Arrêté du 3 juin 1991 portant augmentation de la dotation du fonds d'approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes et télécommunications

La dotation du fonds d'approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes et télécommunications actuellement fixée à cent millions de dinars (100.000.000 DA) est portée à trois cent millions de dinars (300.000.000 DA).

La somme nécessaire au complément de dotation sera prélevée sur les excédents d'exploitation apparaissant au bilan des gestions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juin 1991.

Mohamed SERRADJ.

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