Arrêté du 20 mai 1980 portant ouverture du service et fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et Anguille

Dans les relations télex entre l'Algérie et Anguille, la quote-part terminale algérienne est fixée à 13,775 francs-or, soit 22,315 DA pour une taxe unitaire de 36,732 francs-or équivalant à 59,52 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois (3) minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois (3) minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois (3) minutes.

Le présent arrêté prendra effet à compter du ler juin 1980.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 mai 1980.

Mohamed ZERGUINI.