Aïn (El Affroun ) Pierron Frédéric Chemin Ausical - Colombiers (Haute Jean Mercier Domaine des Oliviers Mascara Jean Tournier

DOMAINE St Hippolyte et Sidi Daho (Mascara) Paul Robert (El Asnam) Mascara St Hippolyte de Mascara Ameur El Aïn (El Affroun) Ameur El Aïn (El Affroun) -Garonne) Blandan (Annaba) Selatna et Aïn Farès (Mascara) Le refuge Monnetier ‘Mornex (Haute Savoie) Courbet (Alger) Jacques Manuel et pour compte de M. J. Manuel 27, rue du 1er Novembre Giraud Henri et Gadala Jean-Claude MM. Giraud et Gadala J.-C. 87, Bd. de la Reine Versailles Chatenay Paul (gérant) 5, rue Didouche Mourad Alger Jean Richard Aïn-Farès Gazzo Maurice , Mascara El Keurt Mascara (S. et O.) Sté Fontaine du Lion (Bouïra) Aïn Farès rue du 1er Novembre 1954 Mascara El Bordj (Mascara) Pessina Alfred et pour compte de Cité Bel Air Mascara Pessina Claude Pessina Claude 87, Bd. de la Reine Versailles (S. et O.) Paul et Marthe Sauveton 52, rue Larbi Ben M’Hidi Alger Avant Garde à Mascara Marengo Bourkika Mme Jean Pomar 10, Quai Victor Hugo - Narbonne (Aude) lesse Augustin Cournanel (Aude) Mme Vve Georges Humbert Rouïba : Héritiers Paulin Fondouk Banque nationale pour le commerce et l’industrie (Afrique). MM. Yves et Robert Duseigneur Propriété La Montagne Lapasset Mostaganem Sté du domaine de Karnouda Domaine de Karnouda Claude Jean Randon Pierre Les Combes La Stidia (ex-Clémenceau) M. Charuel Henri Auguste Hammam Bou Hadjar Mr. François Berthalon Augier Guiara Oran Gilbert Maurice Guiard Alaize Frères (Albert Oran ( , Denise et Vve 25, Parc de la Bérangère Gabriel) Val d’Or Saint-Cloud (S. et Ο.) Tastayre Louis François 8, Bd. de la République Tipaza Tipaza Propriété La Montagne Lapasset Mostaganem Annaba La Stidia Hammam Bou Hadjar Guiard Fedj M’Zala et Guettar El Alech Mila (Constantine) Perillat Andrée Fernand Constantine Le Kroub (Constantine) Oued Athmenia (Constantine) Liénard Marcel Ferdjioua (ex-Lucet) Bourgoin Edouard Oued Athmenia (Constantine) Fedj M’Zala Hermand 1 bis, Bd Cap de Ville Avignon (Vaucluse) Kerba (El Asnam) Alphonse Paul Robert Olivier - El-Asnam Marcelin. 11, rue Chambourey Poissy (S. et Jean René Morin 21, rue Laroche Foucault Toulouse Siesse Emile et Mme Siesse Frères 17, rue Zidane Mohamed Paul Robert (El Asnam) O.) Paul Robert (El Asnam) (Hte. G.) Oued Amjzour Bejaïa Cécile Augier Boufarik Crescia (Douéra) Le Vernier 119, Bd. Gambetta - Nice Vincent Lauro Rieux Volvestre (Haute Sté anonyme du domaine ( Garonne) des quatre Boufarik chemins Mme Veuve Suire Emile 199, Avenue d’Arles à Gauderan Boufarik Suire Bordeaux La Baraque Sour El Ghozlane Roger Cissac Médoc (Gironde) Crédit Lyonnais. La Baraque Sour El Ghozlane Amat Louis chez Mme de Santa Barbara Hammam Bou Hadjar Aracil Paul Rio Salado (Oran) Bougon Ferdinand chez M. L. Farret Immeuble Saint Aïn Temouchent (Oran) Riot Fernand Hammam Bou Hadjar (Oran) Reis Eugène 9, rue Maubert Langou (Gironde) Hammam Bou Hadjar Rio Salado (Oran) Bernard Trois Marabouts Oran Hammam Bou Hadjar Oran Lamtar (Sidi Bel Abbès) Emile Houk La Pomparesse rue Loire Roman Pourtalet Robert pour héritiers Loup 107, rue Didouche Mourad Alger Olivier Huchet Lucien Chaabat El Leham Oran Mosser Raoul Jacques Assi Ameur Oran Lambert Roger et Henri Chaabat El Leham Oran Husser Emilien Bou Tlelis Oran Jan Eugène El Ançor (Oran) Valero Manuel Rio Salado (Oran) Mercadal Laurent Le Fondouk (Alger) Nielli Louis 24, Avenue Zirout Youcef Skikda Aïn Kiel Oran Blida Chaabat El Leham Oran Aïn Ameur Oran Chaabat El Leham Oran El. Ançor Oran Rio Salado (Oran) Le Fondouk Alger Valée (Skikda)

582 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMANDEUR ADRESSE Morla Sylvain Rouïba Clares Jean Saint-Louis Oran Cadela André Er Rahel (Oran) Mme Veuve Candela Rosalie Er Rahel (Oran) Bonnal Aïn Temouchent (Oran) Sala Jean Baptiste Rio Salado (Oran) Chantalat Constant 42, Avenue de Castres - Toulouse Mme Veuve Chabre Auguste Aïn Temouchent (Oran) Milhe Poutingon Er Rahel Oran Combes Camille Chaabat El Leham Oran ALGERIENNE 19 mai 1964 DOMAINE Rouïba Boufatis Hammam Bou Hadjar Er Rahel Oran Aïn Temouchent Orar Rio Salado (Oran) Hammam Bou Hadjar Hammam Bou Hadjar Er Rahel Oran Pont de l’Isser Tlemcen Ryckwaert Amédée Trois Marabouts Aïn Temouchent Trois Marabouts Aïn Temouchent Parret Louis Trois Marabouts Aïn Temouchent Trois Marabouts Aïn Temouchent Chauvet Marius 1, rue Faure Annaba Charles Corneloup Bou Tlelis Oran Lambert Marcel Chaabat El Leham Oran Darre Henri Palais des Pyrénées, Bloc 3 Pau Corneloup Pierre Bou Tlelis Oran La Calle. Bou Tielis Oran Chaabat El Leham Cran (B. P.) Pont de l’Isser - Tlemcen Boutlelis Oran Arnaud André 2, rueAhmed Ammour Aïn Temouchent Aïn Temouchent Oran Bieffert Frères Chaabat El Leham Oran Chaabat El Leham Oran Sté des domaines Anatole France 111, rue Didouche Mourad Alger Mr. Roger Marcellin chez M. Laurence, 2, rue Arago Alger Bertville (Médéa) Mr. Belgodère Emile 60, rue Didouche Mourad Alger Mr. Chevalier Fernand 7, rue Auber Alger Mme Veuve Tichanne Jean El Bordj (Mostaganem) Barclay’s bank.

Mr. Tari Nicolas 43, rue Mohammed Khemisti Oran Mr. Rarisse Fernand 22, rue Kimburn Oran Compagnie algérienne de crédit et de banque. Julien Robert Mesra (ex Aboukir) Garaboud André Mostaganem Bayle A. et Bonnet R. Lapasset - Mostaganem Mourot Albert Jules Blad Touaria Mostaganem Lorenzo Roland Fornaka Mostaganem Julien Alexis Mostaganem Berners Nicolas Mostaganem Duhan Abel François Hadjadj Mme Dupeux R. née Gaubert M.-J. Mostaganem Haas Eugène Hadjadj Macary Gustave Hadjadj Macary Maurice Hadjadj VeuveBonnet Georges Lapasset Mostaganem Hernandez Edgard Aïn Nouissy Hertz Louis Hadjadj Bonnet René Lapasset Mostaganem Mourot André Blad Touaria Castex Louis Trumelet Tiaret Seignez Auguste Hadjadj Pocquet Georges Mostaganem Castex Lucien Trumelet Mme Veuve Veziat Lapasset Oran Mmes Mace et Dutruel Oran Quiles Joseph :: Rio Salado (Oran) Mme Vve Yung Albert Lourmel Yung Charles Lourmel Mme Veuve Sirjean Maurice Forņaka Mostaganem Mourot Roland Mesra Mostaganem Mme Veuve Dross Lucien Hadjadj - Mostaganem Mr. Bonjour pour compte Mme Bonjour Mostaganem Bonfils Nazaire Mostaganem Viala J. pour Veuve Viala Eugène Mostaganem Bourdiol Marc Henri :: Rivoli Mostaganem Morazzani Henri Aboukir Mostaganem Julien Auguste Alexandre La Stidia Mostaganem Manine Henri El Ançor Lapasset Pebrocą Eugène Mostaganem Boutie Georges et Robert Bellevue Mostaganem Capelle Emile Aboukir Dross Victor Lapasset Mostaganem Richarme Roger Faidherbe Lapasset Mesra Stidia Mesra Bouguirat Mesra La Stidia (ex-Clémenceau) Hadjadj Picard Lapasset Hadjadj Hadjadj Lapasset Aïn Nouissy Hadjadj Lapasset Blad Touaria Mesra Dahmouni Aouisset Hadjadj Mesra Sidi Hisni Tiaret Lapasset Aïn Kial Er Rahel Lourmel (Oran) Lourmel (Oran) La Stidia et Aïn Nouissy Blad Touaria - Mesra Hadjadj ex-Bosquet Hadjadj Picard Mostaganem Blad Touaria Mesra La Stidia et Misra Lapasset Sirat (Bouguirat) Aïn Tedelès Mesra Aboukir Lapasset Faidherbe Tiaret

19 mai 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA DEMANDEUR ADRESSE Lescombes Maurice La Stidia - Mostaganem Sirjean Gabriel Pélissier Mostaganem Chavet Albert Mostaganem Cazalet Lucien Mostaganem Clairfond Gaston Mostaganem Millecam Armand Marseille Mme Veuve Savournin H. Noisy Les Bains Valvert de Vincent Bethioua Oran REPUBLIQUE ALGERIENNE 583 DOMAINE La Stidia ex-Clémenceau Pélissier Mme Veuve Vernier Georges chez Adam Eugène 19, rue Mirabeau Picard Mostaganem Blancheton Gabriel Ighil-Izane Mme Veuve Gaubert Armand Ighil-Izane Moulin Germain Trumelet Bedel Maurice Oran Mesange Norbert Boukanefis Oran Mme Veuve Meneau Pierre Sidi Bel Abbès Dussordet Evian Gdyel ex Saint-Cloud Oran Clares Albert Boufatis Saint-Louis Couret René Assi Ben Okba Oran Lèque Charles Oran Mme Veuve Dumas Georges Oran Mazoyer Frères Oran Sté civile des domaines Pantard Oran Lafforgue Marcel Sidi Bel Abbès Poveda Joseph André Rio Salado (Oran) Peltier André Lourmel Pautard Marcel Oran Mlle Guay Germaine Oran Mme Veuve Bouyssier Henri Lourmel Quiles François Neveu Rio Salado (Oran) Edelein Raoul Bou Sfer Yung Lucien Lourmel Adam Eugène chez M. Fernandez Jean 19, rue Mostaganem Bonnel Alexis-Emile chez M. Mathieu 50, Résidence Castelnau (Hlt) Mme Veuve Bonnel Pierre Noisy Les Bains 1 Hillil Méchraa Sfa Dahmouni/O/Lakreb Zahana Boukanefis Tessala Gdyel Boufatis Assi Ben Okba Boutlelis Boutlelis Taghzoult Tlemcen Abellys Tlemcen Sfisef ex-Mercier-Lacombe El Melah Lourmel Moulah et Messaoura Chabaat El Leham Lourmel Bou Tlelis Lourmel Lourmel Mirabeau Picard Trial Blad Touaria Aïn Nouissy Carrier Aimé 1, Place Haudricourt Mostaganem Mme Caumes Charles 187, Bd. Saint Germain Paris Coste Auguste 5, Avenue de la Gare Ighil- Mme Crespo Edouard née Durieu Su- Lapasset Mostaganem zanne Domergue Louis Bosquet Mostaganem Dye Gabriel Lapasset Mostaganem 7° Bled Touaria Mesra Izane Lapasset Mostaganem Bosquet Mostaganem Lapasset Mostaganem Fouilleron Frères Place des Tilleuls Montelimar (Dr.) Lapasset Mostaganem Mlle Bertrande Jeanne Gatuing 1, rue Franklin Mostaganem Paul Gatuin Lapasset Mostaganem Julien Albert chez Julien Robert 5, rue Daru Julien Lucien 16, rue Boursault Montluçon Lefèbre Fernand Lapasset Mostaganem Louis Antoine Bosquet Mostaganem Mourot Félix Blad Touaria Mostaganem Noblet Fernand La Stidia Mostaganem M. Saint Paul Norbert Lapasset Mostaganem Valver de Baldomero Bethioua Oran Mme Veuve Candella Michel Rio Salado (Oran) Mlle Poveda Odile Rio Salado (Oran) Martinez. François Lourmel Poveda Lucien Lourmel Seroin Jean Rio Salado (Oran) Poveda Joaquin Lourmel Poveda Antoine Lourmel Blasco Eugène Rio Salado (Oran) Aracil Lucien Rio Salado (Oran) Mme Poveda Marius née Gonzales Rio Salado (Oran) Crédit foncier d’Algérie et de Tunisie. Pelissie Octave Bordj-Menaïel Lindeperg Frères Arba-Rivet Pelissie Jean-Pierre Bordj-Menaïel Société agricole du Plateau Tipaza Tour Georges El Esnam Bouïra Plat Boudet Lesueur Dreuille Alger Mesnil Jacques Alger Picard Lapasset Mostaganem Mostaganem Mesra Mesra Lapasset - Mostaganem Louis Antoine Mesra La Stidia Mostaganem Lapasset Mostaganem El Melah Rio Salado El Melah - Rio Salado El Amria El Amria El Melah El Amria El Amria El Melah El Melah El Melah Bordj-Menaïel Arba-Rivet Bordj-Menaïel Tipaza El Esnam (Bouïra) Plat et Boudet à Tipaza Clos Mesnil (Koléa)

584- JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 mai 1964 DEMANDEUR ADRESSE Turquat Gilbert Koléa DOMAINE Koléa Puech Auguste 26 Dis, Bd. Mohamed V Alger Hadjout Sté agricole et viticole de Tabouda Alger Mme Veuve Marcei Vidal Bourkika Alger Héritiers Vollhardt Alger Arbes, Georges-Marie Bordj-Menaïel Arbes Louis Bordj-Menaïel Sté foncière d’Isserbourg 8, Avenue Pasteur Alger Sté agricole du domaine Nedjma 8, Avenue Pasteur Alger Cie agricole du domaine de Bourkika 8, Avenue Pasteur Alger Sté agricole du Maréchal Foch Alger Dufis Adrien Alger Martin Georges André Oued Djer Alger Dufis André Alger Compagnie algérienne de crédit et de banque. M. Butty Paul Blida M. Pastorel Charles 7 et 9, rue de Dijon Nice Akabiou Sidi-Aïch Hadjout Aïn-Bessem Sour El Ghozlane Hadjout Fondouk Oued Djer Alger Aïn-Kermès (Tiaret) Cave coopérative de Montpensier Domaine ouled Mimoun Lamoricière Mme Medioni Mireille 11, Avenue Shakespeare Nice Domaine Aïn Tebinat Sétif M. Bernasconi Charles Rouïba Domaine Bernasconi à Fort de L’Eau (Le Hamiz) M. Pradel Daniel Poste Restante Moutille Toulon Domaine situé à Pomel Les fils Joseph Garcia Le Sig Consorts Laget Théodore 49, Bd. Mohamed V Alger M. Julien Robert Mesra Domaine du Sig Domaine de Gouguirat et de Mesra M. Garadoux André 20, rue Marcel Cerdan Mostaganem Domaine Oued El Kheir M. Chavet Albert Viticulteur à Mostaganem Mme Cazalet Lucien Viticulteur à Mostaganem M. Clairefond Gaston Viticulteur à Mostaganem M. Millecam Frères Picard Mme Veuve Savournin Hippolyte Noisy Les Bains M. Rible Georges Meurad Sté civile viticole Destarch Paris Héritiers Demeure Laurent Al Amria Mme Veuve Brial Augustin 29, rue d’Assas Oran M. Laurent Henri Arnaud 15, Bd. Front de Mer Oran M. Fouret Antoine 2, rue Montauban Oran M. Angelvy Tipaza Mme Laget Ernest née Fournil Anne 49, Bd. Mohamed V Alger MM. Capo et Saliba La Chiffa Alger Banque française du commerce extérieur. M. Valero Jacques 10, rue de Nancy Oran Sté Emile Migliaccio et consorts Guyotville Banque industrielle de l’Algérie et de la Méditerranée. Sté civile des domaines Gourdan 9, rue Edouard Cat Alger Héritiers Gourdan 9, rue Edouard Cat Alger M. Alfred Gassier Parc Gatliff Alger Avis relatif aux indices salaires et indices matières utilisés pour la tévision des prix dans les contrats de bâtiment et Pn de travaux publics 3ème trimestre 1963 (rectificatif). Gom J.O. n° 20 du 6 mars 1964 Pn Gom Page 314, Le Imprimerie Officielle de l’Algérie, 9, Domaine El Maturar Domaine Bellecôte (Kheiredine) Domaine de Mesra, Kheiredine et Aïn Tedelès Domaine Picard Domaine Aïn Nouissy Domaine Hadjout Domaine Ben Badis Domaine Laurent Demeure Domaine Angelvy à Bou Small Domaine Laget à Hadjout Domaine Gourdan à El Affroun Domaine Gourdan à Koléa Domaine Ben Hamida à Fondouk Au lieu de: Pneumatiques 1160,1172,1172 Gas-oil (vente à la mer) 1211,1211,1211 Lire : Pneumatiques 1160,1235,1235 Gas-oil (vente à la mer) 1211,1172,1172 …. reste sans changement. rue Trollier, Alger