Arrêté
Arrêtés du 9 avril 1964 portant délégation dans les fonctions de chef de bureau de la caisse générale des retraites de l'Algérie
Article 1er
فتح المادةLa renonciation totale de la compagnie d'exploration pétrolière (C.E.P.) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Bordj El Hamraia » est acceptée.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 mai 1964.
Bachir BOUMAZA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.