Arrêté du 18 août 1986 portant délégation de signature au directeur de la planification, de l'organisation et de l'informatique
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Omar Kezzal, directeur de la planification, de l'organisation et de l'informatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZĄ 1288 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 18 août 1986 portant délégation de signature au directeur des produits et services des télécommunications.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'adınınistration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohand Salah Youyou en qualité de directeur des produits et services des télécommunications au ministère des postes et télécommunications;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohand Salah Youyou, directeur des produits et services des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1986.
Mostéfa BENZAZA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 85-208
- Décret
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