Arrêtés du 18 août 1986 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Salaouatchi, sous-directeur des radiocommunications. à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 novembre 1986 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler juin 1986 portant nomination de M. Ali Younsioui en qualité de sous-directeur des chèques postaux;
Arrête !
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. All Younsioul, sous-directeur des chèques postaux, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler ſuin 1986 portant nomination de M. Salah Saoudi en qualité de sous-directeur des mandats de poste et de l'épargne;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Salah Saoudi, sous-directeur des mandats de poste et de l'épargne, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunication, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA 12 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. El Kamel Yaker en qualité de sous-directeur des études techniques et des relations industrielles ;
Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. El Kamel Yaker, sous-directeur des études techniques et des relations industrielles, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décision, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohand Ameziane Belkaði en qualité de sous-directeur des bâtiments:
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohand Ameziane Belkadi, sous-directeur des bâtiments, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1289 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Rachid Belkacem Atmani en qualité de sous-directeur de la documentation ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Rachid Belkacem Atmani, sous-directeur de la documentation, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mehenna Maloum en qualité de sous-directeur, du budget:
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mehenna Maloum, sous-directeur du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et étlécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA 1290 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications:
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mahiddine Ouhadj en qualité de sous-directeur des services radioélectriques.
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mahiddine Ouhadj, sous-directeur des services radioélectriques, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications.
Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mustapha Ouhadj en qualité de sous-directeur de la comptabilité:
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mustapha Ouhadj, sous-directeur de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 novembre 1986 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Sadallah en qualité de sous-directeur de la télégraphie, de la téléphonie privée et des transmissions de données, Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Sadallah, sous-directeur de la télégraphie, de la téléphonie privée et des transmissions de données, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécomumnications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret du ler juin 1986 portant nomination de M. Abdelhafid Loudini en qualité de sous-directeur des approvisionnements;
Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelhafid Loudini, sous-directeur des approvisionnements, a l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostafa BENZAZA 12 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler juin 1986 portant nomination de M. Saïd Mahıddine en qualité de sous-directeur de la téléphonie publique;
Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, signature est donnée à M. Saïd délégation de Mahiddine, sous-directeur de la téléphonie publique, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunisations, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Lamhane en qualité de sous-directeur des transports;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Lamhane, sous-directeur des transports, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1291 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Ahmed Khouatmi Boukhatem en qualité de sous-directeur de la planification et de la statistique, Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Khouatmi Boukhatem, sous-directeur de la planification et de la statistique, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel - de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Kermad en qualité de sous-directeur de l'organisation des bureaux de poste et de la distribution;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions; délégation de signature est donnée à M. Mohamed Kermad, sous-directeur de l'organisation des bureaux de poste et de la distribution, à l'effet de signer, au nom du ministre des poste et téltcommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au صة République algérienne démo Journal officiel de la cratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA 1292 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler juin 1986 portant nomination de M. Chérif Hammouche en qualité de sous-directeur des acheminements et des relations postales internationales;
Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Chérif Hammouche, sous-directeur des acheminements et des relations postales internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du mintstère des postes et télécommunications ;
Vu le décret du ler juin 1986 portant nomination de M. Abderrahmane Hamdane en qualité de sous-directeur de la protection;
Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abderrahmane Hamdane, sous-directeur de la protection, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 novembre 1986 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler juin 1986 portant nomination de M. Dris Goual en qualité de sous-directeur de la formation et du perfectionnement;
Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Dris Goual, sous-directeur de la formation et du perfectionnement, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portanı organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Abderrahim El Fartas en qualité de sous-directeur des études et de l'action commerciale;
Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abderrahim El Fartas, sous-directeur des études et de l'action commerciale, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA 12 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Derradji en qualité de sous-directeur de l'exploitation;
Arrête:
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Derradji, sous-directeur de l'exploitation, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. : Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Benmilouka en qualité de sous-directeur des études, des programmes et de l'action commerciale;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Benmilouka, sous-directeur des études, des programmes et de l'action commerciale, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1293 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications :
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Allouache en qualité de sous-directeur des lignes;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Allouache, sous-directeur des lignes, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986, Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler juin 1986 portant nomination de M. Ahmed Aït Sahed en qualité de sous-directeur de l'administration des personnels;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Aït Sahed, sous-directeur de l'administration des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA 1294 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications:
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de Mlle Farida Semmak en qualité de sous-directeur de l'organisation et du développement des applications informatiques;
Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mlle Farida Semmak, sous-directeur de l'organisation et du développement des applications informatiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant oragnisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Ali Zarroug en qualité de sous-directeur des affaires sociales;
Arrête !
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ali Zarroug, sous-directeur des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décision, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986. !
Mostéfa BENZAZA Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 novembre 1986 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications:
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de Mlle Ghania Houadria en qualité de sous-directeur de l'équipement;
Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mile Ghania Houadria, sous-directeur de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications. tous actes et décisions, à l'exclusion des arêtés.
Article 2
فتح المادةجة Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications:
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de Mlle Chérifa Bousmaha en qualité de sous-directeur de l'organisation et du contrôle;
Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mlle Chérifa Bousmaha, sous-directeur de l'organisation et du contrôle, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications. tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA et 13 Avenue Abdelkader Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 85-208
- Décret
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