Arrêté du 25 décembre 1980 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Guelma-banlieue, Souk Ahrasbanlieue, Sédrata, Oued Zenati, Bou Hadjar et Méchroha

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 Janvier 1976 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Guelma-banlieue, Souk Ahras-banlieue, Sédrata, Oued Zenati, Bou Hadjar et Mechroha, complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui te concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 décembre 1980.

M'Hamed YALA.

TABLEAU ANNEXE Désignation Services gérés de la recette WILAYA DE GUELMA Guelma-banlieue A ajouter :

Syndicat intercommunal de transport de voyageurs et de marchandises de la daïra de Guelma.

Souk Ahras-banlieue A ajouter :

Syndicat intercommunal de transport de voyageurs et de marchandises de la daïra de Souk Ahras, REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 janvier 1981 TABLEAU ANNEXE (suite) Désignation Services gérés de la recette Sédrata A ajouter :

Syndicat intercommunal de transport de voyageurs et de marchandises de la daïra de Sédrata.

Oued Zenati A ajouter:

Syndicat intercommunal de transport de voyageurs et de marchandises de la daira de Oued Zenati.

Bou Hadjar A ajouter :

Syndicat intercommunal de transport de voyageurs et de marchandises de la daira de Bou Hadjar.

Mechroha A ajouter :

Syndicat intercommunal de transport de voyageurs et de marchandises de la daïra de Bouchegouf.