Décret du 1er février 1968 portant désignation du président de la cour spéciale de répression des infractions économiques d'Oran

M. Chadi Mohammed ben Amar, né le 15 janvier 1941 à M'Sila, département de Sétif, (acte de naissance n° 85 de commune de M'Sila) s'appellera désormais « Omri Mohammed», rt. 2. M. Chadi Omar, né le 27 février 1919 à M'Sila (acte de naissance n° 116 de ladite commune) et acte de mariage n° 46 du 12 septembre 1937, s'appellera désormais << Omri Omar »,

M. Chadi Lakhdar, né le 9 juin 1946 à M'Sila (acte de naissance n° 1178 de ladite commune), s'appellera désormais Omri Lakhdar »,

M. Chadi Abdellaziz, né le 14 mars 1950 à M'Sila (acte de naissance n° 616 de ladite commune), s'appellera désormais Omri Abdellaziz ». `rt. 5. M. Chadi Rabah, né le 10 août 1962 à M'Sila (acte de naissance n° 1896 de ladite commune), s'appellera désormais Omri Rabah »,

M. Chadi Lahcène Abdenour, né le 17 février 1955 à M'Sila (acte de naissance n° 448 de ladite commune), s'appellera désormais « Omri Lahcène Abdenour »,

M. Chadi Abou-Baker, né le 13 mars 1957 à Saint-Ouen (Seine) (acte de naissance n° 133 de ladite commune), s'appellera désormais Omri Abou-Baker »,

Melle Chadi Souad, née le 12 novembre 1958 à Enghien-Les-Bains (Val d'Oise) (acte de naissance n° 977 de ladite commune), s'appellera désormais Omri Souad »,

M. Chadi Khaled, né le 2 septembre 1960 à Enghien-Les-Bains (Val d'Oise) (acte de naissance n° 934 de ladite commune) s'appellera désormais Omri Khaled», 13 février 1968 JOURNAL OFFIOIEL DE LA

M. Chadi Bachir, né le 19 septembre 1962 à Enghien-Les-Bains (Val d'Oise) (acté de naissance n° 949 de ladite commune), s'appellera désormais « Omri Bachir »,

M. Chadi Abdelmoumène, né le 14 décembre . ° 4467 de la ville d'Alger) 1064 à Alger (acte de naissance n s'appellera désormais « Omri Abdelmoumène »,

Conformément à l'article 8 de la loi du II germinal an XI, complétée par l'ordonnance du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile, qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er février 1968.

Houari BOUMEDIENE.

Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres Le Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la recon- Vu au 31 décembre 1962, sauf duction de la législation en vigueur dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; la loi du II germinal an XI relative aux prénoms et Vu l'ordonnance du 23 août changement de nom, complétée par 1958;

Décrète :

M. Batata Saïd, né le 6 février 1925, à Bên Amran, département de Tizi Ouzou (acte de naissance n° 207 de ladite commune et acte de mariage n° 38 de la même commune), s'appellera désormais << Ben-Adjali Saïd».

Mile Batata Fifi, dite Hasni, née le 19 août 1947, Thenia, département d'Alger (acte de naissance n°, 303 de à s'appellera désormais « Ben-Adjali Fifi, dite ladite commune), Hasni », -Mile Batata Fifi, née le 10 octobre 1949, à Béni

Ouzou (acte de naissance n° 38- Amran, département de Tizi de ladite commune), s'appellera désormais «Ben-Adjali Fifi ».

M. Batata Mohamed, né le 23 juillet 1951 à . - département de Tizi Ouzou (acte de naissance Béni Amran, Ben-Adjali n° 42 de ladite commune), s'appellera désormais « Mohamed ».

M. Batata Abderrahmane, né le 23 janvier 1953 à Lakhdari département de Tizi Ouzou (acte de naissance n° 20 de ladite commune), s'appellera désormais « Ben -Adjali Abderrahmane »..

Conformément à l'article 8 de la loi du II germinal an XI, complétée par l'ordonnance du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est charge de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er février 1968.

Houari BOUMEDIENE.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la recon- REPUBLIQUE ALGERIENNE 133 Vu la loi du II germinal an XI relative aux prénoms et changement de nom, complétée par l'ordonnance du 23 coût 1958;

Décrète :

M. Bouhalloufa Tahar, né le 23 novembre 1921, à Taher , département de Constantine (acte de naissance n° 1131 de ladite commune), s'appellera désormais « Benbrihoum Tahar >.

Melle Bouheloufa Saliha, née en 1955 à Taher, département de Constantine (acte de naissance n° 49 ladite commune ), s'appellera de désormais « Benbrihoum Saliha ».

M. Bouhaloufa Naceredine, né le 14 mai 1960, Taher, département de Constantine (acte de naissance n° 140 de ladite commune), s'appellera désormais « Benbrihoum Naceredine ».

M. Bouheloufa Toufik, né le 7 mai 1962 à Taher, département de Constantine (acte de naissance n° 102 de ladite commune), s'appellera désormais «Benbrihoum Toufik ».

Melle Bouheloufa Razika, née le 1er janvier 1965, à Taher, département de Constantine (acte de naissance nº 1 de ladite commune), s'appellera désormais « Benbrihoum Razika ».

Art..6. Conformément à l'article 8 de la loi du II germinal an XI, complétée par l'ordonnance du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er février 1968.

Houari BOUMEDIENE.