Arrêté
Arrêté du 21 avril 1964 portant nomination des membres du conseil consultatif de l'établissement de protection sociale des gens de mer
Article 2
فتح المادةLe sous-directeur de la marine marchande et des pêches maritimes et le chef de l'établissement de protection sociale des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 avril 1964.
Ahmed BOUMENDJEL
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