Arrêté du 25 décembre 1980 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Aïn Beida et de Boudouaou

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Aïn Beida et Boudouaou, complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Le directeur de l'administration générale. le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et les assurances, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 décembre 1980.

M'Hamed YALA, 6 janvier 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU ANNEXE Désignation Services gérés de la recette Wilaya de OUM EL BOUAGHI Aïn Belda A ajouter Ecole de formation paramédicale d'Oum El Bouaghi.

Wilaya d'ALGER Boudouaou A ajouter:

Biens concédés à usage d'habitation.

MINISTERE DE LA SANTE