Arrêté du 22 décembre 1967 portant réglementation de la recherche et de l'exploitation des eaux souterraines dans la plaine de Maghnia

Les limites du périmètre de recherche et d'exploitation, sont celles indiquées sur l'extrait de carte qui est et restera annexé à l'original du présent arrêté; elles suivent les lignes remarquables définies ci-après:

a) Au Nord: à partir de la frontière algéro-marocaine, au niveau du marabout de Haouch Sidi Aled (x = 80,50 - у = 181,60 cote = 432); la limite suit le lit du cours principal de l'oued Mouilah jusqu'à un gué en x = 91,37 et y = 183,75.

A partir de ce gué, la piste de Maghnia matérialise la limite et passe au Sud de ce Bled Sidi Barrich (au pied de la tour de Guet) et rejoint Maghnia à l'angle NE de la citadelle.

A partir de l'angle SE de la citadelle, le périmètre suit la nationale 7 vers Tlemcen.

b) A l'Est à partir de l'embranchement Sud de la N7 à 1.5 km de Maghnia en x = 97,37 y = 180,50, la limite suit le chemin de Tralimet (CC46) jusqu'au passage de l'oued Tralimet en x = 100,85 y = 173,08.

c) Au Sud: elle est constituée par le cours principal de l'oued Tralimet en amont du point précédent jusqu'au gué de la piste de Sidi Zaher (x = 98,45 x = 169,93) au lieu dit Bab Ez Zitoure, puis par cette piste jusqu'à la pointe de l'angle de la frontière en x = 93,95 у = 169,85. 13 février 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA

d) A l'ouest: la frontière algéro-marocaine depuis l'angle | très remarquable défini ci-dessus jusqu'au marabout de Sidi Aïed.

Les actuels bénéficiaires de permis d'exploitation de la nappe aquifère par moyens mécaniques, sont tenus d'avoir à installer, sans délai et à leurs frais, des compteurs; le relevé en sera effectué mensuellement et adressé aux fins de contrôle, au service technique de l'hydraulique.

Le directeur de l'hydraulique et le préfet du département de Tlemcen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 décembre 1967 Lamine KHENE ACTES DES PREFETS