CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET, DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 80-167 du 7 juin 1980 relatif au budget affecté à la tenue du Congrès extraordinaire du Parti du Front de libération nationale, p. 681. Arrêtés des 10, 17 et 18 mai 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 681. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 80-146 du 24 mai 1980 modifiant le décret nº 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l’école nationale d’administration (rectificatif), p. 682, Décret n° 80-168 du 7 juin 1980 modifiant le décret nº 79-141 du 8 septembre 1979 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya, p. 682.

680 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juin 1980 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 18 mai 1980 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques < Algérie-Singapour », p. 683. Arrêté du 18 mai 1980 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques Algérie-Hong Kong », р. 683. Arrêté du 20 mai 1980 portant ouverture du service et fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et Anguille, p. 684. Arrêté du 20 mai 1980 portant ouverture du service et fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et Tonga, p. 684. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 24 mai 1980 portant liste des candidats définitivement admis au concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux des douanes organisé par l’arrêté interministériel du 6 mars 1979, p. 684. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 31 mai 1980 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique, p. 685. Décret du ler juin 1980 portant nomination da directeur des marchés publics, p. 685. Décret du 1er juin 1980 portant nomination du directeur général de la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SO.NA.CO.B.), p. 685. Décret du 1er juin 1980 portant nomination d’un sous-directeur, p. 685. Arrêté du 20 mai 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration du ministère du commerce, p. 685. Arrêté du 20 mai 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des secrétaires d’administration du ministère du commerce, p. 685. Arrêté du 20 mai 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des agents d’administration du ministère du commerce, p. 686, Arrêté du 20 mai 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des sténodactylographes du ministère du commerce, p. 686. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 7 juin 1980 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des inspecteurs principaux des transports, p. 687. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 31 mai 1980 mettant fin aux fonctions du directeur de la recherche islamique et des séminaires, p. 689. Décret du 1er juin 1980 portant nomination du directeur des personnels et de la formation. p. 689. Décret du 1er juin 1980 portant nomination du directeur de la recherche islamique et des séminaires, p. 689. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 21 mai 1980 portant nomination du directeur du centre national d’astronomie, d’astrophysique et de géophysique (C.N.A.A.G.), p. 690. Arrêté du 21 mai 1980 portant nomination du directeur de l’institut de nutrition et d’alimentation, p. 690. Arrêté du 26 mai 1980 portant ouverture de la session des examens spéciaux d’entrée aux universités (Option : B), p. 690. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Décret n° 80-169 du 7 juin 1980 portant approbation du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 21 mai 1980 entre l’Etat d’une part et la << Compagnie française des pétroles > et Total Algérie > d’autre part et de l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 21 mai 1980 entre l’entreprise nationale << SONATRACH > d’une part et la << Compagnie française des pétroles » et «Total Algérie > d’autre part, p. 690. 1

10 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 681 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 80-167 du 7 juin 1980 relatif au budget affecté à la tenue du Congrès extraordinaire du Parti du Front de libération nationale. Le Président de la République, Vu la Charte nationale; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980; Vu la décision du 12 mai 1980 portant création de la commission chargée de la préparation du Congrès extraordinaire du Parti du Front de libération nationale; Décrète : Article 1er. - Le budget arrêté par la commission chargée de la préparation du Congrès extraordinaire du Parti du Front de libération nationale est rattaché au budget de la Présidence de la République. Art. 2. Le président de la commission est ordonnateur de ce budget. Il peut, par décision interne, déléguer ses pouvoirs à tout autre fonctionnaire de la Présidence de la République nommé par décret. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics, l’ordonnateur de la commission est autorisé à passer des marchés de gré à gré qui sont dispensés de l’avis de a commission centrale des marchés et du comité ministériel des marches. Art. 4. L’intervention du contrôleur des finances se limite au contrôle des disponibilités budgétaires. Art. 5. Les personnels requis par la commission et détachés auprès d’elie bénéficient d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 70 DA par jour avec un maximum de 10 jours. Seuls les états des personnels détachés visés et approuvés par le président de la commission de l’organisation générale sont pris en considération. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1980. Chadli BENDJEDID Arrêtés des 10, 17 et 18 mai 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 10 mai 1980, M. Amor Krattar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la santé. Par arrêté du 10 mai 1980, M. Ali Haoua est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 де l’échelle XIII et affecté au secrétariat d’Etat aux forêts et au reboisement. Par arrêté du 10 mai 1980, Melle Lahouria Sebbah est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la justice. Par arrêté du 10 mai 1980, les dispositions de l’arrêté du 18 juillet 1978 portant nomination as M. Smaïl Bensakhria en qualité d’administrateur stagiaire sont annulées. Par arrêté du 10 mai 1980, M. Belkheir Bengana est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la santé. Par arrêté du 10 mai 1980, M. Boufeldja Ould- Sahli Beldjilali est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 17 septembre 1979 et conserve à cette même date un reliquat d’ancienneté de 3 ans. Par arrêté du 10 mai 1980, M. Amor Bediar est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XII compter du ler juin 1977 et conserve à cette même date un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 17 mai 1980, M. Messaoud Ghimouz est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 17 mai 1980, M. Bakhti Azzaz est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 17 mai 1980, M. Mébarek Nouiri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire,

682 JOURNAL OFFICIEL DE LA Indice 295 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1979 et affecté au ministère de l’éducation. L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice et à l’échelon de son corps d’origine. Ladite nomination est prononcée, tous droits à bonifications des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.- F.L.N. épuisés dans le corps d’origine. Par arrêté du 18 mai 1980, M. Ben-Youcef Biri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 18 mal 1980, M. Larbi Aïchour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 18 mai 1980, M. Mohamed Tahar Bouguerra est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté à la Présidence de la République. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 80-146 du 24 mai 1980 modifiant le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l’école nationale d’administration (rectificatif). J.O. n° 22 du 27 mai 1980 Page 611, lère colonne, 5ème ligne de l’article 17 modifié, Au lieu de : << Il est composé de trois (3) fonctionnaires… > Lire : << Il est composé au moins de trois (3) fonctionnaires… >. (Le reste sans changement). Décret n° 80-168 du 7 juin 1980 modifiant le décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° pt152; REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juin 1980 Vu le décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Décrète : Article 1er. La direction de l’éducation et de la jeunesse et la direction de l’action culturelle, du tourisme et des sports, prévues à l’article 4 du décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 susvisé, prennent respectivement la dénomination de : <<< Direction de l’éducation », << Direction de l’action culturelle, du tourisme, de la jeunesse et des sports >. Art. 2. En conséquence, les articles 15 et 20 du décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 15. La direction de l’éducation coordonne et anime l’ensemble des activités qui concourent au développement de l’éducation. Elle veille à l’application de l’action pédagogique et à l’organisation des programmes des établissements à caractère scolaire, éducatif et culturel. Elle participe à l’élaboration de la carte scolaire. Elle est tenue informée de l’activité des établissements d’enseignement supérieur et centres universitaires >. < Art. 20. La direction de l’action culturelle, du tourisme, de la jeunesse et des sports anime coordonne et conntrôle l’activité des services, organismes et entreprises publics chargés de la culture, du tourisme, de la jeunesse et des sports dans la wilaya. En outre, elle est chargée : de suivre la réalisation des programmes d’équipement engagés dans le domaine de la culture, de veiller à l’application de la réglementation relative à, la protection des monuments et sites naturels historiques et du patrimoine culturel;

• d’encourager l’action locale dans les domaines de la production et de l’animation littéraire, dramatique, musicale, artistique, cinématographique, archéologique et muséographique, de veiller, en liaison avec les directions concernées, à l’application de la réglementation relative aux zones d’expansion touristique, de veiller au contrôle des exploitations à caractère touristique, de développer et de promouvoir le tourisme local, d’assister les communes pour l’exploitation de leurs établissements touristiques, d’animer et de coordonner l’activité des organismes touristiques et para-touristiques,

10 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• de promouvoir, d’animer et de coordonner les activités sportives et les activités socio-culturelles de la jeunesse, de veiller à la protection de la jeunesse, de veiller au contrôle des installations sportives et des établissements socio-éducatifs de la jeunesse,
• de suivre la réalisation du programme d’équipement engagé dans le domaine de la jeunesse et des sports, de veiller à l’application de la réglementation des activités sportives et des activités socio-éducatives de la jeunesse ». Art. 3. L’article 25 du décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 susvisé est complété par un alinéa e) ainsi concu : < e) service des affaires religieuses ». Art. 4. En application de l’article précédent, le décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 susvisé est complété comme suit: Art. 29. bis. - Le service des affaires religieuses est chargé de gérer le personnel et les moyens matériels mis à la disposition de l’action religieuse ». Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1980. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 18 mai 1980 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques « Algérie-Singapour ». Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 351, 352 et 353; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973 et notamment son article 30; Arrête : Article 1er. - Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et Singapour, la quote-part terminale revenant à l’administration algérienne des postes et télécommunications est fixée comme suit : REPUBLIQUE ALGERIENNE 683

1. • Conversation de poste à poste:

• première période indivisible de 3 minutes : 10,155 francs-or (pour une taxe totale de 27 francs-or, soit 43,74 dinars) par minute supplémentaire 3,385 francs-or (pour une taxe totale de 9 francs-or, soit 14,58 dinars).

2. • Conversation personnelle :

• première période indivisible de 3 minutes: 13,54 francs-or (pour une taxe totale de 36 francs-or, soit 58,32 dinars)
• par minute supplémentaire 3,385 francs-or (pour une taxe totale de …. 9 francs-or, soit 14,58 dinars). Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter du ler juin 1980. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal populaire officiel de . la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 18 mai 1980. Mohamed ZERGUINI. Arrêté du 18 mai 1980 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques « Algérie Hong Kong ». Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 351, 352 et 353; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973 et notamment son article 30; Arrête : Article 1er. Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et Hong Kong, la quote-part terminale revenant à l’administration algérienne des postes et télécommunications est fixée comme suit :

1. Conversation de poste à poste :

• première période indivisible de 3 minutes : 9 francs-or (pour une taxe totale de 27 francsor, soit 43,74 dinars), L par minute supplémentaire …….. 3 francs-or (pour une taxe totale de 9 francs-or, solt 14,58 dinars); 2.- Conversation personnelle :
• première période indivisible de 3 minutes: 12 francs-or (pour une taxe totale de 36 francs-or, soit 58,32 dinars),

684 JOURNAL OFFICIEL DE LA par minute supplémentaire ……. 3 francs-or (pour une taxe totale de 9 francs-or, soit 14,58 dinars). Art 2. Le présent arrêté prendra effet à compter du ler juin 1980. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mai 1980. Mohamed ZERGUINI. Arrêté du 20 mai 1980 portant ouverture du service et fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et Anguille. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article 270; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications faite à Malaga-Torremolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ; Arrête : Article 1er. Dans les relations télex entre l’Algérie et Anguille, la quote-part terminale algérienne est fixée à 13,775 francs-or, soit 22,315 DA pour une taxe unitaire de 36,732 francs-or équivalant à 59,52 DA. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d’une durée inférieure ou égale à trois (3) minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois (3) minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois (3) minutes. Art. 3. Le présent arrêté prendra effet à compter du ler juin 1980. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1980. Mohamed ZERGUINI. Arrêté du 20 mai 1980 portant ouverture du service et fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et Tonga. Le ministre des postes et télécommunications, REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juin 1980 Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article 270; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications faite à Malaga-Torremolinos, le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Arrête : Article 1er. Dans les relations télex entre l’Algérie et Tonga, la quote-part terminale algérienne est fixée à 9,183 francs-or, soit 14,88 DA pour une taxe unitaire de 36,732 francs-or équivalant à 59,52 DA. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente

- à une communication d’une durée inferieure ou égale à trois (3) minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois (3) minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la premiere période de trois (3) minutes. Art. 3. Le présent arrêté prendra effet à compter du ler juin 1980. 1 Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1980. Mohamed ZERGUINI. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 24 mai 1980 portant liste des candidats définitivement admis au concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux des douanes organisé par l’arrêté interministériel du 6 mars 1979. Par arrêté du 24 mai 1980, sont déclarés définitivement admis au concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux des douanes, organisé par l’arrêté interministériel du 6 mars 1979, les candidats dont les noms suivent: 1 Mourad Aïnas 2 Mostefa Habi 3 Ali Zerouati 4 Farouk Ghenim 5 Ghaouti Arrar 6 Ramdane Ouahmed 7- Mohamed Ketita

10 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 Mohamed Hadj-Saddok 9 Khelifa Akroun 10 Omar Ziani 11 Khaled Mahsas 12 Abdelkader Bendoula 13 Lazhar Hammoudi 14 Ahmed Salah 15 Abdelyazid Merbaï 16 Larbi Hetraf 17 Abdelkader Rersa 18 Mostéfa Tlemsani 19 Hachemi Kandsi 20 Atmane Benazlez MINISTERE DU COMMERCE Décret du 31 mai 1980 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique. Par décret du 31 mai 1980, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Ahmed Berrah appelé à d’autres fonctions. Décret du ler juin 1980 portant nomination du directeur des marchés publics. Par décret du ler juin 1980, M. Ahmed Berrah est nommé directeur des marchés publics au ministère du commerce. Décret du ler juin 1980 portant nomination du directeur général de la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SO.NA.- СО.В.). Par décret du 1er juin 1980, M. Mohamed Réda Benstandji est nommé directeur général de la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SO.NA.CO.Β.). Décret du ler juin 1980 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 1er juin 1980, M. Mohand Aberkane Ouali est nommé sous-directeur de la distribution au ministère du commerce. Arrêté du 20 mai 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration du ministère du commerce. Le ministre du commerce, REPUBLIQUE ALGERIENNE 685 Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 relatif aux modalités d’intégration exceptionnelle de certains agents contractuels et temporaires des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif; Vu le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 fixant lés dispositions statutaires communes applicables au corps des attachés d’administration, modifié par le décret n° 68-170 du 20 mai 1968; Vu l’arrêté du 6 mai 1980 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégragration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration, des secrétaires d’administration, des agents d’administration et des sténodactylographes; Arrête : Article 1er. - Il est ouvert un éxamén professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration du ministère du commércé, conformément à l’arrêté du 6 mai 1980 susvisé. Art. 2. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à vingt (20). Art. 3. Les épreuves dudit examen se dérouleront à partir du 6 septembre 1980 à l’institut de technologie du commerce, 11, chemin Doudou Mokhtar, Ben Aknoun, Alger. Art. 4. Les dossiers de candidature, adressés sous pli recommandé, devront parvenir au ministère du commerce, direction de l’administration générale, sous-direction du personnel, avant le 31 juillet 1980, date de clôture des inscriptions. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1980. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général Mohamed RAHMOUNI, Arrêté du 20 mai 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des sécrétaires d’administration du ministère du commerce. Le ministre du commerce,

686 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 relatif aux modalités d’intégration exceptionnelle de certains agents contractuels et temporaires des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif; Vu le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des secrétaires d’administration, modifié par le décret n° 68-171 du 20 mai 1968; Vu l’arrêté du 6 mai 1980 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégragration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration, des secrétaires d’administration, des agents d’administration et des sténodactylographes; Arrête : Article 1er. Il est ouvert un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des secrétaires d’administration du ministère du commerce conformément à l’arrêté du 6 mai 1980 susvisé. Art. 2. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trente (30). Art. 3. Les épreuves dudit examen se dérouleront à partir du 20 septembre 1980 à l’institut de technologie du commerce, 11, chemin Doudou Mokhtar, Ben Aknoun, Alger Art. 4. Les dossiers de candidature, adress sous pli recommandé, devront parvenir au ministère du commerce, direction de l’administration générale, sous-direction du personnel, avant le 31 juillet 1980, date de clôture des inscriptions. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1980. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général Mohamed RAHMOUNI. Arrêté du 20 mai 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des agents d’administration du ministère du commerce. Le ministre du commerce, REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juin 1980 Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 relatif aux modalités d’intégration exceptionnelle de certains agents contractuels et temporaires des administrations publiques, des collectivités locales ei des établissements publics à caractère administratif; Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps d’agents d’administration, modifié par le décret n° 68-172 du 20 mai 1968; Vu l’arrêté du 6 mai 1980 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration, des secrétaires d’administration, des agents d’administration et des sténodactylographes; Arrête : Article 1er. Il est ouvert un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des agents d’administration du ministere du commerce conformément à l’arrêté du 6 mai 1980 susvisé. Art. 2. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cent-quarante (140). Art. 3. - Les épreuves dudit examen se dérouleront à partir du 22 novembre 1980 à l’institut de technologie du commerce, 11, chemin Doudou Mokhtar, Ben Aknoun, Alger. Art. 4. Les dossiers de candidature, adressés sous pli recommandé, devront parvenir au ministere du commerce, direction de l’administration générale, sous-direction du personnel, avant le 30 septembre 1980, date de clôture des inscriptions. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1980. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed RAHMOUNI Arrêté du 20 mai 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des sténodactylographes du ministère du commerce. Le ministre du commerce,

10 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 relatif aux modalités d’intégration exceptionnelle de certains agents contractuels et temporaires des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif; Vu le décret n° 67-138 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des sténodactylographes, modifié par le décret n° 68-173 du 20 mai 1968; Vu l’arrêté du 6 mai 1980 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration, des secrétaires d’administration, des agents d’administration et des sténodactylographes ; Arrête : Article 1er. Il est ouvert un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des sténodactylographes du ministère du commerce conformément à l’arrêté du 6 mai 1980 susvisé. Art. 2. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix (10). Art. 3. - Les épreuves dudit examen se dérouleront à partir du 8 novembre 1980 à l’école commerciale, 7, square Port Saïd à Alger. Art. 4. - Les dossiers de candidature, adressés sous pli recommandé, devront parvenir au ministère du commerce, direction de l’administration générale, sous-direction du personnel, avant le 30 septembre 1980, date de clôture des inscriptions. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1980. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed RAHMOUNI REPUBLIQUE ALGERIENNE 687 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 7 juin 1980 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des inspecteurs principaux des transports. Le ministre des transports et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution du service national obligatoire et l’ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire régissant cette institution; Vu l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968, complétée, rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés. la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et l’ensemble des textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modifié, fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 79-230 du 24 novembre 1979 portant statut particulier du corps des inspecteurs principaux des transports; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970, modifié, fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Il est organisé, au titre de l’année 1980, pour le ministère des transports et suivant les dispositions du présent arrêté, un concours Interne pour l’accès au corps des inspecteurs principaux des transports. Art. 2. - Il sera organisé un seul centre d’examen qui se déroulera à Alger, dans les trois mois qui suivent la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Conformément aux dispositions du décret n° 79-230 du 24 novembre 1979 susvisé et dans la proportion de 20% des emplois à pourvoir, le concours interne est ouvert:

688 JOURNAL, OFFICIEL DE LA 1°) aux inspecteurs des transports terrestres, tilulaires, âgés de 40 ans au plus à la date de l’examen et ayant accompli huit années de services effectifs dans leur corps. 2°) aux inspecteurs des transports terrestres, titulaires, justifiant, à la date de l’examen, de 5 ans au moins de services effectifs en cette qualité. dans le cadre des dispositions de l’article 11 relatif aux dispositions transitoires du décret mentionné ci-dessus, ayant pour objet l’organisation de l’un des deux examens en la matière, prévu par ledit article. Art. 4. L’ancienneté durant laquelle les intéressés ont exercé en qualité d’inspecteurs, diminuée de 5 ans, peut être prise en compte pour le recul de la limite d’âge fixée à l’article 4, alinéa 2 da décret mentionné ci-dessus. Art. 5. - La limite d’âge peut être reculée d’un an par enfant à charge et ne peut, en aucun cas. excéder un total de cinq (5) années; ce total est porté à dix (10) années pour les membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 6. Les demandes de participation au concours interne doivent être déposées ou adressées, sous pli recommandé, à la direction générale de l’administration et de la formation au ministère des transports, 56, avenue Ahmed Ghermoul à Alger et doivent comporter : une demande de participation au concours interne, signée par le candidat, un extrait d’acte de naissance ou une fiche individuelle d’état civil, datant de moins d’un an, un arrêté de titularisation dans le corps des inspecteurs des transports terrestres, éventuellement, un extralt du registre des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Art. 7. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 4. Art. 8. La date de clôture des Inscriptions au concours interne aura lieu 2 mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 9. Le concours interne comprend des épreuves écrites et une épreuve orale. Le programme des épreuves écrites et orales est joint en annexe du présent arrêté. A. EPREUVES ECRITES D’ADMISSIBILITE :

1. Une composition de culture générale permettant d’apprécier les qualités de réflexion du candidat et son aptitude à la rédaction; durée : 3 heures; coefficient: 3.
2. • Une composition en économie politique ; durée: 3 heures coefficient: 2; 3 Une composition en législation et réglementation des transports; durée: 3 heures; coefficient : 2; REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juin 1980 4 Une composition en droit pénal; durée: 3 heures; coefficient : 1; 5 Une épreuve en langue nationale; durée: 1 heure. B. EPREUVE ORALE D’ADMISSION : -Un entretien d’une durée de 15 minutes (coefficient: 1) portant, après tirage au sort. sur la géographie économique de l’Algérie. le droit administratif, l’entreprise socialiste ou le droit aérien. Art. 10. - Peuvent être admis à participer à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves écrites, un total de points fixé par le jury. Art. 11. Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury, désignés à cet effet par la direction générale de l’administration et de la formation. Art. 12. Les compositions sont notées de 0 à 20 et toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire. Toutefois, pour l’épreuve de langue nationale, toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. Art. 13. - Ne peuvent être déclarés admis que les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves écrites et orales au moins la moyenne des notes. Art. 14. Le jury chargé de choisir les questions et d’interroger les candidats est composé comme suit : le directeur général de l’administration et de la formation, président ou son représentant, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur général des transports terrestres, ou son représentant, un professeur-inspecteur de la marine marchande, titulaire. Le jury peut s’adjoindre, en cas de besoin, toute personne de compétence reconnue dans la spécialité. Art. 15. - Les questions orales choistes par le jury sont tirées au sort par les candidats. Art. 16. La liste des candidats définitivement admis, établie par le jury désigné à l’article 14 ci-dessus, est arrêtée par le ministre des transports et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 17. Les candidats définitivement admis au concours interne sont nommés en qualité d’inspecteurs principaux des transports stagiaires et affectés en fonction des besoins du service.

10 juin 1980 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 18. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1980. Le ministre des transports P. le secrétaire général Salah GOUDJIL de la Présidence de la République et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI ANNEXE Programme du concours interne pour l’accès au corps des inspecteurs principaux des transports A. - EPREUVES ECRITES D’ADMISSIBILITE : I. - Culture générale: Durée: 3 heures; coefficient: 3; Dissertation sur un sujet d’ordre général permettant d’apprécier les qualités de réflexion du candidat et son aptitude à la rédaction. II. - Economie politique : Durée: 3 heures ; coefficient: 2; les secteurs et systèmes de production, les prix, les échanges internationaux, la planification,

• l’économie des transports: notions de basemodes et moyens de transports les infrastructures de transport. III. Législation et réglementation des transports : Durée: 3 heures; coefficient: 2; législation et réglementation des transports terrestres de marchandises et de voyageurs en Algérie, législation et réglementation maritimes, législation et réglementation portuaires. IV. Droit pénal: durée: 3 heures; coefficient : 1; source et fondement du droit pénal, l’infraction en matière de droit pénal. V. Langue nationale: durée: 1 heure. B. EPREUVES ORALES D’ADMISSION : I. Géographie économique de l’Algérie : Durée: 15 minutes; coefficient : 1. REPUBLIQUE ALGERIENNE 689 les données physiques et humaines, l’agriculture, l’industrie, les transports, les échanges commerciaux. II. Droit administratif: l’Etat et les collectivités locales : Durée: 15 minutes; coefficient : 1; III. L’entreprise socialiste : Durée: 15 minutes coefficient : 1; IV. Droit aérien : durée: 15 minutes; coefficient : 1. Textes de portée générale; Textes relatifs aux aéronefs; Textes relatifs aux personnels navigants; Textes relatifs aux aérodromes; Textes relatifs au transport aérien. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 31 mai 1980 mettant fin aux fonctions du directeur de la recherche islamique et des séminaires. Par décret du 31 mai 1980, il est mis fin aux fonctions de directeur de la recherche islamique et des séminaires au ministère des affaires religieuses exercées par M. Si Ahmed Ismaïl, appelé à d’autres fonctions. Décret du 1er juin 1980 portant nomination du directeur des personnels et de la formation. Par décret du ler juin 1980, M. Si Ahmed Ismaïl est nommé directeur des personnels et de la formation au ministère des affaires religieuses. Décret du 1er juin 1980 portant nomination du directeur de la recherche islamique et des séminaires. Par décret du ler juin 1980, M. Abdelouahab Hamouda est nommé directeur de la recherche islamique et des séminaires au ministère des affaires religieuses,

690 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 21 mai 1980 portant nomination du directeur du centre national d’astronomie, d’astrophysique et de géophysique (C.N.A.A.G.). Par arrêté du 21 mai 1980, M. Hadj Benhallou est nommé en qualité de directeur du centre d’astronomie, d’astrophysique et de géophysique (C.Ν.Α.- A.G.). Arrêté du 21 mai 1980 portant nomination du directeur de l’institut de nutrition et d’alimentation. Par arrêté du 21 mai 1980, M. Mohamed Laraba est nommé en qualité de directeur de l’institut de nutrition et d’alimentation. Arrêté du 26 mai 1980 portant ouverture de la session des examens spéciaux d’entrée aux universités (Option: B). Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-203 du 5 août 1971 portant création de centre de préparation aux études supérieures auprès des universités ; Vu l’arrêté du 25 octobre 1971 portant organisation des examens spéciaux d’entrée aux universités ; Vu l’arrêté du 13 juillet 1971 portant suppression de l’option (A) des examens spéciaux d’entrée aux universités ; Arrête : Article 1er. - Les épreuves des examens spéciaux d’entrée aux universités (Option: B) pour la session de l’année universitaire 1979-1980 se dérouleront les 11 et 12 juin 1980 dans l’ensemble des universités algériennes. Art. 2. — Le directeur des enseignements et les recteurs des universités algériennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 mai 1980. Abdelhak Rafik BERERHI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juin 1980 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Décret n° 80-169 du 7 juin 1980 portant approbation du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 21 mai 1980 entre l’Etat d’une part et la << Compagnie française des pétroles » et « Total Algérie » d’autre part et de l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 21 mai 1980 entre l’entreprise nationale << SONATRACH >> d’une part et la <<<< Compagnie française des pétroles » et « Total Algérie » d’autre part. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques; Vu la Charte nationale et notamment son titre VI; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963, modifié par le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant agrément de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et approuvant ses statuts; Vu l’ordonnance n° 71-22 du 12 avril 1971 définissant le cadre dans lequel s’exerce l’activité des sociétés étrangères dans le domaine de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 21 mai 1980 entre l’Etat d’une part et la Compagnie française des pétroles » et « TOTAL ALGERIE » d’autre part; Vu l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 21 mat 1980 entre l’entreprise nationale << SONATRACH > d’une part et la «Compagnie francaise des pétroles> et TOTAL ALGERIE d’autre part; Décrète : Article 1er. Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation en vigueur:

• le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 21 mai 1980 entre l’Etat d’une part et la << Compagnie française des pétroles » et « Total Algérie » d’autre part;
• l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 21 mai 1980 entre l’entreprise nationale «SONATRACH > d’une part et la «Compagnie française des pétroles > et Total Algérie d’autre part. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1980. Chadli BENDJEDID. Imprimerie Officialle, Aiger. 2, 8 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek