Arrêté du 20 mai 1980 portant ouverture du service et fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et Tonga

Dans les relations télex entre l'Algérie et Tonga, la quote-part terminale algérienne est fixée à 9,183 francs-or, soit 14,88 DA pour une taxe unitaire de 36,732 francs-or équivalant à 59,52 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente - à une communication d'une durée inferieure ou égale à trois (3) minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois (3) minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la premiere période de trois (3) minutes.

Le présent arrêté prendra effet à compter du ler juin 1980. 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 mai 1980.

Mohamed ZERGUINI.

MINISTERE DES FINANCES