Arrêté du 9 juillet 1965 complétant l'arrêté du 22 juin 1965 portant règlement de sécurité des canalisations pour le transport de gaz combustible nécessaire au maintien de pression dans le gisement de Zarzaïtine

L'arrêté du 22 juin 1965 susvisé, est complété par un article 1 bis ainsi conçu: <<< Article 1 bis. Les dispositions de l'arrêté du 9 sep- <<< tembre 1957 susvisé, restent applicables aux ouvrages visés << à l'article 1er ci-dessus, dans la mesure où il n'y est pas << pourvu par le présent arrêté et sauf impossibilité d'ordre <<< technique tenant à la nature des prescriptions particulières << édictées ci-après ».

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juillet 1965.

Bachir BOUMAZĄ.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,